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Conseil municipal

Le conseil municipal est la principale instance décisionnelle de la Ville de Montréal. Il est composé de 65 élus qui se répartissent comme suit :

  • la mairesse de Montréal, qui est aussi la mairesse de l'arrondissement de Ville-Marie;
  • 18 maires d’arrondissement;
  • 46 conseillers de la ville.

Mission

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Ordres du jour et procès verbaux
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Webdiffusion
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Diffusion en direct
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La mairie

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Bureau du maire

  • Biographie
  • Allocutions
  • Messages du maire
  • Visite de l'hôtel de ville
  • Joindre le maire

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Vie politique

  • Comité exécutif
  • Conseil municipal
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  • Présidence du Conseil
  • Organisation municipale
  • Consultations publiques
  • Élus municipaux
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  • Organismes indépendants

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Calendrier politique

  • Comité exécutif
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Démocratie participative

  • Consultations publiques »
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Grands dossiers

  • Accessibilité universelle - Plan d'action
  • Affaires
  • Communauté
  • Culture
  • Droits et réglementation
  • Économie
  • Environnement et développement durable
  • Familles
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  • Urbanisme
  • Politique et démocratie
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Administration municipale

  • Organigramme de la Ville de Montréal
  • Guide de conduite à l’égard des valeurs de l’organisation destiné aux employés de la Ville de Montréal
  • Les services corporatifs

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Salle de presse

  • Communiqués
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    1. Index A-Z
    2. Grands dossiers
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Montréal, le 6 mai 2011 - Le président du comité exécutif, M. Michael Applebaum, présente un compte rendu des principales décisions prises par le comité exécutif (CE) lors de la séance du mercredi 4 mai.

 

Semaine québécoise des familles

 

Depuis quelques années déjà, la Ville de Montréal et ses 19 arrondissements célèbrent de diverses manières la Semaine québécoise des familles. Cette année, l'événement se déroulera du 9 au 15 mai 2011 et la Ville contribuera à l'événement en offrant notamment des laissez-passer pour les Muséums nature aux familles montréalaises à faible revenu. Ainsi, le CE a édicté une ordonnance pour permettre l'accès gratuit aux Muséums nature du 30 mai au 18 décembre 2011 à quelque 18 000 familles montréalaises.

 

Urbanisme

 

Les membres du CE ont adopté un règlement modifiant le Plan d'urbanisme afin d'autoriser l'agrandissement de l'Hôpital général de Montréal (HGM) en tenant compte des mesures de protection et de mise en valeur du mont Royal, et d'un règlement autorisant l'agrandissement de l'HGM. Ces règlements seront soumis au conseil municipal, pour approbation.

 

Le projet d'agrandissement modifié de l'hôpital est plus modeste que celui présenté en 2008. Le nouveau projet aura moins d'impact visuel sur le paysage de la montagne, de même que sur la fréquentation du lieu. Il a également reçu un avis favorable des instances consultatives (le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement, le comité ad hoc d'architecture et d'urbanisme et le Conseil du patrimoine de Montréal). Soulignons qu'une consultation publique aura lieu à la suite de l'adoption du premier projet de règlement.

 

Espace pour la vie

 

L'Espace pour la vie, qui regroupe le Biodôme, l'Insectarium, le Jardin botanique et le Planétarium, repense le lien qui unit l'homme et la nature. Le CE a adopté les dossiers suivants visant à consolider cet espace unique:

 

• un contrat de 1,4 M$ à Procova Inc. pour le projet de réfection des serres des bégonias et des gesnériacées du Jardin botanique. Le nouvel aménagement inclut notamment la construction d'un nouveau sentier, de nouveaux bacs de plantation, d'un nouveau décor et l'installation d'un système de chauffage à eau forcé et de brumisation. Inaugurée en 1957, cette serre d'exposition nécessite une réfection complète. Elle constitue un incontournable du Jardin botanique et figure parmi les cinq plus importantes dans le monde et représente plusieurs espèces rares de la biodiversité issues du milieu naturel.

