Résidences de tourisme: Airbnb demande une révision du règlement

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Les propriétaires devront s'inscrire auprès de Québec pour louer sur Airbnb

Publié le lundi 20 mai 2019 à 17 h 06
Mis à jour le lundi 20 mai 2019 à 17 h 12

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1170839/airbnb-location-tourisme-quebec-encadrement-proulx

Les explications de Romain Schué

Romain Schué

Les propriétaires souhaitant offrir leur logement principal sur une plateforme d'hébergement touristique devront désormais obtenir un numéro d'enregistrement auprès du ministère du Tourisme, a appris Radio-Canada. Grâce à cette mesure, Québec espère mieux retracer et punir les propriétaires ou agences offrant de multiples logements à un usage uniquement touristique.

D’ici la fin de la première semaine de juin, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, déposera un projet de règlement visant à éclaircir l’actuelle loi sur les établissements d’hébergement touristique, qu’elle avait récemment qualifiée de « floue ».

L’idée est de « moderniser » cette réglementation, car le gouvernement « croit beaucoup en l’économie collaborative », mais aussi de lutter principalement contre les personnes ou entreprises qui acquièrent des immeubles d’appartements et offrent ces logements en location sur des plateformes comme Airbnb, sans respecter la législation en place, a-t-on confié à Radio-Canada.

« On veut faciliter l’environnement pour les gens qui veulent louer leur résidence principale, aussi leur résidence secondaire, pour arrondir les fins de mois. C’est l’objectif », a mentionné une source proche du dossier.

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, va déposer ce projet de règlement au début du mois de juin. Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Une autorisation du syndicat de copropriétaires nécessaire

Dès l’adoption de ce texte, s’il est approuvé par le Conseil des ministres, les propriétaires souhaitant offrir leur résidence principale pour des locations touristiques auront l’obligation d’obtenir un numéro d’attestation auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), chargée de la classification.

L’autorisation du syndicat de copropriété sera nécessaire dans le cas d'un immeuble comprenant des propriétaires différents. Les locataires, de leur côté, pourront également louer légalement leur résidence, s’ils obtiennent l’approbation de leur propriétaire.

Ainsi, il ne sera plus nécessaire pour un propriétaire souhaitant louer sa résidence principale d’obtenir une attestation de classification [le panonceau étoilé], comme évoqué dans le règlement actuel.

En revanche, s’il veut mettre en location une résidence secondaire, tel un chalet, il devra obligatoirement obtenir ce document, ainsi qu’un autre numéro d’enregistrement. Cette démarche sera désormais valable pour les locations se faisant sur ce qui est qualifié de « base régulière », mais aussi pour des locations occasionnelles.

Pas de nombre de nuitées

Contrairement à la France [un maximum de 120 nuitées] ou encore à la Ville de Québec, qui devrait, dans les prochains jours, annoncer son intention de limiter à 90 le nombre de jours en hébergement touristique, le gouvernement provincial ne reprendra pas cette idée. Trop difficile, glisse-t-on, de vérifier si un propriétaire ne change pas de plateforme après avoir atteint le plafond défini.

Il n’y aura donc aucune limitation du nombre de nuitées pour les locations touristiques concernant les résidences principales. Seule obligation : ne pas excéder 31 jours consécutifs. Au-delà de ce chiffre, les règles de la Régie du logement s’appliqueront.

Un numéro à afficher dans les annonces

À quoi va servir ce numéro d’enregistrement? À mieux retracer notamment les propriétés disponibles à la location touristique, souligne-t-on.

À ce jour, les 25 agents de Revenu Québec, qui disposent pourtant depuis près d’un an de ce pouvoir, n’ont délivré aucun constat d’infraction, malgré des milliers de visites. Des amendes allant jusqu’à 50 000 $ par jour sont prévues, mais le flou actuel pourrait entraîner des contestations judiciaires.

Le ministère du Tourisme compte, par cette révision du règlement, donner « plus de mordant » aux inspecteurs de Revenu Québec. En étudiant les documents qui seront présentés lors de la demande de numéro d’enregistrement, comme le compte de taxes, ces agents pourront ainsi vérifier si c'est bien une résidence principale qui est offerte sur ces plateformes de location de courte durée.

Ce numéro devra obligatoirement être affiché dans toutes les annonces dans le descriptif du logement, qu’elles soient sur le web ou dans les journaux locaux. Dans le cas contraire, des amendes seront prévues pour forcer les intéressés à se plier à la loi.

