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Quand les juges s'attaquent aux parcomètres

Mathieu Perreault - La Presse

 

03 septembre 2008 | 08 h 24

 

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À Rome, un juge a statué au printemps dernier que le parcomètre n'est pas un instrument de taxation des rues, mais un mécanisme visant à assurer qu'il y a toujours un certain nombre de places de stationnement de courte durée dans les zones les plus fréquentées. D'où la nécessité d'imposer des tarifs plus élevés dans les zones les plus fréquentées.

 

Les automobilistes romains ont eu droit à la fin du printemps à un répit inespéré. Un juge a déclaré invalides les parcomètres de la Ville éternelle. Dans toute l'Italie, l'avenir de ce système a semblé incertain pendant deux semaines.

 

La raison de la sanction judiciaire est particulièrement intéressante pour les Montréalais: le tribunal de Rome considérait qu'un tarif unique pour toute la ville était contraire à l'objectif de la loi, qui visait à restaurer une certaine accessibilité à des places de stationnement de courte durée. Sans des tarifs plus élevés pour les zones les plus fréquentées, les parcomètres devenaient simplement une taxe sur le bitume.

 

Le parcomètre ne coûte qu'un euro par heure à Rome, l'équivalent de 1,50$CAN. Donc deux fois moins qu'à Montréal, une ville beaucoup moins touchée par la pénurie de places de stationnement que la Ville éternelle, qui n'a pratiquement aucun stationnement privé comme il en existe beaucoup à Montréal. L'histoire est intéressante pour nous parce qu'elle illustre ce qui se passe quand on limite le prix maximal des parcomètres, comme le réclament plusieurs automobilistes et associations de commerçants.

 

À Rome et ailleurs en Italie, les parcomètres sont en vigueur dans les zones à «lignes bleues», tracées sur les côtés des rues. Il s'agit d'une innovation récente dans la plupart des cas, dans un pays qui est génétiquement allergique aux restrictions. À Rome, l'introduction des parcomètres a été associée par la plupart à une plus grande facilité à se trouver une place. Seulement, la municipalité n'a pas osé hausser les tarifs au centre et a imposé les parcomètres partout, même dans les quartiers où il n'y avait pas vraiment de problèmes de stationnement.

 

C'est cette dérive populiste que les juges ont voulu condamner. Le parcomètre n'est pas un instrument de taxation des rues, mais un mécanisme visant à assurer qu'il y a toujours un certain nombre de places de stationnement de courte durée dans les zones les plus fréquentées, a expliqué la cour.

 

On pense immédiatement aux critiques des hausses récentes des parcomètres à Montréal, qui accusent la Ville d'imposer de nouvelles taxes déguisées. À la différence de Rome, à tout le moins, Montréal a des tarifs différents pour les zones les plus et les moins fréquentées. Mais comme on voit parfois des pans entiers de rues complètement vides parce que les parcomètres sont trop chers, on peut penser que l'argument de la taxation abusive du bitume pourrait tenir la route à Montréal. En théorie, les tarifs des parcomètres devraient être fixés de manière à ce que 15% des places d'un quartier donné soient libres en tout temps.

 

À la mi-juin, Rome a finalement réinstauré les parcomètres, tout en promettant de faire varier les tarifs selon l'achalandage des quartiers. Les sacs de plastique qui recouvraient les bornes de paiement pour montrer qu'elles n'étaient plus actives ont été enlevés. Les autres villes italiennes ont poussé un soupir de soulagement, mais aucune d'entre elles n'a annoncé un plan de tarification graduelle. La contestation des contraventions en Italie a visiblement un grand avenir.

 

À Rome, un juge a statué au printemps dernier que le parcomètre n'est pas un instrument de taxation des rues, mais un mécanisme visant à assurer qu'il y a toujours un certain nombre de places de stationnement de courte durée dans les zones les plus fréquentées. D'où la nécessité d'imposer des tarifs plus élevés dans les zones les plus fréquentées.

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En théorie, les tarifs des parcomètres devraient être fixés de manière à ce que 15% des places d'un quartier donné soient libres en tout temps.

 

Ouf... y a des places au centre-ville, dans le vieux ou les quartiers centraux, où ça va finir par couter 10$ / heure !

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En théorie oui, mais la réalité c'est que beaucoup d'artères sont très vides en soirée, fin de semaine... le prix devrait être réajusté.

 

Dans un monde idéal, le prix devrait être dynamique par rapport à l'achalendage. (écran led par dessus la borne électronique pour indique le tarif horraire selon le nombre de places vides).

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