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Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial (20-20-20)


IluvMTL

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il y a 2 minutes, MtlMan a dit :

Jusqu'à maintenant, et malgré toutes les velléités "communistes" exagérément et ridiculement annoncées par certains ici, Valérie Plante a démontré une capacité au pragmatisme. Relaxons et attendons voir.

Exactement. 2021 et les élections arriveront vite. On pourra alors compter et évaluer ses réalisations. 

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Citation

Vous trouvez que les condos sont hors de prix au centre-ville ? Vous n'avez rien vu. Selon une étude, le prix des logements neufs grimpera de 16 % si le règlement à venir sur l'inclusion des logements sociaux est appliqué selon les critères actuellement connus.

Vincent Shirley, directeur, stratégie et croissance, au Groupe Altus, a présenté hier les conclusions de son étude qui repose sur 1140 analyses dans le cadre d'un évènement organisé par l'Institut de développement urbain du Québec (IDU), le lobby des promoteurs, et l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec.

Les résultats de l'étude ont ébranlé certains promoteurs immobiliers.

Pour Prével et Broccolini, un règlement mal conçu accentuera l'étalement urbain en incitant les ménages et les promoteurs à migrer autour des stations du futur Réseau express métropolitain (REM) en banlieue, dans l'ouest de l'île, à Laval et à Brossard, notamment, où il n'existe pas de réglementation semblable.

« Avec l'arrivée du REM, on va être en mesure d'habiter la Rive-Sud et de venir au centre-ville en 15 minutes avec des trains aux 90 secondes [aux heures de] pointe le matin », a dit Roger Plamondon, président, développement immobilier et acquisitions, chez Broccolini, qui participait à un panel hier après les présentations. Le REM permet de vivre au centre-ville sans avoir à y habiter », d'où l'importance, selon lui, d'avoir les mêmes règles sur le territoire de la région de Montréal.

La promesse de Valérie Plante

L'équipe de la mairesse Valérie Plante a promis en campagne électorale de construire 12 000 logements sociaux et abordables. Pour y arriver, elle veut bonifier la politique d'inclusion des logements sociaux, qui a fait ses preuves depuis 14 ans. 

Actuellement, un promoteur doit inclure 15 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables si son projet d'au moins 100 unités déroge de façon importante au règlement d'urbanisme. Le promoteur peut choisir de verser une contribution financière à la place.

La mairesse veut augmenter les cibles d'inclusion à 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux (règlement 20/20/20). Ceux-ci (3 chambres, au moins 5 pièces et une superficie de 1033 pi2 et plus) peuvent faire partie des logements abordables et des logements sociaux. À noter que tous les projets seraient visés, dont ceux de plein droit qui n'ont pas besoin de dérogation au règlement de zonage.

Le but du règlement est d'assurer une mixité dans les quartiers centraux, en retenant les jeunes familles, qui ont tendance à quitter la ville-centre pour la banlieue.

La Ville a mis en place des comités dès l'été 2018 en vue de préparer ce règlement qu'elle compte déposer d'ici le 15 avril. La semaine dernière, la table des partenaires en habitation, présidée par la mairesse et à laquelle siègent les promoteurs, s'est réunie. Deux autres rencontres sont prévues les 18 et 27 mars. Après une période de consultation publique, le règlement serait adopté fin novembre, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

« Trouver l'équilibre »

Peggy Bachman, directrice générale adjointe, qualité de vie, représentait la Ville à l'événement. « Je veux tout de suite vous donner une bonne nouvelle : les chiffres qui viennent de vous être présentés par l'étude du Groupe Altus devront être revus une fois que notre règlement sera déposé et adopté », a-t-elle laissé savoir aux 150 personnes présentes quand elle a pris la parole immédiatement après M. Shirley.

« Notre préoccupation principale est de trouver l'équilibre, trouver la voie de passage qui va rallier tout le monde. Notre souhait est de devenir un modèle dans le monde », a-t-elle dit, en soulignant que 800 villes en Amérique du Nord ont une stratégie d'inclusion de logements sociaux.

André Boisclair, PDG de l'IDU, a entendu Mme Bachman, mais n'est pas rassuré pour autant. 

