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Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial (20-20-20)


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Discussion sur le Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial

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 Calendrier et étape(s) subséquente(s)

  • Avis de motion et adoption du projet de règlement sur la modification du Plan par le conseil municipal 17 juin 2019
  • Consultation publique par l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) : septembre 2019
  • Dépôt du rapport de l'OCPM au conseil municipal : automne 2019 - hiver 2020
  • Adoption du règlement sur la modification du Plan par le conseil municipal : 2020
  • Avis public annonçant la possibilité de demander à la Commission municipale du Québec (Commission) un avis sur la conformité du règlement au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal : 2020
  • Entrée en vigueur du règlement à l'expiration du délai pour une demande à la Commission, si aucune demande n'a été reçue. Si une demande a été reçue, entrée en vigueur du règlement à la délivrance de l'attestation de conformité par la Commission : 2020 

Consultation publique sur une métropole mixte http://ocpm.qc.ca/fr/metropole-mixte

Citation

Carte des territoires d’application du règlement proposé

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Secteurs de valeur pour le logement social

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Secteurs de valeur aux fins de l'article 32

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...

 

 

 

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  • 7 months later...
Il y a 5 heures, acpnc a dit :

«J’aime toujours rappeler que la notion d’abordabilité et le fait que Montréal demeure accessible à toutes sortes de ménages sont vraiment un avantage pour notre métropole», a ajouté la mairesse, qui a fait part de sa «grande tristesse» quant au fait que de nombreuses grandes villes dans le monde «ne sont malheureusement plus abordables». 

Afin de «garder le cap» dans la réalisation de sa promesse électorale d’aménager 6000 logements sociaux et 6000 logements abordables d’ici 2021, la mairesse fait par ailleurs appel à Québec afin que le programme AccèsLogis soit bonifié.

(ci-dessus un extrait d'une citation par acpnc d'un article paru dans journal metro)

L'objectif est louable, mais n'est-ce pas quand même curieux qu'une promesse faite par une candidate à la mairie de Montréal dépende, pour sa réalisation, de décisions devant être prises par des élus provinciaux et/ou fédéraux?  --Je pense qu'il aurait été plus honnête de promettre de se battre auprès de Québec et d'Ottawa pour obtenir les fonds nécessaires.    Un peu comme le parent qui promet une bicyclette à son enfant, mais qui en réalité n'en a pas les moyens et compte sur le Père Noël  (ou un autre membre de la famille). 

Tant et aussi longtemps que les fonds demeurent à Québec/Ottawa, c'est aux candidats aux élections à ces niveaux qu'il revient de faire des promesses concrètes.  La mairesse d'une ville devrait se contenter de promettre d'exercer des pressions auprès des précédents.  

Dans le cas qui nous occupe ici, qu'arrivera-t-il si les logements ¨promis¨ ne sont pas réalisés?  Dira-t-on  que Valérie Plante n'a pas tenu sa promesse? (en dépit du fait qu'elle fait tout ce qu'elle peut pour y parvenir).  Et si les logements  "promis" sont effectivement réalisés, qui s'en attribuera les mérites?

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Il y a 1 heure, Né entre les rapides a dit :

(ci-dessus un extrait d'une citation par acpnc d'un article paru dans journal metro)

L'objectif est louable, mais n'est-ce pas quand même curieux qu'une promesse faite par une candidate à la mairie de Montréal dépende, pour sa réalisation, de décisions devant être prises par des élus provinciaux et/ou fédéraux?  --Je pense qu'il aurait été plus honnête de promettre de se battre auprès de Québec et d'Ottawa pour obtenir les fonds nécessaires.    Un peu comme le parent qui promet une bicyclette à son enfant, mais qui en réalité n'en a pas les moyens et compte sur le Père Noël  (ou un autre membre de la famille). 

Tant et aussi longtemps que les fonds demeurent à Québec/Ottawa, c'est aux candidats aux élections à ces niveaux qu'il revient de faire des promesses concrètes.  La mairesse d'une ville devrait se contenter de promettre d'exercer des pressions auprès des précédents.  

Dans le cas qui nous occupe ici, qu'arrivera-t-il si les logements ¨promis¨ ne sont pas réalisés?  Dira-t-on  que Valérie Plante n'a pas tenu sa promesse? (en dépit du fait qu'elle fait tout ce qu'elle peut pour y parvenir).  Et si les logements  "promis" sont effectivement réalisés, qui s'en attribuera les mérites?

