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Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial (20-20-20)


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Discussion sur le Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial

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 Calendrier et étape(s) subséquente(s)

  • Avis de motion et adoption du projet de règlement sur la modification du Plan par le conseil municipal 17 juin 2019
  • Consultation publique par l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) : septembre 2019
  • Dépôt du rapport de l'OCPM au conseil municipal : automne 2019 - hiver 2020
  • Adoption du règlement sur la modification du Plan par le conseil municipal : 2020
  • Avis public annonçant la possibilité de demander à la Commission municipale du Québec (Commission) un avis sur la conformité du règlement au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal : 2020
  • Entrée en vigueur du règlement à l'expiration du délai pour une demande à la Commission, si aucune demande n'a été reçue. Si une demande a été reçue, entrée en vigueur du règlement à la délivrance de l'attestation de conformité par la Commission : 2020 

Consultation publique sur une métropole mixte http://ocpm.qc.ca/fr/metropole-mixte

Citation

Carte des territoires d’application du règlement proposé

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Secteurs de valeur pour le logement social

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Secteurs de valeur aux fins de l'article 32

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...

 

 

 

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  • 8 months later...

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,42657624&_dad=portal&_schema=PORTAL

Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial

Pourquoi la Ville de Montréal élabore-t-elle un règlement sur l’offre de logements?

En 2005, la Ville de Montréal a adopté la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels. Cette Stratégie vise à stimuler un développement résidentiel mixte et à soutenir la production de logements abordables, autant privés que sociaux et communautaires.

Reposant sur des mécanismes incitatifs, cette Stratégie s’applique lorsqu’un projet requiert une modification règlementaire majeure (à l’usage, à la densité ou à la hauteur). Au début de l’année 2018, elle avait généré un potentiel d’environ 6750 logements sociaux et communautaires et autant de logements abordables, auxquels s’ajoutent environ 16 M$ en contributions financières. Les sommes ainsi recueillies servent à favoriser la réalisation de logements sociaux et communautaires et de logements privés abordables ou pour familles.

En juin 2017, le gouvernement du Québec a adopté une modification à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre à toutes les municipalités de la province d’assujettir l’émission de permis de construction résidentielle à la conclusion d’une entente sur l’offre de logement social, abordable et familial. Pour utiliser ce nouveau pouvoir, la Ville de Montréal doit adopter un règlement et modifier son Plan d’urbanisme. Ce travail est en cours et il est prévu qu’un projet de règlement et de modification du Plan d’urbanisme soit présenté pour adoption en avril 2019.

Quelle est la différence entre la Stratégie d’inclusion et le Règlement?

Le Règlement pourra s’appuyer sur l’expérience de la Stratégie d’inclusion de logements abordables. Il s’agit toutefois d’un outil nouveau dont la conception, la mise en œuvre et les retombées seront nécessairement distinctes de ceux de la Stratégie.

Stratégie Règlement
Incitative Obligatoire
Ne s’applique pas aux projets de plein droit. Peut s’appliquer à tout permis de construction résidentielle.
Vise essentiellement le logement social et abordable. Vise le logement social et abordable et familial.
Pose des principes laissant place à la négociation. Peut revêtir un caractère discrétionnaire. Crée un cadre règlementaire normatif, transparent, harmonisé et applicable à tous.

Quand le Règlement sera-t-il adopté?

La Ville de Montréal a mis en place une démarche rigoureuse reposant sur des analyses et sur la consultation des acteurs concernés. Il est prévu que le Règlement et la modification du Plan d’urbanisme soient adoptés à la fin de l'année 2019.

Y aura-t-il des consultations?

Des consultations publiques sur le projet de Règlement et sur les orientations qui le sous-tendent sont prévues au printemps 2019. L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) sera mandaté pour mener ces consultations.

Par ailleurs, des groupes d’experts provenant du développement immobilier social et privé ont été rassemblés en mai et en août 2018 pour partager leurs connaissances, analyses et idées, en amont de l’élaboration du règlement.

Quel effet aura le Règlement sur le marché de l’habitation?