Un numéro d'enregistrement devra être indiqué dans le descriptif des annonces. Photo : Radio-Canada / MARIE-EVE LAPOINTE

Des réactions positives

Cette révision est « un très bon pas dans la bonne direction », selon l’Association des hôtels du Grand Montréal, qui réclame de telles mesures depuis plusieurs mois.

Il faut distinguer, explique Eve Paré, sa présidente, « l'économie collaborative, donc un propriétaire qui loue sa maison à des touristes, de ce qu'on va appeler l'économie commerciale ».

« Ce qui est problématique, complète-t-elle, ce sont les parcs à condos qui sont loués à des touristes et qui font vraiment une forme de concurrence déloyale à l'hôtellerie. »

Ce constat est partagé par la Ville de Montréal, qui dénonce de son côté une pénurie de logements locatifs disponibles.

C’est une bonne initiative. Ça donne des outils de plus pour Revenu Québec pour mieux intervenir auprès des illégaux. Pour nous, [les amendes] c’est la seule façon pour endiguer le problème de l’illégalité touristique.

Richard Ryan, conseiller du Plateau-Mont-Royal

Bien que soulignant le « bon pas » du gouvernement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) assure qu’ « il faudra en faire plus ».

« Il faut resserrer drastiquement Airbnb et les plateformes semblables qui retirent des milliers de logements du parc locatif, juge Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’assurer la protection du parc locatif. Ça a des impacts importants pour les locataires. »

[acpnc]

04:40 12 juillet 2019Par : Vanessa HébertMétro

Un Airbnb transformé en «club» fait vivre l’enfer aux voisins

https://journalmetro.com/actualites/montreal/2346835/un-airbnb-transforme-en-club-fait-vivre-lenfer-aux-voisins/

 

Il semblerait que la plateforme Airbnb ne cause pas seulement du tort à ceux qui cherchent un appartement à louer. Les locataires de longue date subissent les conséquences de la location touristique d’appartements avoisinants. C’est le cas de David K Blume, qui vit un «véritable enfer».

La semaine dernière, des chercheurs de l’Université McGill ont publié une étude sur l’impact de la plateforme Airbnb sur le parc locatif au Canada. Selon les données recueillies, la plateforme d’hébergement touristique retirerait 31 100 logements disponibles à travers le Canada.

M. Blume en subit les effets dans son quotidien. Depuis août 2018, un appartement de l’immeuble voisin mine grandement sa qualité de vie. Sur Airbnb, le logement est affiché comme un endroit parfait pour les enterrements de vie de garçon, et est donc constamment loué par des gens venus faire la fête.

«Cinq jours par semaine, des gens font la fête jusqu’à cinq heures du matin. Les gens ne viennent pas ici pour dormir, ils viennent ici pour faire la fête. Ils montent sur le toit, ils jettent des déchets n’importe quand», déplore-t-il.

Des déchets sont constamment déposés au bord de la rue, peu importe le jour de la semaine.

Habitant dans un vieil immeuble de la rue Soeurs grises, dans le Vieux-Montréal, M. Blume partage des murs avec l’appartement voisin, situé dans l’autre immeuble. Or, dans l’arrondissement, les résidences Airbnb sont seulement permises sur la rue Sainte-Catherine.

«Ils ont ajouté une table de billard collée directement sur le mur de ma chambre. Je sens les boules frapper derrière ma tête chaque fois qu’ils jouent», décrit-il.

Lorsque le bruit a commencé, M. Blume a contacté le locataire, qu’il connaissait bien. Ce dernier lui a annoncé qu’il n’habitait plus l’appartement depuis peu. Une semaine plus tard, il a trouvé l’appartement sur Airbnb.

Cherchant à régler le problème, il explique qu’il s’est rendu compte qu’il n’y a pas de nouveau locataire, mais que c’est plutôt le propriétaire de l’immeuble qui sous-loue l’appartement sur la plateforme pour faire des profits.

M. Blume explique que, désormais, il ne peut «vivre une journée sans stress» et qu’il ne peut pas «profiter de sa propre maison».

«Chaque petit bruit me procure de l’anxiété, car je sais que je vais avoir à dealer avec un party, la musique, les cris», confie-t-il.

