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Tour 6 Le Square Children's - 4 étages?


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Il y a 1 heure, Né entre les rapides a dit :

Dans le cas présent (Square Children Tour 6), l'échec est au détriment des deux parties.  "Perdant-perdant".

(ci-dessus une reprise d'une partie de mon message du 16 septembre)

Il y a 3 heures, KOOL a dit :

3 perdants d'un seul coup : la ville, le promoteur et surtout les gens qui ont désespérément besoin de logements sociaux.

 

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Il y a 6 heures, KOOL a dit :

3 perdants d'un seul coup : la ville, le promoteur et surtout les gens qui ont désespérément besoin de logements sociaux.

Vrai.  Dans mon esprit, "la ville" incluait ses citoyens, en particulier ceux qui allaient être les bénéficiaires du projet avorté, mais tu as eu bien raison de le préciser. 

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  • 3 weeks later...

Triste spectacle. À cause de ce fiasco, ils ne peuvent finir l'espace végétalisé central qui devait prendre place entre les édifices.

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  • 3 weeks later...

Square Children Montréal fait fi du rapport de l’Office de consultation publique

 

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Le zonage de la tour 6 du Square Children, prévue à côté de la Maison des infirmières, limite la construction à 4 étages.

La Ville de Montréal a décidé d’aller de l’avant avec la modification de zonage de la tour 6 du Square Children de 20 à 4 étages, malgré l’avis défavorable rendu par l’Office de consultation publique de Montréal. Ce faisant, elle laisse plus de 6 millions sur la table.

Publié à 7h00

https://www.lapresse.ca/affaires/marche-immobilier/2022-10-21/square-children/montreal-fait-fi-du-rapport-de-l-office-de-consultation-publique.php

André Dubuc La Presse

Le changement de zonage rend virtuellement impossible à l’avenir la réalisation de logements sociaux sur ce site, avait d’ailleurs indiqué l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport rendu public le 29 août.

Le changement de zonage était prématuré et inopportun parce qu’il n’était associé à aucun projet, jugeait l’OCPM dans son rapport.

La Ville rejette l’avis de l’Office d’un revers de main.

« Avec égards pour l’OCPM, la modification réglementaire est jugée utile et pertinente, et n’est pas prématurée, lit-on dans le sommaire décisionnel accompagnant la résolution qui modifie le règlement […] Sans cette composante sociale [les logements sociaux], le projet doit être équilibré. L’ensoleillement des espaces communs du site, préserver des vues et l’harmonie architecturale avec la Maison des infirmières, deviennent des considérations prépondérantes qui justifient la modification réglementaire de zonage. »

L’opposition à l’hôtel de ville a voté contre le règlement.

On était tout à fait en accord avec l’OCPM. On trouve déplacé de la part de l’administration d’aller de l’avant avec l’adoption de ce règlement en faisant fi des recommandations de l’Office. C’est déplorable.

Julien Hénault-Ratelle, porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement économique

En vertu du plan de développement du Square Children, une tour de 180 logements sociaux devait être construite sur le site. Le promoteur et la Ville n’étant pas parvenus à s’entendre sur le coût de construction, cette tour n’a jamais vu le jour. En réaction, la Ville a décidé d’abaisser le zonage pour empêcher le promoteur de construire autre chose.

En agissant ainsi, la Ville renonce au versement d’une pénalité de plus de 6,2 millions que doit payer le promoteur High-Rise Montréal. Cette somme aurait pu servir à financer la construction de logements sociaux tant réclamés à Montréal, fait valoir ce dernier.

Comme le précisait le contrat intervenu entre le promoteur et la Ville, le promoteur doit payer une pénalité si les logements sociaux promis ne sont pas livrés.

À noter que le sommaire décisionnel préparé par la Ville à l’intention des élus qui doivent voter le règlement ne fait aucunement mention du renoncement à la pénalité de 6 millions par la Ville ni du fait que le dossier est judiciarisé. L’opposition s’est étonnée de cette omission.

High-Rise poursuit la Ville et la mairesse Valérie Plante pour expropriation déguisée. Il leur réclame plus de 20 millions en dommages.

Le Square Children est un lotissement construit à la place de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants prévoyant six tours d’habitation, la rénovation de l’ancienne Maison des infirmières, la construction d’un centre communautaire et le réaménagement de deux places publiques.

Les locaux pour accueillir le centre communautaire sont prêts, mais la Ville tarde à y aménager le centre. Elle a payé 1 million en loyer dans le vide depuis janvier.

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J'avoue personnellement que dans ce dossier j'aurais voté avec l'opposition. Car en dépit de la mauvaise foi du promoteur de cette partie du terrain, qui s'était engagé à construire des logements sociaux, puis s'est désisté en décidant de payer plutôt la pénalité de 6 millions. Tout le monde y perd.

Je comprends que la Ville en a fait une question de principe et a voulu faire un exemple pour les autres projets du genre. Je trouve cependant que la facture est plutôt salée et la décision en quelque sorte malavisée. Dans ce cas précis j'aurais pris note des échappatoires et les aurais corrigés dans un contrat blindé pour mieux sceller les futures ententes de ce genre. 

Comme dit l'expression la vengeance est un plat qui se mange froid. C'est-à-dire qu'il vaut mieux laisser tomber les émotions avant de réagir trop promptement et risquer d'empirer une situation, en la judiciarisant. Je suis d'ailleurs étonné que le service du contentieux n'ait pas tempéré davantage les actions, en laissé le dossier s'enliser.