Le Règlement doit avoir un effet structurant sur le marché de l’habitation, en stimulant la construction de logements sociaux, abordables et familiaux, sans compromettre par ailleurs la vitalité et l’abordabilité du marché résidentiel dans son ensemble.

L’élaboration du Règlement exige donc une compréhension fine de ses impacts possibles sur le marché de l’habitation. C’est pourquoi la Ville de Montréal a choisi de mener une étude économique en deux volets, portant sur les impacts anticipés du règlement sur les projets immobiliers et sur ses effets sur le marché de l’habitation dans son ensemble. Trois consultants externes spécialisés et un panel d’experts accompagnent la Ville dans la réalisation de ces analyses. Les résultats de l’étude seront rendus publics lors des consultations publiques de l’OCPM.

Échéancier

ph_echeancier.jpgCliquez pour agrandir
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C'est audacieux, mais il faudra être très prudent dans son application pour ne pas nuire au développement. On verra ce qui ressortira de la consultation. La question que je me pose: y a-t-il une politique réglementaire de ce genre dans d'autres grandes villes?  

Personnellement je préférerai toujours l'incitation à la coercition.

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29 minutes ago, acpnc said:

C'est audacieux, mais il faudra être très prudent dans son application pour ne pas nuire au développement. On verra ce qui ressortira de la consultation. La question que je me pose: y a-t-il une politique réglementaire de ce genre dans d'autres grandes villes?  

Personnellement je préférerai toujours l'incitation à la coercition.

Lors de la campagne de Projet Montreal

http://www.projetmontreal.org/logements_familiaux_projets_immobiliers

Valérie Plante s'engage à garantir 20 % de logements familiaux dans les nouveaux projets immobiliers

En bref

De 2010 à 2016, pas moins de 30 000 enfants de moins de 15 ans ont quitté Montréal avec leurs parents, qui ont choisi de s’établir en banlieue. Afin de freiner cet exode des familles, Valérie Plante, cheffe de Projet Montréal et aspirante mairesse de Montréal, s’engage à garantir un minimum de 20 % de logements de trois chambres et plus dans tous les nouveaux projets immobiliers résidentiels. C’est donc plus de 4500 nouveaux logements familiaux qui pourraient être construits dans les quatre projets de développement résidentiel majeurs que sont l’Hippodrome, Lachine-Est, l’Assomption Nord et les projets de développement à venir sur les sites de Radio-Canada et de la Molson.

 

Faits saillants

  • Projet Montréal s’engage à garantir un minimum de 20 % de logements familiaux de trois chambres et plus dans les nouveaux projets immobiliers résidentiels.

  • Le statut de métropole permet d’inclure un seuil minimal de logements familiaux dans les projets immobiliers.

  • Les nouveaux logements de trois chambres et plus sont rares à Montréal et sont souvent hors de prix.

  • Les propriétés familiales coûtent cher sur l’île de Montréal. L’écart de prix entre l’île et la banlieue peut atteindre 100 000$.

  • Projet Montréal s’engage à améliorer l’offre de grands logements familiaux et à assurer leur abordabilité grâce à des programmes d’aide financière bonifiés.

 

Citations

« Pour demeurer une ville vivante, vibrante, dynamique et allumée, Montréal doit offrir une place de choix aux familles. Nous devons donc nous assurer d’offrir aux familles montréalaises d’assez grands logements pour qu’elles aient envie de s’installer pour de bon en ville. Il faut également en construire suffisamment pour créer une pression à la baisse sur le coût des habitations afin que des familles de tous les horizons soient en mesure d’y vivre. Avec le statut de métropole, nous avons désormais le pouvoir d’intervenir afin que des logements familiaux, soit des unités d’au moins trois chambres, soient inclus dans les projets résidentiels. C’est ce que nous ferons »- Valérie Plante, cheffe de Projet Montréal et aspirante mairesse de Montréal

