Complexe judiciaire national de Montréal (46 rue St-Jacques)

[mtlurb]

La Ville de Montréal vient de vendre le terrain de stationnement à l'est de la Place d'Armes (lot 1180954)  au gouvernement fédéral. Des idées de ce que le Fédéral peut en faire?

1. Identification de l'unité d'évaluation

• Adresse :46 Rue Saint-Jacques
• Arrondissement :Arrondissement de Ville-Marie
• Numéro de lot :1180954
• Numéro de matricule :0040-36-7848-5-000-0000
• Utilisation prédominante :Terrain de stationnement pour automobiles
• Numéro d'unité de voisinage :1970
• Numéro de dossier : 30 - F11027402

2. Propriétaire

• Nom :VILLE DE MONTREAL
• Statut aux fins d'imposition scolaire :Personne morale
• Adresse postale :303 NOTRE-DAME E 3.500, MONTREAL QUEBEC, H2Y 3Y8
• Date d'inscription au rôle :01-01-2001

Superficie : 2 023,80 m²

https://www.tvanouvelles.ca/2019/05/01/ottawa-achete-un-terrain-au-lourd-passe

Ottawa achète un terrain au lourd passé

Dominique Cambron-Goulet | Journal de Montréal

Publié le 1er mai 2019 à 07:51 - Mis à jour à 07:55

Le gouvernement du Canada mettra la main pour 7,4 millions $ sur un terrain du Vieux-Montréal qui a fait les manchettes dans une affaire de présumé pot-de-vin.

La Ville de Montréal approuvera mercredi la vente au fédéral de ce terrain situé sur la rue Saint-Jacques, à l’est de la place d’Armes, sur lequel se trouve actuellement un stationnement.

La Ville tente tant bien que mal de se départir de ce terrain, depuis plus de 15 ans. Mais une enquête du Bureau de l’inspecteur général (BIG) et une poursuite judiciaire ont notamment retardé les choses.

Pot-de-vin refusé

En 2005, le comité exécutif de la Ville de Montréal, à ce moment présidé par Frank Zampino, décide pour une raison obscure de ne pas donner suite à la meilleure offre d’achat de 3,6 M$ faite par une compagnie à numéro.

Peu de temps après, l’un des entrepreneurs ayant répondu à l’appel d’offres a été sollicité sans succès par « un tiers » pour obtenir 100 000 $ en pot-de-vin, « en échange de la progression du dossier auprès des autorités politiques », a fait savoir le BIG dans un rapport publié en 2014.

Une autre firme, Constructa, poursuit encore à ce jour la Ville après que le maire Gérald Tremblay eut mis fin aux discussions avec elle.

La firme demandera même d’interroger l’ex-argentier du parti Union Montréal, Bernard Trépanier, aujourd’hui décédé, dans cette cause.

Une autre transaction, cette fois à Groupe Antonopoulos et DevMcGill, a été annulée en 2014, à la suite du rapport du BIG, dévoilant de nouvelles irrégularités.

 

[Feanaro]

il y a 17 minutes, ScarletCoral a dit :

La Ville de Montréal vient de vendre le terrain de stationnement à l'est de la Place d'Armes (lot 1180954)  au gouvernement fédéral. Des idées de ce que le Fédéral peut en faire?

1. Identification de l'unité d'évaluation

• Adresse :46 Rue Saint-Jacques
• Arrondissement :Arrondissement de Ville-Marie
• Numéro de lot :1180954
• Numéro de matricule :0040-36-7848-5-000-0000
• Utilisation prédominante :Terrain de stationnement pour automobiles
• Numéro d'unité de voisinage :1970
• Numéro de dossier : 30 - F11027402

2. Propriétaire

• Nom :VILLE DE MONTREAL
• Statut aux fins d'imposition scolaire :Personne morale
• Adresse postale :303 NOTRE-DAME E 3.500, MONTREAL QUEBEC, H2Y 3Y8
• Date d'inscription au rôle :01-01-2001

https://www.tvanouvelles.ca/2019/05/01/ottawa-achete-un-terrain-au-lourd-passe

Ottawa achète un terrain au lourd passé

Dominique Cambron-Goulet | Journal de Montréal

| Publié le 1er mai 2019 à 07:51 - Mis à jour à 07:55

Le gouvernement du Canada mettra la main pour 7,4 millions $ sur un terrain du Vieux-Montréal qui a fait les manchettes dans une affaire de présumé pot-de-vin.

