Règlement 3 X VAIN

[louisleonardo]

Il y a 7 heures, acpnc a dit :

« Il faut des mécanismes pour distinguer les rénovations des réno-fictions », a-t-elle illustré.

Réno-fictions? Drôle de lapsus haha

[acpnc]

Politique de logement abordable: l'exemple de Vienne. Pour voir les photos et le texte https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1516767/vienne-utopie-logement-abordable

 

Vienne, l'utopie du logement abordable?

Le complexe résidentiel Alt Erlaa.

Photo : iStock

Michel Labrecque

2020-02-14 | Mis à jour aujourd’hui à  4 h 03

On connaît Vienne pour sa culture musicale et son histoire. Mais il y a un secret connu seulement des Viennois : 60 % d'entre eux habitent dans des logements subventionnés, et plutôt beaux.

Nous visitons un chantier de construction d’un complexe qui s’appelle Biotope City.

« C’est un projet qui vise à réunir la nature et la ville », nous dit Jacques-Philippe Shumbusho, un employé de la municipalité de Vienne.

Il y aura 1000 logements de diverses grandeurs. 700 d'entre eux sont des logements subventionnés, qui coûteront deux fois moins cher que leurs équivalents privés.

Le complexe de Biotope City comptera 1000 logements, dont 700 subventionnés.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

« Les logements privés sont un peu plus grands, mais il n’y a pas beaucoup de différences », ajoute M. Shumbusho.

Des logements communautaires coopératifs. Et, tenez-vous bien, il y aura des piscines, un gym, des tas d’espaces collectifs et deux écoles.

Sans parler de la verdure luxuriante, omniprésente durant la belle saison.

Le projet de Biotope City veut réunir la ville et la nature.

Photo : Radio-Canada / Biotope City

Nous voici à des années-lumière des HLM du centre-ville de Montréal ou de la banlieue parisienne.

C’est une utopie vécue, je crois. Et nous en sommes très fiers. Le droit au logement est un droit fondamental, une question de dignité humaine. Les gens ont un logement garanti et ils peuvent se permettre de consommer et de faire fonctionner l’économie.

Bojan Schnabl, du service de l’habitation de Vienne.

Bojan Schnabl, chercheur au service d'habitation de Vienne.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

Employé et chercheur au service de l’habitation de Vienne, Bojan Schnabl résume parfaitement le credo du parti social-démocrate viennois.

Mis à part la lourde parenthèse du nazisme et de la Seconde Guerre mondiale, les sociaux-démocrates dirigent Vienne depuis 1919.

Et c’est précisément à ce moment-là que la politique du logement social a vu le jour.

La fabuleuse histoire du logement viennois

« Après la Première Guerre mondiale, les conditions de vie étaient bien pires qu’à Londres ou à Paris », raconte Werner Bauer, qui s’occupe d’un petit musée sur « Vienne la Rouge », comme on appelait à l’époque la social-démocratie locale.

Vienne a alors créé d’énormes complexes de logements sociaux, comme le Karl Marx-Hof, un bâtiment long d’un kilomètre, avec 1200 appartements où vivent aujourd’hui 3500 personnes.

Le Karl Marx-Hof est un des complexes de logements sociaux emblématiques de Vienne.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

Pour l’époque, ce complexe avait belle allure.

Les architectes ont fait un clin d’œil à Versailles, c’est comme le château des travailleurs avec sa cour d’honneur, on a mis des statues. C’était très symbolique.

Werner Bauer, musée de Vienne la Rouge au Karl Marx-hof

Le complexe du Karl Marx-Hof est doté d'une immense cour intérieure avec des jardins communautaires.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

Entre 1920 et 1934, Vienne a construit 65 000 logements sociaux. C’est plus qu’il n'y en a à Montréal aujourd’hui.

Et après la Seconde Guerre mondiale, Vienne a construit de plus belle. Encore des logements par milliers.

Et aujourd’hui, les édifices historiques ont été complètement rénovés.

