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  1. Publié le 21 février 2017 à 05h00 | Mis à jour à 05h00 Un chèque en blanc aux promoteurs François Cardinal PHOTO LA PRESSE François Cardinal La Presse On savait que le statut de métropole doterait Montréal de plus de pouvoirs. Mais on ne savait pas que les citoyens auraient à encaisser une baisse de leur propre pouvoir en échange. Les projets de loi 121 et 122 actuellement étudiés en commission parlementaire reconnaissent les statuts particuliers de la métropole et de la capitale, en plus de transformer les municipalités en gouvernements de proximité. Une très bonne chose qui augmentera l'autonomie et la responsabilité du monde municipal... si l'on fait abstraction d'un article qui déresponsabilisera au contraire Montréal et Québec. Un petit article qui consacre un grand recul démocratique : l'élimination pure et simple des référendums locaux. Le désabusement est à son comble. Les citoyens sentent qu'ils ont de moins en moins de prise sur leurs gouvernants. Et c'est le moment que choisit le gouvernement pour leur retirer le peu de pouvoirs dont ils jouissent sur la scène locale, comme si la démocratie se résumait à un vote tous les quatre ans. Pourtant, l'approbation référendaire a certes ses défauts, mais elle n'est ni aussi viciée ni aussi contraignante que les maires Coderre et Labeaume le prétendent. En gros, les citoyens qui s'opposent à un projet peuvent signer un registre. Au-delà d'un nombre de signatures, la modification proposée aux règlements d'urbanisme doit être soumise à un référendum local. Il est arrivé, c'est vrai, qu'une infime minorité d'opposants s'en serve pour faire dérailler un projet. Pensons à ce complexe multifonctionnel qui a avorté près du métro Vendôme. Un groupe d'à peine 17 personnes a pu bloquer la construction de ce bâtiment devant accueillir une épicerie, une maison de retraite et des appartements destinés aux familles d'enfants hospitalisés au CUSM. C'est désolant. Mais pour un exemple extrême comme celui-ci, combien de projets mal conçus ont été heureusement abandonnés face à la menace du référendum? Combien de constructions douteuses ont été améliorées? Combien de projets ont été revus pour répondre aux critiques tout à fait légitimes des citoyens? Les grands projets pris en otage par une poignée d'opposants sont bien rares, soyons honnêtes. Et ce, pour une bonne raison que le maire Coderre passe sous silence lorsqu'il se plaint du caractère rigide de l'approbation référendaire : il peut facilement les contourner lorsque le projet le commande. L'article 89 de la Charte de Montréal permet en effet de court-circuiter le référendum et d'envoyer les projets significatifs directement à l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), un organisme dont les recommandations n'ont absolument rien d'exécutoire. C'est le cas des projets d'envergure, par exemple, des écoles, des équipements névralgiques, des logements sociaux, des immeubles patrimoniaux et même, de l'ensemble des projets résidentiels et commerciaux d'importance situés au centre-ville. Et on ne parle pas ici d'un article obscur qui n'a jamais servi. La Ville s'en sert chaque fois qu'une proposition d'importance rencontre de la résistance, comme l'ont fait des dizaines de projets ces dernières années. Pensons seulement à l'intégration de la magnifique église Erskine and American au Musée des beaux-arts que des résidants des appartements Le Château, situés à côté, voulaient empêcher. En fait, la menace de référendum a cela de bon qu'elle incite justement la Ville à envoyer un nombre accru de projets devant l'OCPM, ce que rien n'oblige autrement. C'est aussi le seul outil réglementaire qui encourage les promoteurs à se soumettre d'eux-mêmes à l'Office. Enlevez donc cette épée de Damoclès et vous éliminez le seul incitatif qu'a le maire de soumettre les projets à une véritable consultation publique. Enlevez cette police d'assurance démocratique et vous donnez quasiment à la Ville et aux promoteurs le droit de faire ce qu'ils veulent, où ils veulent. Plutôt que de répondre servilement aux demandes des maires, le gouvernement aurait donc eu intérêt à moderniser le processus d'approbation référendaire plutôt que de l'abolir. Il aurait pu l'imposer plus tôt dans le cheminement des projets, par exemple, ou revoir la délimitation des zones au sein desquelles les citoyens peuvent signer le registre. À la limite, il aurait aussi pu proposer d'autres outils démocratiques en lieu et place des référendums, comme le proposait l'ancien maire Jean-Paul L'Allier. Car en l'état, le projet de loi ne fait que retirer aux citoyens un élément de leur coffre à outils démocratique, sans le remplacer. La démocratie participative, ce n'est pas un slogan de campagne électorale. Ce n'est pas la présentation d'un PowerPoint à des participants dociles. Ce n'est pas non plus un pouvoir qu'on accorde aux citoyens à condition qu'ils ne l'exercent pas. C'est un exercice contraignant qui donne des devoirs à la Ville et aux promoteurs plutôt qu'un chèque en blanc. Un cheque en blanc aux promoteurs | Francois Cardinal | Francois Cardinal
