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Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial (20-20-20)


IluvMTL

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    • Administrator

    « La Ville n’a pas respecté les règles du jeu »

     

    Un promoteur poursuit la Ville de Montréal après que celle-ci eut exercé son droit de préemption pour forcer l’« arrêt » d’un projet de logements

    Publié à 5h00

    HENRI OUELLETTE-VÉZINA
    LA PRESSE

     

    Un promoteur de Verdun qui tente de construire des unités résidentielles, dont des logements sociaux, poursuit la Ville de Montréal pour forcer celle-ci à « clarifier » l’usage de son droit de préemption sur l’un des lots où il souhaite construire, ce qui pourrait faire jurisprudence dans le monde municipal. 

    « Notre intention, ce n’est vraiment pas de bloquer le projet ni le droit de préemption, mais plutôt d’éclaircir la question de droit. Parce que pour nous, la Ville n’a pas respecté les règles du jeu. En fait, ils nuisent même au projet, parce que ça fait un an qu’il n’y a rien qui se passe sur ce terrain-là. Un an que tout le monde a perdu, sans qu’aucun logement social ne puisse se construire », soupire Alexandre Forgues. 

    Son entreprise District Atwater, qui se dit spécialisée dans le « développement responsable » de logements, a lancé il y a plus d’un an des « discussions très ouvertes » avec la Ville sur son nouveau projet, l’Hickson Dupuis, situé tout près du parc Duquette, dans Verdun. Il projette d’y construire trois unités contiguës de centaines de logements qu’il veut « abordables » et « intégrés dans la communauté », comme la plupart de ses projets, dont le plus récent, Origine Habitation Durable.

    Sauf que l’automne dernier, dans le contexte des élections municipales, tout a basculé, affirme M. Forgues. « D’un coup, ils sont arrivés avec leur droit de préemption sur l’un des lots. Sauf que comme les lots sont contigus, tu ne peux pas en prendre un pour le développer, ça va ensemble. Donc, comme la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption sur un des lots seulement, je ne peux plus construire sur aucun terrain. Au final, ce n’est même pas logique et intelligent pour la communauté », condamne-t-il. 

    On a toujours très bien collaboré avec l’administration de Mme Plante. J’avoue que j’ai été vraiment déçu et vraiment surpris cette fois. 

    -Alexandre Forgues, président de District Atwater

    Ultimement, le terrain est donc inactif depuis plusieurs mois, la Ville « n’ayant pris aucune action concrète », selon le promoteur, qui s’impatiente. « Le potentiel total, on l’évalue à environ 600 unités. Avec son droit de préemption, si elle s’active, la Ville pourrait en faire 200 au détriment de 400 autres pour la communauté. Ça n’a pas de sens, il faut absolument s’entendre », insiste M. Forgues. 

    Dans l’intérêt de tous

    Dans sa poursuite, déposée vendredi au palais de justice de Montréal, M. Forgues note que « l’intérêt public ne peut que bénéficier d’un tel jugement en permettant à tous les propriétaires […] de se faire minimalement assurer du respect d’un processus d’exercice du droit de préemption transparent et rigoureux ».

    Qui plus est, le promoteur et son entreprise soutiennent que « la position choisie par la Ville a varié selon ses intentions du moment ou, à tout le moins, sont indicatives d’une grande incompréhension concernant les modalités d’exercice du droit de préemption ». 

    Appelé à réagir, le cabinet de la mairesse Valérie Plante a indiqué vendredi qu’il « compte utiliser tous les outils à sa disposition pour assurer une mixité dans la construction de logements comme le veut notre Règlement pour une métropole mixte ». 

    Le droit de préemption, qui est maintenant possible pour toutes les municipalités québécoises, nous permet de saisir des opportunités pour créer du logement social et abordable. 

    -Alicia Dufour, attachée de presse du cabinet de la mairesse Valérie Plante

    « Concernant le dossier judiciarisé, nous laisserons celui-ci suivre son cours », a soulevé l’attachée de presse, Alicia Dufour. 

    Si la cour accepte de se pencher sur le dossier, il pourrait bien s’agir d’un premier test juridique pour le droit de préemption à Montréal. C’est depuis février 2020 que la Ville s’est dotée de ce privilège, qu’elle avait acquis par voie législative en 2017, lui donnant la possibilité d’acheter des terrains et des bâtiments « en priorité » afin d’y développer des logements sociaux et communautaires.

    « La Ville va avoir la chance d’acheter avant quiconque des terrains ou des immeubles mis en vente dans des secteurs prioritaires. Le marché immobilier est en effervescence à Montréal et il n’y a pas beaucoup de terrains qui sont offerts sur le marché. Lorsqu’il y en a, ils s’envolent très vite », avait expliqué Mme Plante. 

    Dès 2020, la Ville avait par ailleurs précisé qu’il n’était pas question d’utiliser le droit de préemption dans le cadre d’un projet résidentiel de grands développeurs. La mairesse avait aussi rappelé que dans ce cas précis, il existe un autre « outil », soit le règlement sur l’inclusion, ou le « 20-20-20 ».

    https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2022-08-27/la-ville-n-a-pas-respecte-les-regles-du-jeu.php

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    • 4 weeks later...

