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Energie Est, c'est un non des Premières Nations du Québec


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Énergie Est

Un «non» autochtone lourd d’impacts

16 juin 2016 |Alexandre Shields | Actualités sur l'environnement

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard<br />

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard

 

 

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador s’oppose catégoriquement à la construction du pipeline Énergie Est. Ce refus constitue d’ailleurs un coup dur pour TransCanada, puisque les autochtones ont promis de défendre leur position devant les tribunaux si le gouvernement Trudeau décide malgré tout d’autoriser le projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux.

 

 

« Il s’agit d’une position très claire d’opposition formelle et officielle au projet d’oléoduc », a résumé mercredi le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, lors d’une conférence de presse tenue à Québec pour annoncer l’adoption de la résolution d’opposition au controversé pipeline.

 

 

« C’est non à Énergie Est, point final », a poursuivi le grand chef de Kanesatake, Serge Simon, invoquant des « raisons sociales, économiques, environnementales » pour s’opposer au projet de la pétrolière albertaine. Les représentants des Premières Nations ont ainsi souligné leur refus de contempler, de loin, le « désastre écologique » imputable à l’exploitation des sables bitumineux. « Les peuples autochtones sont toujours les premiers à souffrir des effets des changements climatiques », a déploré Serge Simon.

 

 

Recours juridique

 

 

Les 43 communautés de l’Assemblée des Premières Nations estiment d’ailleurs qu’elles détiennent un droit de veto sur ce type de projet d’infrastructure. « Quand il s’agit d’un projet qui passe sur nos terres, garanties par traité, protégées par le droit international, nous avons absolument le droit de dire non », a insisté le chef de la communauté de Kanesatake.

 

 

Non seulement il n’est plus question de négocier avec TransCanada, mais le gouvernement Trudeau doit aussi prendre acte du refus exprimé par l’APNQL. « Maintenant que nos chefs ont pris position contre le pipeline, nous allons exiger que le Québec et le Canada respectent cette décision afin de satisfaire à leurs obligations constitutionnelles et afin de respecter la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », a fait valoir le chef Ghislain Picard.

 

 

Les autochtones n’écartent pas la possibilité de recourir aux tribunaux si Ottawa autorise malgré tout la construction du pipeline. « Pour le moment, je ne veux même pas penser à des actes de violence. Je veux rester paisible dans la situation, a dit Serge Simon. Je n’aurai pas vraiment besoin de lever un poing. Ce sera plutôt un avocat que je vais lever. [un avocat], c’est plus dangereux qu’une balle. »

 

 

Le leader autochtone a cité le « précédent » établi plus tôt cette année par la Cour suprême de Colombie-Britannique dans le cadre d’un autre important projet de pipeline, celui de Northern Gateway, de la pétrolière Enbridge.

 

 

La Cour a statué en janvier que la province avait manqué à ses responsabilités en cédant l’évaluation du projet de pipeline à l’Office national de l’énergie, et que la province avait aussi manqué à son obligation de consulter les Premières Nations. Résultat : cet important projet, lui aussi destiné à l’exportation de brut albertain, est toujours bloqué. « Ça nous donne un tracé qu’on va pouvoir suivre », a fait valoir M. Simon, saluant les gains obtenus par les communautés autochtones de la côte ouest.

 

 

Droit et climat

 

 

Pour l’avocat Jean Baril, la prise de position très ferme de l’APNQL risque effectivement de peser lourd dans la balance. « C’est une prise de position très importante, c’est une nouvelle épine dans le pied de ce projet, en raison des droits fondamentaux qui sont reconnus dans la Constitution canadienne. Il y a un poids politique et juridique énorme qui vient s’ajouter dans le débat », a expliqué le professeur au Département de sciences juridiques de l’UQAM.

 

 

Me Baril a aussi rappelé que la Cour suprême du Canada a déjà reconnu que les Premières Nations ont le droit à des « consultations particulières », notamment dans le cas de revendications territoriales. Cet argument pourrait être mis de l’avant, d’autant plus que le tracé du pipeline doit traverser plusieurs territoires revendiqués par des nations autochtones.

 

 

Qui plus est, la question des changements climatiques pourrait très bien se poser dans le cas d’Énergie Est. « Les autochtones, notamment ceux qui vivent dans le Nord et qui subissent déjà les impacts des changements climatiques, ont une poignée juridique importante, selon Jean Baril. Dans leur cas, les bouleversements du climat ont déjà des impacts sur leur mode de vie traditionnel, et ces impacts peuvent être démontrés. »

 

 

Il faut dire que le pipeline de TransCanada est conçu pour faciliter l’expansion de l’industrie des énergies fossiles. Il doit transporter chaque année plus de 400 millions de barils pétrole des sables bitumineux et de pétrole de schiste en provenance du Dakota du Nord. L’exploitation de ce pétrole pourrait générer plus de 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre annuellement, soit l’équivalent de sept millions de véhicules.

 

 

Dans ce contexte, Me Baril estime au final que le gouvernement canadien « ouvrirait la porte » à des poursuites judiciaires s’il décidait d’autoriser la construction du plus imposant pipeline en Amérique du Nord, pipeline qui doit traverser le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres.

 

 

Un défi, reconnaît TransCanada

 

 

Réagissant à la sortie publique de l’APNQL, TransCanada s’est voulue rassurante. « Nous comprenons le défi qui se présente à nous et sommes déterminés à échanger de façon ouverte, transparente et respectueuse avec les Premières Nations », a fait valoir leur porte-parole, Jonathan Abecassis, dans une réponse transmise par courriel.