  2. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/immobilier/201012/14/01-4352111-avant-projet-de-loi-des-quartiers-soustraits-au-processus-referendaire.php André Dubuc LA PRESSE (Montréal) Des quartiers de Montréal, de Québec et des autres villes de la province pourraient devenir des zones libérées de toute contrainte référendaire en matière d'urbanisme, selon un avant-projet de loi déposé la semaine dernière par le ministre Laurent Lessard. L'article 82 de l'avant-projet de loi d'une centaine de pages qui vient moderniser la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme donne la possibilité aux villes et municipalités québécoises de définir dans leur plan d'urbanisme des secteurs stratégiques «en tant que zone franche d'approbation référendaire et à l'intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l'approbation référendaire». Les zones doivent prioritairement faire l'objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification. Le plan d'urbanisme doit définir des objectifs, stratégies et cibles spécifiques à ces fins. «La nouvelle loi contribuera à la mise en oeuvre du développement durable en accordant la priorité à des objectifs comme la densification pour contrer l'étalement urbain», explique le ministre des Affaires municipales, dans un communiqué. Le texte de loi ne définit pas ce qu'est une zone et pourrait théoriquement couvrir un quartier complet, comme le centre-ville. L'Institut de développement urbain du Québec (IDU Québec), lobby de promoteurs, accueille favorablement l'avant-projet, dans un communiqué. «C'est une grande victoire, dit Guillaume Neveu, président du comité d'urbanisme de l'IDU Québec à Québec et urbaniste. On vient réparer une erreur qu'on a commise avec les fusions municipales.» Contrairement aux citoyens du reste de la province, les résidents de Montréal et Québec n'avaient pas le pouvoir d'exiger un référendum jusqu'au moment des fusions municipales au tournant des années 2000. Le législateur a préféré étendre ce pouvoir aux habitants des grandes villes plutôt que de le retirer aux citoyens des villes fusionnées de la banlieue. Le référendum est un moyen donné aux citoyens concernés de bloquer un projet immobilier nécessitant une modification à la réglementation d'urbanisme en vigueur. «On doit constater à l'usage que le référendum, bien qu'intéressant pour des citoyens et des groupes de pression, est un mécanisme un peu bête où on décide de l'avenir du projet sans être capable d'y apporter la moindre nuance», dit Gérard Beaudet, professeur d'urbanisme de l'Université de Montréal, à qui on a demandé ses commentaires sur l'avant-projet de loi. Pour l'universitaire, une ville de la taille de Montréal dispose de l'Office de consultation publique ou du Conseil du patrimoine pour analyser les projets qui lui sont soumis. «Il y a d'autres poignées (que le référendum) pour se faire une meilleure tête sur le projet et mettre sur la place publique un certain nombre d'avis favorables ou non.» Levée de boucliers à prévoir On imagine que cette disposition sera interprétée comme un recul démocratique aux yeux de certains groupes de citoyens. «C'est clair qu'on va faire valoir que la voix citoyenne est brimée», reconnaît le professeur Beaudet. Autre nouveauté introduite par l'avant-projet, l'article 129 ouvre la porte au «bonus zoning», comme ça existe depuis des années à Toronto, d'après Guillaume Neveu, de l'IDU. Cette disposition donne le pouvoir à une ville de passer outre à des normes de zonage, à l'exception des normes sur les usages, en contrepartie d'aménagements ou équipements d'intérêt général. Par exemple, un promoteur pourrait gagner des étages au-delà de la hauteur permise en échange d'un engagement sur l'aménagement d'un parc public. Par ailleurs, l'avant-projet de loi laisse le soin aux municipalités de se doter d'une politique d'information et de consultation de leurs citoyens. L'avant-projet de loi est le fruit d'un travail de concertation avec les partenaires du monde municipal, dit le ministre, et représente une réforme majeure de la Loi sur l'aménagement qui a plus de 30 ans. Le ministre entreprendra une tournée en région en février pour expliquer son avant-projet
  3. Journal de Montréal 08/12/2007 Il y aura référendum, demain à Mont-Royal, pour la vente du parc municipal Fleming à une entreprise privée en vue de la construction d'une résidence de huit étages pour personnes âgées. Le terrain fait environ 44 000 pieds carrés entre le chemin de la Côte-de-Liesse et la rue Brittany. Le sujet a soulevé beaucoup de passion depuis plusieurs semaines dans la ville de banlieue défusionnée, surtout à la suite de la victoire de 101 personnes qui ont bloqué un changement de zonage lors du registre tenu le 4 octobre. Plus de 700 personnes habitant des zones limitrophes auront droit de vote demain pour décider de l'avenir du parc. Le changement de zonage, qui a été renversé une première fois, est au coeur du projet puisque la Ville veut le faire passer de «vert» à commercial pour permettre la construction d'une résidence privée de huit étages pour personnes âgées. Les cinq citoyens membres du comité consultatif de la ville sur l'environnement ont déclaré publiquement leur opposition au projet, même si un parc public à peu près quatre fois plus grand se trouve à proximité du parce que la ville veut vendre. 19 arbres à protéger Les citoyens qui dénoncent le projet veulent protéger les 19 arbres matures du parc, qu'ils considèrent comme un filtre à côté de l'autoroute Métropolitaine, Plusieurs citoyens ne comprennent pas non plus pourquoi loger sur ce site des personnes âgées à la santé fragile. Pour sa part, la mairesse Vera Danyluk encourage la construction de l'immeuble parce qu'il y a une seule résidence du genre à Mont- Royal et que 20% de la population, environ 4 000 personnes, ont plus de 60 ans..
