ville-marie Terrain SHDM/Molson (Notre-Dame et de la Commune)

[Windex]

2 hours ago, Trashy15 said:

A défaut de tuer votre enthousiasme, les pieux qui sont posés actuellement sont pour soutenir la grue pour la phase 8 du Solano qui sera érigée dans les prochains jours. Confirmé par le chef de chantier.

Spécial, je ne crois pas avoir souvenir d'un chantier où la grue était installée chez le voisin 🤔

[Trashy15]

Il y a 2 heures, Windex a dit :

Spécial, je ne crois pas avoir souvenir d'un chantier où la grue était installée chez le voisin 🤔

Quand le voisin est la ville, j'imagine qu'il y a moyen de s'entendre. Il y a aussi l'extension de Atateken jusqu'à de la commune.

[Laurentia]

 

Il y a 2 heures, Trashy15 a dit :

Quand le voisin est la ville, j'imagine qu'il y a moyen de s'entendre. Il y a aussi l'extension de Atateken jusqu'à de la commune.

En effet, surtout si le terrain est inutilisé on peut permettre l'utilisation avec ou sans compensation.

Si c'est nécessaire (c'est-à-dire impossible ou très coûteux autrement) pour faire une construction ou réparation, le voisin doit permettre l'accès avec compensation pour tout dommage selon le Code civil:

987. Tout propriétaire doit, après avoir reçu un avis, verbal ou écrit, permettre à son voisin l’accès à son fonds si cela est nécessaire pour faire ou entretenir une construction, un ouvrage ou une plantation sur le fonds voisin.

C'est ce qu'on appelait jadis la "servitude de tour d'échelle". 🤓