Infrastructures publiques du Québec - Publications

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PUBLICATIONS

https://www.tresor.gouv.qc.ca/infrastructures-publiques/publications/

LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DU QUÉBEC

Tel que prévu à la Loi sur les infrastructures publiques, le Plan québécois des infrastructures (PQI) et les Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures (PAGI) sont joints au budget de dépenses qui est déposé annuellement à l'Assemblée nationale. Ces documents sont intégrés à la publication « Les infrastructures publiques du Québec ».

LOI

• Loi sur les infrastructures publiques

DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

• Les infrastructures publiques du Québec 2017-2027
• Les infrastructures publiques du Québec 2016-2026
• Les infrastructures publiques du Québec 2015-2025
• Plan québécois des infrastructures 2014-2024
• Plan québécois des infrastructures 2013-2023

GESTION DU PARC D'INFRASTRUCTURES

• Cahier d'instructions - Plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures
• Guide d'élaboration du dossier d'affaires

GOUVERNANCE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES

• Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique
• Critères permettant de déterminer qu’un projet d’infrastructure publique est un projet majeur
• Guide d'élaboration et de mise en oeuvre - Cadres de gestion des infrastructures publiques
• Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique
  (Remplacée par la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique)