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Tout le monde profite du pétrole. Vraiment ?

 

 

8 février 2008 - 14h01

La Presse

Hélène Baril

 

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Le gouvernement fédéral ne touche pas un sou des revenus pétroliers de l’Alberta. Les provinces ont droit à tous les revenus provenant de leurs ressources naturelles depuis 1931.

Photo: PC

 

 

Même si elle aurait pu retirer beaucoup plus d’argent des ses ressources naturelles, l’Alberta est devenue une province richissime avec le pétrole.

 

 

Et cette prospérité profite au Canada tout entier, c’est un fait que personne ne met en doute. Mais la richesse du pétrole est-elle vraiment répartie à travers le pays ?

 

«Oui, mais bien moins que les gens le pensent», répond Luc Godbout, fiscaliste et professeur à l’Université de Sherbrooke.

 

Il faut savoir que le gouvernement fédéral ne touche pas un sou des revenus pétroliers de l’Alberta, explique-t-il. Les provinces ont droit à tous les revenus provenant de leurs ressources naturelles depuis 1931.

 

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Ce n’est donc pas le pétrole qui a engendré les surplus budgétaires importants du gouvernement fédéral, mais plutôt la réduction des transferts aux provinces, la TPS et l’augmentation des impôts. Ottawa profite indirectement de la richesse pétrolière par les impôts qu’il perçoit auprès des particuliers et des entreprises de l’Alberta, incluant les pétrolières.

 

Les statistiques fiscales l’attestent, le gouvernement fédéral retire plus en impôts de cette province depuis le boom pétrolier. Ces impôts venus de l’Alberta, comme ceux des autres provinces, sont ensuite redistribués aux provinces moins riches. C’est ce qu’on appelle la péréquation.

 

L’Alberta ne reçoit pas de paiements de péréquation, mais le Québec et six autres provinces en reçoivent. Une partie de l’argent reçu du fédéral vient donc des revenus du pétrole, mais une petite partie seulement.

 

Le reste vient des impôts payés à Ottawa par les résidents et les entreprises de toutes les autres provinces, y compris du Québec, qui financent en partie les paiements de péréquation qu’ils reçoivent.

 

La péréquation est donc financée par les impôts de tous les Canadiens. Malgré la richesse de l’Alberta, c’est en Ontario et aux Québec, les provinces les plus populeuses, qu’Ottawa retire le plus en impôts.

 

Floués

 

Une pr ovince comme l’Ontario qui ne reçoit pas de péréquation, ne profite pas du tout de la richesse pétrolière du Canada. Ce serait plutôt le contraire.

 

Comme l’augmentation du prix du pétrole a contribué à pousser le dollar canadien à parité avec la devise américaine, l’économie ontarienne axée sur l’industrie manufacturière et les exportations a commencé à péricliter. Plutôt que de l’enrichir, le pétrole albertain a plutôt appauvri l’Ontario.

 

«Avant la montée du dollar, le boom pétrolier albertain profitait à tout le monde, ce n’est plus le cas aujourd’hui», reconnaît l’économiste Robert Lacroix, qui a fait partie d’un groupe d’experts mandatés par Ottawa en 2005 pour examiner le système de péréquation canadien.

 

L’économie du Québec souffre aussi du dollar fort, mais ses pertes sont en partie compensées par les paiements de péréquation qu’elle reçoit. Des paiements de péréquation qui, redisons-le, contiennent un petit peu de pétrole.

 

Si l’Alberta, n’en retire pas assez, le gouvernement fédéral très peu et les autres provinces encore moins, qui profite donc du pétrole canadien ?

 

La réponse se trouve du côté des entreprises et de leurs actionnaires, qui n’ont jamais connu des années aussi fastes (voir tableau). Mais comme seulement la moitié des entreprises pétrolières actives au Canada sont canadiennes, une bonne partie de ces profits sortent du pays.