« L’exode des familles coûte cher à Montréal. On parle de familles qui n’achètent pas à Montréal, qui ne sortent plus à Montréal, qui ne fréquentent plus les restaurants, ni les boutiques de Montréal. Le quartier Villeray a accueilli de nombreuses familles au cours des dernières années, causant une pression à la hausse sur le coût des habitations. Nous le savons, les besoins en termes de logements familiaux sont criants, il est donc primordial que d’autres quartiers montréalais puissent adapter l’offre en habitation à notre volonté affichée de faire venir et garder les familles à Montréal. » - Rosannie Filato, candidate au poste de conseillère du district Villeray

« L’administration sortante a manqué le bateau. En effet, dans l'arrondissement de Ville-Marie, le nombre de logements familiaux prévus dans les projets immobiliers qui ont été autorisés est dérisoire. Dans le cas de l'ancien Hôpital de Montréal pour enfants, 1200 logements sont projetés, mais seulement 32 d'entre eux sont destinés aux familles. On parle d’à peine 4% de logements familiaux. Projet Montréal s'assurera que plus jamais les familles ne soient ainsi exclues des grands projets immobiliers. » - Valérie Plante

 

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  • 2 weeks later...

19:31 14 février 2019Par : Delphine Bergeron

https://journalmetro.com/actualites/2150003/fonds-dinclusion-pour-des-logements-abordables/

Fonds d’inclusion pour des logements abordables dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

Un premier projet immobilier dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve de petite envergure devra contribuer au fonds monétaire en vertu de la nouvelle Politique locale d’inclusion de logements sociaux et abordables.

C’est le projet L’Élysée, sur la rue Sherbrooke, qui initie cette nouvelle politique. Le futur bâtiment de 39 logements, avec un espace commercial au rez-de-chaussée, marque un tournant pour l’arrondissement qui ne pouvait pas, dans le passé, négocier l’intégration de logements abordables en deçà de 150 unités.

« Notre politique nous permet de pouvoir négocier avec des projets de plus petites envergures et d’aller chercher des contributions financières.»

— Laurence Lavigne-Lalonde, conseillère du district Maisonneuve-Longue-Pointe

Cependant, cette nouvelle construction ne contiendra pas en elle-même des logements sociaux. Sa contribution sera financière sera mis dans le fonds monétaire d’inclusion. «C’est une contribution financière équivalente à huit logements», a expliqué la conseillère.

Lorsque le fonds sera plus garni, il sera alors possible pour les élus d’organiser la construction de logements sociaux et inclusifs. L’arrondissement compte utiliser le fonds pour le projet de l’église Saint-Victor, à Tétreaultville, afin d’y construire des logements abordables.

 

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Il y a 2 heures, Malek a dit :

Ça ressemble à une taxe cette mesure là, elle sera refilée directement aux nouveaux acheteurs qui vont devoir s’endetter davantage pour payer leur micro condo. 👍

Par définition, c'est l'argent public qui va payer le logement subventionné, si ce n'est pas cette "taxe", c'est les autres. Refiler la facture aux acheteurs d'immobilier résidentiel n'est probablement pas la meilleure solution, mais les gouvernements supérieurs ont démontré années après années qu'ils ne faisaient que mentir au sujet du financement du logement social. En bout de ligne, ce sont des gens vulnérables qui en souffre, parce que non seulement rien ne se fait, les budgets sont littéralement coupés.

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il y a 20 minutes, vincethewipet a dit :

Par définition, c'est l'argent public qui va payer le logement subventionné, si ce n'est pas cette "taxe", c'est les autres. Refiler la facture aux acheteurs d'immobilier résidentiel n'est probablement pas la meilleure solution, mais les gouvernements supérieurs ont démontré années après années qu'ils ne faisaient que mentir au sujet du financement du logement social. En bout de ligne, ce sont des gens vulnérables qui en souffre, parce que non seulement rien ne se fait, les budgets sont littéralement coupés.

Ce qui est énervant c’est qu’on minimise toujours le fait que ce soient le futurs acheteurs qui vont subir les contrecoups de ces mesures. Comme d’hab. Alors oui on permet aux moins nantis de se loger mais ça ne veut pas dire que les logements sont plus abordables au contraire parce que c’est la classe moyenne qui se retrouve à payer toujours plus.

