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Aide financière municipale pour achat et réno de propriété


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ACHETER OU RÉNOVER SA MAISON : À L’AIDE !

 

STÉPHANIE GRAMMOND

LA PRESSE

 

Sylvie St-Amand est exactement le genre de résidante que Montréal cherche à attirer. Avec son conjoint, elle vient d’acheter un duplex dans Ahuntsic. Trois chambres à coucher. Une cour où ses deux jeunes enfants pourront jouer. Pas trop loin du métro, ce qui permet d’utiliser les transports en commun.

 

L’immeuble aura une vocation intergénérationnelle, puisque les grands-parents s’installeront dans le logement du haut. À 485 000 $, ce n’est pas donné. Mais quand la famille aura remis le plex au goût du jour, elle pourra louer le studio au sous-sol. Oui, mais les travaux coûtent cher…

 

Mme St-Amand aura-t-elle droit à un coup de pouce financier ? Niet !

 

C’est étonnant, car la Ville de Montréal offre une panoplie de programmes pour retenir les familles dans l’île. Par exemple, la Ville rembourse les droits de mutation aux premiers acheteurs d’un plex. Les ménages ont ensuite accès à une aide financière pour rénover l’immeuble. Le pactole, quoi !

 

« Quand j’ai su que ça existait, j’étais super excitée », raconte Mme St-Amand. Mais après avoir décortiqué les critères du programme, elle a réalisé qu’elle n’était pas admissible, car la valeur du duplex ne doit pas excéder 450 000 $. Zut !

 

Ce plafond a été établi de manière à couvrir la moitié des transactions de duplex et triplex à Montréal, explique la Ville. Mais dénicher un duplex à ce prix dans un quartier assez central est pratiquement mission impossible.

 

Parlez-en à Mme St-Amand qui a arpenté Villeray, Petite-Patrie, Côte-des-Neiges, Saint-Laurent… « À moins 450 000 $, soit qu’il y a énormément de travaux à faire, soit que le duplex est trop petit pour une famille », assure-t-elle.

 

Pour la subvention, il faudra repasser. Les paramètres sont trop restrictifs et les plafonds trop bas, même s’ils viennent d’être ajustés pour tenir compte de la hausse des valeurs foncières. Ils ne collent pas à la réalité du marché et suscitent plus de fausses joies qu’autre chose.

 

***

 

Un autre exemple. Pour encourager les promoteurs à bâtir des copropriétés qui correspondent aux besoins des familles, la Ville offre aussi une subvention qui peut atteindre 12 500 $ pour les familles qui achètent une maison neuve. De quoi faire saliver.

 

Mais voilà, le logement doit avoir au moins trois chambres et coûter moins de 360 000 $. Une équation difficile à résoudre.

 

À Montréal, un condo neuf de 1200 pi2, avec trois chambres à coucher et un espace de stationnement vaut 450 000 $ au bas mot, indique Mathieu Collette, directeur de l’étude de marché du condo au Groupe Altus.

 

Pour construire des unités de trois chambres à moins de 360 000 $, les promoteurs doivent se rabattre sur un terrain jouxtant une voie ferrée ou un parc industriel… pas vraiment le cadre idéal pour élever une famille.

 

Alors, ne vous demandez pas pourquoi peu de promoteurs bâtissent des copropriétés pour les familles en ville.

 

Depuis qu’ils ont été redessinés en 2010, les programmes d’accès à la propriété de la Ville de Montréal ont tout de même aidé quelque 6600 ménages à acheter une maison. Mais plusieurs autres restent sur leur faim et partent en banlieue.

 

Dans le cadre de son Plan de fidélisation des familles, Montréal veut appuyer 6200 familles de plus d’ici 2014-2017, avec une série de mesures qui s’élèvent à 135 millions sur quatre ans. Il est question de relever les plafonds, d’assouplir les règles et d’élargir les clientèles visées par les programmes actuels. Ce ne sera pas du luxe !

 

***

 

Montréal doit aussi retaper ses programmes d’aide à la rénovation. Pour être admissible aux programmes actuels, l’évaluation foncière d’une maison unifamiliale ne doit pas excéder 350 000 $. Or, la valeur moyenne des maisons dépasse cette limite dans la plupart des arrondissements.