On est maintenant entrainé dans un tourbillon judiciaire, où il ne semble pas avoir y de précédent (semblable) dans le passé ou de jurisprudence claire pour nous guider. Dommage car il est maintenant quasi impossible de retourner en arrière et on devra s'en remettre aux juges dans ce qui pourrait devenir une joute interminable d'appels. 

Comme je n'ai pas les moyens d'aller au fond de la question, il m'est impossible de blâmer quiconque directement avant le verdict final de la cour une fois tous les recours épuisés. On peut cependant se poser la question: en toute apparence fallait-il que la Ville aille si loin en tentant de se faire justice elle-même, plutôt que d'avaler la pilule et prendre des mesures efficaces pour garantir le respect ultérieur des ententes contractuelles du même genre?

C'est effectivement une tache pour l'administration municipale et une autre pour la réputation et la crédibilité des promoteurs. J'en conclus que nul n'est à l'abri des erreurs et les égos sont toujours les pires conseillers.

 

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Il y a 6 heures, acpnc a dit :

Car en dépit de la mauvaise foi du promoteur de cette partie du terrain, qui s'était engagé à construire des logements sociaux, puis s'est désisté en décidant de payer plutôt la pénalité de 6 millions. Tout le monde y perd.

Sérieux, tu continues d'affirmer que le promoteur est de mauvaise foi ? Trois propositions ont été présentées à la Ville, deux de 38 millions et une de 48, toutes ont été refusées par Val & Cie parce jugées trop chères. Devant l'impasse Devimcco à ramassé ses billes, rebouché le trou pour des raisons de sécurité et payé l'amende de 6 millions. Ce n'est qu'à ce moment là que les génies de la Ville ont allumé et étaient même prêts à débourser 41 millions pour le projet mais c'était déjà largement trop tard. Le reste, comme l'a si bien dit Rocco, n'est que pure vendetta personnelle par une belle gang d'amateurs... encore et toujours même après 5 ans au pouvoir. 

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Il y a 10 heures, Rocco a dit :

Je suis renversé par autant d'amateurisme et de vendetta personnelle!!

Watch and learn...

Si je comprends bien, les rapports de l'Office de consultation publique font paroles d'évangiles quand il s'agit de diminuer les hauteurs des projets mais on peut les ignorer quand ces mêmes rapports disent de construire plus haut...

Ça pue le dogmatisme à la ville de Montréal.

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Vous faites d'un cas particulier une généralisation, en plus sans même avoir tous les éléments pour départager objectivement le vrai du faux. Or en justice les deux partis sont présumés de bonne foi jusqu'à preuve du contraire par un verdict final, qui pourra ensuite être revu si un des défendeurs va en appel. On ne saura donc le fond de la question qu'une fois que les experts auront délibéré tout au bout d'un probable long processus judiciaire.

Toutes les administrations municipales, petites et grandes sont susceptibles de faire face à des poursuites, justifiées ou non selon les protagonistes. Voici un cas paru dans le Soleil d'aujourd'hui https://www.lesoleil.com/2022/10/22/groupe-suroit-poursuit-le-village-dupton-pour-11-m-4b8b474919a400787d3638dbc4d52bf0 

À Montréal les cas ne manquent pas non plus, puisque plus une ville est grande, plus les différents et les désaccords sont susceptibles d'être nombreux et sujets à conflits.

On est donc ici dans un cas particulier (davantage médiatisé) entre la Ville et une entreprise privée, qui n'a rien à voir avec les compétences de l'administration municipale. Mais plutôt d'une interprétation à propos de certains droits, dont la Ville en a fait une question de principe à partir d'une entente dûment signée, dans laquelle l'autre parti s'est désisté, en préférant payer une pénalité.

La question est de savoir si le fait de payer une pénalité pour se libérer de son obligation, donne automatiquement le droit à l'entreprise de construire ensuite ce qu'elle veut sur son lot? Voilà le fond du litige. Un cas qui a toutes les chances de faire jurisprudence et qui sera déterminant pour l'avenir des causes similaires, qui pourraient surgir ultérieurement, à Montréal et ailleurs au Québec.

Pas vraiment de quoi soulever les passions individuelles, sauf ici sur Mtlurb dont le biais pour les promoteurs est évident, ni mettre en cause les capacités de gestion du gouvernement municipal en place. Au contraire, il s'agit de départager une fois pour toute les droits et les obligations de chacun et de fixer des règles claires pour tout le monde, qui restera à définir juridiquement dans la future réglementation municipale officielle. 

Bonne journée, de mon côté je vais m'aérer en montant le Mont du Lac des Cygnes par une merveilleuse journée d'automne. 

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À la lecture de ton post je pense que tu n'as pas lu mon texte objectif ci-haut qui était composé de faits et non une interprétation. La preuve c'est tu affirmes sans sourciller la chose suivante :

Il y a 6 heures, acpnc a dit :

La question est de savoir si le fait de payer une pénalité pour se libérer de son obligation, donne automatiquement le droit à l'entreprise de construire ensuite ce qu'elle veut sur son lot?

Je te le répète une dernière fois : trois propositions ont été faites à la Ville, toute refusées car jugées trop onéreuses. C'est seulement après ça que Devimco a décidé de payer une pénalité car le projet ne menait nulle part. Ceci dit, je lance la serviette dans cette discussion car ton aveuglement volontaire est digne de... Projet Montréal. 

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