Edited by Ousb
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il y a 6 minutes, Ousb a dit :

Ce qui est énervant c’est qu’on minimise toujours le fait que ce soient le futurs acheteurs qui vont subir les contrecoups de ces mesures. Comme d’hab

Je ne minimise pas ce fait. Je dis juste qu'à date, c'est la seule façon que j'ai vu, proposé par un gouvernement, qui garantie une construction et un financement concret de ces logements. Les promesses fédérales et provinciales sont des mensonges. On annonce des milliers de logements, et en réalité les budgets sont coupés et il n'y a même pas l'argent pour rénover les édifices existants. Beaucoup de projets ont été coupés à Montréal cette dernière année pour entretenir les logements sociaux.

D'ailleurs les promoteurs eux-mêmes sont peu intéressés à cibler la classe moyenne et les familles dans les quartiers centraux. C'est un constat même sans ce règlement. On fait quoi pour monsieur et madame tout le monde? Le simple marché ne leur donne pas vraiment le choix. Pas parce qu'il n'y a aucune demande, mais parce que c'est plus facile et rentable de faire autre chose et d'ignorer ce marché.

La classe moyenne va peut-être plus trouver son compte dans le 20% de "logements abordables" et en profiter en bout de ligne :P.

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  • 3 weeks later...

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1156877/habitation-montreal-reglement-inclusion-sociale

Plante obligera les promoteurs à faire du logement social, abordable et familial en 2021

Publié aujourd'hui à 17 h 44

Jérôme Labbé

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, demeure résolue à faire adopter un règlement pour forcer l'inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux dans les grands projets immobiliers de la métropole. Mais les promoteurs auront presque deux ans pour s'y préparer, a appris Radio-Canada.

Ce règlement est dans l'air depuis la dernière campagne électorale, à l'automne 2017, lorsque Projet Montréal a promis de faire en sorte que tous les projets immobiliers d'envergure comprennent dorénavant 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux.

Dans le jargon, on appelle cette idée « le 20/20/20 ».

Mais la question est délicate. Les attentes sont élevées. Et des sommes importantes sont en jeu.

C'est justement pour discuter de ces enjeux qu'une vingtaine d'acteurs du milieu avaient été conviés à l'hôtel de ville mercredi afin de participer à la première rencontre de la Table des partenaires en habitation.

En entrevue à Radio-Canada quelques minutes après la réunion, la mairesse a réitéré son souhait de tout mettre en oeuvre pour permettre aux familles de rester à Montréal sans se ruiner. Elle rappelle d'ailleurs que le programme d'appui à l'acquisition résidentielle a déjà été bonifié l'an dernier.

« L'idée qu'on peut habiter près de son lieu de travail, c'est vraiment intéressant », insiste la mairesse.

À Toronto ou à Vancouver, seuls les plus riches peuvent encore habiter près du centre-ville, déplore-t-elle. « Tandis que nous, à Montréal, on a encore cette mixité-là. Alors, si on souhaite être attractifs et garder notre abordabilité, qui contribue à la qualité de vie de Montréal, eh bien, il faut poser des gestes concrets. »

Un règlement d'ici la fin de l'année

Une étude économique sur les impacts potentiels du « 20/20/20 » a été réalisée dans les derniers mois, et le projet de règlement est déjà en cours de rédaction, affirme Mme Plante.

L'étape suivante sera de le soumettre à l'Office de consultation publique de Montréal, après quoi il pourra être révisé et déposé devant le conseil municipal.

Pour l'instant, l'administration Plante maintient le cap sur son calendrier, qui prévoit que le texte sera adopté d'ici la fin de 2019. Mais les promoteurs auront amplement le temps de se préparer, promet la mairesse, puisqu'il ne prendra pas effet avant janvier 2021.

« On prend notre temps avec ce règlement-là, justement pour qu'il soit bien attaché. » - Valérie Plante, mairesse de Montréal

En bref, Mme Plante souhaite un règlement « inclusif », « viable », « adaptable » et « prévisible ».