« Encore aujourd'hui, la Ville laisse planer la possibilité qu'elle impose de nouvelles obligations pour des projets de plein droit, ce qui serait à nos yeux inacceptables s'il n'y avait pas de compensation, a-t-il dit au terme de l'événement. Ce genre de question demeurant ouverte, il y a effectivement une certaine anxiété dans l'industrie. » Un zonage plus permissif permettant une plus forte densité serait une forme de compensation.

Dans un panel qui a suivi les présentations, Roger Plamondon, président du groupe immobilier de Broccolini, a pour sa part dénoncé l'absence des gouvernements fédéral et provincial autour de la table des partenaires en habitation. Il déplore aussi l'absence des autres villes de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Laurence Vincent, coprésidente du Groupe Prével, a aussi fait part de ses craintes. 

« Va-t-on encore être capable d'être abordable le jour où on va avoir une surcharge sur les projets, qui inévitablement va être transférée à l'acheteur ? Et est-ce qu'on va rester concurrentiel face aux banlieues alors que ça va devenir si facile de se déplacer avec le REM ? », s'est-elle demandé à voix haute. Prével se spécialise dans le logement pour accédants à la propriété dans les quartiers centraux.

On va dire que je mets cet article à titre de réflexion. Pour ma part, personne n'est contre la vertu, en autant que ce soit possible...  

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/immobilier/201903/12/01-5217892-reglement-sur-les-logements-sociaux-le-prix-des-condos-neufs-pourrait-grimper-de-16.php

Edited by Feanaro
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il y a 38 minutes, Habsfan a dit :

Question niaiseuse....J'étais sous l'impression que des logements abordables et des logement sociaux étaient la même chose??

Non, c'est bien différent

- Les logements sociaux sont gérés et souvent détenus par l'Office municipal d'habitation de Montréal. Les logements sont attribués aux familles selon certains critères par l'intermédiaire d'une liste d'attente. 

- Les logements abordables sont à vendre selon certaines conditions. Je crois que cela peut être des coops mais je ne suis pas sur.

Cette proposition de règlement de 20/20/20 est majeure et elle aura des conséquences surtout qu'elle touche TOUS les projets majeurs. Actuellement la stratégie d'inclusion exige 15 % de logements abordables et 15 % de logements sociaux pour les projets de 100 unités et plus si le promoteur doit demander une modification majeure à la réglementation (hauteur, densité ou usage). Si le projet est de plein droit, la stratégie ne s'applique pas. 

Ce document de la Ville de Montréal est bien intéressant et montre la stratégie actuellement en vigueur suite à des changements effectués en 2015 : http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/HABITATION_FR/MEDIA/DOCUMENTS/REV_STRATEGIE_INCLUSION.pdf

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29 minutes ago, Feanaro said:

Non, c'est bien différent

- Les logements sociaux sont gérés et souvent détenus par l'Office municipal d'habitation de Montréal. Les logements sont attribués aux familles selon certains critères par l'intermédiaire d'une liste d'attente. 

- Les logements abordables sont à vendre selon certaines conditions. Je crois que cela peut être des coops mais je ne suis pas sur.

Cette proposition de règlement de 20/20/20 est majeure et elle aura des conséquences surtout qu'elle touche TOUS les projets majeurs. Actuellement la stratégie d'inclusion exige 15 % de logements abordables et 15 % de logements sociaux pour les projets de 100 unités et plus si le promoteur doit demander une modification majeure à la réglementation (hauteur, densité ou usage). Si le projet est de plein droit, la stratégie ne s'applique pas. 

Ce document de la Ville de Montréal est bien intéressant et montre la stratégie actuellement en vigueur suite à des changements effectués en 2015 : http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/HABITATION_FR/MEDIA/DOCUMENTS/REV_STRATEGIE_INCLUSION.pdf

Merci pour l'explication. très apprécié.  Je devrais peut-être reformuler ma question... Les logements sociaux, ne sont ils pas des logements abordables?

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1 minute ago, Habsfan said:

Merci pour l'explication. très apprécié.  Je devrais peut-être reformuler ma question... Les logements sociaux, ne sont ils pas des logements abordables?

