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  1. Le rôle de la Banque Nationale Mise à jour le lundi 11 mai 2009 à 17 h 17 Exclusif Le Québec, plus que toutes les provinces, a investi de façon importante dans le papier commercial adossé à des actifs non bancaires (PCAA). À elle seule, la Caisse de dépôt et placement du Québec en détenait 13,2 milliards de dollars, mais plusieurs entreprises du Québec ont englouti leurs économies dans cette aventure. La Banque Nationale du Canada a été un important acteur dans ce marché de 32 milliards de dollars. Avec ses filiales de courtage, elle avait des tentacules dans environ 65 % du marché. Hy Bloom, un Montréalais, poursuit la Banque Nationale qui lui a vendu pour près 12 millions en PCAA, dont la presque totalité était sans garantie de liquidité. « La chose qui me choque le plus, mettant l'argent à part, c'est la confiance que j'ai eue dans ma banque », dit-il. Il affirme avoir demandé des placements sûrs pour son entreprise familiale. « Et ce qui est intéressant, c'est que la Banque nous a raconté qu'ils ne savaient pas eux-mêmes ce que c'était dedans. Alors, de quelle manière ils ont pu nous vendre cela? » s'interroge-t-il. L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui supervise les courtiers, croit avoir une partie de la réponse. « Je pense qu'on peut dire que probablement celui qui le vendait ne le comprenait pas et celui qui l'achetait ne le comprenait pas non plus », explique Carmen Crépin, de l'OCRCVM. L'Autorité des marchés financiers (AMF) se demande s'il y a un conflit d'intérêts. « Un courtier pourrait-il être incité à vendre un produit parce que sa maison-mère, essentiellement, en est le commanditaire? » se demande Louis Morrisset, surintendant des marchés de valeurs à l'AMF. Auquel cas, la règle est claire: il faut avertir le client. « On ne savait pas. En tout cas, nous, ils ne nous ont jamais dit: "nous, on est les promoteurs de cela" », souligne Hy Bloom. Vendeur et promoteur La Banque Nationale, avec ses filiales, était présente durant toutes les étapes: à la fois comme vendeur et promoteur de papiers commerciaux. Colin Kilgour, un « Bay Street boy », créait lui aussi un papier commercial. À l'été 2007, il était en contact direct avec la Banque Nationale. Selon lui, l'institution financière avait des informations non publiques sur la contamination de titres, mais a continué à les vendre. Prenons un des titres crées par La Financière Banque Nationale: Ironstone Trust, le plus contaminé par les subprimes américains. Dès la fin juin, des feux rouges s'allument, mais la Banque Nationale et sa filiale La Financière continuent à le vendre à des clients: à Hy Bloom, le 7 et 8 août 2008, et au constructeur Pomerleau (20 millions), les 9 et 10 août. Pomerleau et d'autres gens d'affaires du Québec ont tenté de poursuivre la Banque Nationale en 2008, alléguant le conflit d'intérêts. La Banque, qui refuse d'accorder une entrevue à la télévision de Radio-Canada, avait alors rejeté leurs allégations dans un communiqué. Hy Bloom, lui, persiste. Il a reçu la visite d'enquêteurs de l'AMF, mais n'a toujours pas retrouvé son argent. « Moi, j'ai 74 ans. Moi, je vais vivre avec ou sans. Mais pour mes enfants et mes petits enfants, qui demeurent ici, la loi doit être la loi », dit-il.
  2. Louis Vachon critique les dirigeants des autres banques qui ont renoncé à leurs bonis et reproche aux institutions étrangères d'avoir été à l'origine du fiasco du PCAA. Pour en lire plus...
  3. La Cour suprême du Canada a annoncé vendredi qu'elle refusait d'entendre la demande d'appel présentée par le groupe d'investisseurs qui conteste le plan de restructuration des 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA), un type de placement gelé depuis l'éclosion de la crise du crédit, il y a un an. Pour en lire plus...
  4. Selon son président, la Banque Nationale n'aurait pas entaché ses relations avec les nombreux clients d'affaires à qui elle avait vendu quantité de PCAA et dont le marché est en crise depuis un an. Pour en lire plus...
  5. L'institution financière vient de faire une offre bonifiée à ses dizaines de clients commerciaux encore aux prises avec des problèmes de papier commercial (PCAA). Pour en lire plus...
  6. La Caisse de dépôt n'est pas au bout de ces peines dans le dossier du papier commercial (PCAA). Tout indique qu'elle devra à nouveau dévaluer son placement de quelque 2 milliards de dollars, a pu constater La Presse. Pour en lire plus...
  7. Le plan de restructuration de 32 G$ en papier commercial gelé depuis un an ne sera pas terminée à la fin de novembre. Pour en lire plus...
  8. La banque affrontera ces demandes si le plan de sauvetage de ce marché de 32 milliards achoppe après huit mois de tractations. Pour en lire plus...