    Logement La Ville de Montréal lorgne 78 maisons de chambres

     

    PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE

    Une maison de chambres du Plateau-Mont-Royal, le dernier immeuble du genre du quartier

    L’administration Plante veut se donner le droit d’acheter des dizaines de maisons de chambres afin d’en conserver la vocation sociale, selon des documents municipaux.

    Publié à 5h00

    https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2022-09-19/logement/la-ville-de-montreal-lorgne-78-maisons-de-chambres.php

    Philippe Teisceira-Lessard La Presse

    Les élus de la métropole devront se prononcer cette semaine, à l’occasion de la séance du conseil municipal, sur l’inscription d’un droit de préemption visant 78 de ces bâtiments. Une telle procédure permettrait à la Ville de damer le pion à tout acquéreur si ces immeubles locatifs font l’objet d’une transaction dans la prochaine décennie.

    « L’assujettissement de lots au droit de préemption à des fins d’habitation dans des secteurs visés accordera à la Ville une agilité accrue pour intervenir sur le marché et procéder, si opportun, à l’acquisition des immeubles assujettis dans le but de développer ou préserver des logements abordables », écrit la Ville dans les documents remis aux élus.

    Il continue : « Il est de plus en plus difficile pour un ménage de trouver un logement locatif abordable. Malgré une augmentation du taux d’inoccupation en 2020, celui-ci demeure très faible pour les logements abordables : sur l’île de Montréal, il était entre 1,0 % et 2,2 % pour les loyers de moins de 1000 $, alors qu’il était de 6,7 % pour les loyers de 1000 $ et plus. »

    Les maisons de chambres en question sont situées dans neuf arrondissements, surtout centraux, de Montréal.

    Montréal se prépare à prolonger l’Assomption

    Par ailleurs, les élus montréalais devront se prononcer sur l’acquisition de deux terrains d’Hydro-Québec dans Hochelaga-Maisonneuve. Ils sont situés tout près du Stade olympique, dans un secteur où les pouvoirs publics veulent prolonger le boulevard de l’Assomption et l’avenue Souligny. L’objectif : améliorer la fluidité du camionnage en provenance du port de Montréal.

    L’un de ces terrains accueille le boisé Steinberg, que l’hôtel de ville veut sauvegarder dans l’opération : jusqu’à récemment, Hydro-Québec voulait y installer un poste de transformation électrique. Son achat par la Ville est toutefois conditionnel à l’acquisition — par Hydro-Québec — d’un terrain alternatif dans le même secteur. Facture totale : près de 30 millions.

    « Les immeubles [terrains] sont requis pour permettre le prolongement du boulevard de l’Assomption au sud de la rue Hochelaga et pour les fins de réserve foncière », indiquent les fonctionnaires municipaux dans leur description du projet.

    La Ville espère que le prolongement des deux artères entraîne une « diminution importante des GES par la réduction des distances parcourues par les camions du Port et l’importante réduction des arrêts-départs des véhicules lourds » et une « diminution des nuisances sonores le long de la rue Notre-Dame ».

    Quant au boisé Steinberg, on y voit une occasion d’« ajout d’aménagements paysagers de qualité, d’espaces verts publics, d’un parc linéaire, de plantations ainsi que la mise en valeur des eaux de ruissellement ».

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    • 1 month later...
    • 2 months later...
    Il y a 11 heures, acpnc a dit :

    Or la croissance démographique montréalaise n'est pas suffisante pour multiplier les étages partout où on le souhaiterait. Ça c'est sur le plan mathématique.

    Je ne suis pas prof de maths mais par contre je sais qu'il y a présentement un besoin criant de nouveaux logements à Montréal. Heureusement que Valérie est là pour rénover des chambres pour étudiants* afin de faire face à cette situation catastrophique.  

    * comptabilisées par la Ville comme « nouveaux » logements sociaux et abordables. 

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    Il y a 15 heures, KOOL a dit :

    Je ne suis pas prof de maths mais par contre je sais qu'il y a présentement un besoin criant de nouveaux logements à Montréal. Heureusement que Valérie est là pour rénover des chambres pour étudiants* afin de faire face à cette situation catastrophique.  

    * comptabilisées par la Ville comme « nouveaux » logements sociaux et abordables. 

    Encore une fois la mauvaise foi transpire dans cette discussion. Car il faut préciser que le besoin criant de nouveaux logements ne concerne pas le segment des condos ou condos locatifs qui ne font absolument pas partie des logements abordables. Puisque ce sont ces derniers qui font dramatiquement défaut.

    Facile de construire des logements haut de gamme, pas besoin d'attendre l'argent public et il y a une clientèle abondante pour les absorber, même si pour le moment il y a un ralentissement.

    Tandis que le logement social et abordable est toujours conditionnel aux subventions fédérales et provinciales, en plus d'avoir à répondre à une foule de conditions préalables auxquelles chaque projet doit se soumettre avant le début des travaux. On l'a vu notamment avec les projets de coops qui parfois mettent 10 ans pour se matérialiser tellement la bureaucratie est lourde et complexe.