Bien que la police soit intervenue «plus de 100 fois dans la dernière année», elle ne peut que donner des avertissements pour le bruit. M. Blume a donc contacté la Ville de Montréal, la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) ainsi que Revenu Québec, mais il déplore qu’ils «se renvoient tous la balle».

«Je n’ai pas envie d’engager un avocat pour une situation qui n’aurait même pas dû se produire en premier lieu. Pourquoi n’est-ce pas plus facile et rapide de stopper ce type d’endroit et les gens derrière? J’espère que la Ville et les gouvernements vont intervenir», espère-t-il.

Règlement
Maxime Roy-Allard, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qualifie la situation de M. Blume comme étant déplorable, mais malheureusement pas surprenante.

«Les municipalités et les gouvernements ne font rien pour stopper la vague», a déploré le porte-parole, Maxime Roy-Allard.

Il comprend la frustration de M. Blume de voir que les instances se «renvoient la balle», mais il considère que rien ne pourra bouger tant que le nouveau règlement pour encadrer Airbnb, qui obligera l’obtention d’un numéro d’enregistrement pour louer sa résidence, entrera en vigueur à l’automne.

«On espère vraiment que ça bouge, pour finalement sévir contre les Airbnb illégaux, comme celui-ci», explique-t-il.

[Chuck-A]

FYI...

Montreal condo complex hires private investigator to catch illegal Airbnb rentals

The court order requests argue the tenants acted in a "clandestine and fraudulent manner" and "developed a scheme to avoid being unmasked."

JESSE FEITH, MONTREAL GAZETTE  |  Updated: August 5, 2019

In early June, “Catherine” made her way to a downtown Montreal condo complex and waited for the man who was supposed to meet her there. She had rented out a unit in the building on Airbnb and was now looking to pick up the keys.

A few minutes before arriving, the man called to tell her she needed to head to a neighbouring building instead: because of a problem with the listing, he said, the address she saw online wasn’t the right one.

When they finally met up, the man quickly explained how to use the key card to enter the building, showed her to the elevator, and told her to leave the keys on the kitchen table at the end of her stay.

As she entered the unit — advertised online as “Downtown condo upscale 1” — it seemed more like a hotel room than someone’s home: it had just been cleaned, and the pantry, fridge, freezer, closets and cupboards were all mostly empty. The kitchen held only a few basic cooking items. A tourism magazine was on display in the living room.

“Catherine” had rented the unit online for two nights for $900. But unbeknownst to the person lending her the keys, she was not someone looking for a place to stay while visiting the city, but rather an undercover GardaWorld investigator hired by the building’s management. Another investigator sat in a car parked outside, filming their transaction.

The condo complex in question, the Roccabella towers on René-Lévesque Blvd., prohibits short term rentals through its co-owners declaration and building rules.

After repeated attempts to deal with the issue through more traditional means, management hired the investigators in an attempt to catch people in the act.

Using the evidence collected through the investigation, the complex’s co-owners syndicate is now seeking court orders to get them to cease renting out the units online. They’re also seeking damages for other owners in the building.

“There have been a number of people who didn’t understand the rules, hadn’t seen them or weren’t aware of them. We’ve always handled those cases,” said Serge Labelle of MC Finance, the company that manages the syndicate.

“But in this case, we had a situation where we knew it was recurring and we were maybe dealing with the beginning of a network that would do it on a larger scale,” he said. “They were well aware of the rules but still did it with impunity.”

The syndicate has filed injunction requests targeting three owners and two tenants (who signed one-year leases with condo owners) in connection with two units management believes have been rented out on Airbnb and similar online platforms.

For one of the tenants, the court documents allege, management first noticed he listed the unit on Airbnb under the username “Mtl Luxury” a few days after signing a one-year lease in June 2018. The rental page advertised the building’s shared pool, jacuzzi and gym as features that came with the unit.

Management informed the tenant he was facing a $1,000 fine if he didn’t remove the listing, but when confronted about it, he insisted he wasn’t renting out the unit. They agreed to drop the fine.

When they found out he rented it again in October — they were tipped off when a stranger asked building staff where he should leave the keys on his way out — they again issued him a fine: $2,000 this time given the repeat offence.

The tenant refused to pay it, the documents say, and responded by telling management he wasn’t renting out the unit but had welcomed members of his church who came from Halifax for Thanksgiving weekend.

In a meeting soon after, he swore he would never rent out the apartment, and they again agreed to drop the fine. But his commitment, the documents state, “would turn out to be nothing but a tissue of lies.”