 

 

« Énergie Est continuera de fournir de l’information complète et à jour sur le projet, afin de permettre aux Premières Nations d’évaluer ses effets potentiels et d’identifier leurs préoccupations de manière à déterminer des façons d’atténuer, de résoudre ou de compenser ces effets », a-t-il ajouté.

 

 

Si elle obtient le feu vert du gouvernement canadien, la pétrolière espère commencer la construction de son pipeline d’ici environ deux ans, afin qu’il soit en exploitation en 2020 ou 2021, et ce, pour au moins 40 ans.

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L'APNQL a mis pas mal plus de temps à affirmer sa position que les Haudenosaunee (Iroquois), dont la majorité des membres habitent dans l'actuelle province d'Ontario mais qui incluent aussi Akwesasne, Kahnawake et Kanesatake au Québec, mais ENFIN elle l'a fait.

 

Outre les communautés sus-mentionnées, les Abénakis et les Hurons-Wendat sont les plus directement menacés par des avaries potentielles du pipeline projeté. Mais les autres, au nord et à l'est, ont sans doute réalisé qu'il était dans leurs intérêts de se montrer solidaires, car ce n'est sûrement pas la dernière fois qu'un projet pouvant affecter l'environnement sera proposé (mine, coupe forestière, industrie, barrage, infrastructure de transport), et que ce sera alors leur tour de requérir l'appui de tous.

 

Toutefois, il restera à voir, dans les faits, comment se dérouleront les «discussions». Les comparaisons ne sont jamais parfaites, mais il est instructif d'observer comment les discussions autour du Projet de la Baie James au début des années 1970 ont finalement mené à une entente (Convention de la Baie James et du Nord Québécois) avec les Inuit (portion au nord du 55 e parallèle) et les Cris (Eeyou Istchee), à l'exclusion des autres nations autochtones du Québec, notamment les Naskapis, avec lesquels une «convention» distincte fut subséquemment conclue, mais n'incluant toujours pas les Innus (Montagnais) habitant le même secteur (les environs de Schefferville). Ceci dit, le droit constitutionnel a profondément évolué depuis ce temps, et on en a déjà vu des conséquences, particulièrement sur le territoire de la province de Colombie-Britannique.

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Né entre les rapides, tu apportes des éléments très intéressants qui ont joué un rôle déterminant dans la prise de décisions des autochtones et son évolution depuis les grands chantiers (barrages et autres). Notons au passage que la majorité de ces bouleversements ont eu jusqu'à date un impact plus ou moins circonscrit, et ne touchaient pas l'ensemble des communautés, même s'ils concernaient parfois un grand territoire.

 

Avant de continuer, je reprends un extrait de l'article publié plus haut: ...Qui plus est, la question des changements climatiques pourrait très bien se poser dans le cas d’Énergie Est. « Les autochtones, notamment ceux qui vivent dans le Nord et qui subissent déjà les impacts des changements climatiques, ont une poignée juridique importante, selon Jean Baril. Dans leur cas, les bouleversements du climat ont déjà des impacts sur leur mode de vie traditionnel, et ces impacts peuvent être démontrés. »

 

Voilà à mon avis l'argument de poids qui a le potentiel d'enrayer complètement la machine, en faisant pencher définitivement la balance du côté des Premières Nations. En effet comment marchander les changements climatiques? Et quelle somme faudrait-il négocier avec les autochtones en compensation pour la perte de leurs moyens de subsistance? Les changements climatiques sont un fait incontestable et ont déjà un effet déstabilisant directement dans le mode de vie de ces peuples, avec beaucoup plus de questions inquiétantes que de réponses face à l'avenir.

 

L'exploitation des sables bitumineux est déjà en soi une catastrophe écologique pour plus d'une raison. Le pipeline en s'ajoutant dans l'équation, permettrait de surcroit d'augmenter considérablement la croissance de cette industrie et son étendue, avec les effets néfastes largement connus sur l'environnement. Première conséquence prévisible: l'accélération de son influence négative sur l'ensemble du territoire nordique, là où le réchauffement se fait déjà le plus sentir pour le moment.

 

Il a aussi été démontré clairement que la planète est en état de surplus vis à vis de la ressource pétrolière. Elle le sera d'ailleurs fort probablement pour les prochaines décennies avec l'arrivée des nouvelles technologies. Alors le monde peut d'ores et déjà très bien se passer de cette exploitation parmi les plus polluantes de toutes. Ce n'est donc pas une question de véritable besoin, mais de profits à court terme. Même si le prix actuel est un obstacle temporaire, puisqu'on parle de décennies d'exploitations et qu'on veut l'ajouter à l'offre déjà excédentaire des producteurs classiques.

 

Or le monde doit diminuer d'urgence sa consommation d'énergie fossile, si on veut atteindre les cibles négociées des dernières réunions internationales. Alors logiquement, il faudrait attaquer les sources les plus dommageables en premier et les sables bitumineux sont indiscutablement en tête de liste. Je vois donc la croisade des autochtones prendre de l'ampleur avec le temps et être appuyée fortement par la communauté internationale.

 

Il est clair ici qu'on n'est plus dans un débat simplement d'ordre économique, mais nettement d'ordre moral. Ce dernier oppose notamment la survie d'un mode de vie ancestral directement lié à la qualité de l'environnement. Versus l'exploitation volontaire d'une ressource dont on connait pleinement les effets destructeurs sur ce même environnement. D'un côté le développement durable où la qualité de vie de chaque humain est immédiatement concernée. Et de l'autre des entreprises qui cherchent le profit maximum, en continuant à mettre en danger par leurs actions irresponsables, l'avenir de la planète toute entière.

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