 

• un contrat de services professionnels de 903 995 $ à 9229-3976 Québec inc. afin de retenir les services de Michel Lemieux et Victor Pilon pour la réalisation, la production et la direction artistique du premier spectacle multimédia immersif qui sera présenté dans le théâtre multimédia du Planétarium Rio Tinto Alcan. Reconnus mondialement pour leurs spectacles «Délirium» du Cirque du Soleil, « La tempête » de Shakespeare et « La belle et la bête, MM. Lemieux et Pilon ont accepté avec enthousiasme de relever le défi de réaliser une production d'envergure pour le théâtre multimédia du Planétarium Rio Tinto Alcan et son aire d'attente.

 

Ces décisions doivent être entérinées par le conseil municipal.

 

Diversité sociale

 

En outre, les membres du CE ont adopté des dossiers qui illustrent concrètement la volonté de l'Administration municipale de faire de Montréal une métropole accessible, solidaire et inclusive :

 

• un soutien financier de 165 000 $ à 36 organismes pour 39 projets dans le cadre du programme de soutien aux initiatives communautaires liées à la diversité ethnoculturelle 2011-2012. Celui-ci vise à appuyer les projets et les actions structurantes dans le domaine de l'intégration des immigrants, des relations interculturelles et de la lutte à la discrimination raciale et à l'exclusion. Un itinéraire pour tous, la FADOQ, Vues d'Afrique, le Carrefour jeunesse-emploi Côte-des-Neiges sont quelques-uns des organismes ayant présenté des projets admissibles.

 

• un soutien financier de 107 040 $ en 2011 pour le projet « Mobilisation citoyenne par les tables de quartier, pour la Coalition montréalaise des tables de quartier », dans le cadre de l'Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale entre la Ville de Montréal et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Les tables de quartier sont présentes dans des secteurs défavorisés montréalais et mettent en place des initiatives porteuses de développement social local. Cette décision doit être entérinée par le conseil d'agglomération.

 

Culture

 

L'Administration municipale consacre des efforts significatifs pour embellir les milieux de vie des citoyens. Dans ce contexte, les élus ont donné le feu vert à la tenue d'un concours pour l'acquisition d'une oeuvre d'art public au parc Toussaint-Louverture dans l'arrondissement de Ville-Marie, en plein cœur du Quartier des spectacles. Ce projet permettra aussi de répondre aux objectifs de la Corporation des Habitations Jeanne-Mance qui souhaite dynamiser et revaloriser le site par l'intégration d'œuvres d'art public.

 

Habitation

 

En outre, le comité exécutif a autorisé :

 

• la modification du Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements et du Règlement sur l'extermination pour améliorer la traçabilité des requêtes portant sur les punaises de lit et exiger la déclaration des interventions d'extermination de punaises de lit par les gestionnaires de parasites (observatoire). Le CE a aussi donné son accord pour modifier le Règlement intérieur de la Ville sur la délégation de pouvoir du conseil de la Ville aux conseils d'arrondissement pour que ces derniers puissent appliquer les dispositions règlementaires liées à l'activité d'extermination. Ces décisions doivent être entérinées par le conseil municipal. Celles-ci s'inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action régional de lutte contre les punaises de lit dans les bâtiments résidentiels de l'île de Montréal, présenté en mars dernier par la Ville et la Direction de santé publique afin de limiter la prolifération de ces insectes nuisibles.

 

Infrastructures

 

Enfin, le CE a autorisé l'octroi des contrats suivants pour que les citoyens puissent bénéficier d'infrastructures performantes et d'une eau potable de qualité. Il est à noter que ceux-ci doivent faire l'objet d'approbation par le conseil d'agglomération :

 

• un contrat de 4,5 M$ à John Meunier Inc., pour la modernisation des systèmes d'automatisation et de contrôle du procédé à l'usine de production d'eau potable Charles-J.-Des Baillets.

 

• un contrat de 6,9 M$ à Lambert-Somec Inc., pour la réalisation des travaux de réfection et de modernisation de la mécanique de bâtiment du secteur de la filtration à l'usine de production d'eau potable Atwater.

