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REM (ligne A) - Discussion générale


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il y a une heure, cprail a dit :

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de tout rapporter ici, mais pour votre information, la carte Info Travaux du REM se peuple tranquillement de travaux préparatoires: en plus de l'interruption annoncée sur la ligne Deux-Montagnes, des forages géotechniques sont supposées retrancher une voie de circulation sur Marc-Cantin en ce moment même et ce pour les 4 prochaines semaines, et la construction d'un chemin d'accès va débuter cette semaine dans l'emprise de la voie ferrée entre le Ruisseau Bertrand et la rue Alexander (au niveau du Bois de Liesse, entre la 13 et la gare Sunnybrooke).

Sur ce premier "vrai" chantier; j'ai très hâte d'en savoir plus sur les travaux qui devront être faits pour convertir la ligne de Deux-Montagnes; tant au niveau de l'électrification (passage de 25 à 1.5 kv), des infrastructures (reconstruction ou non des voies, réutilisation ou non des ponts ferroviaires existants [avec ou sans piste cyclable...], étagement du raccord de l'antenne Downey, etc.) que de l'ampleur des travaux qui devront être effectués dans le tunnel!

Il y avait la construction des chemins d'accès pour la station Rive-Sud qui avait débuté aussi, mais elle a été enlevée de la section Info-Travaux. 

Quelqu'un de la région de Brossard a vu des travaux dans le quadrant sud-ouest de l'intersection 10/30?

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8 hours ago, SkahHigh said:

Il y avait la construction des chemins d'accès pour la station Rive-Sud qui avait débuté aussi, mais elle a été enlevée de la section Info-Travaux. 

Quelqu'un de la région de Brossard a vu des travaux dans le quadrant sud-ouest de l'intersection 10/30?

J'y ai aperçu de la machinerie pour des tests de sol la semaine dernière . J'étais en route vers St-Jean-sur-Richelieu .

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Là on peut appeler ça carrément de la mauvaise foi :

http://www.lapresse.ca/affaires/economie/transports/201804/06/01-5160042-rem-la-facture-dhydro-quebec-gonfle-de-43-millions.php

Quote

La contribution d'Hydro-Québec (HQ) dans le projet de train électrique de la Caisse de dépôt va devoir être plus élevée qu'on ne l'avait cru jusqu'ici, a appris La Presse.

La société de production et de distribution d'électricité va devoir mettre 43 millions de plus dans le projet, outre les 295 millions déjà annoncés.

L'information se trouve dans un décret gouvernemental publié mercredi, mais adopté le 21 mars. Il s'agit d'une aide financière qui sera versée à REM commandité inc., filiale en propriété exclusive de la Caisse. Selon le décret, elle sert à payer les coûts du matériel fixe nécessaire à l'électrification des services de transport.

Essentiellement, c'est le même argumentaire qui justifie l'aide de 295 millions d'Hydro-Québec au REM, une aide qui était déjà connue. 

 

« Cette contribution s'inscrit dans le cadre d'une entente commerciale entre Hydro-Québec et la société exploitante du REM qui sera cliente d'Hydro-Québec pour l'approvisionnement du projet en électricité », écrit le gouvernement du Québec dans son dernier budget.

Québec insistait pour dire que cette somme de 295 millions ne constituait pas une subvention, dans le budget 2017.

« L'entente d'aide financière prévoit également qu'Hydro-Québec prendra à sa charge, jusqu'à un maximum de 43 millions de dollars, les contributions financières normalement exigibles lors de demandes d'alimentation électrique en vertu des Conditions de service d'électricité puisque les modifications requises aux équipements électriques d'Hydro-Québec se qualifient à titre de matériel fixe nécessaire à l'électrification d'un projet de transports collectifs », explique dans un courriel Lynn St-Laurent, conseillère stratégique de la société d'État.

PAS UN MOT DANS LE BUDGET

Le budget du 27 mars du gouvernement du Québec ne dit pas un mot sur cette contribution additionnelle de 43 millions exigée à HQ, pourtant votée six jours plus tôt. Les documents budgétaires fixent toujours le coût du projet à 6,325 milliards et la contribution d'HQ à 295 millions.

En ajoutant les 43 millions au coût du projet, celui-ci passe de 6,325 milliards à 6,368 milliards. En arrondissant, on ne parle plus d'un projet de 6,3, mais d'un projet de 6,4 milliards.

À la Caisse, on conteste vivement cette interprétation. Les 43 millions seront investis dans le réseau d'Hydro-Québec, insiste-t-on.

« Quand Hydro décide de faire des investissements dans les infrastructures pour desservir un client important comme une aluminerie, elle peut recharger ces coûts d'investissement dans leur réseau au client, explique Jean-Vincent Lacroix, porte-parole du REM. Dans le contexte du REM, comme ça s'inscrit dans leur politique d'électrification des transports, elle ne facturera pas le REM. »

M. Lacroix ajoute que la Caisse estime la facture d'électricité du REM à 555 millions pendant 30 ans.

D'autres dépenses et des gains

Des sommes considérables ne sont pas prises en compte dans le coût du projet. En outre, le REM pourra toucher des revenus additionnels en redevances et des revenus de stationnement. Explications.