La Ville de Montréal approuvera mercredi la vente au fédéral de ce terrain situé sur la rue Saint-Jacques, à l’est de la place d’Armes, sur lequel se trouve actuellement un stationnement.

La Ville tente tant bien que mal de se départir de ce terrain, depuis plus de 15 ans. Mais une enquête du Bureau de l’inspecteur général (BIG) et une poursuite judiciaire ont notamment retardé les choses.

Pot-de-vin refusé

En 2005, le comité exécutif de la Ville de Montréal, à ce moment présidé par Frank Zampino, décide pour une raison obscure de ne pas donner suite à la meilleure offre d’achat de 3,6 M$ faite par une compagnie à numéro.

Peu de temps après, l’un des entrepreneurs ayant répondu à l’appel d’offres a été sollicité sans succès par « un tiers » pour obtenir 100 000 $ en pot-de-vin, « en échange de la progression du dossier auprès des autorités politiques », a fait savoir le BIG dans un rapport publié en 2014.

Une autre firme, Constructa, poursuit encore à ce jour la Ville après que le maire Gérald Tremblay eut mis fin aux discussions avec elle.

La firme demandera même d’interroger l’ex-argentier du parti Union Montréal, Bernard Trépanier, aujourd’hui décédé, dans cette cause.

Une autre transaction, cette fois à Groupe Antonopoulos et DevMcGill, a été annulée en 2014, à la suite du rapport du BIG, dévoilant de nouvelles irrégularités.

 

Merci pour l'info! Pour l'usage futur, la relocalisation des activités liées à l'Immigration actuellement sur Saint-Antoine dans un bâtiment plus petit? 

[ScarletCoral]

Il y avait ce projet de DevMcGill
 

 

[acpnc]

Avec la rareté des terrains vacants constructibles et bien situés, j'ai bon espoir que ce site tombe dans le panier du développement avant longtemps.

[mtlurb]

46 rue saint-Jacques (adresse approximative)

Édifice du gouvernement du Canada, début possible de la construction en septembre 2019. Lien vers un article de LaPresse

Quote

Emplacement: terrain situé entre les rues Notre-Dame et Saint-Jacques, à proximité de la place d'Armes
Hauteur en étages: 
Hauteur en mètres: 
Coût du projet: 
Promoteur: Gouvernement du Canada
Architecte: 
Entrepreneur général: 
Début de construction: Septembre 2019
Fin de construction: 
Site internet: 
Lien webcam: 
Autres images: 
Vidéo promotionnelle: 
Rumeurs: 
Autres informations: 

 

[Gabmtl]

Publié le 17 mai 2019 à 07h00 | Mis à jour à 07h00

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201905/16/01-5226432-vieux-montreal-la-couronne-achete-un-terrain-convoite.php

Vieux-Montréal: la Couronne achète un terrain convoité

La Ville de Montréal a trouvé son acheteur pour le terrain situé entre les rues Notre-Dame et Saint-Jacques, qu'on voit ici à l'arrière-plan. Depuis 2015, le terrain sert de stationnement, exploité par Stationnement de Montréal

ANDRÉ DUBUC
La Presse

Après une demande de pot-de-vin, deux appels d'offres annulés et un rapport dévastateur du Bureau de l'inspecteur général, le feuilleton autour d'un terrain vague du Vieux-Montréal, qui s'éternise depuis près de 15 ans, semble sur le point de se conclure.

La Ville de Montréal a en effet trouvé son acheteur pour ce terrain situé entre les rues Notre-Dame et Saint-Jacques, à proximité de la place d'Armes.

Le gouvernement canadien a convenu de payer 7 375 000 $ pour un lot d'une superficie de 2024 m2. L'acquéreur a accepté d'en assurer lui-même la décontamination en échange d'un rabais sur le prix d'achat. La valeur marchande estimée du lot était de 6,8 à 7,6 millions en septembre 2017. La valeur inscrite au rôle foncier de 2017-2019 est établie à 6 millions.

