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Économie du Québec


Normand Hamel

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Il y a 2 heures, davidivivid a dit :

Une baisse du pourcentage de l'enveloppe totale de la péréquation de presque 7% en 4 ans est très significatif. Très content de voir le Québec se diriger dans cette direction.

C'est d'ailleurs l'une des priorités de François Legault de réduire la dépendance du Québec à la péréquation.

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Un texte publié il y a une semaine qui explique la péréquation et comment s'en débarrasser. Pas facile.

https://www.lapresse.ca/affaires/201911/05/01-5248525-25-ans-pour-se-debarrasser-de-la-perequation.php

25 ans pour se débarrasser de la péréquation

Notre dépendance envers la péréquation horripile beaucoup de Québécois, presque autant que les Albertains. Dès que j’aborde le sujet, une horde de lecteurs me rappelle cette tache à notre dossier et m’exhorte à trouver des façons de s’en débarrasser.

Dans le contexte de notre remontée économique sur le reste du Canada, le moment est opportun. Seulement voilà, il faudra être très patient et déterminé pour accéder à notre indépendance financière. Si la tendance se maintient, comme dirait l’autre, il faudra… de 25 à 35 ans pour y parvenir !

Pardon ? Eh oui, puisque la péréquation a pour objectif de redresser la richesse relative des provinces pauvres au niveau de la moyenne canadienne, la seule façon d’en sortir est de ne plus figurer parmi les provinces pauvres. Et pour y arriver, il faut donc avoir une croissance plus rapide qu’ailleurs.

En prenant la tendance des dernières années pour lesquelles nous disposons de données — très bonne pour le Québec et très mauvaise pour l’Alberta —, on peut estimer qu’il faudra de 25 à 35 ans pour mettre une croix sur la péréquation. Décourageant ? Oui et non. Le chiffre nous montre l’ampleur du travail à faire, semblable à celui dont on a eu besoin pour ramener notre dette à un niveau raisonnable.

Pour parvenir à 35 ans, j’ai comparé l’évolution de la donnée centrale de la péréquation, soit la capacité fiscale des provinces. Attention, je ne parle pas de la ponction fiscale, mais de la capacité des provinces à tirer des recettes en supposant des taux de taxation égaux partout.

Cette capacité dépend, évidemment, de l’importance des sources qui peuvent être taxées dans chaque province. Cinq sources servent à déterminer cette capacité : le revenu des particuliers, le profit des entreprises, les dépenses de consommation, la valeur des immeubles et les ressources naturelles.

Ces sources de revenus sont bien différentes d’une province à l’autre. Prenez l’immobilier. Les maisons à Vancouver valent bien davantage qu’ici, si bien que l’État est à même de prélever bien plus avec un même taux de taxation qu’ici.

Même constat pour les revenus des ménages : malgré la crise pétrolière, les revenus moyens des particuliers sont bien supérieurs en Alberta (73 100 $ en 2017) qu’au Québec (55 500 $), et à taux de taxation égal, la capacité de l’Alberta à emplir les coffres est bien supérieure.

Vous me suivez ?

En 2017-2018, donc, la capacité fiscale du Québec pour ces cinq composantes s’élevait à 7922 $ par habitant, selon des données du ministère des Finances du Canada. Ce niveau est inférieur d’environ 1600 $ à la moyenne canadienne (9525 $ par habitant).

C’est cet écart de 1600 $, multiplié par le nombre d’habitants au Québec, qui se traduit par un versement de péréquation de quelque 13 milliards pour le Québec, grosso modo (1).

Plus riches

Depuis trois ans, ai-je constaté, la richesse relative du Québec s’est améliorée, après plusieurs années de déclin. En 2014, notre capacité fiscale équivalait à 81,7 % de la moyenne canadienne, un creux historique. Elle est passée à 83,2 % en 2017 (dernière année disponible), soit un bond de 1,5 point de pourcentage (0,5 point par année).