De 1920 à 1934, la municipalité de Vienne a construit 65 000 logements sociaux, qui ont tous été rénovés.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

Ce qui fait qu’il y a 220 000 logements sociaux municipaux disséminés partout dans la ville, sans compter un nombre presque similaire de logements coopératifs subventionnés qui se sont ajoutés.

Le modèle de mixité

L’autre particularité des logements sociaux viennois : il ne sont pas réservés qu’aux pauvres ou aux très pauvres.

« En fait, autour de 70 % des Viennois sont admissibles aux logements subventionnés », nous explique la géographe et urbaniste Sandra Guinand, de l’Université de Vienne.

Elle nous a fait visiter un complexe de logements coopératifs subventionnés construit à la fin des années 90.

Ce quartier de la « Nouvelle Vienne » est plein de gratte-ciel et d’immeubles d’appartements. Il n’est pas facile de distinguer les logements subventionnés de ceux du marché privé.

Sandra Guinand, urbaniste et géographe, est passionnée par le modèle de logement social viennois.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

Dans mes enquêtes sur le terrain, les habitants du secteur subventionné se moquent souvent des gens qui habitent dans le privé, qui paient beaucoup plus cher pour à peu près la même chose.

Sandra Guinand, urbaniste et géographe, Université de Vienne

Un ensemble de logements sociaux des années 90.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

Je suis toujours très impressionné par le travail que font nos architectes. Le logement subventionné est souvent bien plus attractif que le logement privé, nous dit Bojan Schnabl, chercheur au Service de l'habitation de Vienne.

Dans mes nombreuses rencontres avec des habitants de logements subventionnés, j’ai rencontré une pâtissière, un enseignant, un propriétaire retraité d’une firme comptable, et plusieurs personnes issues de l’immigration.

Vienne se veut un exemple international en matière de mixité.

C’est bien qu’un employé de banque puisse vivre dans le même environnement que son directeur. À Vienne, nous voulons éviter le genre de ghettos ou de zones de non-droit que vous trouvez à Amsterdam ou à Paris.

Georg Niedermülhbichler, conseiller municipal social-démocrate.

Vienne est une des métropoles européennes qui compte le moins de sans-abri. Parce qu’il y a aussi des logements sociaux qui leur sont consacrés.

Écouter le reportage de Michel Labrecque à Désautels le dimanche.

Des limites quand même...

Il y a cependant des limites à l’accès au logement subventionné. Il faut avoir vécu deux ans à Vienne. Il faut s’inscrire sur une liste d’attente sur laquelle on peut demeurer deux ans.

Si vous voulez vivre dans un logement coopératif subventionné, il faut payer un droit d’entrée, qui peut représenter plusieurs milliers d’euros.

Et bien sûr, il y a une limite de revenu à respecter. Mais une fois que vous obtenez votre logement, vous pouvez le garder jusqu’à la fin de vos jours, même si votre revenu excède plus tard la limite.

A Vienne, il y a des logements subventionnés dans tous les quartiers du centre et des banlieues.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

Vienne peut-elle continuer dans la même voie? La ville de 1,9 million d’habitants, aujourd’hui dirigée par une coalition social-démocrate–verte, y croit toujours.

On construit en ce moment 4000 nouveaux logements sociaux municipaux. Et pour tous les nouveaux développements immobiliers, la municipalité exige que les deux tiers des habitations soient des logements subventionnés.

Il y a aussi plein de projets de logements innovants : des coopératives pour des groupes artistiques ou d’intérêt, deux projets de villes intelligentes d’envergure, un tout nouveau quartier écologique de 20 000 habitants.

Un nouveau complexe de logement social municipal a été inauguré en 2019.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

Tout cela fait quand même un peu rêver; à condition d’être prêt à renoncer à la propriété. Une sorte de Saint-Graal en Amérique du Nord.

Mais il y a quand même des obstacles : le boom économique des dernières années crée tout de même une pression sur l’immobilier.

Le coût des terrains augmente, il y a de moins en moins d’espaces disponibles; les coûts de construction augmentent.Tout cela devient problématique. On sent un certain essoufflement. Comment va évoluer l’immobilier à Vienne? Je pense que nous sommes à un moment critique.

Sandra Guinand, géographe et urbaniste, Université de Vienne.

Du côté de l'immobilier et du logement privé, qui constitue la moitié de l'offre d'habitations, Vienne vit une surchauffe immobilière identique aux autres métropoles. Malheureusement.

J'ai trouvé un appartement à 3000 dollars par mois, nous raconte le Québécois Jeffrey Bawa, qui travaille à l'ONU.

Pour acheter, il n'y a rien en bas de 600 000 euros (près de 900 000 dollars), ajoute son compatriote Yaël Ossowsky, qui vit à Vienne avec sa conjointe autrichienne.

Dans les nouveaux quartiers de Vienne, il est pratiquement impossible de différencier le logement privé du logement social ou coopératif subventionné.

Photo : Radio-Canada / Michel Labrecque

C'est comme deux univers parallèles, ajoute Jeffrey Bawa. Si on n'a pas accès au logement subventionné, il faut payer des prix très élevés pour des logements qui ne sont pas meilleurs.

Mais ne faites pas dire à Jeffrey Bawa que la politique viennoise du logement n'est pas utile. C'est un des aspects très positifs qui font de Vienne une ville championne de la qualité de vie.

Avec la collaboration de Céline Béal, à Vienne

[acpnc]

Logement social: Montréal s’accorde la priorité d’achat de terrains

PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE

Selon Valérie Plante, il s’agit d’une solution « à une situation particulièrement tendue » alors qu’il y a pénurie de logements, en général, et de logements sociaux, en particulier.

La Ville de Montréal aura dorénavant la possibilité d’acheter des terrains et des bâtiments en priorité afin d’y développer des logements sociaux et communautaires. Quelque 300 lots sont ainsi ciblés dans les quartiers centraux de la métropole.

Publié le 17 février 2020 à 12h49

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/202002/17/01-5261279-logement-social-montreal-saccorde-la-priorite-dachat-de-terrains.php

Kathleen Lévesque
La Presse

Le mécanisme mis en place est un droit de préemption qui devrait favoriser la mixité, souhaite la mairesse Valérie Plante qui en a fait l’annonce lundi matin. Selon elle, il s’agit d’une solution « à une situation particulièrement tendue » alors qu’il y a pénurie de logements, en général, et de logements sociaux, en particulier.

« La Ville va avoir la chance d’acheter avant quiconque des terrains ou des immeubles qui sont mis en vente dans des secteurs prioritaires. Le marché immobilier est en effervescence à Montréal et il n’y a pas beaucoup de terrains qui sont offerts sur le marché. Et lorsqu’il y en a, ils s’envolent très vite », a-t-elle expliqué.

La Ville a identifié environ 300 terrains dans des secteurs en transformation. Ces terrains sont situés dans les arrondissements Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Plateau-Mont-Royal, Sud-Ouest, Verdun, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et Ville-Marie. On retrouve également plusieurs lots à proximité du nouveau campus de l’Université de Montréal, dans l’ancienne gare de triage d’Outremont. Ces terrains, d’une superficie « raisonnable », selon le responsable de l’habitation au sein du comité exécutif, Robert Beaudry, pourraient accueillir un minimum de 30 unités de logement.

Les propriétaires des terrains visés seront bientôt informés par courrier. Au cours des 10 prochaines années, lorsque l’un d’eux voudra vendre un terrain ou un bâtiment ou qu’il recevra une offre d’achat, il devra d’abord l’offrir à Montréal. La Ville aura alors 60 jours pour analyser le dossier et décider si elle souhaite ou non l’acheter aux mêmes conditions.   Des fonds publics sont prévus pour de telles transactions dans le Programme triennal d’immobilisations (PTI) ; à l’heure actuelle, 35 millions sont disponibles.