 

• un contrat de 2,3 M$ à la compagnie Ondel Inc pour les travaux de réhabilitation des réseaux électriques des stations de pompage d'eau potable Vincent d'Indy et Châteaufort.

 

 

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,42657625&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=16387&ret=http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/url/page/prt_vdm_fr/rep_annonces_ville/rep_communiques/communiques

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Montréal, le 13 mai 2011 -

 

Le président du comité exécutif, M. Michael Applebaum, présente un compte rendu des principales décisions prises par le comité exécutif (CE) lors de la séance du mercredi 4 mai.

 

Parcs

 

Le parc-nature du Cap-Saint-Jacques fait partie intégrante de l'écoterritoire Le corridor écoforestier de la rivière à l'Orme, composé d'un réseau de milieux humides particulièrement important et de peuplements forestiers matures dont certains sont désignés écosystèmes forestiers exceptionnels. Les élus du CE ont autorisé 2 dossiers pour que les usagers puissent profiter davantage de leur expérience au parc-nature, soit :

 

• deux contrats aux entreprises de construction Ventec inc. pour le réaménagement des réseaux piétonniers et véhiculaires du secteur de la maison Jacques-Richer-dit-Louveteau (353 053 $) et la maison Thomas-Brunet (584 890 $). Ces deux bâtiments à vocation publique doivent être accessibles et sécuritaires. Le contrat pour les travaux autour de la maison Thomas-Brunet doit être entériné par le conseil d'agglomération.

 

Prolongement du boulevard Cavendish

 

Dans le cadre du projet de prolongement de l'axe du boulevard Cavendish jusqu'à l'axe du boulevard Henri-Bourassa, il est requis et ce, suite à diverses consultations auprès des partenaires et des citoyens, de procéder au réaménagement des boulevards Henri-Bourassa et Toupin pour atténuer la circulation. Ainsi, le CE a donné son aval à :

 

• un contrat de 1,55 M$, à TGA Montréal Inc., pour le réaménagement géométrique du boulevard Henri-Bourassa, à l'ouest du boulevard Cavendish à l'est de la rue Duchesne dans l'arrondissement Saint-Laurent.

 

• un contrat de 2,16 M$ à Louisbourg SBC, s.e.c. division Simard-Beaudry Construction, pour le réaménagement géométrique du boulevard Toupin, à partir du boulevard Henri-Bourassa jusqu'au boulevard Gouin.

 

Ces deux contrats, devant être approuvés par le conseil municipal, comprennent notamment les travaux de construction et reconstruction de trottoirs, de bordures, de saillies, d'un mail central ainsi que la fourniture et l'installation de feux de circulation incluant des travaux de construction

 

Règlementation

 

Les membres du CE ont autorisé les dossiers suivants :

 

• l'avis de motion du projet de règlement visant à assurer la paix et l'ordre en interdisant les bagarres qui sera déposé au conseil municipal du 16 mai. Les voies de fait, dont les bagarres, sont interdites par le Code criminel. Cependant, il n'existe pas de règlement municipal sur le sujet. L'adoption d'un tel règlement permettra d'émettre un constat d'infraction assorti d'une amende importante. Celui-ci aura un effet dissuasif particulièrement auprès des fêtards qui seraient tentés de se bagarrer. De plus, les policiers pourront intervenir plus efficacement lors de bagarres et ainsi mieux assurer la sécurité des citoyens et l'ordre public.

 

• le projet de règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout et inondations. Une fois entériné par le conseil de ville, celui-ci entrerait en vigueur dès juillet prochain sur le territoire des 16 arrondissements qui ont, à ce jour, adhéré à ce nouveau cadre réglementaire. Il est à noter que ce règlement s'adresse à trois catégories de propriétés, soit : les bâtiments qui ont déjà subi un refoulement ou une inondation; les propriétés faisant l'objet de travaux de rénovation au sous-sol et les nouvelles constructions. Le projet de règlement vise, notamment, à encadrer l'installation de clapets antiretour pour éviter les refoulements et l'installation d'une fosse munie d'une pompe de renvoi avec une sortie vers l'extérieur du bâtiment pour éviter les inondations.

