Montréal, métropole du Québec

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Montréal, métropole du Québec

Le 21 septembre 2017, Montréal a officiellement obtenu son statut de métropole du Québec.

Par l’adoption de la Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, le gouvernement provincial a ainsi reconnu le statut particulier de Montréal à titre de métropole du Québec. Avec cette décision, la métropole pourra jouer pleinement son rôle de moteur du développement économique et de tremplin du Québec sur le monde. Cette adoption de la Loi sur la métropole, qui vient s’ajouter à l’entente Réflexe Montréal signée en décembre dernier, constitue une reconnaissance du rôle unique que Montréal joue à titre de métropole du Québec.

Les métropoles sont des actrices incontournables pour doter les nations d’avantages compétitifs sur la scène internationale. Plus que jamais, elles sont les pôles mondiaux du développement économique, social, culturel et durable.

Les nouveaux pouvoirs et responsabilités découlant de l’adoption de la loi sur la métropole et de l’entente Réflexe Montréal, constituent un tout cohérent destiné à accorder à Montréal une plus grande marge de manœuvre et les outils dignes de la métropole du Québec.

Développer Montréal

Plusieurs mesures mettent l’accent sur le rôle de moteur économique de la métropole. Elles renforceront la capacité de la métropole à intervenir sur le plan économique à l’échelle de son territoire, en lui donnant les moyens de ses ambitions. Outre le transfert financier à la Ville à terme de 50 M$ par année prévu dans l’entente Réflexe Montréal, la métropole obtient plusieurs nouveaux pouvoirs, parfois très innovateurs.

Ce nouveau statut permettra d’adopter des programmes d’aide aux entreprises afin de mieux soutenir les activités économiques créatrices de richesse, ainsi qu’à attirer et à retenir les investissements étrangers et soutenir la réalisation de projets d’envergure.

Également, ce statut donne le droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles à des fins municipales ; la pleine autonomie pour créer des sociétés de développement commercial et au pouvoir de fixer les heures d’exploitation des permis de vente de boissons alcooliques et les périodes légales d’admission dans les commerces.

Sur le plan du vivre ensemble, les nouveaux pouvoirs accordés la Ville de Montréal lui permettront de renforcer son rôle de métropole solidaire et inclusive.

La Ville se réjouit particulièrement des avancées en immigration, en gestion du patrimoine et en habitation comme :

• La reconnaissance de la contribution de la Ville à la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective de la métropole;
• Les pouvoirs en gestion du patrimoine qui permettront à la Ville de gérer de façon autonome les demandes de permis dans les sites classés comme le Vieux-Montréal et le Mont-Royal pour accélérer la réalisation des projets;
• Les pouvoirs accrus d’intervention en matière de lutte contre l’insalubrité dans les immeubles à logements afin de maintenir une offre locative salubre sur l’ensemble du territoire et responsabiliser les propriétaires.
• Le pouvoir de rendre obligatoire l’inclusion de logements abordables ou familiaux dans les projets de développement résidentiel;
• Le pouvoir de concevoir et de mettre en œuvre nos propres programmes d’habitation afin de développer une offre plus importante et diversifiée de logements abordables et familiaux, un élément crucial pour attirer et retenir la main-d’œuvre et favoriser la rétention des familles. 

Loi sur la métropole et entente « Réflexe Montréal » (décembre 2016)

Consulter le communiqué de presse.

Télécharger les documents :

• PL 121 - Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec[187 ko - 20 pages]
• Entente-cadre sur les engagements du Gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole[166,8 ko - 7 pages]
• Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole[31,2 ko - 1 page]
• Montréal notre métropole (document explicatif du MAMOT)[1016,9 ko - 12 pages]
• PL 122 - Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs[578,6 ko - 80 pages]

Archives

Propositions de la métropole du Québec

• Un plan pour Montréal - Propositions de la métropole du Québec

Rapport du Comité de travail sur le statut de métropole (octobre 2015)

• Une métropole prospère et inclusive pour un développement durable [1,03 Mo - 74 pages]

Consultations de la CRÉ (janvier 2015)

• Rapport final des Tables de discussion[638 Ko - 32 pages]
• Annexe des Tables de discussion[6,62 Mo - 66 pages]
• Rapport des Comités de la CRÉ[565 Ko - 20 pages]

[Né entre les rapides]

Naguère, et pendant longtemps, Montréal avait été  la métropole du Canada tout entier, sans qu'il eut été nécessaire de le décréter par le biais d'une loi.  Mon commentaire ne porte pas sur le bien-fondé de la Loi en question, qui vient tout juste d'être adoptée par l'Assemblée nationale, mais sur  le côté un peu amusant de son titre (parce qu'il fait état d'une évidence).

Je note aussi que ces «nouveaux pouvoirs» demeurent des pouvoirs délégués.  Seule une réforme constitutionnelle pourrait conférer aux villes le pouvoir de légiférer dans des champs de responsabilité exclusifs.

[fmfranck]

En fait non, la loi ne fait pas état simplement d'une évidence. On n'a pas dit, Montréal vient de devenir la métropole du Québec, on a dit que Montréal est maintenant OFFICIELLEMENT la métropole du Québec. Comme le conjoint de fait qui décide de faire des démarches pour être considérer officiellement le père du fils de sa conjointe. Dans les deux cas, on vient officialiser une situation de fait, pour lui ajouter une teneur légale. Ce n'est inoffensif du tout comme démarche. 

Pour ton deuxième commentaire, on mentionne TROIS FOIS dans les trois premiers paragraphes de l'article que tu commentes qu'il s'agit de pouvoirs délégués, c'est à dire pouvoir émanant d'une loi. Qui parle de pouvoirs exclusifs ici? Est-ce qu'on devrait rappeler de plus, à chaque fois que le Québec adopte une loi, s'il le fait en fonction d'une compétence exclusive ou partagée en fonction de la section VI de la Loi constitutionnelle de 1867?