Valérie Plante a précisé qu’il n’est pas question d’utiliser le droit de préemption dans le cadre d’un projet résidentiel de grands développeurs. La mairesse a rappelé que dans ce cas précis, il existe un autre « outil », soit le règlement sur l’inclusion.

Ainsi, à compter de l’année prochaine, un promoteur devra faire 20 % de logement abordable, 20 % de logement social et 20 % de logement familial. Dans l’immédiat, les promoteurs des projets dérogatoires, c’est-à-dire qui nécessitent des changements de zonage important à cause de la densité et des hauteurs par exemple, doivent avoir une entente sur le logement social avec la Ville avant d’être autorisés à construire. C’est le cas du projet Quartier des lumières sur le site de l’ancienne maison de Radio-Canada, dont l’annonce de la première phase se fera mardi matin, a confirmé Mme Plante. « Cela démontre la sensibilité de plusieurs promoteurs immobiliers à répondre aux besoins de logement. […] La sensibilité peut venir de façon intrinsèque ou parfois, il s’agit d’être plus à l’écoute du milieu. C’est ce qui se produit en ce moment », a-t-elle ajouté.

En 2017, la Ville de Montréal a acquis le droit de préemption par voie législative. Jusqu’à maintenant, elle s’est dotée d’un tel droit en matière d’urbanisme et un autre visant le développement de grands parcs.

[acpnc]

Je salue cette intiative, puisqu'en se donnant les outils pour développer le territoire urbain en fonction des besoins de la population, la Ville de Montréal fait preuve de leadership et de gestion responsable. En effet, sans se substituer aux développeurs de grands projets, l'administration regarde dans le détail les zones résidentielles qui pourraient faire l'objet d'une densification et de renouvellement du parc immobilier moyen. Ainsi son droit de premier acheteur lui garantira la possibilité d'orienter le développement de différentes formules d'habitation et adapter chaque projet aux besoins réels du quartier. Limitant ainsi une forme de spéculation immobilière qui nuit considérablement au logement abordable.

[acpnc]

Logements sociaux obligatoires: un règlement inabouti, conclut l’Office de consultation

 

L’Office de consultation publique de Montréal recommande à la Ville de Montréal de reporter les volets logements abordables et familiaux de son controversé Règlement pour une métropole mixte, dans un rapport dévoilé jeudi matin.

Publié le 14 mai 2020 à 5h00

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/202005/13/01-5273477-logements-sociaux-obligatoires-un-reglement-inabouti-conclut-loffice-de-consultation.php

André Dubuc
La Presse

« Tous les éléments constitutifs des projets de règlement ne sont pas également aboutis, et plusieurs aspects mériteraient d’être approfondis avant leur adoption », écrit la présidente Dominique Ollivier à la mairesse Valérie Plante, dans une lettre datée du 30 avril.

Tout en reconnaissant la nécessité d’améliorer l’offre de logement à Montréal dans l’immédiat, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) suggère à la Ville d’aller de l’avant uniquement avec le volet portant sur le logement social et ainsi reporter les volets logements abordables et logements familiaux « d’ici à ce que des modifications les rendent plus conformes aux besoins des ménages censés en bénéficier », précisent les commissaires dans leur rapport.

Le Règlement pour une métropole mixte, aussi connu sous le vocable 20-20-20, veut contraindre les promoteurs à prévoir dans leur projet 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux de 3 chambres et plus. Le volet social s’applique à tout projet de 5 unités et plus de la Ville de Montréal, tandis que les volets abordable et familial s’appliquent aux projets de 50 unités et plus sur ce même territoire. La Ville veut que le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021,

Le projet de règlement a fait l’objet d’une consultation publique du 19 septembre au 27 octobre 2019 à laquelle ont participé plus de 1000 personnes.

Dans le document, l’Office partage notamment son inquiétude quant à la pérennité des logements abordables et familiaux en raison de l’absence de conditions d’admissibilité à long terme, ce que d’aucuns ont critiqué pendant la consultation.