 

Mais de toute façon, ces programmes sont limités à des zones très précises… et souvent peu attrayantes pour les familles. Remarquez que cela fait partie des critères de Rénovation Québec qui finance des programmes semblables aux quatre coins de la province.

 

Bien sûr, la capacité financière de l’État est limitée. Pour avoir un impact, on comprend que les programmes ciblent des secteurs à revitaliser et des familles à plus faibles revenus.

 

Mais des milliers de propriétaires qui rénovent leur maison et revitalisent leur quartier sont laissés pour compte. Il y a bien certains programmes spécifiques pour améliorer l’efficacité énergétique, favoriser le maintien à domicile, etc. Je ferai le tour du jardin dans ma chronique de demain dans La Presse+.

 

Mais il n’en reste pas moins que la majorité des propriétaires n’ont aucune aide pour financer leurs rénovations. Ils ont plutôt l’impression que les municipalités les attendent avec une brique et un fanal.

 

C’est le cas d’un couple de Québec qui a investi 150 000 $ pour refaire de A à Z un condo près des plaines d’Abraham. Surprise ! Un inspecteur de la Ville est passé et l’évaluation municipale a doublé. Avec cette hausse de taxes d’environ 2300 $ par année, c’est comme si les rénovations avaient coûté près de 60 000 $ de plus sur 25 ans.

 

« Pourtant j’ai fait rouler l’économie, j’ai payé la TPS/TVQ sur mes achats », fait observer l’homme.

 

Les gens qui achètent une maison neuve ont droit à un remboursement partiel des taxes. Pourquoi ceux qui rénovent n’auraient-ils pas droit à un coup de main eux aussi ?

 

À lire demain dans La Presse+ : Acheter ou rénover sa maison : 12 outils pour réduire la facture.

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ACHETER OU RÉNOVER LA MAISON : 12 OUTILS POUR RÉDUIRE LA FACTURE

STÉPHANE GRAMMOND

LA PRESSE

 

Vous songez à acheter ou à rénover votre maison ? Ottawa, Québec et les villes ont toutes sortes d’outils pour vous aider à payer les coûts. Mais ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver à travers les paramètres des différents programmes. Faisons le tour du jardin.

 

1- Crédit d’impôt pour achat d’une première maison

 

Ottawa offre un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Le crédit équivaut à une économie d’impôt de 750 $. Tous ceux qui ont acheté une première maison depuis le 27 janvier 2009 y ont droit. Si vous avez oublié de le demander, il n’est pas trop tard pour modifier votre déclaration de revenus. À noter : les handicapés y ont droit, même si ce n’est pas leur première maison.

 

Info : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/369/menu-fra.html

 

2- Remboursement des taxes

 

Contrairement aux maisons existantes, les taxes s’appliquent quand vous achetez une maison neuve. Toutefois, il est possible d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 36 % de la TPS et de la TVQ payées, jusqu’à un plafond de 6300 $. Mais si votre maison vaut plus de 450 000 $, oubliez ça !

 

Info : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/remboursement-tps-tvq.aspx

 

3- Accession à la propriété

 

Pour encourager les premiers acheteurs à s’installer en ville, Montréal offre une subvention qui peut atteindre 12 500 $ pour les familles qui achètent une maison neuve. Mais celle-ci doit avoir au moins trois chambres et coûter moins de 360 000 $.

 

Par ailleurs, la Ville rembourse les droits de mutation pour les familles qui achètent un plex sur le marché de la revente. Pour être admissible, la valeur d’un duplex ne doit pas excéder 450 000 $ et celle d’un triplex, 490 000 $. Détail important : au cours des trois années suivant l’achat, les familles ont automatiquement accès aux subventions à la rénovation de la Ville de Montréal, peu importe leur territoire. Ne ratez pas cette fenêtre.

 

Info : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=9337,112591595&_dad=portal&_schema=PORTAL

 

4- Accès Condo

 

Piloté par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), ce programme avance la mise de fonds de 10 % aux acheteurs qui n’ont à sortir que 1000 $ de leurs poches. À la revente, les propriétaires remboursent ce crédit d’achat, plus 10 % de la plus-value de leur maison, ce qui permet au programme de s’autofinancer.

 

Depuis 2006, la SHDM a permis à plus de 3600 ménages d’acquérir un condo. Aujourd’hui, 30 % des unités qu’elle accrédite comportent trois chambres à coucher et plus afin de répondre aux besoins des familles.