Se débarrasser de la péréquation signifie qu’il faut effacer complètement cet écart de richesse et, autrement dit, passer de 83,2 % de la moyenne en 2017 à 100 %. Pour combler ce fossé de 16,8 points, à raison de 0,5 point par année, il faudrait donc près de 35 ans (2).

Je vous épargne les calculs, mais pour y arriver, la richesse du Québec par habitant devrait croître en moyenne de 1,9 % par année pendant 35 ans, après inflation, contre 1,3 % dans l’ensemble canadien. Le défi est donc colossal.

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Maintenant, il est possible de soustraire 10 ans à l’objectif et de parvenir à le faire en 25 ans. En effet, sur les 13 milliards en péréquation qu’a touchés le Québec du fédéral cette année, par exemple, une bonne partie vient des impôts payés par les Québécois au fédéral (3,7 milliards). Si l’on cherchait à combler seulement la part venant des impôts des résidants des autres provinces (environ 9 milliards), il faudrait 25 ans.

Dans un cas comme dans l’autre, le budget du Québec en sentirait les conséquences. Effacer progressivement des milliards de péréquation signifie une réduction récurrente de 350 millions chaque année. Ainsi, après cinq ans, le Québec devrait se priver de près de 1,8 milliard de revenus de péréquation par rapport à l’année de départ. Cette somme équivaut à 24 000 employés de l’État (3).

Évidemment, pour atteindre ces objectifs de richesse relative plus grande, il faudrait qu’il n’y ait pas un autre boom pétrolier dans l’Ouest, qui enrichirait davantage l’Alberta que le Québec. Il faudrait aussi que le Québec croisse davantage que l’Ontario, ce qui n’est pas une évidence.

Le Québec parviendra à les dépasser au cours des quatre prochaines années, selon moi, compte tenu des compressions budgétaires dans ces deux provinces. Ce sera plus difficile par la suite, surtout avec le vieillissement plus rapide de notre population.

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Les solutions pour croître plus vite sont connues, mais difficiles à entendre. Entre autres, les Québécois doivent augmenter leur productivité, en investissant dans les nouveaux procédés et outils et en misant sur des industries à valeur ajoutée.

Ils doivent aussi travailler plus longtemps et davantage. Rappelons que c’est au Québec que la semaine de travail des 25-54 ans est la plus courte au Canada (33,6 heures, contre 35,1 en Ontario) et où la retraite commence le plus tôt. Il faut aussi innover, en misant sur nos forces.

Alors, on retrousse nos manches ?

1. La formule est un peu plus complexe : l’écart de capacité fiscale qui sert au calcul des versements est une moyenne de trois années (50 % pour l’année la plus récente et 25 % pour chacune des deux années précédentes).

2. Les différences de temps du calcul sont expliquées par les arrondissements.

3. L’exemple est purement hypothétique, puisque c’est la richesse du Québec qui augmenterait et permettrait de se priver de ces milliards, et non les compressions pures. Il donne néanmoins une idée de l’importance des sommes.

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On 2019-11-07 at 6:21 PM, jesseps said:

I knew a few people who lived in Ontario and would come work in Montreal. Not sure how that works tax wise. 

Income tax is based on the location of your primary residence at the end of the calendar year ie December 31. 

So the people you knew paid Ontario provincial tax because they lived in Ontario, irrespective of their work location. 

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Le CN annonce des compressions touchant 1600 employés

 

La Presse canadienne

Publié le 15 novembre 2019

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) procédera à quelque 1600 mises à pied et licenciements, soit près de 6 % de sa main-d'oeuvre, alors que l'affaiblissement de l'économie nord-américaine freine la demande.

Si la société ferroviaire n'a pas fourni de nombre, vendredi, La Presse canadienne a pu confirmer, auprès d'une source, les informations préalablement éventées par le Globe and Mail.

La compagnie ajuste ses ressources à la demande, a fait savoir par courriel un porte-parole du CN, Alexandre Boulé, sans préciser le nombre d'employés touchés. Cette décision a dû être prise en raison de l'affaiblissement de nombreux secteurs de l'économie. Ces ajustements ont déjà commencé.

Le couperet tombera au Canada ainsi qu'aux États-Unis et concernera à la fois du personnel syndiqué et des cadres. Il n'a toutefois pas été possible de déterminer sur quel horizon s'effectueront les mises à pied.

L'ampleur de la restructuration pourrait fluctuer si la demande de services ferroviaires devait ralentir davantage.

En dévoilant ses résultats du troisième trimestre, le 22 octobre dernier, le CN, qui compte quelque 27 290 employés des deux côtés de la frontière, avait abaissé ses prévisions en évoquant une détérioration de la demande ferroviaire nord-américaine ainsi qu'une poursuite du ralentissement de l'économie. Les volumes de fret avaient notamment été inférieurs aux attentes.

Le problème ici est davantage lié à l'environnement économique en général plutôt qu'à l'incapacité de nos clients à exécuter, avait souligné le président-directeur général du CN, Jean-Jacques Ruest, en qualifiant le contexte économique d'« incertain ».

Le CN avait également remisé 5000 wagons, ce qui représente environ 8 % de son parc, tout en libérant près de 75 000 pieds carrés de bureaux à Montréal - où se trouve son siège social.

Ainsi, pour l'exercice, la plus importante compagnie ferroviaire du pays s'attend à ce que la croissance de son bénéfice par action soit d'environ 10 %, tandis que sa prévision précédente faisait état d'une hausse supérieure à 10 %.

Cela n'avait toutefois pas empêché le CN d'afficher un bénéfice net de 1,20 milliard de dollars au troisième trimestre, en hausse d'environ 0,5 %, et ses revenus avaient progressé de 4 % pour atteindre 3,83 milliards.

Cette restructuration survient au moment où le CN négocie depuis plus de six mois avec près de 3000 chefs et agents de train ainsi que des agents de triage représentés par la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC).

Sans contrat de travail depuis le 23 juillet, ceux-ci pourraient déclencher une grève le 19 novembre, puisqu'en septembre, ils s'étaient prononcés à hauteur de 99,2 % en faveur d'un mandat de grève. On ignore sur quels points achoppent les pourparlers.

À la Bourse de Toronto, l'action du CN a clôturé à 123,94 $, en hausse de 44 cents, ou 0,36 %.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1392048/perte-emplois-canadien-national

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Des milliardaires français cacheraient leur fortune ici

De grandes fortunes sont soupçonnées par les autorités fiscales de la France d’avoir dissimulé au Québec des milliards de dollars qui étaient auparavant placés dans les paradis fiscaux.

JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER - Le Journal de Montréal

Des milliardaires français auraient dissimulé leur argent au Québec lorsque leurs fiducies localisées aux Bermudes seraient devenues trop risquées.      

En effet, la France a signé avec l’archipel britannique un accord d’échange d’informations visant à lui permettre de mieux combattre l’évasion fiscale internationale, en 2009.      

Résultat: le fisc français et l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont maintenant engagés dans un bras de fer pour obtenir des renseignements sur des clients d’une mystérieuse firme de gestion de fortunes de Montréal, révèlent des documents de cour.      

Cette firme s’appelle Blue Bridge. Elle a ses bureaux au centre-ville de Montréal depuis le début des années 2000.       

Des documents démontrent que la plupart des fiducies (ou trusts) hébergées chez Blue Bridge étaient auparavant localisées dans des paradis fiscaux.       

La France soupçonne que certaines d’entre elles ont servi à cacher de l’argent pour éviter de payer des impôts.       

L’Hexagone cherche depuis 2015 à obtenir des informations précises sur des fiducies administrées chez Blue Bridge dans la province.      