Parce que « la prévisibilité, quand on parle du secteur immobilier, c'est très, très important », rappelle-t-elle. « On nous l'a dit, on l'a entendu. Donc, on veut mettre en place des mesures qui vont être rassurantes pour le milieu de l'immobilier. »

Les promoteurs inquiets

Ce que demande la mairesse Plante, c'est un « saut dans le vide », affirme néanmoins l'Institut de développement urbain (IDU), qui représente les plus grands promoteurs immobiliers du Québec.

Son président-directeur général, André Boisclair, estime que le règlement « 20/20/20 » risque d'avoir un impact à la hausse sur les prix et de contribuer à l'exode des familles vers la banlieue.

« Ces interventions publiques sont une forme de taxe déguisée, puisqu'en bout de course, ce sont les acheteurs d'unités neuves qui vont payer les coûts de cette politique », plaide-t-il.

Selon André Boisclair, les autorités publiques tentent de se décharger de leurs responsabilités en demandant au privé de financer par lui-même la construction de logements sociaux.

Il entrevoit un ralentissement immobilier. « Ce serait une erreur de penser que parce qu'en ce moment, dans le centre-ville de Montréal, on voit plusieurs tours qui montent, qu'il en sera ainsi dans trois ans, dans quatre ans », estime le PDG de l'IDU. « Les projets qu'on voit en construction aujourd'hui sont des projets qui ont été réfléchis il y a trois, quatre ou cinq ans. »

À l'inverse, le projet de règlement est salué par l'entreprise d'économie sociale Bâtir son quartier. « Ça ne pourra pas répondre à tous les besoins, admet sa directrice générale, Édith Cyr. Mais c'est un moyen supplémentaire. »

Des détails à peaufiner

Les détails du règlement sur le « le 20/20/20 » ne sont pas encore connus. Mais l'administration étudie actuellement la possibilité que les promoteurs récalcitrants puissent s'y soustraire moyennant une contribution financière qui serait versée dans un fonds consacré à ce but.

Payer pour ne pas construire de logements sociaux ou abordables? C'est déjà le cas pour la « Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels », adoptée en 2005 par l'administration Tremblay, puis révisée en 2015 par celle de Denis Coderre. Cette stratégie – qui restera en vigueur jusqu'à l'adoption du règlement « 20/20/20 », précise la mairesse – prévoit déjà l'obligation d'inclure minimalement 15 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables dans tous les projets immobiliers d'au moins 100 unités qui nécessitent des dérogations réglementaires majeures. Les promoteurs peuvent aussi choisir de verser une contribution financière équivalant à 20 % de la valeur totale des unités construites.

Le règlement « 20/20/20 » ne sera pas appliqué de manière uniforme, répète la mairesse. Les mesures pourront fluctuer en fonction des différents secteurs de la ville et des règles urbanistiques propres à chaque arrondissement, illustre-t-elle. Ainsi, le nombre d'unités à partir duquel les promoteurs devront obligatoirement se plier à la nouvelle réglementation pourrait varier d'un endroit à l'autre.

La définition de logement social, abordable et familial devra aussi être précisée, mais il est acquis qu'un logement social ou abordable de trois chambres et plus pourrait aussi être comptabilisé comme un logement familial.

Par ailleurs, un condo abordable – acheté grâce au programme d'aide Accès Condo, par exemple – pourrait aussi être considéré comme un logement abordable.

L'habitation comme priorité

Projet Montréal a promis lors de la plus récente campagne électorale de faire construire 6000 logements sociaux et 6000 logements abordables au cours de son mandat, qui devrait théoriquement prendre fin à l'automne 2021.

L'administration Plante dit être convaincue d'atteindre ses objectifs, même si, de son propre aveu, il ne s'est construit que 320 logements sociaux l'an dernier à Montréal.

Pour relancer la machine, une somme de 50 millions de dollars a été prévue dans la dernière version du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour acheter des terrains destinés au logement social.

La demande est grande : à l'heure actuelle, quelque 23 000 ménages sont inscrits sur les listes d’admissibilité de l'Office municipal d'habitation de Montréal.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine et Jean-Sébastien Cloutier

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