Come April, complaints started accumulating about a continuous flow of people coming and going from the building, all carrying small suitcases.

An internal investigation in which it had an employee rent out the unit on Airbnb discovered the same tenant was still using the platform, leading to the GardaWorld investigation.

“We decided we needed to build a case, and that’s how we found out our suspicions were founded,” Labelle explained.

The court requests argue the tenants acted in a “clandestine and fraudulent manner” and “developed a scheme to avoid being unmasked.”

To go undetected, the documents say, they had someone else hand over the keys to renters, didn’t list the real address on Airbnb, had people meet nearby instead of at the complex itself and asked them to leave the keys inside the unit to not raise suspicions with reception.

The syndicate is also seeking damages for other owners who’ve been affected by the “repeated presence” of strangers in the building.

“There have been complaints about the noise, people not knowing how to use the facilities, trash being left in hallways, the list goes on and on,” said Carmine Mangiante, director of building operations for the complex.

“We’re not the only building that has this problem,” Mangiante added, “but we’re trying to put a stop to it as much as possible.”

In June, the provincial government announced it will be introducing tougher regulations for online short-term rental platforms such as Airbnb. The regulations are expected to come into effect in the fall.

In Montreal, some boroughs have restricted short-term rentals in certain areas, but advocates continue to call for stricter rules, arguing the issue is driving up rent prices and eating away at the housing supply in central neighbourhoods.

Labelle said he’s encouraged by the steps the government is taking but, for him, bringing the matter to court is about sending a clear message that it goes against the building’s rules.

“It’s for the benefit of all owners,” he said. “It’s a plague, and in a case like this one, it’s completely unacceptable.”

jfeith@postmedia.com

twitter.com/jessefeith

https://montrealgazette.com/news/montreal-condo-complex-hires-private-investigator-to-catch-illegal-airbnb-rentals?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1564999519

[acpnc]

Mis à jour le 2 mars 2020 à 0h21

https://www.lesoleil.com/actualite/le-fil-groupe-capitales-medias/airbnb-des-dommages-punitifs-exemplaires-qui-feront-reflechir-2653be8656bde07622189db02e954f54

Airbnb: des dommages punitifs exemplaires qui feront réfléchir

Mathieu Bélanger

Le Droit

 

Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec qualifié de très sévère à l’endroit d’hôtes inscrits sur la plateforme Airbnb pourrait devenir un outil de jurisprudence très dissuasif pour les propriétaires de condominiums qui cherchent à empêcher leurs voisins de louer leur unité à tout vent, pour de courtes périodes, à de purs étrangers.

Des locataires d’un complexe de condos du centre-ville de Montréal, les Tours Roccabella, ont été condamnés à payer une amende de plus de 50 000 $, le mois dernier, parce qu’ils sous-louaient leur unité via Airbnb, alors que la pratique était proscrite dans la déclaration de copropriété de l’immeuble.

Dans sa décision, le juge Christian J. Brossard déclare que les locataires qui louaient leur unité sur Airbnb portaient gravement atteinte aux droits des autres propriétaires à la jouissance libre et paisible de leur propriété. Ainsi un propriétaire d’unité et son locataire ont été condamnés à payer 37 000 $, et un autre locataire a dû verser une somme punitive de 16 000 $. L’appel de ce jugement a été refusé par la Cour d’appel quelques semaines plus tard.

La firme responsable de la gestion de l’immeuble, MC Finances, a même eu recours à des enquêteurs privés pour étayer leur preuve. « On a tout documenté à l’aide de photos et de vidéos, explique au Droit Serge Labelle de MC Finances. On a demandé à un de nos employés de louer une unité du Roccabella sur Airbnb et on a demandé la même chose à un enquêteur privé de Garda. On s’est rendu compte que plusieurs unités étaient visées. On a même découvert que c’était une forme de réseau qui s’était implanté dans l’immeuble. »

Le problème du Roccabella ne provenait pas de ses propriétaires, mais bien de ceux à qui ces derniers louaient leur unité. « Ces locataires sous-louaient ensuite à des gens qui relouaient les condos sur Airbnb, explique M. Labelle. C’était tout un stratagème pour contourner les règles de copropriété de l’immeuble. »

Ce qui est marquant dans ce jugement, explique M. Labelle, ce sont les dommages punitifs.

