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Immobilier: une taxe pour les acheteurs étrangers à Montréal?


acpnc

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Il y a 2 heures, acpnc a dit :

Si rien n’est fait, la propriété sera bientôt « inabordable », soutient le Parti libéral (PLQ).

Le porte-parole du PLQ en matière de finances, Carlos Leitão, propose ainsi une taxe sur la propriété inoccupée.

(ci-dessus un extrait d'un article de LaPresse cité par acpnc)

"Si rien n'est fait"  n'implique pas nécessairement que ce qui doit être fait  ( pour contrer la hausse des prix et la rareté des logements) doit porter prioritairement ou principalement sur la taxation de la propriété inoccupée.

Une foule d'autres mesures doivent être prises, pour favoriser la croissance de l'offre dans des secteurs recherchés pour leur proximité/ facilité d'accès aux emplois et aux services, sans devoir recourir à l'automobile.  En ce sens, une excellente politique du logement doit aller de pair avec une excellente politique du transport --ce ne sont pas deux dimensions indépendantes l'une de l'autre. 

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Il y a 2 heures, Né entre les rapides a dit :

 En ce sens, une excellente politique du logement doit aller de pair avec une excellente politique du transport --ce ne sont pas deux dimensions indépendantes l'une de l'autre. 

Tu as tout à fait raison et c'est la première fois que Montréal s'engage aussi clairement dans cette voie. D'ailleurs c'est le rôle de la Ville de prendre le leadership et d'inciter tout le monde à suivre la direction d'un développement inclusif. C'est donc à la Ville que revient la responsabilité de prendre l'initiative, en créant des conditions qui encourageront davantage d'investissements, autant privés que publics.

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16 hours ago, acpnc said:

Immobilier: le PLQ prône une taxe pour ralentir la spéculation

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, LA PRESSE

Si rien n’est fait, la propriété sera bientôt « inabordable », soutient le Parti libéral (PLQ).

(Québec) L’opposition officielle réclame une taxe pour freiner la spéculation immobilière dans la région de Montréal.

Publié le 17 février 2020 à 12h36

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202002/17/01-5261278-immobilier-le-plq-prone-une-taxe-pour-ralentir-la-speculation.php

Patrice Bergeron
La Presse canadienne

Si rien n’est fait, la propriété sera bientôt « inabordable », soutient le Parti libéral (PLQ).

Le porte-parole du PLQ en matière de finances, Carlos Leitão, propose ainsi une taxe sur la propriété inoccupée.

Elle viserait ainsi les propriétaires qui achètent des propriétés sans les occuper, sans les louer, ou en les louant sur des plateformes telles AirBnB.

Dans une entrevue avec La Presse canadienne diffusée lundi, M. Leitão a expliqué que tout ce parc immobilier d’appartements qui ne sont pas loués crée une rareté, une pression sur la demande, ce qui fait augmenter les loyers et le prix des propriétés.

Cette taxe permettrait de faire baisser la pression et de ralentir l’activité spéculative, selon lui.

Quant au taux de la taxe, M. Leitão soutient que cela reste à être calibré, mais qu’il ne sait pas quel serait le taux idéal actuellement.

It is not the time - We still have a lot of catching up to do!

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  • 6 months later...

30 août 2020 Mis à jour le 31 août 2020 à 4h19

https://www.lesoleil.com/actualite/immobilier-le-gouvernement-quebecois-aura-les-etrangers-a-loeil-0518bc2e48bdad529d277e340d6dd72e

Immobilier: le gouvernement québécois aura les «étrangers» à l’oeil

 

Baptiste Ricard-Châtelain

Le Soleil

 

Même s’il juge que les investisseurs étrangers ne font pas surchauffer le marché immobilier québécois, le gouvernement entend les avoir à l’œil. Dès le 1er octobre, les acheteurs et vendeurs d’immeubles, terrains et autres propriétés devront déclarer leur nationalité au moment de la transaction. Le prix payé aussi.

