Loi sur l'alcool archaïque du Québec

[Malek]

Le Globe se fait saisir tout son alcool à cause de...

 

Montréal, le 6 juin 2013

 

À l’instar d’autres grands restaurants de la Ville de Montréal, le Restaurant Globe, situé sur le boulevard St-Laurent, se prépare depuis plusieurs mois à accueillir sa clientèle dans le cadre du Grand Prix du Canada qui se tiendra du 7 au 9 juin 2013, notamment en bonifiant sa cave à vin de plusieurs grands crus et autres bouteilles de vins rares.

 

Or, dans la nuit du 1er juin 2013, vers 12h15 a.m., sans avertissement, une vingtaine de policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) se sont présentés au Restaurant Globe pour saisir la totalité des bouteilles d’alcool de l’établissement ainsi que tout l’argent se trouvant dans les caisses.

 

À ce moment, 130 clients se trouvaient à l’intérieur de l’établissement. Les policiers ont ordonné que ceux-ci quittent dans les 15 minutes. Plusieurs clients, mécontents, non sans raison, ont refusé de payer leur facture.

 

Au final, le processus de saisie des bouteilles d’alcool s’est étendu sur une durée de six heures et demie, jusqu’à 6h45 a.m. 2 386 bouteilles d’alcool (dont environ 1 700 bouteilles de vin) ont été emportées par les policiers à l’entrepôt de la Société des alcools du Québec.

 

Contrairement à ce que la loi stipule, les policiers ont refusé de remettre une copie du mandat de perquisition aux propriétaires du Restaurant Globe, acceptant toutefois de leur montrer. La saisie a été autorisée en raison d’infractions passées commises par le Restaurant Globe concernant la vente de boissons alcooliques sans repas.

 

En effet, il existe toujours au Québec une règle datant de 1921 interdisant à un titulaire d’un permis d’alcool de type « restaurant » de vendre à un client une boisson alcoolique, tel un verre de vin ou une bière, sans que celle-ci soit accompagnée d’un repas. Le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord où cette règle existe toujours. Cette interdiction est de toute évidence obsolète et archaïque !

 

Or, le dernier constat d’infraction reçu à cet égard par le Restaurant Globe remonte au 30 septembre … 2011, il y a plus d’un an et demi ! De plus, en vertu de la loi, les policiers ne sont autorisés qu’à saisir des objets susceptibles de faire la preuve de la perpétration d’une infraction. Or, à aucun moment le 1er juin 2013, les policiers n’ont-ils cherché à déterminer si le Restaurant Globe avait commis une quelconque infraction liée à son permis d’alcool.

 

À quelques jours du Grand Prix de Montréal, il y a lieu de s’interroger sur les intentions véritables du SPVM.

À la suite de cet incident, la Cour supérieure de Montréal a pu être saisie d’urgence de la situation les 4 et 5 juin dernier par les avocats du Restaurant Globe, Fasken Martineau DuMoulin.

 

Face aux commentaires de l’honorable juge Fraser Martin qui peinait à voir une quelconque habilitation législative autorisant la saisie pratiquée par les policiers, le SPVM a reculé et a retourné les bouteilles d’alcool hier en fin d’après-midi.

 

Sept heures et six employés, payés en temps supplémentaire par le Restaurant Globe, ont été nécessaires pour remettre les bouteilles en place.

 

Le Restaurant Globe examine avec ses avocats la possibilité d’entreprendre des procédures civiles à l’encontre du SPVM et de la Ville de Montréal pour les dommages qui lui ont été causés par cette saisie.

 

Grâce à l’intervention de la Cour supérieure de Montréal, le Restaurant Globe est pleinement opérationnel et est prêt à accueillir, selon les plus hauts standards de la gastronomie montréalaise, sa clientèle locale et internationale.

[FollowTheLeader]

ridiculous..

[jesseps]

Does anything in this province make any sense? All I do hope, that this and some other archaic laws do manage to change. I know that is wishful thinking on my part, seeing Quebec likes living in the past. I know one law that finally changed was about 50+ years old, but it was a Montreal law.

Edited June 8, 2013 by jesseps

[acpnc]

Cela ressemble beaucoup à de l'abus et à mon avis a toutes les apparences d'une vendetta, probablement de la part d'un concurrent. Quoi qu'il en soit c'est un règlement difficile à justifier aujourd'hui. Il faut voir ce qui se fait ailleurs et corriger le tir pour éviter d'autres situations semblables. Quant à l'action policière comme telle, elle m'apparait digne d'un état policier et n'a pas sa place dans une société démocratique.

 

De là à poser la question si quelque chose fait du sens dans cette province? Il ne faut quand même pas généraliser. Nous avons les lois sur l'alcool les plus ouvertes du pays: les heures de consommation les plus tardives, la possibilité d'acheter bières et vins au dépanneur du coin jusqu'à 23h, la possibilité d'apporter son vin dans plusieurs restos, et une tolérance à la consommation d'alcool dans les parcs publics en pique-niquant joyeusement.

 

Et en dépit de cette liberté de consommation, statistiquement parlant, le taux d'alcoolisme au Québec est plus bas que dans la majorité des autres provinces. Oui tout cela fait du sens à mon avis...

[Arsenic]

Selon moi, ça en dit bien plus sur le manque de jugement du SPVM que sur quoi que ce soit d'autre.

 

Quant une loi est absurbe ou mauvaise, la meilleure chose à faire (en attendant son abolition), c'est de ne pas l'appliquer.

[cjb]

Does anything in this province make any sense? All I do hope, that this and some other archaic laws do manage to change. I know that is wishful thinking on my part, seeing Quebec likes living in the past. I know one law that finally changed was about 50+ years old, but it was a Montreal law.

 

Did you know in Nova Scotia it is forbidden to buy alcohol after 5PM on weekends ?

[plb]

Did you know in Nova Scotia it is forbidden to buy alcohol after 5PM on weekends ?

 

Maybe, the real question for jesseps would be: "do you want to know"?...

[jesseps]

Did you know in Nova Scotia it is forbidden to buy alcohol after 5PM on weekends ?

 

That does suck. What is worse, is that you can't order alcohol online and have it brought in from another country. Now that is a crime within itself.

 

Maybe, the real question for jesseps would be: "do you want to know"?...

 

It is nice knowing stuff at times. I guess I won't be going to Nova Scotia anytime soon.

[acpnc]

La morale de cette histoire: les lois qui sont votées dans une société donnée, s'appliquent tant qu'elles n'ont pas été amendées ou simplement annulées. Elles représentent un code de conduite en fonction des valeurs d'une certaine époque. La plupart du temps elles deviennent obsolètes ou oubliées. Mais tant que le ménage dans ces vieilles lois n'est pas fait, elles peuvent revenir hanter la société d'aujourd'hui. Comme aurait dit un certain Séraphin : "la loua, c'est la loua"

[OursNoir]

Je ne vois pas le problème avec cette loi. Ils n'ont qu'à demander un permis de débit de boisson s'il veulent servir de l'alcool sans repas.

 

Cependant, oui, l'action du SPVM était inutile et clairement exagérée. Surtout pour des infractions remontant à 2011. Ce genre d'infraction ne devrait être pénalisé que par des amendes, et rien de plus.