La définition retenue de logement familial, soit un logement de 3 chambres, chicote également l’OCPM. « Des projets réservant des unités de deux chambres et des aires communes aux familles conviennent à ces clientèles », soulignent les commissaires signataires Hélène Laperrière, Nadja Raphaël et l’ex-journaliste Alain Duhamel.

L’Office fait siennes les craintes exprimées par des intervenants au sujet de l’action unilatérale de la Ville de Montréal aux enjeux de l’habitation sans considérer le contexte métropolitain.

« La limitation du territoire d’application du règlement à la seule ville de Montréal représente bel et bien un risque de déplacement de projets immobiliers ailleurs dans la Communauté métropolitaine de Montréal. Pour la commission, cela semble aller à l’encontre de l’intention du projet de règlement de retenir, voire d’attirer des ménages à Montréal. »

Pour une exemption de la taxe du REM

Par ailleurs, les commissaires invitent la Ville à étudier la suggestion d’accorder des bonus de densité aux promoteurs en échange d’engagements de leur part en matière de logement social, accessible et familial, une démarche qui, semble-t-il, a donné des résultats ailleurs.

Dans un autre ordre d’idée, l’Office presse la Ville de discuter avec Québec de la possibilité d’exempter la portion logement social des nouveaux projets qui seront construits à proximité des futures gares du Réseau express métropolitain (REM) de la contribution financière obligatoire. « La commission craint que la taxe REM puisse dissuader l’implantation de projets de logements sociaux ou abordables à cet endroit. »

L’OCPM a aussi prêté une oreille attentive à la suggestion de taxer les achats immobiliers par des non-résidents canadiens. Le but serait de canaliser les recettes vers le financement de logements sociaux et abordables. D’ailleurs, l’Office voit d’un œil favorable l’élargissement de la dotation du Fonds de contribution à l’inclusion à des sources de revenus provenant de l’activité immobilière comme les droits de mutation (taxe de bienvenue).

Depuis 2012, ce fonds est dépositaire des sommes qu’y versent les promoteurs immobiliers lorsque l’inclusion de logements sociaux ou abordables est impossible.

[ScarletCoral]

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1702792/reglement-metropole-mixte-rapport-office-consultation-publique-montreal

Valérie Plante invitée à revoir sa stratégie en matière de logement

Son Règlement pour une métropole mixte mériterait d'être révisé ou précisé, estime l'OCPM.

L'administration Plante travaille depuis son élection, en 2017, sur un règlement qui fixerait un seuil minimal de logements sociaux, abordables et familiaux dans les nouveaux projets immobiliers.
PHOTO : RADIO-CANADA / DANIEL THOMAS

Jérôme Labbé
Publié à 4 h 08

La Ville de Montréal n'est pas encore prête à imposer un seuil minimal de logements abordables et familiaux aux promoteurs immobiliers, selon un rapport qui sera publié jeudi par l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM).

L'organisme, qui s'est penché l'automne dernier sur le futur Règlement pour une métropole mixte de l'administration Plante, recommande son adoption, mais seulement dans sa dimension propre au logement social, vue par les participants à la consultation comme le seul volet véritablement structurant du projet de règlement.

Deux des trois principaux pans du projet devraient donc être revus, selon l'OCPMOffice de consultation publique de Montréal.

Ainsi, la commission recommande de reporter l'application des volets "logement abordable" et "logement familial" afin de réviser ou de préciser plusieurs de leurs modalités.

Dans son rapport, la commission explique que de nombreux interlocuteurs les estiment inaccessibles financièrement aux ménages qui en auraient besoin, tandis que la charge imposée aux promoteurs pourrait réduire la production de nouveaux logements sans pour autant soutenir la mixité.

Éviter de « sauter des étapes »

En d'autres mots, l'OCPMOffice de consultation publique de Montréal invite l'administration à revoir son projet de règlement, qui doit normalement entrer en vigueur en janvier prochain.

Sa présidente, Dominique Olivier, reconnaît qu'il y a urgence d'agir, puisque les populations les plus vulnérables à qui s'adressent justement ces mesures sont importantes et que les besoins des autres ménages censés bénéficier des retombées du règlement doivent aussi être adéquatement pris en compte.