Sans relancer le débat, c'est comme pour la ligne Rose. 

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Il y a 3 heures, Né entre les rapides a dit :

(ci-dessus un extrait d'une citation par acpnc d'un article paru dans journal metro)

L'objectif est louable, mais n'est-ce pas quand même curieux qu'une promesse faite par une candidate à la mairie de Montréal dépende, pour sa réalisation, de décisions devant être prises par des élus provinciaux et/ou fédéraux?  --Je pense qu'il aurait été plus honnête de promettre de se battre auprès de Québec et d'Ottawa pour obtenir les fonds nécessaires.    Un peu comme le parent qui promet une bicyclette à son enfant, mais qui en réalité n'en a pas les moyens et compte sur le Père Noël  (ou un autre membre de la famille). 

Tant et aussi longtemps que les fonds demeurent à Québec/Ottawa, c'est aux candidats aux élections à ces niveaux qu'il revient de faire des promesses concrètes.  La mairesse d'une ville devrait se contenter de promettre d'exercer des pressions auprès des précédents.  

Dans le cas qui nous occupe ici, qu'arrivera-t-il si les logements ¨promis¨ ne sont pas réalisés?  Dira-t-on  que Valérie Plante n'a pas tenu sa promesse? (en dépit du fait qu'elle fait tout ce qu'elle peut pour y parvenir).  Et si les logements  "promis" sont effectivement réalisés, qui s'en attribuera les mérites?

Ce n'est pas pour rien que l'administration veut profiter des pouvoirs qui ont été demandés par Coderre dans le statut de métropole pour adopter le projet de règlement sur lequel porte justement ce fil de discussion.

Tout comme Coderre avait probablement l'intention de le faire, Montréal a maintenant le pouvoir de transformer sa "Stratégie" en "Politique". Son levier pour financer ou construire du logement abordable sera accru et elle dépendra moins des autres paliers.  

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Il y a 5 heures, Né entre les rapides a dit :

(ci-dessus un extrait d'une citation par acpnc d'un article paru dans journal metro)

L'objectif est louable, mais n'est-ce pas quand même curieux qu'une promesse faite par une candidate à la mairie de Montréal dépende, pour sa réalisation, de décisions devant être prises par des élus provinciaux et/ou fédéraux?  --Je pense qu'il aurait été plus honnête de promettre de se battre auprès de Québec et d'Ottawa pour obtenir les fonds nécessaires.    Un peu comme le parent qui promet une bicyclette à son enfant, mais qui en réalité n'en a pas les moyens et compte sur le Père Noël  (ou un autre membre de la famille). 

Tant et aussi longtemps que les fonds demeurent à Québec/Ottawa, c'est aux candidats aux élections à ces niveaux qu'il revient de faire des promesses concrètes.  La mairesse d'une ville devrait se contenter de promettre d'exercer des pressions auprès des précédents.  

Dans le cas qui nous occupe ici, qu'arrivera-t-il si les logements ¨promis¨ ne sont pas réalisés?  Dira-t-on  que Valérie Plante n'a pas tenu sa promesse? (en dépit du fait qu'elle fait tout ce qu'elle peut pour y parvenir).  Et si les logements  "promis" sont effectivement réalisés, qui s'en attribuera les mérites?

Labeaume fait de même pour le 3ème lien et le tramway. Un comportement qui est tout  fait normal en politique municipale, où tout le monde comprend que très souvent les projets naissent dans la tête des maires et sont ensuite dirigés vers les gouvernements supérieurs pour en partager les coûts.

On s'entend que les administrations municipales sont des gouvernements de proximités qui connaissent bien les besoins en matière de logements et d'infrastructures, les attentes de la population locale et bien sûr leur territoire mieux que personne. C'est donc leur travail de suggérer et aux niveaux supérieurs de disposer, puisque c'est là où on trouve les principales enveloppes budgétaires.

Drapeau a d'ailleurs excellé à ce jeu et n'a pas ménagé ses efforts pour obtenir son métro, son Expo, son stade et ses Jeux, pour ne nommer que ses plus importants projets. Alors le mot promesse est ici plutôt une sorte d'euphémisme qui a pour objectif de forcer la main de ceux qui détiennent les cordons de la bourse.