 

• le projet de règlement concernant la taxe sur l'immatriculation de tout véhicule de promenade. Cette taxe, au coût annuel de 45 $, s'adresse aux résidants de l'agglomération propriétaires de véhicules de promenade immatriculés. Celle-ci permettra à la Ville d'investir dans le financement du transport en commun de la métropole. Montréal entend poursuivre ses démarches pour que cette taxe s'applique à l'échelle de la Communauté métropolitaine afin de bonifier le transport collectif dans toute la région. Il est à noter qu'elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011, après avoir été adoptée, au préalable, par le conseil d'agglomération.

 

Infrastructures

 

Enfin, le CE a autorisé les dossiers suivants pour que les citoyens puissent bénéficier d'infrastructures performantes. Ceux-ci doivent être entérinés par le conseil municipal :

 

• un contrat de 604 872 $ à Construction Mergad inc. pour la reconstruction d'un égout unitaire et d'une conduite d'eau secondaire dans la 13e Avenue, de la rue Bélanger à la rue Bélair dans l'arrondissement de Villeray-St-Michel-Parc-Extension.

 

• un contrat de 786 903 $ à Louisbourg SBC, s.e.c., Division Constructions Louisbourg, pour la reconstruction d'un égout unitaire et d'une conduite d'eau secondaire dans l'avenue De Vimy, de l'avenue Kelvin à l'avenue Lajoie dans les arrondissements Outremont et Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce.

 

• un contrat de 645 571 $, à Louisbourg SBC, s.e.c. division Simard.Beaudry Construction, pour la construction de chaussée flexible et la pose d'une couche de surface, la construction et la reconstruction de trottoirs, la fourniture et l'installation d'un système d'éclairage dans l'avenue Charlemagne, de la rue Ontario à la rue de Rouen, dans l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

 

• un contrat de 2,3 M$ $ à Louisbourg SBC, s.e.c., Division Simard-Beaudry Construction pour la construction d'un remblai pour la déviation temporaire des voies ferrées du Canadien Pacifique surplombant le boulevard Décarie au nord de la rue Crowley et au sud du boulevard De Maisonneuve dans le cadre du projet du CUSM-Site Glen. Par le fait même, le CE a pris connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats sur ce dossier, qui constate la conformité du processus d'appel d'offres tenu dans le cadre de celui-ci.

 

Contrat de téléphonie

 

Les élus ont également donné leur autorisation pour un contrat de gré à gré de 125 900 $ à la firme Consultations de Gestion Compass pour la réalisation d'un mandat de benchmarking du contrat de téléphonie filaire de Telus. Avec cet exercice, la Ville pourra s'assurer que les grilles tarifaires de Telus demeureront, pendant toute la durée du contrat, parmi les 15% des meilleures du marché. Il est à noter que des clauses de révisions annuelles des tarifs des services sont comprises dans le contrat de téléphonie accordé à Telus. Cette décision doit être entérinée par le conseil d'agglomération.

 

Arénas

 

Tous les arénas de Montréal auront droit à une cure de rajeunissement au cours des prochaines années. Le maire a annoncé en janvier dernier la création d'un fonds de 200 M$ consacré à la mise aux normes des arénas de la Ville d'ici 2020. De ce fait, les élus du CE ont autorisé deux dossiers en lien avec ce programme ambitieux, soit :

 

• un contrat de 508 017 $ à Dumoulin & Associés Réparations de béton ltée pour des travaux de réfection à l'aréna Maurice-Richard afin de remplacer la dalle de béton située dans le garage de la surfaceuse et le remplacement de la porte de ce même garage.

 

• un contrat de 77 513 $ à la firme d'ingénieurs Dessau inc. pour des services professionnels en structure et civil pour faire la mise aux normes de l'aréna Ahuntsic dans l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville.

