Normand Hamel Posted July 7, 2018 Share Posted July 7, 2018 (edited) Démolir ou rénover un bâtiment au centre-ville de Montréal deviendra plus difficile. Disant vouloir mieux protéger son patrimoine, l'arrondissement de Ville-Marie a multiplié par 50 les garanties imposées pour obtenir un permis, en plus de tripler les amendes. Ces mesures inquiètent les promoteurs, qui y voient une nouvelle barrière. PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN - La Presse « Ville-Marie est un arrondissement très convoité par les promoteurs immobiliers. On pense qu'on doit mieux encadrer le redéveloppement de certains secteurs », a justifié la conseillère Anne-Marie Sigouin, lors de la séance du conseil d'arrondissement de mercredi. Les élus du centre-ville ont ainsi présenté mercredi un projet de règlement pour augmenter les garanties exigées pour toute demande de permis de démolition ou de transformation. Alors que les règles actuellement en vigueur limitent le calcul à la valeur du bâtiment, l'arrondissement prévoit désormais inclure la valeur des terrains. Et comme la valeur des terrains est nettement plus élevée que celle des bâtiments au centre-ville, les garanties gonfleront de beaucoup. « Les bâtiments ne valent souvent pas grand-chose : c'est l'emplacement qui vaut cher. Ultimement, ça ne faisait pas de gros montants, sur des projets de plusieurs millions. La garantie était plus ou moins efficace. Un promoteur délinquant pouvait décider de payer plutôt qu'avoir à préserver le patrimoine », explique Sophie Mauzerolle, conseillère du district Sainte-Marie. Les nouvelles règles prévoient que la garantie représentera 10 % de la valeur du bâtiment et du terrain pour un permis de transformation, 15 % pour une démolition et 25 % pour une démolition sur un immeuble dont une partie patrimoniale doit être préservée. Pour un projet de démolition sur un bâtiment de 150 000 $ se trouvant sur un terrain de 10 millions, un promoteur devra mettre de côté 1,5 million, loin des 30 000 $ en vertu des règles actuelles. Si le projet implique de préserver un élément patrimonial, l'augmentation sera plus marquée encore. La garantie passera de 37 500 $ à 2,5 millions. CRAINTES DES PROMOTEURS Les nouvelles règles inquiètent l'Institut du développement urbain (IDU), qui représente les grands propriétaires et promoteurs immobiliers du Québec. L'organisation, qui dit avoir été prise par surprise par l'annonce, craint que l'augmentation du montant des garanties ne vienne fermer la porte à plusieurs acteurs n'ayant pas la possibilité de mettre de côté d'aussi importantes sommes. « L'addition de ces nouvelles mesures pour les garanties, de la redevance pour le REM et des frais de parcs représente des barrières à l'entrée qui vont contribuer à faire fuir les gens du centre-ville plutôt que les attirer », a réagi André Boisclair, PDG de l'IDU. L'organisation estime que le marché montréalais a su demeurer abordable par rapport aux autres grandes villes canadiennes, notamment Toronto, en maintenant une vive concurrence sur le marché immobilier. Mais majorer autant les garanties risque de réduire cette concurrence, craint l'IDU. L'arrondissement estime que cette mesure sera sans impact sur les promoteurs respectant les règles puisque ceux-ci récupéreront leur garantie en fin de projet. L'IDU souligne toutefois que les entreprises devront faire financer une telle garantie et que cela affectera au passage leur capacité d'emprunt. AMENDES TRIPLÉES En plus des garanties plus importantes, les promoteurs s'exposeront à des amendes plus salées en cas d'infraction. Une personne enfreignant les conditions de son permis pourra recevoir un constat de 1000 $ pour une première infraction (2000 $ en cas de récidive), contre 300 $ auparavant. Pour les entreprises, les amendes passent à 2000 $ pour une première infraction (4000 $ pour les récidives), alors qu'elles étaient de 600 $. Garantie exigée pour des travaux sur un bâtiment de 150 000 $ sur un terrain de 10 millions Nouvelles règles Transformation (10 %) -- Règles actuelles: 7 500 $, Nouvelles règles: 1 million Démolition (15 %) -- Règles actuelles: 30 000 $, Nouvelles règles: 1,5 million Démolition avec élément patrimonial à préserver (25 %) -- Règles actuelles: 37 500 $, Nouvelles règles: 2,5 millions http://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201807/06/01-5188487-construction-au-centre-ville-ville-marie-serre-la-vis-aux-promoteurs.php Edited July 7, 2018 by Normand Hamel Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ousb Posted July 7, 2018 Share Posted July 7, 2018 Il y a 6 heures, Normand Hamel a dit : Démolir ou rénover un bâtiment au centre-ville de Montréal deviendra plus difficile. Disant vouloir mieux protéger son patrimoine, l'arrondissement de Ville-Marie a multiplié par 50 les garanties imposées pour obtenir un permis, en plus de tripler les amendes. Ces mesures inquiètent les promoteurs, qui y voient une nouvelle barrière. PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN - La Presse « Ville-Marie est un arrondissement très convoité par les promoteurs immobiliers. On pense qu'on doit mieux encadrer le redéveloppement de certains secteurs », a justifié la conseillère Anne-Marie Sigouin, lors de la séance du conseil d'arrondissement de mercredi. Les élus du centre-ville ont ainsi présenté mercredi un projet de règlement pour augmenter les garanties exigées pour toute demande de permis de démolition ou de transformation. Alors que les règles