  9. La Caisse de dépôt dévoile ses résultats Elle prend une provision de 1,9G$ 21 février 2008 Par Les Affaires.com La Caisse de dépôts et placement du Québec fait état d’une provision de 1,9 milliard $ à cause de ses placements de 13,2 milliards $ en papier commercial adossé à des actifs (PCAA). De ce montant, 500 millions $ sont directement attribuables à la crise des hypothèques à risque ou «subprime» aux États-Unis. Le président de la Caisse, Henri-Paul Rousseau, a néanmoins présenté un rendement de 5,6% pour 2007 après ces provisions. En novembre 2007, Henri-Paul Rousseau estimait que le milliard en PCAA investi dans l’immobilier à risque aux États-Unis résulterait en une perte de seulement 0,3% sur l’ensemble de l’actif net de la Caisse de dépôt, soit 500 millions $. Il soutenait alors que les actifs restants étaient de très bonne qualité et ne prévoyait pas de dépréciation. La provision totale de 1,9 milliard $ sur les placements en PCAA représente 15 % de la valeur initiale de 12,6 milliards $ de ces placements. La Caisse précise que la valeur initiale de 13,2 milliards de dollars rendue publique en novembre a été ajustée à 12,6 milliards $ pour tenir compte de l'effet de la restructuration réussie de Skeena Trust survenue le 20 décembre. Toutefois, la Caisse affirme que la probabilité de récupération d’une part de cette provision, évaluée à 1,4 milliard, est jugée élevée, «compte tenu de la qualité des actifs sous-jacents, des rendements projetés sur ces placements et du degré d'avancement du projet de restructuration du marché des PCAA au Canada». La seconde tranche de la provision, évaluée à 469M$, est liée à la crise des hypothèques à risque aux États-Unis et l’organisme estime que la probabilité de récupérer ce montant est «faible». La troisième partie de la provision atteint 30 millions $ et est liée aux frais de restructuration de ces placements. L'actif net des déposants est passé à 155,4 milliards $ au 31 décembre 2007, lui qui était de 143,5 milliards $ un an plus tôt. De son côté, l’actif total des déposants a progressé de 20,6 milliards $ à 257,7 milliards $. http://www.finance-investissement.com/client/fr/News/DetailNews.asp?Id=13274&IdSection=6&cat=6
  10. Transat réclamait la possibilité de poursuivre l'institution qui leur a vendu du PCAA, la Banque Nationale, sous des motifs autres que la fraude. Pour en lire plus...
  11. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé un plus grand contrôle sur la notation et la vente de papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers. Pour en lire plus...
  12. L'économie fragile et les pertes liées au PCAA ne facilitent pas le travail de Desjardins Sécurité financière, qui voit ses profits reculer de 13% au deuxième trimestre. Pour en lire plus...
  13. L'institution financière prise à partie plus souvent qu’à son tour après avoir vendu du PCAA à plusieurs clients pourrait annoncer en début de semaine une large réorganisation. Pour en lire plus...
  14. La Caisse de dépôt et placement du Québec devra débourser plus de 75 millions $ en honoraires dans le dossier du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Pour en lire plus...
  15. Un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé jeudi le plan de restructuration qui touche 32 G$ d'actifs gelés depuis l'été dernier. Pour en lire plus...
  16. Si le plan de restructuration est approuvé, un petit groupe d'investisseurs contestera cette décision en Cour d'appel. Pour en lire plus...
  17. Le gouvernement fédéral est maintenant disposé à prêter main-forte au comité Crawford pour faire passer le plan de restructuration du papier commercial (PCAA). Pour en lire plus...
  18. Le comité Crawford de restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) rencontrait mercredi le ministère fédéral des Finances afin de plaider pour une aide gouvernementale en vue de l’aider à résoudre ce problème. Pour en lire plus...
  19. Contrairement à ce que laissait entendre une dépêche de Presse Canadienne publiée mardi sur le site LaPresseAffaires.com, la Société Générale ne fait pas partie du groupe d’investisseurs qui s’estime lésé par le plan de restructuration du PCAA et qui souhaite faire appel à la Cour suprême du Canada. Nos excuses. Pour en lire plus...
  20. Les épargnants et institutions financières du Canada voient peut-être le bout du tunnel dans la crise du papier commercial adossé à des actifs, grâce au feu vert pour sa restructuration. Pour en lire plus...
  21. Après la TD et la Royale, c'est au tour de la Banque Nationale de devancer la divulgation de ses résultats financiers en raison du PCAA et d'une restructuration. Pour en lire plus...
  22. Ces opposants au plan de restructuration du papier commercial non-bancaire ont obtenu la permission de porter leur cause devant la Cour d’Appel de l’Ontario. Pour en lire plus...
  23. Un magistrat de la Cour supérieure de l'Ontario affirme qu'il va probablement approuver le plan de restructuration, à moins qu'un détail le fasse changer d'idée. Pour en lire plus...
  24. Desjardins annonce un déficit de 476 millions de dollars pour le 4e trimestre de 2008, attribuable à la crise financière et à la dévaluation du PCAA, selon la présidente de l'institution. Pour en lire plus...
  25. Ceux-ci affirment que cette audition est d'une «importance nationale». Pour en lire plus...