GARE ET TERMINUS D'AUTOBUS

La future gare de l'autoroute 40 qui permettra la correspondance entre le train de l'Est et le REM sera construite aux frais de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). De fait, la somme est exclue du coût du projet de 6,325 milliards, tel qu'estimé par Québec et la Caisse de dépôt. C'est le même traitement pour les terminus d'autobus de la Rive-Sud, de Panama et de Fairview Pointe-Claire. Le REM prendra en charge leur construction. Par la suite, la gare de l'A40 sera revendue à l'ARTM. Dans le cas des terminus d'autobus, le REM en gardera la propriété, mais les louera à long terme à l'ARTM. Pour faire tout cela, le gouvernement verse à l'ARTM la somme de 195 millions. Par ailleurs, le gouvernement versera au REM 26 millions pour construire des bretelles d'autoroute sur l'A10, le pont d'étagement enjambant l'A10 et l'acquisition de l'antenne ferroviaire Saint-François, dans l'Ouest-de-l'Île, près de Doney. Cette somme de 26 millions est aussi exclue du coût officiel du train, « parce que les infrastructures reviennent au gouvernement », précise le porte-parole du REM, Jean-Vincent Lacroix.

UNE TAXE REM

Les propriétaires immobiliers qui construiront des bâtiments dans un rayon d'un kilomètre des stations du REM vont devoir payer une taxe spéciale, appelée « redevance de développement ». Cette taxe de 10 $ le pied carré s'applique sur les travaux d'une valeur excédant 750 000 $ et sera indexée. Cette franchise a pour but d'épargner les propriétaires de maisons unifamiliales. La taxe avait été annoncée il y a un an. On connaît maintenant son ampleur. Elle sera de 600 millions maximum sur la durée de vie utile du réseau de transport, soit 50 ans. Cette somme s'ajoutera aux revenus courants du REM, en plus de la contribution de 0,72 $ du passager-kilomètre que l'ARTM versera au REM. Cette contribution de 0,72 $ a été calculée en fonction d'un achalandage estimé de 550 millions de passagers-kilomètres par an. La contribution baissera si l'achalandage dépasse cette cible de 15 %. La redevance de développement n'est pas la même chose que la compensation de 512 millions liée à la plus-value foncière. La compensation s'applique aux bâtiments existants et est payée par Québec, tandis que la redevance s'applique aux nouvelles constructions.

DES STATIONNEMENTS PAYANTS ?

En acquérant la ligne de train de Deux-Montagnes (y compris le tunnel du mont Royal) pour 125,4 millions, le REM devient propriétaire de tous les stationnements incitatifs. La somme a été établie par un évaluateur indépendant. L'Autorité métropolitaine de transport (AMT) avait payé 97 millions au Canadien National en 2014 pour acquérir le même bien. En parallèle à cette transaction, le REM obtient la pleine latitude de tarifer les stationnements et de garder pour lui les revenus, explique-t-on à l'ARTM. Cette dernière estime à 7 millions par année les revenus des stationnements le long de la ligne de train. Le gouvernement a d'ailleurs accepté de dédommager l'ARTM pour la perte de ce revenu potentiel en lui versant justement 7 millions par année. L'Autorité utilisera cette somme pour le financement des autres services de transport collectif. « Le REM travaillera avec l'ARTM pour définir les orientations relativement aux stationnements pour inscrire ces orientations dans une vision globale incluant les autres services de transport », dit M. Lacroix.

 

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Citation

En ajoutant les 43 millions au coût du projet, celui-ci passe de 6,325 milliards à 6,368 milliards. En arrondissant, on ne parle plus d'un projet de 6,3, mais d'un projet de 6,4 milliards.

Du grand journalisme!

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Je ne veux pas en faire un concours @p_xavier, mais je crois que la palme de la mauvaise foi du jour reviens à Frédéric Lapointe :P

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/524602/la-caisse-peut-elle-vendre-le-rem

Quote

La Caisse peut-elle vendre le REM?

Nous sommes plusieurs à avoir accueilli le projet de Réseau express métropolitain (REM) de la CDPQ avec espoir : enfin, ça bouge à Montréal !

Mais, depuis lors, les révélations inquiétantes s’accumulent sur les avantages consentis à la Caisse : la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes est cédée, il y a monopole sur le tunnel du mont Royal, exigence de non-concurrence et de rabattement obligatoire pendant 99 ans sur la Rive-Sud, etc.

La révélation la plus inquiétante n’a pas été publicisée encore : la Caisse va vendre le REM, rapidement selon nous. Plusieurs signes pointent dans cette direction.