« C’est ça qui sort de l’ordinaire, dit-il. Les dommages sont très importants. Ça lance un message très clair. Ils sont suffisamment importants pour que des gens y pensent à deux fois avant de louer leur unité sur Airbnb alors que ce n’est pas permis dans l’immeuble. »

Compliqué avec le locatif

Plusieurs unités d’immeubles de condos locatifs du centre-ville de Gatineau sont actuellement affichées sur la plateforme Airbnb. Une courte visite sur le site permet de constater que plusieurs unités sont disponibles, entre autres chez Zibi et dans le Vibe, sur le boulevard Maisonneuve.

Le Groupe Heafey, qui est aussi propriétaire de plusieurs immeubles locatifs à Gatineau, explique que les baux de ses immeubles interdisent formellement les locations de courte durée. « Là où ça se complique, c’est que la loi ne peut pas empêcher un locataire de sous-louer son unité, explique le vice-président du Groupe Heafey, Charles Masse. Un propriétaire peut demander qui est le sous-locataire et pendant combien de temps il sera là, mais il ne peut pas exiger un nombre de jours minimal. On peut toutefois pousser la logique à demander des enquêtes de crédit à tous les sous-locataires, ce qui complique énormément la vie de ceux qui veulent louer sur Airbnb, mais c’est lourd comme stratégie. »

[acpnc]

1er mars 2020  Mis à jour à 23h01

https://www.lesoleil.com/actualite/le-fil-groupe-capitales-medias/airbnb-nouvelle-intrusion-de-quebec-dans-le-role-des-villes-64fbcef33bd2a2ac27625149ae447ac1

Airbnb: nouvelle intrusion de Québec dans le rôle des villes

Mathieu Bélanger

Le Droit

 

La Ville de Gatineau entend se pencher sur le dossier des locations Airbnb sur son territoire en 2020, mais pour l’instant elle n’a aucune idée de la direction qu’elle entend prendre. Il est même possible qu’aucune mesure supplémentaire ne soit prise pour encadrer de manière plus serrée ce type d’hébergement touristique au terme de l’exercice.

Une seule chose est claire, c’est que la discussion aura lieu à la commission du développement du territoire, de l’habitation et de l’environnement (CDTHE). Quand exactement ? Ce n’est pas encore déterminé, répond la présidente de la commission, Maude Marquis-Bissonnette.

« On va d’abord prendre le temps de faire un portrait de la situation, mais il est trop tôt pour dire ce qu’on va faire dans ce dossier, affirme la conseillère. On pourrait aussi décider de ne rien faire du tout. Mais c’est certain qu’on va prendre le temps d’en parler. On va analyser quels sont les règlements en place, quels sont les défis et les effets sur le terrain, ainsi que ce qui a été fait dans les autres villes. »

Comme plusieurs autres municipalités, Gatineau a récemment été le théâtre d’incidents liés à des fêtes organisées dans des maisons louées sur la populaire plateforme Airbnb. La situation inquiète bien des voisinages qui voient des maisons de leur quartier se transformer en véritables lieux de fêtes où peuvent parfois se réunir des dizaines de fêtards.

Intrusion

La situation pourrait être bientôt exacerbée par l’adoption du projet de loi 49 déposé par le gouvernement Legault en novembre dernier. Actuellement, les villes peuvent restreindre, sans l’interdire complètement, l’hébergement touristique sur leur territoire en identifiant au plan d’urbanisme les zones où c’est permis. Le projet de loi 49, tel qu’il est rédigé, viendrait réduire la capacité d’action des municipalités en permettant à tout propriétaire d’une « résidence principale » de louer leur maison pour de l’hébergement touristique de courte durée, peu importe le zonage et les usages identifiés par la municipalité. Les villes perdraient ainsi le contrôle des usages et des zonages en matière d’hébergement touristique de courte durée sur leur territoire.

Gatineau n’a pas encore émis d’opinion quant à ce projet de loi, mais le mécontentement est palpable dans plusieurs autres municipalités, notamment à Magog, où la mairesse Vicki-May Hamm entrevoit un « chaos » dans les plus petites municipalités. Cette dernière réclame que Québec recule sur cet aspect de son projet de loi qui, selon elle, viendrait retirer l’outil le plus efficace à la disposition des villes pour assurer une cohabitation harmonieuse dans les quartiers.

