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Stationnements illégaux -Les récalcitrants poursuivis en Cour supérieure


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  • Administrator

Les récalcitrants poursuivis en Cour supérieure

 

André Beauvais

Le Journal de Montréal

05/02/2007 08h30 e-journaldemontreal.gif

 

Montréal poursuivra en Cour supérieure une douzaine de propriétaires de stationnements illégaux du centre-ville, en vertu de la Loi du Québec sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme.

La nouvelle a été confirmée par le maire de Ville-Marie, Benoit Labonté. «C'est une première à Montréal. Jamais de telles procédures judiciaires n'ont été engagées mais nous voulons démontrer clairement le sérieux avec lequel nous voulons faire entendre raisons aux récalcitrants», a déclaré le maire.

Il y a deux semaines, 24 stationnements illégaux du centre-ville étaient sommés de fermer «immédiatement».

Deux contestations

Depuis, six terrains ont été fermés volontairement, deux propriétaires ont entrepris des procédures pour contester le geste de l'arrondissement et quatre sont en pourparlers avec les autorités pour «établir des modalités de fermeture», a précisé Benoit Labonté. «Il y a donc une douzaine de propriétaires qui n'ont donné aucun suite à la mise en demeure et aucun signal de leur intention de cesser l'exploitation.

«Nos inspecteurs leur ont remis des avis d'infraction, explique le maire, en vertu du règlement municipal, mais ils ne pourront profiter des longs délais de comparution à la Cour municipale puisque les avocats de la Ville vont les poursuivre en Cour supérieure.» Le conseil d'arrondissement, qui se réunira demain, adoptera une résolution pour autoriser ces poursuites.

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  • 1 month later...

(28 mars 2007) Le conseiller d’arrondissement de Sainte-Marie–Saint-Jacques s’est réjouit de la décision de l’administration Labonté de donner suite au dossier des stationnements de surface illégaux dans le centre-ville.

«Ce dossier avait été instauré par l’ancienne administration de l’arrondissement mais, en 2006, le maire Labonté avait suspendu les poursuites devant la cour. Nous sommes contents de voir que le maire Labonté a décidé de revenir sur sa décision et de mandater le Contentieux de la ville à entamer des procédures judiciaires contre les propriétaires et les exploitants fautifs. Comme élu, nous ne pouvons pas accepter l’illégalité, il nous fallait donc agir dans ce dossier le plus rapidement possible», affirme Pierre Mainville. Selon lui, cette décision forcera peut-être les propriétaires de ces terrains à les développer, ce qui rapportera des retombées fiscales supplémentaires pour la ville qui semble en avoir bien besoin ces temps-ci.

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