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@Urb_Montreal 

@acpnc

J'apprécie bien vos argumentaires.  Ils contribuent à souligner la subtilité de l'exercice du pouvoir dans le cadre constitutionnel actuel, qui ne reconnait de compétences (pouvoirs) qu'aux gouvernements fédéral (article 91) et provinciaux (article 92), alors même qu'un grand nombre d'enjeux de société se posent d'abord au niveau des villes.

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Il y a 13 heures, Né entre les rapides a dit :

@Urb_Montreal 

@acpnc

J'apprécie bien vos argumentaires.  Ils contribuent à souligner la subtilité de l'exercice du pouvoir dans le cadre constitutionnel actuel, qui ne reconnait de compétences (pouvoirs) qu'aux gouvernements fédéral (article 91) et provinciaux (article 92), alors même qu'un grand nombre d'enjeux de société se posent d'abord au niveau des villes.

C'est un excellent commentaire qui résume bien la réalité politique sur le terrain.

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  • 4 weeks later...

Publié le 12 avril 2019 à 06h30 | Mis à jour à 06h31

Montréal reporte en juin son règlement sur les logements sociaux

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201904/11/01-5221876-montreal-reporte-en-juin-son-reglement-sur-les-logements-sociaux.php

André Dubuc

La Presse

D'abord prévu pour le 15 avril, le controversé règlement sur l'offre de logement social ne sera finalement déposé qu'en juin, a annoncé la Ville de Montréal aux membres de la table des partenaires en habitation mercredi.

L'information sur le projet de règlement apparaissant sur le site web de la Ville a été mise à jour hier.

Le règlement visera à obliger tous les promoteurs de projets résidentiels à inclure 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux. Les logements familiaux peuvent faire partie des logements sociaux et abordables.

Le règlement viendra renforcer la Stratégie d'inclusion de logements abordables qui existe depuis 2005 et qui a permis de construire 6750 logements sociaux et communautaires tout en percevant 16 millions de dollars auprès des promoteurs. La stratégie s'applique seulement aux projets qui nécessitent un changement de zonage majeur, contrairement au règlement qui viserait tous les projets.

Des consultations publiques sont prévues à l'automne 2019 par l'Office de consultation publique de Montréal. La date d'adoption du règlement est maintenant prévue en décembre 2019 ou au début 2020. C'était auparavant en novembre.

Des logements 16 % plus chers

En mars, une étude du Groupe Altus a calculé que le prix des logements neufs grimperait de 16 % si le règlement sur l'inclusion de logements sociaux était appliqué selon les critères connus à l'époque.

Même si un report de deux mois paraît peu, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) s'en est réjouie hier. « C'est une sage décision. Bravo. Le règlement est un projet ambitieux, malgré les efforts de tous, il faut plus de temps pour bien faire les choses », dit François Bernier, vice-président principal, Affaires publiques de l'APCHQ.

« Ce qui était confrontant, c'était l'échéance du 15 avril, poursuit-il. Il y a encore du travail à faire. Tout le monde va dire : on peut améliorer les choses avec un peu plus de temps et maintenant, on s'en accorde. Tant mieux. »

L'Institut de développement urbain, qui représente les promoteurs, tient notamment à ce que la Ville dédommage les promoteurs de projets de plein droit assujettis au règlement en leur accordant, par exemple, un zonage plus permissif.

« L'abordabilité pour certains ne doit pas entraîner l'inabordabilité pour d'autres, écrit l'APCHQ dans un avis envoyé par courriel. L'APCHQ demande depuis longtemps une politique québécoise de l'habitation pour donner des orientations, cibler les actions prioritaires et coordonner celles-ci. Cette politique pourrait certainement inclure un chantier sur la création de logements abordables, sociaux et familiaux. »

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Consultations publiques prévues à l'automne 2019, et adoption du règlement en décembre ou au début 2020: est-ce à dire que les consultations auront bien peu d'influence sur la teneur finale du règlement?  Ou alternativement, qu'il ne reste que quelques détails à fignoler, parce qu'il y aurait déjà consensus sur les grands principes sous-jacents?

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  • 4 weeks later...

Dans le journal Les Affaires  https://www.lesaffaires.com/dossier/immobilier-commercial-le-defi-de-la-coherence/20-20-20--quel-impact-sur-l-industrie-/610106

 

20/20/20: quel impact sur l'industrie?

PAR JEAN-FRANÇOIS VENNE
Édition du 11 Mai 2019

IMMOBILIER COMMERCIAL. La Ville de Montréal semble bien décidée à aller de l'avant avec son nouveau règlement 20/20/20, lequel prévoit imposer la construction de 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux dans les nouveaux projets immobiliers.

«Le règlement sera adopté dans deux mois et entrera en vigueur en janvier 2021», confirme Robert Beaudry, responsable du développement économique et commercial, de l'habitation et du design à la Ville de Montréal.

Depuis l'adoption de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels, en 2005, la Ville imposait aux projets d'au moins 100 appartements qui dérogeaient au règlement d'urbanisme d'inclure 15 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables. Les logements familiaux n'étaient pas mentionnés par ce règlement. Ils le seront désormais, mais pourront être inclus dans la partie des logements sociaux ou abordables.

«Nous voulons que Montréal reste abordable et accessible et que même ceux qui peinent à se payer un logement puissent y rester, explique M. Beaudry. Nous tenons aussi à aider les familles à demeurer en ville. C'est important pour conserver la mixité sociale de Montréal.»

Le Groupe Altus a publié une étude soutenant que le règlement augmenterait de 16 % le prix des logements neufs et favoriserait l'étalement urbain. M. Beaudry rappelle que cette étude ne repose pas sur les données réelles du règlement, qui n'a pas encore été dévoilé. Or, celui-ci comprendrait des éléments favorables aux promoteurs dans le cas des projets dérogatoires, notamment l'augmentation des contributions de la Ville offertes aux propriétaires en fonction du nombre de logements sociaux.

Un outil nécessaire

Xavier Leloup, professeur et chercheur adjoint à l'INRS-Centre Urbanisation Culture Société, voit le futur règlement comme un outil nécessaire et important pour la Ville de Montréal. «Il y a une forte pression immobilière à Montréal, surtout sur les quartiers centraux, donc y maintenir du logement social et abordable exige de se doter de nouveaux moyens d'intervention» croit-il.

En septembre 2017, Montréal a obtenu son statut de métropole. Dans la foulée, elle a signé une entente de cinq ans avec le gouvernement provincial, lui octroyant les budgets relatifs au développement de l'habitation sur son territoire. La mairesse Plante avait déjà souligné à ce moment que l'entente favoriserait la réalisation d'une de ses promesses électorales phares : la création de 12 000 logements sociaux, abordables et familiaux.

Le règlement 20/20/20 s'inscrit dans cette volonté. D'autant que le contexte politique plus large n'est pas très favorable. «Le dernier budget provincial ne prévoit aucun financement supplémentaire de logements sociaux et Québec n'a pas encore trouvé d'entente avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement» rappelle M. Leloup.

Avant même l'adoption du nouveau règlement, l'administration a déjà approuvé un projet qui en respecte le cadre. Situé au métro Frontenac, le projet de 298 appartements, dont 109 logements abordables et 57 appartements de trois chambres et plus, est mené conjointement par la Société de transport de Montréal et la Société d'habitation et de développement de Montréal. Il doit être livré en 2021.

 

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Les dernières élections municipales ont eu lieu en novembre 2017, et les prochaines en novembre 2021.  Le projet de règlement 20/20/20 est censé entrer en vigueur en janvier 2021 (J'avais précédemment cru que ce devait être janvier 2020).  Ça laissera bien peu de temps pour évaluer son impact avant ces élections.  Ironiquement, c'est l'impact de l'annonce qui pourrait avoir l'impact le plus visible d'ici là: en effet, on peut facilement imaginer que des projets seront devancés afin d'être mis en chantier d'ici décembre 2020  --ce qui voudrait dire beaucoup d'activités de construction tout au long de 2021 et même (pour les plus gros projets) jusqu'en 2022.

Je serai curieux de voir les projets mis en chantier à partir de 2021, les premiers qui seront assujettis au règlement.  On ne peut pas prévoir aujourd'hui la conjoncture économique de 2021 et au-delà; il pourrait y avoir bien d'autres facteurs qui influenceront la vigueur du marché résidentiel à ce moment.  Comme on dit, beaucoup d'eau aura coulé sous les ponts d'ici là.

Une autre question que je me pose est: l'administration municipale au pouvoir depuis novembre 2017 aurait-elle pu, si elle en avait eu la volonté, procéder plus rapidement afin que "son" règlement entre en vigueur (beaucoup) plus tôt?

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