Le maire de Saint-Donat et président du caucus des municipalités locales de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Joé Deslauriers, suit le dossier de très près et avoue que bien des maires ont été « surpris » de cet élément du projet de loi qui, dit-il, vient jouer dans les compétences des villes, à savoir la gestion des zonages et des usages sur le territoire. « C’est essentiellement pour cette responsabilité que les villes ont été crées », dit-il.

Ce dernier a eu une rencontre, le 14 février dernier, avec la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, au cours de laquelle il a fait part des craintes des municipalités par rapport au projet de loi 49. « Pour la ministre, c’est une nécessité de permettre à tous les propriétaires d’une résidence principale de pouvoir la louer à court terme pour de l’hébergement touristique, explique M. Deslauriers. Elle y tient beaucoup, mais elle a démontré une bonne ouverture par rapport à nos demandes. »

Nuisances

L’UMQ estime que Québec doit permettre aux villes d’utiliser leur règlement sur les nuisances pour mieux encadrer la location des résidences principales. Actuellement, une municipalité ne pourrait pas empêcher un propriétaire de louer sa résidence à des touristes, même si des plaintes de nuisance en raison des locataires de passage devaient s’accumuler. « Comme municipalité, nous devons avoir les outils pour préserver la quiétude des citoyens, insiste M. Deslauriers. D’être en mesure de retirer un droit d’usage à un propriétaire après un certain nombre de plaintes nous apparaît comme une solution envisageable. »

Le maire de Saint-Donat s’attend à avoir des nouvelles de la ministre Proulx à cet effet au cours du prochain mois.

[acpnc]

Décidément à la lumière des deux derniers reportages ci-haut, on règle un problème de cohabitation indésirable dans des tours à condos, dont la réglementation interne interdit la location à court terme. Et de l'autre, le gouvernement provincial via le Ministère du Tourisme qui veut ouvrir la porte à Air BNB, en s'insurgeant dans la capacité des villes à réglementer leur propre zonage sur la question de la location touristique à court terme.

Il faudra pourtant que l'on vide la question une fois pour toute, car la location à court terme conduit pour le moment à bien plus d'abus, qu'elle ne répond à des besoins légitimes de la communauté. Il est vrai que le sujet est vaste et touche plusieurs aspects du droit des affaires. Cependant le droit de jouir paisiblement de sa propriété est menacé par le potentiel de voisinage indésirable, contre lequel les citoyens n'auraient aucun recours pour se protéger. 

Comme dit l'adage: la liberté des uns s'arrête là où celle des autres commence. Je vois d'ailleurs mal les villes se laisser dicter la marche à suivre par Québec. Puisque dans ces nouvelles conditions, ce sont elles qui auront à gérer le problème sur leur territoire respectif et qu'elles n'auront pas les budgets nécessaires, ni même le pouvoir pour intervenir efficacement.

J'ose donc espérer que le bon sens prévaudra dans ce dossier, car pour le moment on assiste à un autre possible dérapage de la part du gouvernement caquiste, qui prend la mauvaise habitude de légiférer sans consultation appropriée.

[acpnc]

03:30 4 mars 2020

Par: Henri Ouellette VézinaMétro

https://journalmetro.com/actualites/montreal/2425412/airbnb-reglementation-inefficace-logements-touristes/

Airbnb: la réglementation inefficace pour circonscrire les logements pour touristes

Photo: Archives Métro La croissance des annonces sur Airbnb a été explosive durant les dernières années à Montréal, même en-dehors du centre-ville.

La réglementation instaurée depuis 2018 par les autorités municipales pour encadrer les logements pour touristes de type Airbnb s’avère inefficace à Montréal, montrent des données obtenues par Métro. D’après des organismes, c’est surtout Québec qui devra envoyer plus d’inspecteurs sur le terrain et imposer davantage d’amendes pour corriger la situation, alors que la crise du logement inquiète de plus en plus dans la métropole.

Selon les plus récents chiffres de la base de données «Inside Airbnb», datant de novembre, le nombre de logements entiers sur Airbnb atteint dorénavant 4043 dans Ville-Marie, qui n’autorise les résidences de tourisme que sur «un tronçon» de Sainte-Catherine depuis juin 2018. Sur le Plateau-Mont-Royal, ce chiffre frise les 3800. En théorie, seules deux parties de la rue Saint-Denis et du boulevard Saint-Laurent y sont autorisées.