 

Contrairement à la Norvège, où la société d’État Statoil est un joueur actif du secteur pétrolier, l’Alberta a choisi de laisser le champ libre à l’entreprise privée.

 

À l’autre bout du pays, le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, a choisi une autre voie. Il a exigé une participation de 10 % dans le projet Hebron, un gisement off-shore qui contiendraient 700 millions de barils de pétrole.

 

Pas question, ont répondu les entreprises du partenariat, mené par Chevron. Les grosses pétrolières ont menacé de laisser tomber le projet, elles ont rompu les négociations, et sont finalement revenus à de meilleures intentions.

 

Danny Chavez, comme on l’a surnommé, a tenu son bout et a finalement obtenu une participation de 4,9 %. En plus des redevances, la petite province est donc assurée d’obtenir une part des profits de la production du pétrole.

 

Qui s’annoncent plantureux, si la tendance se maintient.

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080209/LAINFORMER/80208187/5891/LAINFORMER01

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  • Administrator

À qui profite le pétrole du Canada ?

8 février 2008 - 13h54

La Presse

Hélène Baril

 

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La récente envolée des prix du pétrole a poussé les profits des entreprises de ce secteur à des niveaux record et enrichi en même temps les pays producteurs. Mais pas tous.

 

Au Canada et en Alberta, c'est plutôt le contraire qui se produit. Pendant que les entreprises augmentent leurs profits, les retombées économiques de l'or noir diminuent au pays.

 

D'une part, Ottawa réduit l'impôt des entreprises, par lequel le gouvernement fédéral récupère une partie des profits pétroliers. Ça tombe bien pour les pétrolières, en ces années de profits faramineux.

 

D'autre part, l'Alberta a le régime de redevances pétrolières le plus généreux de tous les pays producteurs de pétrole. Si généreux, que plutôt que de rapporter plus d'argent à mesure que le prix international du pétrole augmente, le régime rapporte de moins en moins d'argent chaque année depuis 2005.

 

Cette année, soit pour l'exercice 2007-2008, la province prévoit tirer 10,3 G$ en redevances des quelque 150 entreprises actives sur son territoire. C'est l'équivalent des profits annuels de deux entreprises pétrolières canadiennes, Suncor et EnCana.

 

Comparée aux profits de ces entreprises qui s'enrichissent en exploitant ses sables bitumineux, la part de l'Alberta est non seulement petite, mais elle baisse d'année en année.

 

Comment est-ce possible ?

 

Le régime de redevances albertain a été conçu pour stimuler les investissements dans les sables bitumineux, plus coûteux à exploiter que les gisements conventionnels. Les entreprises qui exploitent les sables bitumineux commencent à payer des redevances seulement quand elles ont récupéré leurs coûts en capital.

 

À mesure que la production de pétrole conventionnel diminue et que celle des sables bitumineux augmente, la part qui revient à la province se réduit.

 

Le dernier budget albertain prévoyait qu'après le sommet atteint en 2005-2006, les revenus provenant des ressources non renouvelables déclineront lentement année après année (voir tableau).

 

C'est la raison pour laquelle le gouvernement de Ed Stelmach a mandaté un comité pour consulter les Albertains et trouver une façon d'enrayer ce déclin.

 

Sans surprise, le comité a recommandé au gouvernement d'augmenter les redevances, de les lier plus étroitement au prix du marché et d'imposer une nouvelle taxe sur l'exploitation des sables bitumineux.

 

L'initiative a eu l'effet d'une bombe dans le petit monde pétrolier canadien, que personne n'avait bousculé ainsi depuis le règne du premier ministre Peter Lougheed, il y a 30 ans. L'industrie est montée aux barricades et a accusé le gouvernement de l'Alberta de vouloir tuer la poule aux œufs d'or.

 

Bolivie ou Venezuela

 

«Bienvenue dans la république bolivienne de l'Alberta». C'est le titre qu'a donné un analyste de la Deutsche Bank, Paul Sankey, à son rapport sur les recommandations du comité formé par le gouvernement.

