Jump to content

Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial (20-20-20)


IluvMTL

Recommended Posts

Pinned posts
  • 8 months later...

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,42657624&_dad=portal&_schema=PORTAL

Projet de règlement sur l'offre de logement social, abordable et familial

Pourquoi la Ville de Montréal élabore-t-elle un règlement sur l’offre de logements?

En 2005, la Ville de Montréal a adopté la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels. Cette Stratégie vise à stimuler un développement résidentiel mixte et à soutenir la production de logements abordables, autant privés que sociaux et communautaires.

Reposant sur des mécanismes incitatifs, cette Stratégie s’applique lorsqu’un projet requiert une modification règlementaire majeure (à l’usage, à la densité ou à la hauteur). Au début de l’année 2018, elle avait généré un potentiel d’environ 6750 logements sociaux et communautaires et autant de logements abordables, auxquels s’ajoutent environ 16 M$ en contributions financières. Les sommes ainsi recueillies servent à favoriser la réalisation de logements sociaux et communautaires et de logements privés abordables ou pour familles.

En juin 2017, le gouvernement du Québec a adopté une modification à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre à toutes les municipalités de la province d’assujettir l’émission de permis de construction résidentielle à la conclusion d’une entente sur l’offre de logement social, abordable et familial. Pour utiliser ce nouveau pouvoir, la Ville de Montréal doit adopter un règlement et modifier son Plan d’urbanisme. Ce travail est en cours et il est prévu qu’un projet de règlement et de modification du Plan d’urbanisme soit présenté pour adoption en avril 2019.

Quelle est la différence entre la Stratégie d’inclusion et le Règlement?

Le Règlement pourra s’appuyer sur l’expérience de la Stratégie d’inclusion de logements abordables. Il s’agit toutefois d’un outil nouveau dont la conception, la mise en œuvre et les retombées seront nécessairement distinctes de ceux de la Stratégie.

Stratégie Règlement
Incitative Obligatoire
Ne s’applique pas aux projets de plein droit. Peut s’appliquer à tout permis de construction résidentielle.
Vise essentiellement le logement social et abordable. Vise le logement social et abordable et familial.
Pose des principes laissant place à la négociation. Peut revêtir un caractère discrétionnaire. Crée un cadre règlementaire normatif, transparent, harmonisé et applicable à tous.

Quand le Règlement sera-t-il adopté?

La Ville de Montréal a mis en place une démarche rigoureuse reposant sur des analyses et sur la consultation des acteurs concernés. Il est prévu que le Règlement et la modification du Plan d’urbanisme soient adoptés à la fin de l'année 2019.

Y aura-t-il des consultations?

Des consultations publiques sur le projet de Règlement et sur les orientations qui le sous-tendent sont prévues au printemps 2019. L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) sera mandaté pour mener ces consultations.

Par ailleurs, des groupes d’experts provenant du développement immobilier social et privé ont été rassemblés en mai et en août 2018 pour partager leurs connaissances, analyses et idées, en amont de l’élaboration du règlement.

Quel effet aura le Règlement sur le marché de l’habitation?

Le Règlement doit avoir un effet structurant sur le marché de l’habitation, en stimulant la construction de logements sociaux, abordables et familiaux, sans compromettre par ailleurs la vitalité et l’abordabilité du marché résidentiel dans son ensemble.

L’élaboration du Règlement exige donc une compréhension fine de ses impacts possibles sur le marché de l’habitation. C’est pourquoi la Ville de Montréal a choisi de mener une étude économique en deux volets, portant sur les impacts anticipés du règlement sur les projets immobiliers et sur ses effets sur le marché de l’habitation dans son ensemble. Trois consultants externes spécialisés et un panel d’experts accompagnent la Ville dans la réalisation de ces analyses. Les résultats de l’étude seront rendus publics lors des consultations publiques de l’OCPM.

Échéancier

ph_echeancier.jpgCliquez pour agrandir
pobtrans.gif
pobtrans.gif
 
Link to comment
Share on other sites

  • 2 weeks later...

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
  • Similar Content

    • By mtlurb
      LOCALISATION DU PROJET 
      Ce projet se situe sur le boulevard Georges-Gagné Sud, sur une partie du site de la Plaza Delson.
      TYPE DE PROJET 
      Développement résidentiel – résidence pour personnes retraitées

      TRAVAUX MENÉS PAR 
      Habitations Trigone 

      Le promoteur a entrepris la construction de 191 unités de logement de condo  qui seront offertes en location à une clientèle active et âgée de 50 ans et plus.  Le concept vise à offrir aux résidents plus qu’un simple logement en leur proposant un milieu de vie convivial, dynamique et sécuritaire.  Les installations sur place sont multiples : salle commune, espaces verts aménagés, terrains de pétanque, terrasses sur le toit et plus.

      Les logements seront répartis sur les 7 étages du bâtiment et une partie du rez-de-chaussée sera occupé par des espaces commerciaux.

      Le bâtiment exprimera une architecture contemporaine et distinctive aux lignes épurées avec une imposante fenestration.

      Le projet mise sur la proximité du stationnement incitatif et des commerces et services à moins de 5 minutes de marche.  Il s’agit d’un développement compact laissant de la place aux espaces publics et les aménagements distinctifs favorisant les déplacements actifs.
      http://www.ville.delson.qc.ca/developpement-economique/developpement-domiciliaire/viva-cite-delson
      http://habitationstrigone.com/appartements-a-louer/delson/viva-cite-delson



       
    • By Miska
      Signe des temps, le bâtiment abritant la célèbre salle de quilles Champion du boulevard Taschereau, face à l'hôpital Charles-Le Moyne, laissera la place à une résidence pour personnes âgées de 104 millions.
      La résidence pour personnes âgées qui sera construite
       
      La résidence pour personnes âgées qui sera construite sur l'emplacement actuel du salon de quilles Champion sera composée de deux phases pour un total de 550 logements.
       
      Image fournie par Bâtimo
       
      Pour les amateurs de quilles qui expriment une certaine réserve face au projet, sachez qu'un salon ultra-moderne de 24 allées de quilles sera reconstruit dans le complexe immobilier, un nombre suffisant pour accueillir adéquatement les 3000 joueurs de ligue que compte l'installation.
       
      C'est le constructeur Bâtimo, présidé par Francis Charron, 44 ans, l'auteur de ce qu'on pourrait appeler une partie parfaite. M. Charron a déjà construit trois complexes résidentiels pour personnes âgées à Terrebonne et à Saint-Eustache. Chaque fois, c'est la société Chartwell qui en est l'exploitant.
       
      « Le marché est excellent dans ce coin-là. On a déjà le St-Gabriel à Saint-Hubert [actuellement en construction avec 345 appartements] avec lequel on a beaucoup de succès actuellement. » - Francis Charron
       
      Son modèle de résidence repose sur la construction d'un complexe construit sur un terrain où l'on trouve des commerces de proximité dans un rayon de 500 mètres : épicerie, pharmacie, clinique et, dans ce cas-ci, un hôpital.
      (...)
       
      La résidence sera composée de deux phases pour un total de 550 logements, dont une trentaine d'unités de soins. L'immeuble neuf comptera huit étages, ce qui nécessite un changement au règlement de zonage, qui en permet seulement six. Le projet comprend 32 000 pieds carrés de locaux commerciaux.
       
      Si tout va comme prévu, la démolition commencera à l'été. Et la phase 1 sera terminée à l'automne 2018.
       
      Le projet sera présenté au Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Longueuil le 15 avril.
       
       
      LaPresse

    • By mtlurb
      Secteur Bridge-Bonaventure

      D’une superficie de 2,3 km2, situé à cheval sur les arrondissements du Sud-Ouest et de Ville-Marie, il comprend les abords des ponts Champlain et Victoria, le parc d’entreprises de la Pointe-Saint-Charles, les rives du fleuve, les bassins Peel et Wellington, la Cité du Havre, la Pointe-du-Moulin ainsi que le quai Bickerdike.
      Le secteur Bridge-Bonaventure est actuellement fortement minéralisé, morcelé par les infrastructures de transport, peu convivial pour les transports actifs, mais aux paysages et patrimoines uniques. Il est occupé par des activités économiques diversifiées, mais est très peu habité, même s'il jouxte le quartier résidentiel de Pointe-Saint-Charles.
      De mai à octobre, plusieurs activités de consultation en personne et en ligne seront organisées afin de permettre à tous de s’informer, de discuter de la vocation du secteur, de mieux le découvrir, de s’inspirer d’exemples d’ici et d’ailleurs et de donner son opinion.
      Les résultats de la consultation permettront à l’équipe de la Ville de Montréal de préparer un document de planification comprenant des hypothèses de mise en valeur.
      Site Web : http://ocpm.qc.ca/bridge-bonaventure
      Diffusion en direct des séances : http://ocpm.qc.ca/en-direct
      Modélisation 3D du secteur : https://ocpm.maps.arcgis.com/apps/webappviewer3d/index.html?id=4ea1dddba94849acb657dcb26175c8fb
      Rapport de l'OCPM : https://ocpm.qc.ca/sites/ocpm.qc.ca/files/pdf/P103/rapport_final_bridge-bonaventure.pdf
        