Ces mesures ne semblent toutefois pas avoir eu l’effet escompté puisqu’en 2018, Ville-Marie et le Plateau-Mont-Royal comptaient respectivement 3514 et 3430 logements de type Airbnb.

Idem dans Rosemont, qui surpasse maintenant les 1525 unités, alors qu’elle en comptait 1460 en 2018. Au début février, l’administration du maire François Croteau a choisi d’interdire Airbnb partout sur son territoire, sauf sur la rue Saint-Hubert. «Les quartiers où il y a le plus bas taux de disponibilité de logements sont également ceux où l’on retrouve le plus grand nombre de logements en Airbnb», s’était-il inquiété.

«On voit que les actions sont loin d’être suffisantes. Il y a un ralentissement de la croissance des logements Airbnb, mais ça continue d’augmenter de façon majeure», explique à Métro la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme.

Une réalité provinciale?

Pour la porte-parole au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Marjolaine Denault, la croissance soutenue des Airbnb dans un contexte de vives inquiétudes municipales «prouve que le problème est d’abord et avant tout provincial».

«Les arrondissements ont beau vouloir restreindre. Ça reste que s’il n’y a pas plus d’inspecteurs sur le terrain pour mettre des amendes et faire respecter la loi, le problème persiste. Les villes n’ont pas le pouvoir d’intervenir», insiste-t-elle.

Mme Denault somme Montréal «d’interpeller encore plus» le gouvernement Legault sur cette question. «Adopter des règlements a un effet dissuasif, mais c’est minime, ajoute-t-elle. Ça prend des mesures fortes.»

«Les propriétaires savent que c’est beaucoup plus payant d’utiliser Airbnb que de louer ses logements sur le marché traditionnel.» -Marjolaine Denault, porte-parole du RCLALQ

Montréal veut «un blitz»

Interpellé par Métro, le président de la Commission sur le développement urbain et l’habitation de la Ville de Montréal, Richard Ryan, reconnaît que les dispositifs de coercition doivent augmenter. «Ça prend plus d’inspections, et même des équipes dédiées à Revenu Québec. Présentement, le processus de plaintes est très pêle-mêle», dit-il.

Jusqu’ici, le gouvernement ne pouvait pas investir massivement «à cause du flou de la loi», d’après lui. «Si les choses sont plus claires avec un nouveau cadre, il faut absolument réserver des ressources. On doit récupérer le maximum des logements disparus du marché locatif. Ça se fait seulement par une intervention massive», ajoute l’élu municipal.

«Il faudrait un blitz, pendant un ou deux ans, pour traiter toutes les plaintes et se mettre à fouiller. Ça sera beaucoup facile, parce que sans le numéro d’enregistrement, il y aura automatiquement anguille sous roche.» -Richard Ryan, conseiller dans le Mile End

Au FRAPRU, Véronique Laflamme appelle à l’interdiction complète d’Airbnb plutôt qu’à une réglementation plus contraignante. L’an dernier, le taux d’inoccupation des logements à Montréal atteignait 1,5% en moyenne. Il s’agit du taux le plus bas jamais enregistré en 20 ans.

De meilleurs jours à venir, promet Québec

En mai 2020, un nouveau règlement provincial obligera dorénavant les propriétaires de logements touristiques à obtenir un numéro d’enregistrement auprès du ministère du Tourisme. Le gouvernement estime qu’il sera ainsi en «meilleure posture» pour garder la trace des propriétaires qui commettent des infractions.

Jointe par Métro, l’attachée de presse de la ministre du Tourisme Caroline Proulx, Sandra O’Connor, soutient que ce nouveau cadre légal «facilitera grandement le travail des inspecteurs de Revenu Québec».

Ceux-ci s’assurent continuellement «du respect des règles et des obligations fiscales» en réalisant plusieurs activités de contrôle, dit Mme O’Connor. «Nous avons confiance en leur capacité à faire respecter la loi», a-t-elle indiqué.

Mme O’Connor estime que Revenu Québec sera «encore mieux outillé» avec la nouvelle loi.

De plus, la création d’une nouvelle catégorie d’hébergement, la «résidence principale», permettra de clarifier les droits de chacun, souligne la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. «Effectivement, à l’heure actuelle, il est difficile pour les municipalités de régir le phénomène en raison de plusieurs flous qui subsistent», avoue son attachée de presse, Bénédicte Trottier-Lavoie.