 

• un contrat de 1,2 M$ aux firmes d'architectes Labonté Marcil et d'ingénieurs Pageau Morel, PBA, SDK en services professionnels pour la mise aux normes de l'aréna Martin Brodeur dans l'arrondissement de Saint-Léonard. Cette décision doit être entérinée par le conseil de ville.

 

Nomination

 

Enfin, les membres du CE ont accepté le renouvellement du mandat de Me Johanne Savard, Ombudsman de la Ville de Montréal pour une durée de quatre ans, du 17 novembre 2011 au 16 novembre 2015. Cette décision doit être entérinée par le conseil municipal

 

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ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

VERSION 2

Le lundi 20 juin 2011 à 14 h

 

Parmi les items:

 

20.28 Direction générale , Cabinet du directeur général - 1111009004

Réserver pour fins d'aménagement de lieux publics, soit comme parc ou comme place

publique, une partie des lots 1 179 734, 1 179 785 et 1 179 942 du cadastre du

Québec, dans le cadre du projet Bonaventure (phase 1)

 

43.03 Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux

entreprises - 1114400041

Avis de motion et adoption d'un projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le

Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » visant à modifier les cartes de

hauteurs et de densités de l'arrondissement de Ville-Marie / Tenue d'une consultation

publique

Avis de motion - Règlement de contrôle intérimaire limitant les hauteurs du Règlement

d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282)

Adopter une résolution de contrôle intérimaire

 

65.01 Direction générale , Direction du greffe

Motion de l'opposition officielle d'appui à la Société du Vieux-Port de Montréal pour sa

demande de financement auprès du gouvernement fédéral

 

20.13 Développement et des opérations , Culture et patrimoine - 1113501001

Approuver un projet de convention entre la Ville et la Société du Musée d'archéologie et

d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière pour le programme de conservation des vestiges

archéologiques et la poursuite de l'école de fouilles archéologiques d'une partie du lieu de

Fondation de Montréal - 214 place D'Youville, site archéologique BjFj-101 / Verser à cette fin à

la Société un montant de 145 000 $ dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de

Montréal 2011-2012

Compétence

d’agglomération :

Annexe du décret - Contributions municipales et gestion

d'ententes et de programmes gouvernementaux pour la mise en

valeur des biens, sites et arrondissements reconnus par la Loi sur

les biens culturels

 

20.19 Développement et des opérations , Direction des travaux publics - 1111511009

Octroyer un contrat à Mivela construction inc. pour la construction de chaussée d'asphalte

rigide, de trottoirs architecturaux finis au jet de sable ou d'eau, la mise en place de bordures, de

marches, de dalles de granite et de blocs de calcaire pour le réaménagement géométrique de la

rue Sherbrooke et de l'avenue du Musée, dans l'arrondissement de Ville-Marie - Dépense totale

de 1 714 085,28 $, taxes incluses - Appel d'offres public 1148 (3 soum.)

Compétence

d’agglomération :

Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine

public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de

l'agglomération désigné comme le centre-ville

 

20.23 Développement et des opérations , Direction du développement économique et urbain

- 1113820011

Octroyer un contrat à Génivar inc. pour la fourniture de services professionnels en génie civil

pour les phases 4B, 4C et 4D du Quartier des spectacles pour un montant total de

1 510 656,89 $, taxes incluses - Appel d'offres public LOT-QDS-4B, 4C et 4D -Génie civil

(3 soum.)

Octroyer un contrat à Génivar inc. pour la fourniture de services professionnels en génie

mécanique, électrique et réfrigération pour la phase 4B du Quartier des spectacles pour un

montant total de 495 432,48 $, taxes incluses - Appel d'offres public LOT-QDS-4B - Mécanique -

Électricité et Réfrigération - (2 soum. 1 conforme)

Compétence

d’agglomération :

Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine

public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de

l'agglomération désigné comme le centre-ville

 

20.27 Direction générale , Cabinet du directeur général - 1111009002

Décréter l'imposition d'une réserve à des fins de rue publique d'une partie du lot 1 179 699 du

cadastre du Québec, et à des fins d'élargissement de trottoir, d'une partie du lot 1 284 732 du

cadastre du Québec et à des fins d'aménagement de lieux publics d'une partie des lots 1 179 734,