       
       
       
       
    • By Né entre les rapides
      On entend et on lit que le taux d'inoccupation des logements locatifs est extrêmement bas,  que de nombreux ménages sont contraints de consacrer une part excessive de leurs revenus au logement, que d'autres ne parviennent pas à se trouver un toit, etc.  Tout cela est bien réel, et je n'ai nulle intention de le mettre en doute. Mon propos est autre, et porte sur un point qu'on prend pour acquis, soit le prix moyen observé (ou médian, c'est différent, mais ça ne va pas davantage au coeur de la question).  Deux catégories d'information supplémentaire seraient très utiles:
      1) Isoler (considérer séparément) les prix des logements qui sont disponibles sur le marché.  Actuellement, on fait une agrégation (on rassemble des éléments) des loyers payés par des locataires qui occupent des logements depuis longtemps, avec les loyers demandés aux nouveaux-venus (sans égard à leur origine/provenance, ce n'est pas la question).  Par exemple, des jeunes qui habitaient chez leurs parents et qui recherchent leur premier logement sont des "nouveaux-venus" sur le marché.  Or, on sait que les loyers des logements occupés de longue date sont "contrôlés", et qu'ils sont (presque) toujours moins chers que les nouveaux logements (ou les anciens logements remis sur le marché suite au départ des précédents locataires).  Nos nouveaux-venus n'ont pas accès, par définition, à ces logements dont le loyer est contrôlé.  Les données qui sont pertinentes pour eux concernent exclusivement les logements présentement disponibles.  Il est à peu près certain que leur prix moyen/médian est sensiblement supérieur: quel est-il? --C'est ce que j'aimerais savoir.
      2) Ni la moyenne ni la médiane ne peuvent pleinement rendre compte de la gamme des prix demandés.  Au minimum, j'aimerais voir voir la distribution en déciles.  
      Dans une ville ou une région stagnante, il y a de fortes chances que le loyer moyen/médian observé soit assez proche du loyer demandé pour les logements disponibles.  Le contraire est intuitivement vrai pour une ville ou une région dynamique.  Dans ce cas, le problème des logements trop chers pour les nouveaux-venus serait plus grave qu'il n'y paraît.  L'attention des autorités gouvernementales (et des médias) porte presque exclusivement sur les difficultés vécues par les personnes à faible revenu: d'accord que c'est la priorité. 
      Mais il faut aussi s'intéresser au cas des personnes (surtout les nouveaux-venus) disposant d'un revenu moyen mais qui ne trouvent pas à se loger en fonction de leurs attentes "moyennes"  -- un phénomène très visible dans Silicon Valley, et qu'on voit aussi à Vancouver et Toronto; à Montréal, la situation est comparativement  bénigne  --ce qui en fait un facteur attractif -- et il faut s'assurer que cet avantage demeure.  Pour moi, ça ne veut pas dire contrôler les loyers;  de préférence, il s'agirait plutôt d'éviter les erreurs qui ont conduit à une explosion des prix ailleurs  --spécifiquement des freins (zonage, frais excessifs) à l'expansion de l'offre.  
       
    • By IluvMTL
      http://ocpm.qc.ca/fr/consultation-publique/voies-dacces-au-parc-mont-royal
      L'Office de consultation publique de Montréal a été mandaté par le comité exécutif pour assurer la tenue d'une consultation publique visant à évaluer le projet pilote de retrait de la circulation de transit pour les véhicules particuliers sur les voies Camillien-Houde et Remembrance et à imaginer le futur pour ces chemins d’accès au parc du Mont-Royal.
      Au cours des prochains mois, l’Office mettra en place une démarche participative visant à réfléchir l’avenir et l’aménagement des chemins d’accès au parc du Mont-Royal et évaluer le projet pilote de retrait de la circulation de transit automobile sur les voies Camillien-Houde et Remembrance. Cette démarche proposera des activités variées, en personne et en ligne, et culminera par des séances d’audition des opinions au mois de novembre après la fin du projet pilote.
      Le sujet vous intéresse ?
       Inscrivez-vous à notre infolettre pour ne rien manquer de nos nouvelles.
×
×
  • Create New...
adblock_message_value
adblock_accept_btn_value