Ottawa veut y bâtir un immeuble de bureaux, selon ce qu'on lit dans les documents de la Ville. Les travaux pourraient commencer dès septembre prochain. « La vente permettra la réalisation d'un projet de développement important ainsi qu'une revitalisation de ce secteur de l'arrondissement de Ville-Marie. »

Il a été impossible hier d'obtenir plus d'informations de la part de Services publics et Approvisionnement Canada ni du Service de la gestion et de la planification immobilière.

Le dernier budget fédéral prévoyait des sommes pour déménager la Cour fédérale, qui se trouve actuellement au coin des rues McGill et de la Commune.

Les péripéties autour du terrain ont fait l'objet, en septembre 2014, d'un rapport de l'inspecteur général de la Ville, à l'époque Denis Gallant.

Ce terrain a fait l'objet de deux appels de propositions avortés : l'un en 2005, l'autre en 2012. Un proposant aurait reçu une demande de pot-de-vin de 100 000 $ pour pouvoir acheter le terrain en 2005. De plus, un ancien patron de la filiale immobilière du Fonds de solidarité FTQ, Richard Marion, a fait du lobbyisme pour le compte du Groupe Antonopoulos, propriétaire de l'hôtel Place d'Armes voisin, sans être inscrit au Registre des lobbyistes. Finalement, un proposant éconduit, la française Constructa, a poursuivi la Ville de Montréal pour 8 millions.

Depuis 2015, le terrain sert de stationnement, exploité par Stationnement de Montréal.

Chronologie d'un feuilleton

Janvier 2005 

Un premier appel de propositions est lancé pour la vente du lot 1180954 (entre les rues Saint-Jacques et Notre-Dame).

Juillet 2005

L'appel de propositions est suspendu.

Automne 2005

Des allégations circulent concernant une demande de pot-de-vin de 100 000 $.

Juin 2006

Les négociations reprennent avec le gagnant du premier appel de propositions (136991 Canada).

Août 2008

Le comité exécutif autorise la vente du terrain au premier proposant pour 3 650 000 $.

Janvier 2009

La décision de vendre au premier proposant est annulée.

Février 2009

La Ville négocie de gré à gré avec le deuxième proposant (Constructa Immobilier).

Septembre 2009

La décision d'entente sur la vente du terrain à Constructa est retirée par le maire Gérald Tremblay.

Juin 2010

Un terrain adjacent au lot 1180954 est vendu au Groupe Antonopoulos par la Société d'habitation et de développement de Montréal.

Juillet 2010

Les négociations entre la Ville et Constructa se terminent.

2 mars 2012

Un deuxième appel de propositions pour la vente du lot 1180954 est lancé.

Novembre 2012

Le comité exécutif retient la proposition du consortium IBI-CHAB-DevMcGill Groupe Antonopoulos.

Septembre 2013

Constructa Immobilier poursuit la Ville pour 8 millions en dommages.

Septembre 2014

La Ville annule le deuxième appel de propositions en raison des irrégularités décrites dans le rapport de l'inspecteur général.

Décembre 2014

La Ville annule le bail de l'exploitant privé du stationnement sur le lot 1180954 pour non-paiement de taxes et de loyers.

Juillet 2015

Stationnement de Montréal reprend l'exploitation du stationnement.

2017

La Ville mandate son Service de la gestion et de la planification immobilière pour négocier la vente du terrain avec le gouvernement fédéral.

Mai 2019

Le conseil municipal approuve la transaction entre la Ville et la Couronne.

Sources : rapport du Bureau de l'inspecteur général et Ville de Montréal

[ScarletCoral]

L'adresse officielle de ce lot selon le registre foncier est le 46, rue Saint-Jacques
 

 

[denpanosekai]

Sounds like great news. Just hope the architecture is appropriate for Old Montreal. Do we have examples of buildings built by the GoC in historical districts in the past 10 years?

[Doctor D]

1 hour ago, denpanosekai said:

Sounds like great news. Just hope the architecture is appropriate for Old Montreal. Do we have examples of buildings built by the GoC in the past 10 years?

Amen!

[MtlMan]

Densité et hauteur permises sur ce site?