1 179 785 et 1 179 942 du cadastre du Québec, dans le cadre de la phase 1 du projet

Bonaventure

Compétence

d’agglomération :

Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine

public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de

l'agglomération désigné comme le centre-ville

 

 

 

http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CM/CM_ODJ_ORDI_2011-06-20_14h00_FR.pdf

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Le Conseil de la Ville de Montréal unanime derrière les projets de développement du Vieux-Port de Montréal

 

MONTRÉAL, le 28 juin 2011 /CNW Telbec/ - La Société du Vieux-Port de Montréal se réjouit de la manifestation d'appui sans équivoque des élus municipaux de la Ville de Montréal à ses projets de développement.

 

En effet, lors de la séance du conseil municipal du 20 juin dernier, le Conseil municipal de la Ville de Montréal a entériné à l'unanimité le texte d'une motion d'appui à la Société du Vieux-Port de Montréal pour la poursuite de son développement.

 

La motion souligne entre autres que le Vieux-Port de Montréal constitue l'un des pôles touristiques les plus importants de la métropole qui génère des retombées de plus de 60 millions de dollars dans l'économie montréalaise.

 

La motion reconnaît aussi que le Vieux-Port s'est engagée dans des projets structurants pour Montréal avec l'annonce récente de l'aménagement d'une plage urbaine sur le quai de l'horloge, un projet qui a été accueilli avec enthousiasme par l'ensemble des Montréalais de même que par le maire de Montréal, Gérald Tremblay.

 

Le texte de la motion stipule également qu'afin de confirmer le Vieux-Port comme destination touristique de calibre international, la Société du Vieux-Port de Montréal a besoin d'un investissement de 180 M$ pour financer trois grands projets récréotouristiques, soit la transformation du Hangar 16 en centre d'événements et d'expositions internationales, le réaménagement du Quai Jacques-Cartier pour exploiter tout son potentiel commercial et enfin celui de l'esplanade et de la Promenade.

 

Enfin, la motion rappelle que dans une lettre adressée aux quatre chefs de parti politique lors des récentes élections fédérales, le maire de Montréal a spécifiquement souligné l'importance que représente le projet du Vieux-Port pour l'histoire de Montréal et du Canada et engage le Conseil de la Ville de Montréal à accorder son appui et son entière collaboration à la démarche de la Société du Vieux-Port de Montréal visant à obtenir les sommes nécessaires pour le financement de ses projets.

 

La présidente et chef de la direction, madame Claude Benoit applaudit l'initiative et rappelle l'importance inestimable de l'équipement du Vieux-Port et l'ampleur de son impact économique.

 

« Depuis la fin des années 1970, les 147 millions $ octroyés par le gouvernement du Canada couplés aux 305 millions $ investis conjointement par la Ville et le gouvernement du Québec ont contribué à générer plus de 2,4 milliards $ d'investissements dans le centre-ville, créant plus de 5000 entreprises qui emploient aujourd'hui plus de 120 000 personnes », a indiqué Mme Benoit.

 

« De plus, entre 1981 et 2006, grâce au développement du Vieux-Port de Montréal et du Quartier historique, la population du secteur a augmenté de 108 % comparativement à 5 % ailleurs sur l'île de Montréal, contribuant ainsi à créer un nouveau milieu de vie », a-t-elle ajouté.

 

La Société du Vieux-Port souhaite réaliser ces investissements d'ici 5 ans afin d'être prêts à recevoir la visite pour le 375e anniversaire de Montréal et le 150e anniversaire du Canada. Selon leurs estimations, ces investissements créeront plus de 2 000 emplois et généreront 140 M $ de retombées dans l'économie montréalaise.

 

Par ailleurs, la présidente et chef de la direction du Vieux-Port de Montréal a réitéré sa détermination à poursuivre le développement de cette destination incontournable à Montréal et a souligné que c'est notamment par le biais des partenariats privés que se poursuivra le développement du premier site récréotouristique au Québec, le deuxième en importance au Canada.