    Alors cessons de tout confondre et de blâmer la Ville de Montréal qui n'est qu'un acteur dans le processus. D'ailleurs la municipalité ne cesse de quémander l'argent pour faire avancer le dossier du déficit de ce type de logements, qui a déjà pris plusieurs années de retard depuis la désaffection du fédéral et l'absence d'intérêt sincère du côté provincial.

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    Merci de confirmer ce que tout le monde sait depuis la nuit des temps : le système privé est très largement plus efficace que le système public. 

    La Ville n'est qu'un acteur ? 😂

    Elle a même trouvé le moyen de faire avorter un projet de logements sociaux au sein d'un immense projet privé.

    Fin de la discussion en ce qui me concerne car il est impossible d'échanger avec quelqu'un qui possède toujours la sacro-sainte vérité tout en ressassant la mauvaise foi de ses interlocuteurs qui ne pensent pas comme lui. 

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    il y a 3 minutes, acpnc a dit :

    Encore une fois la mauvaise foi transpire dans cette discussion. Car il faut préciser que le besoin criant de nouveaux logements ne concerne pas le segment des condos ou condos locatifs qui ne font absolument pas partie des logements abordables. Puisque ce sont ces derniers qui font dramatiquement défaut.

    Chaque nouveau logement fait diminuer la pression sur l'ensemble des logements.  Une personne qui déménage dans un condo libère une place ailleurs ce qui engendre une baisse de demande dans les autres type de logements.  Les limites qu'imposent les municipalité aux constructions (hauteurs, zonage, étalement urbain, et autres mesures nuisant au développement) diminuent l'offre globale de logements en engendrent une augmentation des prix.  Ensuite ces mêmes municipalités vont brailler auprès des autres ordres de gouvernements pour des subventions aux logements sociaux et ce sont ces derniers qui deviennent les méchants de l'histoire alors que les vrais responsables sont les municipalités et leurs restrictions.

    Un autre problème sont les niveaux d'immigration.  Il est possible qui nous recevions davantage d'immigrants que ce que le marché peut absorber.  Oui, les immigrants apportent beaucoup à la société québécoise, mais il faut que ceux-ci soient en mesure d'occuper des emplois qui leur permettent d'avoir un salaire suffisant pour se payer un logement sans avoir besoin de subventions.  Si les gouvernement doivent fournir le logement aux nouveaux arrivants par voies de subventions (pas uniquement lors des premiers mois suite à leur arrivée, mais bien de façon permanente), alors cette immigration n'est peut-être pas si payante que ça.  Il faut s'assurer que les immigrants que nous recevons répondent bel et bien à nos besoins et non pas aux désirs d'un gouvernement fédéral qui rêve d'être la grenouille qui veut devenir plus gros que le bœuf.

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    Il y a 16 heures, FrancSoisD a dit :

    Ta réponse sensée mérite que je clarifie ma pensée un tant soit peu (j'essaierai d'être bref mais c'est relatif pour nous qui aimons élaborer et illustrer nos points de vue!) Nos pdv. me paraissent tout de même davantage convergents que divergents. 😉

    Je suis d'accord avec toi, j'ajouterais même que je n'ai jamais senti de mauvaise foi de ta part, d'autant que tu te donnes la peine d'exprimer tes opinions en détails. Tu n'es pas non plus un détracteur invétéré de la Ville car tes propos sont toujours nuancés et m'apparaissent plus objectifs. Ici tout le monde a droit au respect de ses opinions politiques, comme il se doit en démocratie.

    Je suis aussi d'accord pour relever les hauteurs moyennes dans l'ensemble des quartiers par différentes formules. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises et le pense toujours. Car la ville doit se densifier, pas  seulement pour contrer l'étalement urbain, mais aussi pour apporter plus de revenus municipaux et contribuer à un plus grand dynamisme économique.

    Finalement depuis le temps que nous évoluons sur les forums, nous savons qu'il faut beaucoup de temps et d'énergie pour faire évoluer les mentalités. Nous savons aussi que seule une information objective et bien documentée peut contribuer à rapprocher les gens, en distinguant le vrai du faux, des opinions biaisées, des croyances ou des demi-vérités.

    C'est toujours sur cette base que je participe aux discussions parce que pour moi le bien-commun est l'objectif ultime, comme le mieux-vivre ensembles sans discrimination. À ce propos je crois qu'une majorité de nos participants ont ce même objectif.

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    il y a 19 minutes, ToxiK a dit :

    Chaque nouveau logement fait diminuer la pression sur l'ensemble des logements.  Une personne qui déménage dans un condo libère une place ailleurs ce qui engendre une baisse de demande dans les autres type de logements. 

    Le fait de libérer un logement n'en fait pas automatiquement un logement abordable pour autant, l'équation ici ne bouge pas, car on ne peut pas se baser sur ce phénomène naturel de chaises musicales pour répondre au besoin criants des classes moins favorisées. Et encore moins quand le taux d'inoccupation des logements ordinaires est aussi bas comme maintenant, ce qui favorise une certaine hausse plus marquée à chaque déménagement. 

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