 Les déplacements de trusts des Bermudes vers le Québec ont commencé à s’enclencher peu de temps après la conclusion de l’accord de 2009, selon les documents.      

Chalets et centre commercial  

Ces fiducies sont une « structure qui a déjà été utilisée pour dissimuler avoirs et revenus à la connaissance des services fiscaux français », souligne un attaché fiscal, Olivier Decoopman, dans une demande de renseignements à l’ARC en 2015.      

Notre Bureau d’enquête a mis la main sur des documents confidentiels qui permettent d’identifier des noms reliés aux quelque 400 fiducies administrées par Blue Bridge à Montréal. On y trouve quelques-unes des plus grandes fortunes de France (voir plus bas).       

Les riches clients de Blue Bridge ont investi dans une panoplie de projets, une fois arrivés dans la province, notamment :            

Des chalets à Mont-Tremblant ;      

Un centre commercial à Sherbrooke abritant un bureau de Radio-Canada.

Panama Papers au Québec  

Blue Bridge était brièvement apparue dans l’actualité lors du scandale des Panama Papers, une vaste fuite de documents qui a embarrassé des personnalités politiques, des gens d’affaires et des vedettes sportives partout dans le monde, en 2016.      

Radio-Canada et le quotidien Toronto Star avaient identifié le président de Blue Bridge, Alain E. Roch, un ex-banquier suisse, et un des ses associés, un avocat du cabinet De Grandpré Chait, Jules Brossard.       

Ceux-ci étaient parmi les principaux intermédiaires canadiens avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.      

« Si certains investissements de nos clients sont détenus par des sociétés étrangères, dans des juridictions dites offshore, nous exigeons que ces sociétés soient liquidées ou régies par les lois canadiennes », avait toutefois assuré Blue Bridge pour justifier son apparition dans les Panama Papers.      

La puce à l’oreille  

Plusieurs de ces fiducies ont été administrées par la Banque HSBC aux Bermudes.       

À l’appui de sa requête, le fisc français dit avoir détecté un mouvement de fonds suspect de près de 1 million d’euros (1,47 million CAD) d’un trust hébergé chez Blue Bridge à Montréal, du nom de Laurentian Trust.      

Le bénéficiaire de cette fiducie, que le fisc français a pu identifier, mais dont le nom est caviardé dans les documents, « possède un trust qu’il aurait dû déclarer à l’administration française, ce qui n’a pas été fait à ce jour », écrit l’attaché fiscal Decoopman.      

Selon une procédure judiciaire de 2016, le fisc français prévoyait d’imposer des pénalités salées de l’ordre de 5 % par année à des trusts chez Blue Bridge pour non-production de renseignements.      

LE QUÉBEC, UN PARADIS FISCAL ?  

Le Québec est-il devenu un paradis fiscal pour les milliardaires français ? Plusieurs documents consultés par notre Bureau d’enquête pourraient le laisser croire.  

Flou réglementaire  

Blue Bridge a opéré au Québec sans avoir le bon permis pendant des années. Pourtant, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est limitée à lui imposer une amende de 180 000 $. Blue Bridge « reconnaît [...] avoir agi comme société de fiducie sans détenir les autorisations requises », indique une entente signée en 2017. « Tout le monde ici me dit qu’on aurait pu contester [l’amende] et on aurait gagné », a minimisé le patron de Blue Bridge en entrevue, Alain E. Roch, précisant qu’il s’était plutôt fait dérouler le « tapis rouge » pour enregistrer sa « trust company » au Québec.      

Un cabinet spécialisé  

Un avocat du cabinet montréalais De Grandpré Chait, Jules Brossard, a agi comme co-fiduciaire de trusts hébergés chez Blue Bridge pendant des années.       

