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Perte totale, sauf la structure extérieure. Ils sont passé à deux doigts de perdre l'extension récente du Musée Pointe-à-Callière qui est immédiatement contiguë. Elle a été sauvée in-extremis.

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Il y a 7 victimes qui devront être retirées des décombres. La façade sera finalement démantelée à partir de dimanche matin pour permettre de fouiller les décombres car trop instable. Les pierres seront conservées et entreposées. Malheureusement, on sait ce que ça veut dire.

L'édifice comportait de nombreux logements subdivisés sans aucune fenêtre, et les 3/4 de ces logements étaient loués en Airbnb illégaux. Une victime de 18 ans est morte dans un de ce type de logement qu'elle avait loué pour une nuit de fête. Elle a appellé le 911 deux fois avant de mourir, ne pouvant sortir du logis car aucune issue de secours ni de fenêtre dans le logis. 

Comment la ville peut-elle laisser des édifices se faire subdiviser de la sorte, avec des logements sans fenêtres et sans issue de secours?? C'est indécent, scandaleux.

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Il y a 4 heures, Rocco a dit :

Comment la ville peut-elle laisser des édifices se faire subdiviser de la sorte, avec des logements sans fenêtres et sans issue de secours?? C'est indécent, scandaleux.

Pour que la Ville intervienne il faut qu'elle sache que des transformations ont été réalisées sans permis, ce qui est malheureusement trop courant chez certains propriétaires véreux. Quant à la question des AirBNB, c'est le ministère du revenu à Québec qui a les pleins pouvoirs d'intervenir dans les cas de locations illégales.

Montréal a déjà demandé à plusieurs reprises à Québec de pouvoir réglementer plus sévèrement ce type d'hébergement, sans succès jusqu'à aujourd'hui. Pourtant c'est dans la métropole que l'on trouve le plus grand nombre de locations de ce type et bien sûr le plus grand nombre de sites illégaux. 

Puisque c'est déjà difficile de contrôler une industrie dont une partie est souterraine (non déclarée). Comment agir efficacement quand il faut en plus passer à travers une autre bureaucratie installée à des centaines de kilomètres qui elle détient tous les  pouvoirs.

Voici le dernier article de La Presse cette nuit sur le sujet https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2023-03-18/incendie-du-vieux-port-de-montreal/sept-personnes-portees-disparues.php

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lapresse.ca
 

Des centaines de logements Airbnb illégaux dans le Vieux-Montréal

Isabelle Ducas La Presse

Dans tout le Vieux-Montréal, il est interdit de louer des appartements à des touristes. Or, on retrouve sur Airbnb des centaines de ces logements illégaux. La Ville ne fait pas d’inspection pour faire respecter sa réglementation sur les résidences de tourisme, s’en remettant au gouvernement du Québec, dont les inspecteurs n’ont pas pour mandat d’appliquer les règlements municipaux.

Publié à 6h55Mis à jour à 7h02

Que ce soit un lit dans un dortoir d’une pseudo « auberge de jeunesse » à 34 $ la nuit ou un loft avec mur de pierre rénové au goût du jour à 2000 $ la nuit, les offres pullulent pour le Vieux-Montréal, sur Airbnb et d’autres plateformes de location touristique en ligne.

Certaines des victimes de l’incendie qui a ravagé un immeuble patrimonial de la place D’Youville, jeudi dernier, seraient des touristes qui y avaient loué une chambre ou un appartement pour quelques jours, selon le Service de sécurité incendie de Montréal.

Sur Airbnb, on retrouve plus de 1000 annonces de logements ou de chambres dans le Vieux-Montréal.

Comment est-ce possible, alors que de telles résidences de tourisme louées à court terme y sont interdites par le zonage municipal ? Que fait la Ville pour appliquer ses règlements ?

10 établissements autorisés

Officiellement, on trouve seulement « 10 établissements ayant comme usage “résidence de tourisme” dans le secteur historique du Vieux-Montréal », indique une porte-parole de l’arrondissement de Ville-Marie, Kim Nantais, qui répondait par écrit la semaine dernière aux questions de La Presse.

Ces établissements bénéficient de droits acquis et étaient déjà exploités quand l’arrondissement a adopté, en 2018, son règlement limitant les locations touristiques au secteur de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Atateken et Saint-Mathieu.

« Aucun nouvel établissement n’a obtenu de certificat d’occupation pour cet usage depuis 2018 », ajoute Mme Nantais.

Il y a 45 certificats d’occupation pour l’usage « résidence de tourisme » actuellement sur le territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, alors qu’on y trouve 4155 annonces de logements sur Airbnb, selon le site Inside Airbnb.