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Webdiffusion

 

Diffusion en direct

Prochaine séance : lundi le 22 août, à 14 h.

 

Lancer le visionnement

Dans un esprit de plus grande transparence et dans le but de permettre aux citoyennes et citoyens de se rapprocher de leurs institutions démocratiques, le conseil municipal est diffusé en direct sur Internet, ainsi qu'en différé.

 

 

Archives des séances

 

Chaque séance est découpée en plusieurs capsules vidéo. Chacune des capsules présente les débats entre des conseillers municipaux pour un point à l’ordre du jour.

 

 

Séance du conseil du 20 juin 2011

Période de questions des membres du conseil [39 min 17 sec]

Ordre du jour [1 h 28 min 47 sec]

Déclaration proclamation [46 min 11 sec]

Période de questions du public [1 h 26 min 05 sec]

Conseil d'agglomération - Dossiers pour orientation [1 h 30 min 10 sec]

Conseil d'agglomération - Dossiers pour orientation (suite) [44 min 11 sec]

Conseil d'agglomération - Dossiers pour orientation (suite) [45 min 49 sec]

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Assemblée ordinaire du conseil municipal du lundi 22 août 2011

Comme d'habiude vous pouvez regarder l'assemblée en webdiffusion en direct.

 

 

ORDRE DU JOUR

Version du 18 août 2011

http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CM/CM_ODJ_ORDI_2011-08-22_14h00_FR.pdf

 

 

Quelques items sur l'ordre du jour:

 

07.07 Office de consultation publique de Montréal , Direction - 1111079008

Dépôt du rapport de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) portant sur le

Programme particulier d'urbanisme (PPU) du Quartier des grands jardins - Projet de

règlement P-04-047-98

 

43 – Avis de motion et adoption d'un projet de règlement et procédure nécessaire

à cette fin

43.01 Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux

entreprises - 1114400041

Avis de motion - Règlement de contrôle intérimaire limitant les hauteurs du Règlement

d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282)

Adopter une résolution de contrôle intérimaire

 

65.03 Direction générale , Direction du greffe

Motion de l'opposition officielle pour l'émission d'un moratoire sur la réalisation des

travaux entourant le « Quartier Bonaventure », la cessation de tout aide financière et

contrats avec la Société du Havre de Montréal et le rapatriement de ces mandats au

sein des services municipaux

 

65.04 Direction générale , Direction du greffe

Motion de l'opposition officielle pour l'implantation d'une desserte de transport en

commun fluvial

 

42.04 Direction générale , Cabinet du directeur général - 1111009001

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 70 996 000 $ afin de financer la réalisation

d'une nouvelle tranche du projet Bonaventure (phase 1)

Compétence

d’agglomération :

Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine

public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de

l'agglomération désigné comme le centre-ville

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http://donnees.ville.montreal.qc.ca/

 

 

Démarche

Un capital numérique générateur d’innovation

 

En ouvrant ses données à tous, la Ville de Montréal permet qu’elles soient réutilisées à différentes fins, incluant des fins commerciales. Les résultats de cette réutilisation peuvent ensuite être partagés dans la communauté, ce qui crée un effet démultiplicateur. Les données libérées et réutilisées génèrent ainsi des bénéfices à la fois dans les sphères économiques, culturelles, sociales et technologiques.

 

De plus, de nombreux gains sont anticipés au sein même de l’appareil administratif, tant au niveau des économies d’échelles que de l’augmentation de l’efficience et du partage des connaissances. Il s’agit d’un puissant moteur qui stimulera le foisonnement d’idées, l’entrepreneuriat et l’innovation ouverte.

 

En adoptant les dix principes-guides de l’ouverture des données et par le biais de diverses politiques, la Ville de Montréal s’est donnée pour objectif de devenir une ville apprenante où l’intelligence citoyenne et de ses employés est mise à profit. Elle cherche également à promouvoir la coexistence, les rencontres et la collaboration afin d’assurer son développement, notamment en mettant en place des mécanismes de concertation.