La Royale s'inquiète  

La Banque Royale a eu des doutes assez sérieux sur ce qui se passait chez Blue Bridge pour fermer tous ses comptes en 2014. Selon des allégations du grand patron de Blue Bridge, Alain E. Roch, dans une poursuite contre la Royale, la banque aurait disséminé des informations diffamatoires sur lui à des clients. Il était question de transferts de fonds entre des comptes de Blue Bridge et le compte personnel de Roch. L’affaire s’est réglée hors cour en 2018.      

Un ancien banquier suisse  

Alain E. Roch est un ancien banquier suisse installé au Québec. Il a travaillé dans le passé pour les banques UBS et Julius Baer, deux institutions qui ont dû payer de fortes amendes dans des scandales d’évasion fiscale. La banque suisse Mirabaud abrite une part des actifs gérés par la firme Blue Bridge au Québec. La Suisse n’a été rayée que cet automne d’une liste grise de paradis fiscaux de l’Union européenne.      

Des lois favorables  

Les avocats de Blue Bridge multiplient les démarches devant les tribunaux, plaidant que les lois canadiennes les obligent au secret. « Il est impossible de transmettre l’information demandée par Bercy [le fisc français] [...] sans enfreindre les dispositions des lois d’ordre public régissant la protection des renseignements personnels », argumente Blue Bridge en 2016 dans un litige en Cour supérieure. La firme plaide aussi qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune au Canada, contrairement à la France (jusqu’à récemment). 

Selon des documents internes, la plupart des clients de Blue Bridge auraient été amenés au Québec par un avocat français du nom de Jacques Le Blevennec.  

Lire la suite ici: https://www.journaldemontreal.com/2019/11/26/des-milliardaires-francais-cacheraient-leur-fortune-ici

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il y a 6 minutes, Normand Hamel a dit :

Des milliardaires français cacheraient leur fortune ici

De grandes fortunes sont soupçonnées par les autorités fiscales de la France d’avoir dissimulé au Québec des milliards de dollars qui étaient auparavant placés dans les paradis fiscaux.

JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER - Le Journal de Montréal

Des milliardaires français auraient dissimulé leur argent au Québec lorsque leurs fiducies localisées aux Bermudes seraient devenues trop risquées.      

En effet, la France a signé avec l’archipel britannique un accord d’échange d’informations visant à lui permettre de mieux combattre l’évasion fiscale internationale, en 2009.      

Résultat: le fisc français et l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont maintenant engagés dans un bras de fer pour obtenir des renseignements sur des clients d’une mystérieuse firme de gestion de fortunes de Montréal, révèlent des documents de cour.      

Cette firme s’appelle Blue Bridge. Elle a ses bureaux au centre-ville de Montréal depuis le début des années 2000.       

Des documents démontrent que la plupart des fiducies (ou trusts) hébergées chez Blue Bridge étaient auparavant localisées dans des paradis fiscaux.       

La France soupçonne que certaines d’entre elles ont servi à cacher de l’argent pour éviter de payer des impôts.       

L’Hexagone cherche depuis 2015 à obtenir des informations précises sur des fiducies administrées chez Blue Bridge dans la province.      

 Les déplacements de trusts des Bermudes vers le Québec ont commencé à s’enclencher peu de temps après la conclusion de l’accord de 2009, selon les documents.      

Chalets et centre commercial  

Ces fiducies sont une « structure qui a déjà été utilisée pour dissimuler avoirs et revenus à la connaissance des services fiscaux français », souligne un attaché fiscal, Olivier Decoopman, dans une demande de renseignements à l’ARC en 2015.      

Notre Bureau d’enquête a mis la main sur des documents confidentiels qui permettent d’identifier des noms reliés aux quelque 400 fiducies administrées par Blue Bridge à Montréal. On y trouve quelques-unes des plus grandes fortunes de France (voir plus bas).       

Les riches clients de Blue Bridge ont investi dans une panoplie de projets, une fois arrivés dans la province, notamment :            

Des chalets à Mont-Tremblant ;      

Un centre commercial à Sherbrooke abritant un bureau de Radio-Canada.