 

Info : http://accescondos.org

 

5- Rénovations majeures ou à la carte

 

La Ville de Montréal donne un coup de main aux propriétaires qui retapent leur nid. Pour des rénovations à la carte, la subvention se chiffre à 2400 $ pour la réfection de la salle de bains et à 3300 $ pour la cuisine, par exemple. Pour des rénovations majeures, l’aide peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars.

 

Le hic : le programme est offert uniquement dans certaines zones qui doivent être revitalisées. Et pour être admissible, l’évaluation foncière ne doit pas excéder 350 000 $ pour une maison individuelle et 417 000 $ pour un duplex.

 

Attention : les travaux peuvent débuter uniquement après l’approbation de la subvention et doivent être terminés six mois après l’approbation du projet.

 

6- Rénovation Québec

 

Plusieurs autres villes et municipalités (Québec, Lévis, Sherbrooke, Trois-Rivièves, etc.) offrent aussi de l’aide dans le cadre du programme-cadre Rénovation Québec. Informez-vous.

 

7- ÉcoRénov

 

Voilà un des rares programmes d’aide à la rénovation réellement ouverts à tous. Les Québécois qui entreprendront des travaux « verts » d’ici le 31 octobre 2014 pourront réclamer un crédit d’impôt de 20 %, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par résidence, qu’elle soit principale ou secondaire. Vous pensez isoler votre grenier, changer vos fenêtres, remplacer votre système de chauffage ? C’est le temps ou jamais !

 

Info : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/default.aspx

 

8- Rénoclimat

 

Offert depuis 2007 partout au Québec, Rénoclimat offre jusqu’à 12 000 $ aux propriétaires qui font des rénovations écoénergétiques (isolation du grenier, installation d’un système de géothermie, etc.). Il faut procéder à des tests avant et après les travaux pour déterminer l’amélioration de l’efficacité énergétique et le montant de la subvention. Pour certains travaux, les subventions peuvent s’additionner à celles d’ÉcoRenov.

 

Info : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/mon-habitation/renoclimat

 

9- Grands problèmes ?

 

Après la sécheresse de 2012, la Ville de Montréal a remis sur les rails son programme de stabilisation des fondations des maisons construites sur un sol argileux. L’aide peut atteindre 19 500 $, soit environ le tiers des coûts.

 

Info : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=9337,115451584&_dad=portal&_schema=PORTAL

 

En milieu rural, le programme Rénovation d’urgence et le programme RénoVillage viennent en aide aux ménages à faibles revenus dont la résidence présente des problèmes graves et dangereux. Il existe aussi un programme spécifique pour les problèmes de pyrrhotite.

 

Info : http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/objectif/en_milieu_rural/programme/programme_de_reparations_durgence.html

 

10- Ménages à faibles revenus

 

Programme saisonnier, offert de septembre à mars, Econologis aide les locataires et les propriétaires à revenus modestes à réduire leur facture de chauffage. Pour être admissibles, les revenus ne doivent pas excéder 23 600 $ pour une personne seule, 29 400 $ pour deux personnes et 43 000 $ pour quatre personnes.

 

Après une évaluation, un technicien peut recommander une série de mesures simples : calfeutrage des fenêtres, installation de coupe-froid au bas des portes, d’ampoules fluocompactes, de thermostats électroniques, etc. La visite et les travaux sont gratuits !

 

Info : http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/mon-habitation/econologis

 

Les ménages à faibles revenus peuvent aussi obtenir un frigo neuf (à condition qu’ils retournent leur ancien énergivore) pour 75 à 120 $ afin de réduire leur consommation d’énergie.

 

Info : http://www.hydroquebec.com/residentiel/economiser-l-energie/appareils-domestiques/frigos-pour-menages ou appeler au 1-877-222 0809.

 

11- Coup de pouce aux handicapés

 

Grâce au Programme d’adaptation de domicile, les handicapés peuvent obtenir une aide financière maximale de 16 000 $, parfois plus dans certains cas.

 

Info : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/adaptation-domicile-personnes-handicapees.aspx

 

12- Maintien à domicile des aînés

 

Les personnes de 70 ans et plus peuvent toucher un crédit d’impôt de 20 % pour l’installation de certains équipements facilitant le maintien à domicile (lit d’hôpital, baignoire à porte, etc.).

 

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-aine-maintenir-autonomie.aspx

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