 

Comparant les membres du comité à une délégation du Venezuela en visite au Canada, il prédisait le pire pour les entreprises installées en Alberta, notamment pour Husky Oil et Petro-Canada.

 

Au final, le gouvernement a tranché. Les redevances seront augmentées, mais pas autant que le comité l'avait suggéré. La nouvelle taxe sur les sables bitumineux n'a pas été retenue. Et le nouveau régime ne s'appliquera pas avant le 1er janvier 2009, ce qui laisse du temps à l'industrie pour se préparer. L'Alberta tirera 1,4 milliard de plus par année de l'exploitation de ses ressources pétrolières, à compter de 2010.

 

La catastrophe appréhendée par l'industrie ne s'est pas produite. L'annonce gouvernementale du nouveau régime de redevances a eu lieu le 27 octobre, après la fermeture des marchés.

 

Le lendemain, les actions des entreprises actives dans la province ont à peine bronché à la Bourse de Toronto et l'indice des titres énergétiques a fini la journée en légère hausse.

 

Tel rendement, telles redevances

 

Malgré cette hausse, l'Alberta conservera sa place parmi les juridictions qui prélèvent le moins de redevances sur ses ressources pétrolières, soit moins de 50 % des revenus totaux. C'est normal, parce que les projets pétroliers albertains sont moins rentables que ceux de partout ailleurs dans le monde, soutient Pierre Alvarez, le président de l'Association canadienne des producteurs de pétrole.

 

«Les projets albertains se situent dans la moitié inférieure des rendements sur l'investissement quand on les compare au reste du monde», explique M. Alvarez.

 

C'est aussi l'avis de l'analyste de la Deustche Bank, qui estime que «le régime albertain est le moins élevé de tous les régimes du monde, mais c'est là qu'il doit être», compte tenu du faible rendement des investissements.

 

L'analyste balaie du revers de la main l'argument de la sécurité et de la stabilité politique de l'Alberta, qui facilite la vie des investisseurs.

 

«Même s'il n'y a pas de danger de coup d'État au Canada, l'environnement fiscal changeant fait qu'on ne peut pas penser au Canada comme un climat particulièrement stable pour les investisseurs», écrit Paul Sankey, en faisant référence à la décision d'Ottawa de mettre fin abruptement au régime fiscal favorisant les fiducies de revenus et à la possibilité d'une réglementation sur les gaz à effet de serre, qui affecterait l'industrie pétrolière.

 

Du côté de l'industrie, le jeu s'est calmé. «Personne n'est content de payer plus mais on l'a accepté», dit Pierre Alvarez du nouveau régime de redevances.

 

Les pétrolières veulent toutefois obtenir des changements au régime de redevances pour le gaz et le pétrole conventionnel, «qui n'est pas bien conçu», selon leur porte-parole.

 

Pierre Alvarez estime que le fait que les marchés financiers aient bien accueilli le nouveau régime de redevances albertain ne veut rien dire. Ça ne veut surtout pas dire que le régime est encore généreux pour les entreprises.

 

«Les actions des compagnies canadiennes n'ont pas baissé (le lendemain de l'annonce) mais celles de toutes les autres ont monté. La stabilité n'est jamais une bonne chose dans cette matière.»

 

Si le gouvernement voulait une preuve qu'il n'avait pas indisposé l'industrie, ni même blessé la poule aux œufs d'or, il l'a eue à la fin de janvier. Suncor Energy, le plus important exploitant des sables bitumineux de la province, a annoncé un investissement de 20,6 G$ pour augmenter sa production.

 

C'était peut-être le signe que le premier ministre Ed Stelmach attendait avant de déclencher des élections, ce qu'il a fait quelques jours après.

 

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/apps/pbcs.dll/article?AID=/20080209/LAINFORMER/80208184/5891/LAINFORMER01&template=printart&print=1

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