«Au cours des dernières années, un phénomène mondial où des acheteurs étrangers acquièrent des biens immobiliers a été observé, ce qui a pu avoir pour effet de déstabiliser certains marchés, notamment par une hausse des prix des habitations», rappelle au Soleil le responsable des relations avec les médias du ministère des Finances, Jacques Delorme. «Certaines provinces telles que la Colombie-Britannique et l’Ontario ont même légiféré afin de limiter ce phénomène.» 

À Vancouver et Toronto, des non-résidents doivent payer une taxe spéciale de 15 % à 20 % sur la valeur des propriétés achetées. Un frein, une façon d’étouffer la flambée pour aider les citoyens locaux à acquérir des logis de plus en plus dispendieux.

Mais avant de pouvoir refroidir l’ardeur des étrangers en quête de placements plutôt sécuritaires chez nous, il faudrait bien savoir s’ils sont vraiment présents en nombre. Donc : «En raison des impacts possibles sur le marché immobilier, le Québec souhaite effectuer un suivi statistique», explique Sylvain Carrier, relationniste de presse au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. 

À Québec, à l’Assemblée nationale, l’idée est dans l’air depuis quelques années. «Dès 2017, [le] contexte a incité le gouvernement du Québec à porter une attention particulière à la situation du marché immobilier au Québec et à évaluer l’ampleur des transactions réalisées par des acheteurs étrangers», relate Jacques Delorme.

Au fil des ans, des lois et projets de règlements ont été peaufinés, modifiés. Mais il manquait la touche finale : la déclaration obligatoire de la nationalité des acheteurs et vendeurs, même s’il s’agit d’entreprises ou de fiducies. «Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2020», note Sylvain Carrier.

«Il s’agira d’un premier suivi statistique effectué directement par le gouvernement du Québec afin de mesurer l’ampleur de ce phénomène», précise Jacques Delorme.

Pour y habiter?

Outre le pays de résidence, il sera également «obligatoire» de révéler le montant décaissé pour l’achat, stipule le «Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier». 

Ce n’est pas tout. Québec veut aussi savoir si l’acheteur a l’intention d’habiter sur place. Il devra déclarer si lui et des membres de sa famille, depuis les grands-parents jusqu’aux arrière-petits-enfants, occuperont le lieu «à titre de résidence principale».

«Les renseignements ne seront pas publiés», fait remarquer Sylvain Carrier. «Mais [ils] seront transmis au ministère des Finances aux fins de l’élaboration de politiques en matière économique, fiscale, budgétaire et financière.»

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles offre des formations pour les professionnels, notamment avocats et notaires, qui auront à inscrire les détails des transactions dans le Registre foncier du Québec. C’est par ici. 

+

NON, LES ÉTRANGERS N’ONT PAS LA MAINMISE SUR L’IMMOBILIER DU QUÉBEC

Québec ne dispose pas de données de première main au sujet de la présence ou non des investisseurs non-résidents sur le marché immobilier local, d’où son désir d’en compiler. Mais des statistiques élaborées par des firmes privées rassurent le ministère des Finances.

«Selon les données compilées par JLR Solutions Foncières, publiées au budget 2020-2021, la présence des acheteurs étrangers demeure très faible au Québec et sur l’Île de Montréal», nous écrit Jacques Delorme, responsable des relations avec les médias. «En effet, la proportion des acheteurs étrangers dans l’ensemble des transactions immobilières au Québec a fléchi, passant de 1,1 % en 2018 à 0,9 % en 2019.»

Montréal

«Un constat similaire s’applique sur l’île de Montréal alors que la part des transactions immobilières concernant des acheteurs étrangers est passée de 3,4 % en 2018 à 2,6 % en 2019. En comparaison, cette part se situait à 7,2 % à Toronto entre le 24 avril et le 26 mai 2017 et à 13,2 % à Vancouver en juin et juillet 2016.»

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