Ils le sont, mais les critères d'admissibilité au logement social fait en sorte que, d'un point de vue administratif, on les mettent dans une catégorie à part du logement abordable qui peut avoir ou ne pas avoir de critères d'admissibilité.

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Il y a 4 heures, Habsfan a dit :

Merci pour l'explication. très apprécié.  Je devrais peut-être reformuler ma question... Les logements sociaux, ne sont ils pas des logements abordables?

Petites corrections au message de Feanaro.

Dans la Stratégie actuelle, on parle de "Logement sociaux et communautaires". Le 15% de "social" n'est donc pas nécessairement géré (pratiquement jamais dans les dernières années) par l'OMHM, mais plutôt par des Coops ou des OBLN. On ne parle généralement donc pas de HLM. 

Quant aux "logements abordables", ils peuvent être privés ou publics, et même des condos. C'est libre au promoteur. On qualifie d'abordable :

  • Un logement est jugé abordable si son prix n’excède pas les prix plafonds du programme d’acquisition de la Ville. Ces prix plafonds sont prévus au Règlement sur la subvention municipale pour l'acquisition d'une propriété.
  • Lorsque le logement abordable privé est un logement locatif, des loyers maximums par typologies ont été établis pour la première année. Est aussi prévue une méthode pour leur mise à jour annuelle. À partir du 1er janvier 2016, la grille est:

image.png

 

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Il y a 15 heures, UrbMtl a dit :

Petites corrections au message de Feanaro.

Dans la Stratégie actuelle, on parle de "Logement sociaux et communautaires". Le 15% de "social" n'est donc pas nécessairement géré (pratiquement jamais dans les dernières années) par l'OMHM, mais plutôt par des Coops ou des OBLN. On ne parle généralement donc pas de HLM. 

Quant aux "logements abordables", ils peuvent être privés ou publics, et même des condos. C'est libre au promoteur. On qualifie d'abordable :

  • Un logement est jugé abordable si son prix n’excède pas les prix plafonds du programme d’acquisition de la Ville. Ces prix plafonds sont prévus au Règlement sur la subvention municipale pour l'acquisition d'une propriété.
  • Lorsque le logement abordable privé est un logement locatif, des loyers maximums par typologies ont été établis pour la première année. Est aussi prévue une méthode pour leur mise à jour annuelle. À partir du 1er janvier 2016, la grille est:

image.png

 

Merci pour la précision, c'est très apprécié. 

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11:23 13 mars 2019Par : Zacharie GoudreaultMétro

Logements sociaux: Montréal demande plus de fonds gouvernementaux

https://journalmetro.com/actualites/2236198/logements-sociaux-montreal-demande-plus-de-fonds-gouvernementaux/

 

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a réitéré mercredi sa demande d’obtenir plus de fonds de la part des différents ordres de gouvernement afin qu’elle soit en mesure de réaliser sa promesse d’aménager 12 000 logements sociaux et abordables dans la métropole d’ici la fin de son mandat, en 2021.

«On travaille très fort auprès du gouvernement canadien pour que les sommes prévues pour le Québec, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, atterrissent dans la province», a-t-elle déclaré mercredi pendant la séance du comité exécutif. 

«J’aime toujours rappeler que la notion d’abordabilité et le fait que Montréal demeure accessible à toutes sortes de ménages sont vraiment un avantage pour notre métropole», a ajouté la mairesse, qui a fait part de sa «grande tristesse» quant au fait que de nombreuses grandes villes dans le monde «ne sont malheureusement plus abordables». 

Afin de «garder le cap» dans la réalisation de sa promesse électorale d’aménager 6000 logements sociaux et 6000 logements abordables d’ici 2021, la mairesse fait par ailleurs appel à Québec afin que le programme AccèsLogis soit bonifié.

Dans son mémoire déposé en février dernier dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec, Valérie Plante a indiqué qu’un apport financier de 110M$ serait requis d’ici 2021 «pour réaliser les 3562 unités [de logements sociaux] annoncées avant 2017 par le gouvernement».

Le comité exécutif a par ailleurs approuvé mercredi le retrait de 17 places de stationnement dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce pour y permettre la construction de six logements abordables par une entreprise privée.

Actuellement, à Montréal, 25 000 ménages sont sur une liste d’attente pour obtenir un logement social.

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