actuellement en vigueur limitent le calcul à la valeur du bâtiment, l'arrondissement prévoit désormais inclure la valeur des terrains. Et comme la valeur des terrains est nettement plus élevée que celle des bâtiments au centre-ville, les garanties gonfleront de beaucoup. « Les bâtiments ne valent souvent pas grand-chose : c'est l'emplacement qui vaut cher. Ultimement, ça ne faisait pas de gros montants, sur des projets de plusieurs millions. La garantie était plus ou moins efficace. Un promoteur délinquant pouvait décider de payer plutôt qu'avoir à préserver le patrimoine », explique Sophie Mauzerolle, conseillère du district Sainte-Marie. Les nouvelles règles prévoient que la garantie représentera 10 % de la valeur du bâtiment et du terrain pour un permis de transformation, 15 % pour une démolition et 25 % pour une démolition sur un immeuble dont une partie patrimoniale doit être préservée. Pour un projet de démolition sur un bâtiment de 150 000 $ se trouvant sur un terrain de 10 millions, un promoteur devra mettre de côté 1,5 million, loin des 30 000 $ en vertu des règles actuelles. Si le projet implique de préserver un élément patrimonial, l'augmentation sera plus marquée encore. La garantie passera de 37 500 $ à 2,5 millions. CRAINTES DES PROMOTEURS Les nouvelles règles inquiètent l'Institut du développement urbain (IDU), qui représente les grands propriétaires et promoteurs immobiliers du Québec. L'organisation, qui dit avoir été prise par surprise par l'annonce, craint que l'augmentation du montant des garanties ne vienne fermer la porte à plusieurs acteurs n'ayant pas la possibilité de mettre de côté d'aussi importantes sommes. « L'addition de ces nouvelles mesures pour les garanties, de la redevance pour le REM et des frais de parcs représente des barrières à l'entrée qui vont contribuer à faire fuir les gens du centre-ville plutôt que les attirer », a réagi André Boisclair, PDG de l'IDU. L'organisation estime que le marché montréalais a su demeurer abordable par rapport aux autres grandes villes canadiennes, notamment Toronto, en maintenant une vive concurrence sur le marché immobilier. Mais majorer autant les garanties risque de réduire cette concurrence, craint l'IDU. L'arrondissement estime que cette mesure sera sans impact sur les promoteurs respectant les règles puisque ceux-ci récupéreront leur garantie en fin de projet. L'IDU souligne toutefois que les entreprises devront faire financer une telle garantie et que cela affectera au passage leur capacité d'emprunt. AMENDES TRIPLÉES En plus des garanties plus importantes, les promoteurs s'exposeront à des amendes plus salées en cas d'infraction. Une personne enfreignant les conditions de son permis pourra recevoir un constat de 1000 $ pour une première infraction (2000 $ en cas de récidive), contre 300 $ auparavant. Pour les entreprises, les amendes passent à 2000 $ pour une première infraction (4000 $ pour les récidives), alors qu'elles étaient de 600 $. Garantie exigée pour des travaux sur un bâtiment de 150 000 $ sur un terrain de 10 millions Nouvelles règles Transformation (10 %) -- Règles actuelles: 7 500 $, Nouvelles règles: 1 million Démolition (15 %) -- Règles actuelles: 30 000 $, Nouvelles règles: 1,5 million Démolition avec élément patrimonial à préserver (25 %) -- Règles actuelles: 37 500 $, Nouvelles règles: 2,5 millions http://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201807/06/01-5188487-construction-au-centre-ville-ville-marie-serre-la-vis-aux-promoteurs.php Je me demande ce qui rentrera en compte dans la définition de « patrimoine» Est ce que les vieux batiments abandonnés sur saint antoine a coin de montagne seront considérés comme tel, par exemple. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
IluvMTL Posted July 7, 2018 Share Posted July 7, 2018 http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,43301618&_dad=portal&_schema=PORTAL Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Normand Hamel Posted July 7, 2018 Author Share Posted July 7, 2018 (edited) Il y a 5 heures, Ousb a dit : Je me demande ce qui rentrera en compte dans la définition de « patrimoine» Il y a deux types de patrimoine: 1- patrimoine architectural; 2- patrimoine historique. Je viens tout juste d'ailleurs d'établir la distinction entre les deux dans le fil suivant: Edited July 7, 2018 by Normand Hamel Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Fortier Posted July 9, 2018 Share Posted July 9, 2018 Le danger est que les transformations d'immeubles soient boudées et que ceux-ci viennent à dépérir sans preneur... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
acpnc Posted July 9, 2018 Share Posted July 9, 2018 Il y a 7 heures, Fortier a dit : Le danger est que les transformations d'immeubles soient boudées et que ceux-ci viennent à dépérir sans preneur... C'est la valeur des terrains et particulièrement leur localisation, sans oublier leur potentiel au coeur de la ville, qui sont les éléments déterminants pour toutes entreprises. Quand on projette d'investir des dizaines, voire des centaines de millions, ce ne sont pas les sommes limitées pour intégrer ou mettre en valeur un édifice patrimonial, qui fera une grande différence budgétaire. Au contraire, le prestige que peut donner un immeuble historique par son caractère distinctif, peut justement être un incitatif supplémentaire au développement. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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