  4. Poste de police du parc Jarry: le projet est abandonné 03/11/2010 19h11 Le poste de quartier (PDQ) 31. © Agence QMI / Joël Lemay MONTRÉAL – Les élus de l’arrondissement Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension ont décidé d’abandonner le projet d’agrandissement du poste de quartier (PDQ) 31, dans le parc Jarry, devant le mécontentement des résidents du quartier. Il y a deux semaines, 111 des 248 propriétaires du secteur ont signé un registre pour demander un référendum sur le projet. Plusieurs craignaient qu’une nouvelle construction n’enlève des espaces verts dans le parc, même si elle était construite sur terrain de stationnement. «On pouvait déjà prévoir le résultat du référendum, alors on a décidé de mettre fin au projet», a expliqué la mairesse de l’arrondissement, Anie Samson. «C’est dommage parce que c’est un projet urgent, qui traîne depuis des années», dit-elle. Du même souffle, la mairesse accuse le parti Projet Montréal, qui ne compte pourtant aucun élu dans l’arrondissement, de s’être livré à «une grande campagne de désinformation en disant qu’il y aurait moins d’espaces verts». «Belle victoire» Richard Bergeron, le chef de Projet Montréal, prend plutôt cette remarque comme un compliment et estime avoir remporté «une belle victoire». «C’est évident que Projet Montréal a eu on rôle à jouer, et on est fier de l’avoir joué», affirme-t-il, rejoint au téléphone.:silly: Selon la mairesse de l’arrondissement, l’agrandissement du PDQ 31 ailleurs qu’au parc Jarry fera passer la facture du projet de 2 millions $ à plus de 4 millions $, mais Richard Bergeron croit qu’il s’agit d’un argument douteux. «Les générations qui nous ont légué les parcs ont déjà dû renoncer au plein potentiel économique de ces espaces-là», fait-il valoir. L’agglomération de Montréal devra maintenant décider d’abandonner totalement le projet d’agrandissement du PDQ 31, ou encore trouver un autre immeuble dans l’arrondissement qui pourrait accueillir le poste de quartier. http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/actualites/regional/montreal/archives/2010/11/20101103-191107.html
  5. Tiens tiens..ça ne vous rappelle rien? Scotland warned it could lose the pound and be forced to join Euro as price of independence. A spokesman for David Cameron said there were no guarantees that the Scots could keep sterling if they voted against remaining affiliated with the rest of the union. Mr Cameron’s spokesman said: “Once you start asking the question about independence, one part of that is what currency to have. Would Scotland retain the pound, and if so, how does that work? Or does it join the euro? That’s one part of the independence question.” Other issues which Downing Street said would need ironing out are shared defence capabilities, the national debt and border security. A carve up of assets between England and Scotland could leave both countries facing years of legal wrangling. Today Mr Cameron told MPs that he passionately believed in the United Kingdom and accused Scottish nationalists of attempting to delay a referendum on separation indefinitely. http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/scotland/scottish-politics/9007878/Scotland-warned-it-could-lose-the-pound-and-be-forced-to-join-Euro-as-price-of-independence.html
  6. http://www.montrealgazette.com/news/Lambert+mayor+Sean+Finn+follows+tradition+stepping+down/1977123/story.html I was really hoping that he would seekk re-election. In that case, I hope Finn's ally, councillor Philippe Brunet wins the election. Or former local Conservative candidate Patrick Clune, who is rumoured to be running. As long as its not a "No" side committee member.