D’abord, notons que, pour que son REM soit rentable, la toute-puissante Caisse n’a pas besoin de monopoles ni de contrats à très long terme. Ce qu’elle ne pourrait obtenir elle-même d’une ville ou d’une société de transport, le gouvernement du Québec a l’intérêt et le pouvoir de le lui accorder. Mais en fait, la Caisse a besoin de ces garanties en béton pour le futur acquéreur du REM : meilleures sont les garanties, plus élevé sera le prix obtenu par la Caisse au moment de la vente.

Ensuite, la vente est explicitement prévue par la loi, et surtout, la transmission des avantages au futur acquéreur est protégée. La Loi sur les transports modifiée en 2015 est claire là-dessus (nous soulignons) : « 88.13. Les modalités et conditions relatives à l’exploitation de l’infrastructure de transport collectif stipulées dans une entente conclue en vertu de l’article 88.10 lient tout acquéreur subséquent. »

Et la Loi sur la fiscalité municipale, qui a aussi été modifiée en 2015, protège le futur acquéreur contre les taxes municipales (nous soulignons) : « 68.0.1. Ne sont pas portées au rôle les infrastructures publiques qui sont visées par le règlement pris en application du paragraphe 12.1° du premier alinéa de l’article 262, en quelques mains qu’elles se trouvent. Il en est de même des terrains qui constituent l’assiette de telles infrastructures. »

Les terrains hors taxes obtenus pour le REM seront vendus, mais pas immédiatement (Loi sur les transports) : « 88.12. La Caisse de dépôt et placement du Québec ne peut céder en tout ou en partie ses droits, titres et intérêts dans les terrains constituant l’assiette d’une infrastructure de transport collectif visée à l’article 88.10 avant la fin des travaux de construction. »

Le parfait promoteur

Si le promoteur du projet avait été un fonds souverain chinois, norvégien ou arabe, ou encore une société de transport public française, est-ce que la population accepterait toutes les concessions consenties ? Non ! Mais la Caisse, oui. La Caisse, c’est nous, nous avons le sentiment de la contrôler, qu’elle ne peut agir que dans notre intérêt.

La Caisse est ainsi le parfait promoteur, le parfait « middleman ». Toutefois, elle n’est pas le parfait opérateur d’un point de vue strictement financier. Elle est sensible à sa cote auprès de la population. Les effets du REM sur l’augmentation des titres de transport en commun, ou la qualité du service offert, expose la Caisse à des problèmes de relations publiques. À un conflit de travail sérieux encore davantage. Un futur acquéreur n’aura pas ces scrupules et, rassuré par les lois et les contrats en béton, il pourrait même augmenter la rentabilité au détriment des intérêts des Québécois.

Il faut maintenant remettre en question le REM à la lumière de sa vente prochaine. Par exemple, la Caisse, propriétaire à 51 % du projet, bénéficie par entente avec les gouvernements d’un rendement prioritaire de 8 % sur ses fonds investis. Jusqu’à ce que la Caisse touche ses centaines de millions annuellement, les gouvernements n’obtiennent rien pour leur participation. Il s’agit d’un rendement très appréciable dans l’environnement économique actuel. Le futur acquéreur majoritaire conservera-t-il son rendement prioritaire de 8 % ? Pourra-t-il augmenter unilatéralement sa participation dans le REM, diluer la part des gouvernements et augmenter ainsi son capital sujet à un rendement prioritaire de 8 % ? Sommes-nous en face d’une privatisation aux conditions rêvées ? Quels sont les risques en matière de corruption, ou pour l’intérêt national, posés par cette prochaine vente aux enchères ?

Observons que le gouvernement libéral n’a posé aucun obstacle législatif ou contractuel à la vente prochaine du REM. Il n’est probablement pas trop tard pour bien faire.

Qu’en dirait Jacques Parizeau ? La Caisse a été fondée en 1965 pour qu’on s’affranchisse des effets pervers de notre dépendance aux capitaux étrangers. Qu’est-ce qu’une Caisse qui nous échappe, qui sacrifie le travailleur au profit de l’épargnant, qui sert de cheval de Troie pour nous déposséder de nos services publics ? Il est peut-être temps qu’un nouveau gouvernement ramène la Caisse à la raison.

 

 

 

 

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C'est encore le fond québécois qui ressort que privé = mauvais et public = bon, même si le public coûte un "rendement" de 30% en inefficacité.  

La caisse n'a pas vendu à Vancouver et a justement voulu le projet à Montréal pour stabiliser ses investissements.  Fearmongering.

 

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il y a 5 minutes, cprail a dit :

Je ne veux pas en faire un concours @p_xavier, mais je crois que la palme de la mauvaise foi du jour reviens à Frédéric Lapointe 

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/524602/la-caisse-peut-elle-vendre-le-rem

Je ne sais pas, les arguments sont assez fondées pour la plupart. Genre ce sont des bonnes questions/scénarios à évaluer. Ceci-dit, je crois que le gouvernement a le premier droit sur toute vente éventuelle.

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