Panama Papers au Québec  

Blue Bridge était brièvement apparue dans l’actualité lors du scandale des Panama Papers, une vaste fuite de documents qui a embarrassé des personnalités politiques, des gens d’affaires et des vedettes sportives partout dans le monde, en 2016.      

Radio-Canada et le quotidien Toronto Star avaient identifié le président de Blue Bridge, Alain E. Roch, un ex-banquier suisse, et un des ses associés, un avocat du cabinet De Grandpré Chait, Jules Brossard.       

Ceux-ci étaient parmi les principaux intermédiaires canadiens avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.      

« Si certains investissements de nos clients sont détenus par des sociétés étrangères, dans des juridictions dites offshore, nous exigeons que ces sociétés soient liquidées ou régies par les lois canadiennes », avait toutefois assuré Blue Bridge pour justifier son apparition dans les Panama Papers.      

La puce à l’oreille  

Plusieurs de ces fiducies ont été administrées par la Banque HSBC aux Bermudes.       

À l’appui de sa requête, le fisc français dit avoir détecté un mouvement de fonds suspect de près de 1 million d’euros (1,47 million CAD) d’un trust hébergé chez Blue Bridge à Montréal, du nom de Laurentian Trust.      

Le bénéficiaire de cette fiducie, que le fisc français a pu identifier, mais dont le nom est caviardé dans les documents, « possède un trust qu’il aurait dû déclarer à l’administration française, ce qui n’a pas été fait à ce jour », écrit l’attaché fiscal Decoopman.      

Selon une procédure judiciaire de 2016, le fisc français prévoyait d’imposer des pénalités salées de l’ordre de 5 % par année à des trusts chez Blue Bridge pour non-production de renseignements.      

LE QUÉBEC, UN PARADIS FISCAL ?  

Le Québec est-il devenu un paradis fiscal pour les milliardaires français ? Plusieurs documents consultés par notre Bureau d’enquête pourraient le laisser croire.  

Flou réglementaire  

Blue Bridge a opéré au Québec sans avoir le bon permis pendant des années. Pourtant, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est limitée à lui imposer une amende de 180 000 $. Blue Bridge « reconnaît [...] avoir agi comme société de fiducie sans détenir les autorisations requises », indique une entente signée en 2017. « Tout le monde ici me dit qu’on aurait pu contester [l’amende] et on aurait gagné », a minimisé le patron de Blue Bridge en entrevue, Alain E. Roch, précisant qu’il s’était plutôt fait dérouler le « tapis rouge » pour enregistrer sa « trust company » au Québec.      

Un cabinet spécialisé  

Un avocat du cabinet montréalais De Grandpré Chait, Jules Brossard, a agi comme co-fiduciaire de trusts hébergés chez Blue Bridge pendant des années.       

La Royale s'inquiète  

La Banque Royale a eu des doutes assez sérieux sur ce qui se passait chez Blue Bridge pour fermer tous ses comptes en 2014. Selon des allégations du grand patron de Blue Bridge, Alain E. Roch, dans une poursuite contre la Royale, la banque aurait disséminé des informations diffamatoires sur lui à des clients. Il était question de transferts de fonds entre des comptes de Blue Bridge et le compte personnel de Roch. L’affaire s’est réglée hors cour en 2018.      

Un ancien banquier suisse  

Alain E. Roch est un ancien banquier suisse installé au Québec. Il a travaillé dans le passé pour les banques UBS et Julius Baer, deux institutions qui ont dû payer de fortes amendes dans des scandales d’évasion fiscale. La banque suisse Mirabaud abrite une part des actifs gérés par la firme Blue Bridge au Québec. La Suisse n’a été rayée que cet automne d’une liste grise de paradis fiscaux de l’Union européenne.      

Des lois favorables  

Les avocats de Blue Bridge multiplient les démarches devant les tribunaux, plaidant que les lois canadiennes les obligent au secret. « Il est impossible de transmettre l’information demandée par Bercy [le fisc français] [...] sans enfreindre les dispositions des lois d’ordre public régissant la protection des renseignements personnels », argumente Blue Bridge en 2016 dans un litige en Cour supérieure. La firme plaide aussi qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune au Canada, contrairement à la France (jusqu’à récemment). 

Selon des documents internes, la plupart des clients de Blue Bridge auraient été amenés au Québec par un avocat français du nom de Jacques Le Blevennec.  

Lire la suite ici: https://www.journaldemontreal.com/2019/11/26/des-milliardaires-francais-cacheraient-leur-fortune-ici

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Haha! Avons-nous des retombés économiques de ça?

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Il y a 7 heures, Normand Hamel a dit :

Des milliardaires français cacheraient leur fortune ici

De grandes fortunes sont soupçonnées par les autorités fiscales de la France d’avoir dissimulé au Québec des milliards de dollars qui étaient auparavant placés dans les paradis fiscaux.

JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER - Le Journal de Montréal

Des milliardaires français auraient dissimulé leur argent au Québec lorsque leurs fiducies localisées aux Bermudes seraient devenues trop risquées.      

En effet, la France a signé avec l’archipel britannique un accord d’échange d’informations visant à lui permettre de mieux combattre l’évasion fiscale internationale, en 2009.      

Résultat: le fisc français et l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont maintenant engagés dans un bras de fer pour obtenir des renseignements sur des clients d’une mystérieuse firme de gestion de fortunes de Montréal, révèlent des documents de cour.      

Cette firme s’appelle Blue Bridge. Elle a ses bureaux au centre-ville de Montréal depuis le début des années 2000.       

Des documents démontrent que la plupart des fiducies (ou trusts) hébergées chez Blue Bridge étaient auparavant localisées dans des paradis fiscaux.       

La France soupçonne que certaines d’entre elles ont servi à cacher de l’argent pour éviter de payer des impôts.       

L’Hexagone cherche depuis 2015 à obtenir des informations précises sur des fiducies administrées chez Blue Bridge dans la province.      

 Les déplacements de trusts des Bermudes vers le Québec ont commencé à s’enclencher peu de temps après la conclusion de l’accord de 2009, selon les documents.      

Chalets et centre commercial  

Ces fiducies sont une « structure qui a déjà été utilisée pour dissimuler avoirs et revenus à la connaissance des services fiscaux français », souligne un attaché fiscal, Olivier Decoopman, dans une demande de renseignements à l’ARC en 2015.      

Notre Bureau d’enquête a mis la main sur des documents confidentiels qui permettent d’identifier des noms reliés aux quelque 400 fiducies administrées par Blue Bridge à Montréal. On y trouve quelques-unes des plus grandes fortunes de France (voir plus bas).       

Les riches clients de Blue Bridge ont investi dans une panoplie de projets, une fois arrivés dans la province, notamment :            

Des chalets à Mont-Tremblant ;      

Un centre commercial à Sherbrooke abritant un bureau de Radio-Canada.

Panama Papers au Québec  

Blue Bridge était brièvement apparue dans l’actualité lors du scandale des Panama Papers, une vaste fuite de documents qui a embarrassé des personnalités politiques, des gens d’affaires et des vedettes sportives partout dans le monde, en 2016.      

Radio-Canada et le quotidien Toronto Star avaient identifié le président de Blue Bridge, Alain E. Roch, un ex-banquier suisse, et un des ses associés, un avocat du cabinet De Grandpré Chait, Jules Brossard.       

Ceux-ci étaient parmi les principaux intermédiaires canadiens avec le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.      