 

L’ouverture des données de la Ville de Montréal favorisera l’atteinte de ces objectifs.

 

Publications du Groupe de travail sur les données ouvertes (GTDO)

 

Rapport sur l’ouverture des données de la Ville de Montréal : un capital numérique générateur d’innovation et de participation. Octobre 2011. Avec des annexes.

Un capital numérique générateur d’innovation

 

En ouvrant ses données à tous, la Ville de Montréal permet qu’elles soient réutilisées à différentes fins, incluant des fins commerciales. Les résultats de cette réutilisation peuvent ensuite être partagés dans la communauté, ce qui crée un effet démultiplicateur. Les données libérées et réutilisées génèrent ainsi des bénéfices à la fois dans les sphères économiques, culturelles, sociales et technologiques.

En savoir plus…

 

Communications et relations publiques

Développement économique

Élection et référendum

Environnement

Évaluation foncière

Gestion de l'information

Immeubles et terrains

Infrastructures

Législation et affaires juridiques

Organisation et administration

Ressources financières

Ressources humaines

Ressources matérielles et services

Sécurité publique

Sports, loisirs, culture et développement social

Urbanisme et habitation

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http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85933591&_dad=portal&_schema=PORTAL

 

  • 24 janvier
  • 21 février
  • 21 mars
  • 11 avril
  • 16 mai
  • 20 juin
  • 22 août
  • 15 septembre (dépôt du PTI)
  • 26 septembre
  • 3 octobre, 9 h (adoption du PTI)
  • 24 octobre
  • 21 novembre
  • 30 novembre, 13 h (dépôt du budget)
  • 13 décembre, 9 h 30 (adoption du budget)
  • 19 décembre

 

Heure: 14 h

 

Lieu: Salle du conseil de l'hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, Montréal

Accès fauteuils roulants : Place Vauquelin

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http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CE/CE_ODJ_ORDI_2012-03-07_09h00_FR.pdf

 

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

Parmi les items à l'ordre du jour...

 

CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et

transactions immobilières - 1120288001

Approuver le lancement d'un appel public de propositions et approuver le cahier d'appel public de

propositions pour la vente des immeubles situés au 22-26, rue Notre-Dame Ouest et au 51-53, rue De

Brésoles dans l'arrondissement Ville-Marie, avec une mise à prix de 1 700 000 $ et autres conditions. -

N. /réf.:31H12-005-0272-04

 

CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction stratégies et

transactions immobilières - 1111368002

Approuver le lancement d'un appel public de propositions et approuver le cahier d'appel public de

propositions pour la vente d'un terrain vague du Vieux-Montréal, situé entre les rues Notre-Dame et

Saint-Jacques, à l'est de la Place d'Armes, dans l'arrondissement de Ville-Marie, avec une mise à prix de

4 200 000 $ et autres conditions. - N/Réf.: 31H12-005-0271-05

 

CG Développement et des opérations , Culture et patrimoine - 1120525001

Accorder un soutien financier de 22 500 $ au Centre St-Pierre, pour effectuer une étude de pré-faisabilité

supplémentaire dans le cadre du projet de requalification du site historique classé de l'îlot St-Pierre-

Apôtre, dans le cadre de l'Entente de développement culturel de Montréal MCCCF-Ville de Montréal,

portant le montant total de la contribution à 150 000 $.

Subvention - Soutien financier avec convention

 

CE Développement et des opérations , Direction du développement économique et urbain -

1123827001

Prendre connaissance du dossier du projet de réaménagement de la rue de Bleury, dans le Quartier des

spectacles et mandater l'équipe de projet du projet d'aménagement du Quartier des spectacles pour

mener à terme le projet de réaménagement de la rue de Bleury.

 

CM Office de consultation publique de Montréal , Direction - 1121079003

Dépôt du rapport de l'Office de consultation publique de Montréal sur le cadre de révision des hauteurs et

densités du centre-ville

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      Date : Lundi 27 mai 2019
      Heure : 11 h
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