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Financement des infrastructures de TEC


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La question des sources de financement revient dans toutes les discussions portant sur des propositions de prolongement ou de création de nouvelles lignes.  J'ai pensé qu'il serait utile de créer un fil qui porterait spécifiquement sur cette question  -- ça éviterait des répétitions, et en même temps ça permettrait de faire des comparaisons entre les différentes "combinaisons" de financement qui ont été choisies et celles qui pourraient l'être pour les nouvelles propositions. Les éléments de discussion pourraient inclure (sans y être limités) aux suivants:

- Les conditions attachées à la participation 1) de la CDPQ-i; 2) de la BiC; 3) du Gouvernement du Québec; 4) du Gouvernement du Canada; 5) des municipalités et de leurs sociétés de transport. 

- Le degré d'effort exigé des usagers.

- Des exemples de traitements différents et les motifs sous-jacents (par exemple REM 1 versus tramway de Québec)     

 

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  • 2 weeks later...
28 minutes ago, Chuck-A said:

Du fil twitter de Benoit Chapdelaine, reporter de Radio-Canada...

 

I do hope that is true, because I don't want to see a penny of that money, be funneled to improve or increase the bike path network. It better go to increase service with buses or go towards metro extensions. 

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Je n'aime pas ce genre de taxe parce que ça donne la fausse impression aux automobilistes que ce sont eux qui paient pour le transport en commun. En réalité, les routes et autoroutes reçoivent une plus grande part du budget du ministère des transports que le transport en commun.

Il me semble que ce serait plus équitable si le budget du ministère était mieux équilibré à la base. On se retrouverait alors avec un manque à gagner pour l'entretien des routes, et c'est exactement à quoi devrait servir cette taxe de 50$ sur l'immatriculation.
Comme ça, les automobilistes paient un peu plus pour les routes qu'ils utilisent, puis n'ont plus l'impression de payer pour les autres (utilisateurs de transport en commun).

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Ce sera une taxe de plus pour avoir le double privilège d'habiter sur le territoire de la CMM et de posséder une automobile.  C'est certainement insuffisant pour changer le "comportement" des heureux propriétaires d'automobiles (puisqu'on ne taxe pas l'utilisation --comme pour les taxes sur l'essence, mais simplement la possession --quelle que soit l'usage qu'on en fait). Cependant, le rendement de la taxe servira à alléger le fardeau des utilisateurs du TEC et des autres catégories de payeurs, qu'ils possèdent une automobile ou pas.  De plus, dans la mesure où une partie du produit de cette taxe pourra contribuer à financer l'expansion du réseau de TEC (et/ou de la qualité du service), elle contribuera aussi (marginalement, mais quand même) à réduire le besoin d'automobiles, surtout s'il s'agit de la deuxième du ménage (couple).

Banlieues (450) vs Île de M. (514):  en moyenne, les résidents du 450 possèdent plus d'automobiles mais utilisent moins le TEC que ceux du 514.  Est-ce à dire que les premiers subventionneront les seconds?  -- Pas nécessairement.  D'abord, plusieurs parmi ceux du 450 utilisent déjà le TEC "montréalais", principalement pour se rendre au centre-ville. Deuxièmement, des extensions du TEC "lourd" (métro, REM) dans le 450 leur profiteront, directement (comme utilisateurs) et indirectement (par les développements urbains plus denses suscités par ces extensions.  Evidemment, c'est moins vrai pour des projets comme le prolongement de la ligne bleue et le construction d'une nouvelle ligne "rose".  Au moins, en acceptant que la taxe sus-mentionnée s'applique dorénavant à leurs propres résidents (actuellement seuls ceux du 514 sont visés), les maires des villes du 450 disposeront de plus de crédibilité quand ils réclament une "juste part" des investissements en TEC.

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Cela devrait se confirmer demain lors de la réunion de la CMM...  Selon ce qui est mentionné dans l'article, cette taxe sur l'immatriculation pour les véhicules dans le 450 pourrait rapporter jusqu'à 100 millions $ supplémentaires annuellement (ce qui ferait tout de même grosso modo 2 millions de véhicules immatriculés juste pour le 450).

Une nouvelle taxe sur l'immatriculation pour financer les transports collectifs

Publié il y a 11 minutes

congestion-routiere-traffic-autoroute-auLes propriétaires montréalais de véhicules de promenade ne seront plus les seuls à devoir débourser 50 $ par année pour financer le transport collectif. Photo: Ivanoh Demers

Hugo Prévost

Les automobilistes du Grand Montréal devront débourser un peu plus d'argent pour aider à renflouer les coffres des sociétés de transport en commun. La proposition de hausse de taxes se trouve à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), prévue jeudi.

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, ce montant supplémentaire s'établira à 50 $ par année, une somme qui sera exigée dès 2021 pour combler le manque à gagner des sociétés de transport collectif.

Les automobilistes de Montréal paient déjà un tel montant. En vertu de cette hausse prévue, le transport en commun pourrait compter sur des entrées d'argent supplémentaires de l'ordre de 100 millions de dollars par année.

Lors d'un point de presse, mercredi, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a défendu la multiplicité des projets visant à accroître le nombre de résidents empruntant les transports collectifs, ou encore le vélo, qu'il soit en libre-service ou non.

« À la CMM, nous sommes 82 municipalités; chacune a des réalités différentes [...] Donc, tout en ayant une compréhension des enjeux différents, il n'en demeure pas moins que la CMM doit prendre des engagements fermes et se positionner [en matière de financement du transport collectif », a déclaré Mme Plante.

La première magistrate de la métropole a toutefois rappelé que ce sont bel et bien Québec et Ottawa qui ont le pouvoir de délier les cordons de la bourse et d'« investir massivement » dans les réseaux de transport en commun.

« Ce qu'on veut, ce sont des engagements clairs », a soutenu la mairesse.

La ministre déléguée aux Transports, Chantal Rouleau, avait déjà fait savoir, l'automne dernier, qu'elle n'était pas en faveur d'une taxation supplémentaire des automobilistes des banlieues pour mieux financer les réseaux de transport collectif.

Légalement, le gouvernement caquiste n'a toutefois pas le pouvoir d'empêcher la CMM d'agir en ce sens.

Avec les informations de Benoît Chapdelaine

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1191489/montreal-cmm-taxe-immatriculation-transports-commun

Edited by Chuck-A
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Il y a 6 heures, groanister a dit :

Je n'aime pas ce genre de taxe parce que ça donne la fausse impression aux automobilistes que ce sont eux qui paient pour le transport en commun. En réalité, les routes et autoroutes reçoivent une plus grande part du budget du ministère des transports que le transport en commun.

Il me semble que ce serait plus équitable si le budget du ministère était mieux équilibré à la base. On se retrouverait alors avec un manque à gagner pour l'entretien des routes, et c'est exactement à quoi devrait servir cette taxe de 50$ sur l'immatriculation.
Comme ça, les automobilistes paient un peu plus pour les routes qu'ils utilisent, puis n'ont plus l'impression de payer pour les autres (utilisateurs de transport en commun).

Les municipalités paient une grande partie des frais d'exploitation directement. Et ces frais sont appelés à croître rapidement ces prochaines années avec l'accroissement de l'offre. C'est donc les municipalités qui doivent trouver l'argent, et non le gouvernement provincial. 

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  • 1 month later...

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