[Né entre les rapides]

Il y a 13 heures, fmfranck a dit :

 on vient officialiser une situation de fait, pour lui ajouter une teneur légale.

 qu'il s'agit de pouvoirs délégués, c'est à dire pouvoir émanant d'une loi.

Qui parle de pouvoirs exclusifs ici?

Est-ce qu'on devrait rappeler de plus, à chaque fois que le Québec adopte une loi, s'il le fait en fonction d'une compétence exclusive ou partagée en fonction de la section VI de la Loi constitutionnelle de 1867?

1) Incontestablement.  Mais une loi, ça s'abroge ou ça s'amende, comme ça se promulgue, sans que l'objet, en l'occurence la Ville de Montréal, puisse s'y opposer autrement que par des représentations politiques aux résultats aléatoires.

2)  Evidemment. 

3) C'est moi qui y fait allusion, pour souligner que, dans le régime constitutionel actuel, le pouvoir de légiférer en ces matières appartient toujours à Québec (la province).

4) Ce serait en effet redondant de le faire, et je ne le suggère pas.

x) Mais alors, qu'est-ce que je cherchais à dire dans mon message précédent?  --Simplement  de temporiser l'enthousiasme.  Toutefois, je n'en fait nul reproche au Gouvernement du Québec, parce qu'il n'a pas la capacité par lui-même d'amender la Constitution.  Par conséquent, dans les circonstances, je me réjouis aussi des «avancées» que cette loi permet.

Je te remercie pour ton intervention, qui m'a «forcé» à clarifier ma pensée sur le sujet.

 

[andre md]

36 minutes ago, mark_ac said:

Montreal - metropole du Canada. This should be our aspiration. Where the two solitudes of our nation come together in a city. 

 

Missing 2 millions peoples to do so. 

[Né entre les rapides]

il y a 15 minutes, mark_ac a dit :

Montreal - metropole du Canada. This should be our aspiration. Where the two solitudes of our nation come together in a city. 

 

This may sound pretty as an inspiration, but I do not believe it is realistic or even desirable.  Let me explain:

Not realistic:  if that status is defined by population size,  it would imply surpassing the Greater Toronto Area (GTA), which already has over 6 millions peoples, and is also likely to continue on its growth path.  Montreal would have to grow at a much faster pace for several decades.  This would not simply be a matter of welcoming  far more immigrants: a commensurate number of jobs would need to follow, which, at such a huge scale, would require a substantial enlargement of the economic base of the city.

Not desirable on two accounts: regional physical environment and  population distribution within Quebec as a whole.                            

1) The Montreal region is virtually the only one in Quebec having top quality agricultural land, but it is quite limited in size: any substantial demographic+economic growth would entail further encrochment upon the remaining land.  This is not  as much the case for Toronto, or, for that matter, Paris, not because their urban growth does not «eat up» land, but because they have so much more of it. 

2) No parallel, simultaneous population growth on such a scale and pace can be envisaged for the Rest of Quebec.  The resulting imbalance would be problematic, to say the least.

My own vision, or «aspiration»  if you wish, is more in the sense of growth at a steady, modest pace, ensuring a fair equilibrium between age groups, as well as between the various Quebec regions.  It also entails the advantage of  allowing infrastructure developments to keep pace --thus a better quality of life.   

As for the «two solitudes», they can very well «come together» in Montreal  without the latter becoming a mammouth.  Regardless, this perception of the «two solitudes»  has become, in my view, largely irrelevant in that greater part of Canada situated to the west of Quebec; there, the multicultural mosaic, with english as a common language, is the prevailing reality, and Toronto is their metropolis on all accounts.                                                                                               

[ToxiK]

Le ‎2017‎-‎09‎-‎23 à 12:49, mark_ac a dit :

Montreal - metropole du Canada. This should be our aspiration. Where the two solitudes of our nation come together in a city. 

 

This not what Canada wants.

[ToxiK]

il y a 6 minutes, mark_ac a dit :

Disagree. We decided it's not what Canada wants. 

We can decide to do whatever we want, Canada will never accept a mostly French speaking city as its metropole.  In the Canadian establishment's view, French is a local dialect in Canada, not the main language of their metropole.  However we change our economy or our tax levels, or the size of the population, no way main canadian corporations will move here (except fot local or secondary offices).

Let's not concentrate to impress the Canadian establishement, it will never be enough for them anyway).  Let's aim at the world.  Of course the competition is more fierce, but we won't have a federal government tricking the dice.  Canada will still ignore Montréal's success until American notices it, then they will appropirate it by calling a Canadian success.  But at least, we would improve this city.

[vivreenrégion]

Il y a 6 heures, ToxiK a dit :

We can decide to do whatever we want, Canada will never accept a mostly French speaking city as its metropole.  In the Canadian establishment's view, French is a local dialect in Canada, not the main language of their metropole.  However we change our economy or our tax levels, or the size of the population, no way main canadian corporations will move here (except fot local or secondary offices).

Let's not concentrate to impress the Canadian establishement, it will never be enough for them anyway).  Let's aim at the world.  Of course the competition is more fierce, but we won't have a federal government tricking the dice.  Canada will still ignore Montréal's success until American notices it, then they will appropirate it by calling a Canadian success.  But at least, we would improve this city.

ce que les médias du ROC font c'est de l'aveuglement volontaire. Montréal pourrait voler sous le radar pendant quelques années, et une fois trop tard ils pourront pu faire grand chose.

[vivreenrégion]

Une fois nos projets majeurs terminés, c'est à ce moment que le Canada va peut-être se réveiller. disons en 2023. ¸ ça nous laisse 5 ans.