« Si certains investissements de nos clients sont détenus par des sociétés étrangères, dans des juridictions dites offshore, nous exigeons que ces sociétés soient liquidées ou régies par les lois canadiennes », avait toutefois assuré Blue Bridge pour justifier son apparition dans les Panama Papers.      

La puce à l’oreille  

Plusieurs de ces fiducies ont été administrées par la Banque HSBC aux Bermudes.       

À l’appui de sa requête, le fisc français dit avoir détecté un mouvement de fonds suspect de près de 1 million d’euros (1,47 million CAD) d’un trust hébergé chez Blue Bridge à Montréal, du nom de Laurentian Trust.      

Le bénéficiaire de cette fiducie, que le fisc français a pu identifier, mais dont le nom est caviardé dans les documents, « possède un trust qu’il aurait dû déclarer à l’administration française, ce qui n’a pas été fait à ce jour », écrit l’attaché fiscal Decoopman.      

Selon une procédure judiciaire de 2016, le fisc français prévoyait d’imposer des pénalités salées de l’ordre de 5 % par année à des trusts chez Blue Bridge pour non-production de renseignements.      

LE QUÉBEC, UN PARADIS FISCAL ?  

Le Québec est-il devenu un paradis fiscal pour les milliardaires français ? Plusieurs documents consultés par notre Bureau d’enquête pourraient le laisser croire.  

Flou réglementaire  

Blue Bridge a opéré au Québec sans avoir le bon permis pendant des années. Pourtant, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est limitée à lui imposer une amende de 180 000 $. Blue Bridge « reconnaît [...] avoir agi comme société de fiducie sans détenir les autorisations requises », indique une entente signée en 2017. « Tout le monde ici me dit qu’on aurait pu contester [l’amende] et on aurait gagné », a minimisé le patron de Blue Bridge en entrevue, Alain E. Roch, précisant qu’il s’était plutôt fait dérouler le « tapis rouge » pour enregistrer sa « trust company » au Québec.      

Un cabinet spécialisé  

Un avocat du cabinet montréalais De Grandpré Chait, Jules Brossard, a agi comme co-fiduciaire de trusts hébergés chez Blue Bridge pendant des années.       

La Royale s'inquiète  

La Banque Royale a eu des doutes assez sérieux sur ce qui se passait chez Blue Bridge pour fermer tous ses comptes en 2014. Selon des allégations du grand patron de Blue Bridge, Alain E. Roch, dans une poursuite contre la Royale, la banque aurait disséminé des informations diffamatoires sur lui à des clients. Il était question de transferts de fonds entre des comptes de Blue Bridge et le compte personnel de Roch. L’affaire s’est réglée hors cour en 2018.      

Un ancien banquier suisse  

Alain E. Roch est un ancien banquier suisse installé au Québec. Il a travaillé dans le passé pour les banques UBS et Julius Baer, deux institutions qui ont dû payer de fortes amendes dans des scandales d’évasion fiscale. La banque suisse Mirabaud abrite une part des actifs gérés par la firme Blue Bridge au Québec. La Suisse n’a été rayée que cet automne d’une liste grise de paradis fiscaux de l’Union européenne.      

Des lois favorables  

Les avocats de Blue Bridge multiplient les démarches devant les tribunaux, plaidant que les lois canadiennes les obligent au secret. « Il est impossible de transmettre l’information demandée par Bercy [le fisc français] [...] sans enfreindre les dispositions des lois d’ordre public régissant la protection des renseignements personnels », argumente Blue Bridge en 2016 dans un litige en Cour supérieure. La firme plaide aussi qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune au Canada, contrairement à la France (jusqu’à récemment). 

Selon des documents internes, la plupart des clients de Blue Bridge auraient été amenés au Québec par un avocat français du nom de Jacques Le Blevennec.  

Lire la suite ici: https://www.journaldemontreal.com/2019/11/26/des-milliardaires-francais-cacheraient-leur-fortune-ici

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@steve_36 ce dont on jasait au meet....

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