Cela étant dit, l'urgence d'agir ne saurait à elle seule justifier de sauter des étapes, écrit la commission, qui formule en tout 16 recommandations dans son rapport de 195 pages.

Couramment nommé Règlement pour une métropole mixte, le Règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial a été présenté aux médias dans sa forme actuelle le 12 juin 2019. Il s'agit d'un des projets phares de l'administration Plante.

Le règlement, s'il est adopté, donnerait suite à trois promesses électorales de Projet Montréal, qui s'était engagé en 2017 à imposer aux promoteurs immobiliers un minimum de 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux dans leurs projets.

Ces paramètres initiaux expliquent d'ailleurs pourquoi le règlement a longtemps été surnommé « le 20/20/20 ».

La version actuelle du texte prévoit finalement des seuils modulables en fonction de plusieurs critères, comme la taille du projet et le secteur dans lequel il se trouve. Il s'appliquerait à tous les projets de cinq logements et plus.

Une nouvelle version en chantier

Malgré les réserves de l'OCPMOffice de consultation publique de Montréal, l'administration Plante ira de l'avant avec l'adoption du Règlement pour une métropole mixte, a-t-elle déjà fait savoir par communiqué. Ainsi, une nouvelle mouture du règlement sera présentée aux instances ainsi qu'à la table des partenaires en habitation.

Les préoccupations exprimées dans le rapport à propos du logement abordable et familial ne sont pas une surprise, explique le cabinet de la mairesse et du comité exécutif, et nos équipes travaillent à la révision de ces volets depuis la fin des consultations.

Aucun délai n'est évoqué dans le communiqué de presse. Mais à en croire son ton, l'administration estime qu'il n'y a pas de temps à perdre, surtout dans les circonstances actuelles.

Dans le contexte de la crise de la COVID-19, qui frappe de plein fouet les ménages les plus vulnérables et qui accentue les iniquités qui perdurent à Montréal, l’adoption du Règlement pour une métropole mixte prend tout son sens, écrit-elle.

[p_xavier]

Alors on aime seulement les consultations quand ça nous arrange madame Plante?

[vincethewipet]

S'ils suivent les recommandations de l'OCPM (il est mentionné que les deux volets critiqués sont déjà retravaillés), ce n'est pas un rejet de la consultation, non? Et le volet social est accepté par ce rapport, alors on peut être certain que ça, ça va aller de l'avant, vu que c'était pas mal le cœur de leurs intentions.

Personnellement, je trouve intéressant d'étendre la définition du volet familial avec des aires communes destinées aux familles. Des logements de deux chambres ne sont pas contraignants à produit sur le marché actuel, mais ça met en valeur des aires communes qui sont souvent peu utilisées tout en rendant un édifice plus intéressant pour les familles. C'est pas mal win-win.

[acpnc]

Des milliers de logements abordables en péril

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

En tout, environ 6000 logements qui sont dans les cartons de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec seraient construits dans la région de Montréal dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement annoncée par Ottawa.

(OTTAWA) Quelque 10 000 logements abordables sont à risque au Québec parce que le gouvernement Trudeau et celui de François Legault sont incapables de s’entendre sur les modalités du transfert d’une somme de 1,5 milliard qui doit être versée à la province sur une période de 10 ans dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement annoncée par Ottawa.

Publié le 4 juin 2020 à 5h00

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/202006/03/01-5276266-des-milliers-de-logements-abordables-en-peril.php

Joël-Denis Bellavance
La Presse

Des offres d’achat sur les terrains où doivent être construits ces 10 000 logements ne peuvent pas être maintenues indéfiniment, a prévenu Alain Marcoux, président de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), dans une entrevue à La Presse.

En tout, environ 6000 logements qui sont dans les cartons de l’AGRTQ seraient construits dans la région de Montréal. Dans le reste de la province, on en dénombre 4000 autres, a précisé M. Marcoux.

« Nous avons 180 projets dans nos cartons dans les différentes régions du Québec qui sont prêts à développer, dont 70 projets à Montréal », a indiqué M. Marcoux.

On est prêts à relever le défi d’un grand chantier. Mais on ne peut pas maintenir les offres d’achat sur les terrains pendant très longtemps pour construire ces 10 000 logements.

Alain Marcoux, président de l’AGRTQ

Son association représente un réseau d’entreprises d’économie sociale — les Groupes de ressources techniques (GRT) — et travaille au financement et au développement de l’habitation communautaire partout au Québec afin de répondre aux besoins des ménages à faible ou modeste revenu.

Selon des informations obtenues par La Presse, l’absence d’une entente inquiète les ministres et les députés libéraux fédéraux du Québec. « Il serait peut-être temps que le premier ministre Justin Trudeau prenne le téléphone et règle ce dossier », a-t-on fait valoir dans les rangs libéraux.

Lancée en 2017, la Stratégie nationale sur le logement vise à créer 100 000 logements, combler les besoins en logement de 530 000 familles en plus de réparer et de renouveler plus de 300 000 logements communautaires. On vise aussi à réduire de moitié l’itinérance chronique.

Des critères nationaux

Le gouvernement Trudeau a réussi à conclure une entente bilatérale avec l’ensemble des neuf autres provinces au cours des deux dernières années. Mais les négociations entre Québec et Ottawa traînent en longueur depuis plus d’un an. Le Québec tient à avoir la maîtrise d’œuvre de la planification et de la gestion des services de logement en utilisant les cadres existants, alors que le gouvernement Trudeau juge que les investissements qu’il compte effectuer dans le cadre de sa Stratégie nationale sur le logement sont si importants qu’ils doivent impérativement respecter des critères nationaux.

« On avait salué l’annonce d’une Stratégie nationale sur le logement il y a deux ans. Ce qui nous déçoit énormément, c’est que l’ensemble des provinces au Canada ont signé des ententes avec le fédéral et bénéficient de ces sommes. Mais le Québec est la seule province qui n’a pas d’entente », a affirmé M. Marcoux.

Quelque part, les ménages québécois à faible revenu paient le prix de cette mauvaise entente entre les deux ordres de gouvernement.

Alain Marcoux

« L’habitation, ça ne se développe pas en quelques semaines. Les projets sur lesquels on travaille aujourd’hui vont se réaliser dans deux ans ou trois ans. Il faut vraiment ne pas tarder. […] Ce blocage nous apparaît complètement loufoque, d’autant qu’on ne parle pas de quelques mois. Ça fait quand même deux ans que ça traîne et nous sommes actuellement dans une période de crise. C’est inacceptable que cet argent-là ne soit pas canalisé », a-t-il ajouté.

Récemment, les maires des 10 grandes villes du Québec ont envoyé une lettre au premier ministre Justin Trudeau et à son homologue québécois François Legault les exhortant à régler ce dossier le plus rapidement possible. 

Au bureau du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen, qui est responsable de ce dossier, on a répété à La Presse mercredi que les négociations se poursuivaient. Mais on refuse d’établir un échéancier.

[acpnc]

Logement abordable : le gouvernement Trudeau donnerait plus d’autonomie à Québec

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Depuis qu’il a lancé la Stratégie nationale sur le logement en 2017, le gouvernement Trudeau a conclu une entente avec l’ensemble des provinces, sauf le Québec.

(OTTAWA) Déblocage en vue dans le dossier du logement abordable : le gouvernement Trudeau a soumis une nouvelle proposition à Québec qui lui donnerait plus d’autonomie dans la gestion de la somme de 1,7 milliard qui lui revient sur une période de 10 ans dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, a appris La Presse.