Y a-t-il des inspecteurs municipaux pour faire respecter le règlement ? Non, répond Mme Nantais.

« La location à court terme (hébergement touristique) relève du gouvernement du Québec qui doit octroyer une attestation de classification et un numéro d’établissement, explique-t-elle. Lorsqu’une plainte est déposée à l’arrondissement de Ville-Marie, celle-ci est transmise à Revenu Québec qui est mandaté pour effectuer les inspections, les enquêtes et pour remettre les constats d’infractions ayant trait à l’application de la Loi sur l’hébergement touristique. »

Vérification faite auprès de Revenu Québec, on nous répond que leurs inspecteurs « n’ont pas le mandat d’appliquer la réglementation municipale, mais plutôt la Loi sur l’hébergement touristique », indique la porte-parole, Mylène Gagnon, dans une réponse écrite transmise à La Presse mardi dernier.

« Une municipalité voit au respect de sa réglementation, notamment par l’entremise de ses inspecteurs en urbanisme qui peuvent constater des infractions. Elle peut demander que cessent des usages prohibés et, si requis, intenter des poursuites à cette fin », précise Jean-Manuel Téotonio, porte-parole du ministère du Tourisme, dans un courriel envoyé jeudi.

Application de la loi

La Loi sur l’hébergement touristique exige que les logements loués à court terme à des touristes soient enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et que leur numéro d’inscription soit affiché à leur entrée et sur leur annonce, publiée en ligne ou ailleurs. Les propriétaires qui n’ont pas ce numéro d’enregistrement peuvent être sanctionnés par Revenu Québec.

Dans les faits, une minorité d’annonces en ligne du site Airbnb pour des logements au Québec affichent un numéro de la CITQ.

Dans la plupart des arrondissements montréalais, il faut d’abord avoir obtenu un permis d’occupation pour activité commerciale afin de pouvoir s’enregistrer auprès de la CITQ. Ailleurs, il faut obtenir un avis de conformité de sa municipalité.

Pourquoi ne pas demander à Airbnb d’exiger le numéro de la CITQ avant d’afficher des annonces ?

« Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’affichage du numéro d’enregistrement […] s’appliquent à l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique et non à ceux qui diffusent l’offre d’hébergement », répond M. Téotonio.

Plusieurs arrondissements montréalais, comme Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal, Rosemont–La Petite-Patrie et Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, limitent l’hébergement touristique à quelques secteurs commerciaux ; Verdun interdit carrément la location commerciale de logements de courte durée.

Au cabinet de la mairesse Valérie Plante, on se défend d’être laxiste quant aux mesures prises pour faire respecter ces interdictions.

« Depuis 2018, nos arrondissements s’activent pour réglementer et encadrer la pratique des locations de courte durée à Montréal. On a modifié les règles de zonage dans plusieurs arrondissements pour limiter la pratique à des secteurs précis. De son côté, le gouvernement du Québec a donné les pouvoirs nécessaires aux inspecteurs de Revenu Québec afin de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique », souligne l’attachée de presse, Marikym Gaudrault, dans une réponse écrite envoyée samedi soir.

« Depuis des années, la Ville sonne l’alarme pour obtenir les ressources nécessaires de Revenu Québec afin de sévir contre les contrevenants. Avec l’arrivée de la nouvelle réglementation du Gouvernement du Québec le 25 mars prochain, on réitère l’urgence d’aller encore plus loin pour encadrer les pratiques illégales d’hébergement touristique. »

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a aussi demandé par le passé une application plus stricte de la loi régissant la location touristique à court terme. Selon un sondage mené l’année dernière auprès de 1200 de ses membres, 4,78 % disaient s’être retrouvés dans des situations où des locataires, sans l’autorisation du propriétaire, avaient sous-loué illégalement un logement sur une plateforme de type Airbnb.

De leur côté, les représentants d’Airbnb n’ont pas donné suite à la demande d’entrevue de La Presse.

Données du ministère du Revenu sur l’application de la Loi sur l’hébergement touristique, depuis le 1er avril 2022 :

  • Inspections : 2342
  • Inspections non conformes : 1261
  • Constats d’infraction signifiés : 1481
  • Condamnations : 1205
  • Montant des amendes : 4,9 millions

Nombre d’annonces à Montréal selon le site Inside Airbnb : 14 000

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il y a une heure, Rocco a dit :

Scandaleux.

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Sortir un commentaire de son contexte c'est faire de la désinformation. Va jusqu'au bout de l'article pour comprendre que c'est Québec qui est responsable des inspections et qui a les budgets pour ce faire. 

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