Publié le 6 juin 2020 à 5h00

https://www.lapresse.ca/actualites/2020-06-06/logement-abordable-le-gouvernement-trudeau-donnerait-plus-d-autonomie-a-quebec

Joël-Denis Bellavance
La Presse

En vertu de cette nouvelle offre, Ottawa accepterait que le gouvernement du Québec rende des comptes en déposant un rapport annuel à l’Assemblée nationale sur les investissements et les progrès réalisés, au lieu d’exiger que la province remette ce rapport au gouvernement fédéral. Les autres provinces doivent soumettre un rapport tous les six mois à Ottawa.

En outre, le gouvernement fédéral accepterait que le Québec présente un seul plan d’action pour la durée de l’entente de 10 ans, tandis que les autres provinces doivent soumettre un plan tous les trois ans.

Enfin, Ottawa ne s’opposerait plus à ce que le Québec ait son mot à dire quant à l’approbation de tous les projets de logement abordable, même dans le cas des projets où le gouvernement provincial n’investit pas un sou.

« Cela fait un certain temps qu’on négocie. Cette proposition a été soumise cette semaine et elle devrait répondre aux principales exigences du gouvernement du Québec. On reconnaît que le Québec assume beaucoup de responsabilités dans le domaine du logement. La proposition vient reconnaître cela et offre une asymétrie au Québec », a fait valoir une source gouvernementale qui a requis l’anonymat afin de s’exprimer plus librement.

Porte ouverte

Selon nos informations, le gouvernement Legault s’est engagé à étudier la dernière offre, ouvrant ainsi la porte à un déblocage qui permettrait des investissements cruciaux dans ce secteur au cours des prochaines années.

« Avec ce qui est sur la table, on donne essentiellement un droit de veto à Québec. Car même dans le cas des projets que Québec ne finance pas directement, il va avoir son mot à dire », a souligné cette source.

Depuis qu’il a lancé la Stratégie nationale sur le logement en 2017, le gouvernement Trudeau a conclu une entente avec l’ensemble des provinces, sauf le Québec.

Le gouvernement Legault, à l’instar de l’ancien gouvernement libéral de Philippe Couillard, tient mordicus à avoir la maîtrise d’œuvre de la planification et de la gestion des services de logement en utilisant les cadres existants, notamment le programme AccèsLogis.

La Stratégie nationale sur le logement prévoit des investissements combinés du gouvernement fédéral et des provinces de quelque 55 milliards sur une période de 10 ans afin d’améliorer l’accès à des loyers abordables. Cette initiative vise à créer 100 000 nouveaux logements, à combler les besoins en logement de 530 000 familles, et à réparer et renouveler plus de 300 000 logements communautaires. On vise aussi à réduire de moitié l’itinérance chronique.

En principe, le Québec doit obtenir environ 1,7 milliard du gouvernement fédéral.

Cri d’alarme

Cette semaine, le président de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), Alain Marcoux, a lancé un véritable cri d’alarme en soulignant qu’environ 10 000 logements abordables sont à risque au Québec parce que le gouvernement Trudeau et celui de François Legault sont incapables de s’entendre.

M. Marcoux a soutenu que des offres d’achat sur les terrains où doivent être construits ces 10 000 logements ne peuvent être maintenues indéfiniment. En tout, environ 6000 logements qui sont dans les cartons de l’AGRTQ seraient construits dans la région de Montréal. Dans le reste de la province, on dénombre 4000 autres logements, a précisé M. Marcoux.

« Nous avons 180 projets dans nos cartons dans les différentes régions du Québec qui sont prêts à développer, dont 70 projets à Montréal. On est prêts à relever le défi d’un grand chantier. Mais on ne peut pas maintenir les offres d’achat sur les terrains pendant très longtemps pour construire ces 10 000 unités », avait déclaré M. Marcoux à La Presse.

Récemment, les maires des 10 grandes villes du Québec ont envoyé une lettre à Justin Trudeau et à François Legault dans laquelle ils les pressaient de régler ce dossier. Dans cette missive, ils soulignaient que les besoins en matière de logement abordable sont plus criants que jamais dans certaines villes du Québec et que la crise de la COVID-19 risque de rendre encore plus difficile l’accès à des logements pour de nombreuses familles.