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  1. Les Québécois affranchis de l'impôt le 19 juin 13 juin 2008 - 06h43 Presse Canadienne Agrandir À l'échelle canadienne, le jour d'afranchissement arrive le 14 juin. Photo: Archives La Presse L'Institut Fraser a fixé au 19 juin la journée d'affranchissement de l'impôt pour les Québécois. Cliquez pour en savoir plus : Média | Institut Fraser | Finances (général) | Journaux Cela constitue une amélioration par rapport à l'an dernier, cette journée étant alors tombée le 24 juin. Cette année, la famille québécoise moyenne gagnera 76 489 $. Elle paiera un total de 35 454 $ en impôts, soit 46,4% de son revenu total. À l'échelle nationale, la journée où les Canadiens finissent de payer leur fardeau fiscal imposé par le gouvernement et commencent enfin à travailler pour eux-mêmes, arrive le 14 juin, soit quatre jours plus tôt qu'en 2007. L'organisme indépendant de recherche fait remarquer que la baisse de la taxe sur les produits et services (TPS) par le gouvernement fédéral de6 à 5%, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, a devancé la journée d'affranchissement de l'impôt de deux jours. Le fait que 2008 soit une année bissextile permet également de devancer d'une journée la date de l'affranchissement de l'impôt. Le Québec, est l'une des trois dernières provinces canadiennes à atteindre l'affranchissement avec la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador. Nathalie Elgrably-Lévy, économiste principale pour le Québec et la francophonie à l'Institut Fraser, souligne que le fardeau fiscal des Québécois est parmi les plus lourds au Canada. Elle fait remarquer qu'en Ontario, par exemple, les contribuables célèbrent la journée d'affranchissement de l'impôt 10 jours avant les Québécois. L'Alberta est la première province à atteindre la journée de l'affranchissement de l'impôt, soit le 28 mai. Elle est suivie par le Nouveau-Brunswick (3 juin) et l'Île-du-Prince-Édouard (4 juin). Viennent ensuite le Manitoba (8 juin), l'Ontario (9 juin), la Nouvelle-Écosse (12 juin), la Colombie-Britannique (13 juin) et le Québec (19 juin). La Saskatchewan arrive à l'avant-dernier rang (20 juin) et Terre-Neuve-et-Labrador est la dernière province à célébrer la journée d'affranchissement de l'impôt, soit le 30 juin. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080613/LAINFORMER/80613006/-1/LAINFORMER01
  2. Une question de déréglementation Mise à jour le jeudi 26 juin 2008 à 16 h 34 PartagerTexteImprimer « Foncer pour gagner », c'est le titre du rapport du groupe de travail mandaté par le gouvernement fédéral, l'an dernier, pour examiner les lois et les politiques du Canada en matière de concurrence. Selon le groupe, la prospérité économique du pays passe par l'augmentation de sa concurrence. « Une concurrence plus intense au Canada donnera lieu à des produits à un prix plus bas, à un nombre accru d'emplois et à des salaires plus élevés, des entreprises plus dynamiques et une économie plus vigoureuse », peut-on lire dans le rapport. Camion Pour que le Canada soit plus productif et plus concurrentiel, le groupe propose un assouplissement des règles sur la concurrence et une plus grande ouverture aux investissements étrangers. En fait, le rapport de 134 pages comprend 65 recommandations orientées sur l'ouverture du marché canadien aux investissements étrangers, plutôt que la fermeture. « Le Groupe d'étude est d'avis que le Canada doit être plus ouvert à la concurrence, car elle favorise l'accroissement de la productivité qui sous-tend notre rendement économique et, en fin de compte, notre qualité de vie », affirme le président du groupe d'étude, L.R. Wilson. « Avec notre programme de renforcement de la productivité, ajoute-t-il, nous espérons attirer l'attention de tous les Canadiens, afin de développer au Canada une mentalité davantage axée sur la concurrence, et de créer les conditions propices à la réussite économique à l'échelle internationale ». Le rapport propose notamment de : * Modifier la Loi sur l'investissement pour faciliter l'investissement étranger, en renversant, par exemple, le fardeau de la preuve si le gouvernement estime qu'un investissement étranger serait néfaste à l'économie canadienne * Augmenter de 25 % à 49 % la limite de propriété étrangère dans le secteur du transport aérien * Permettre aux entreprises de l'extérieur du pays de détenir une entreprise de télécommunications canadiennes, si sa part de marché est sous 10 % * Redonner aux institutions financières le droit de fusionner * Réduire l'impôt des sociétés et éliminer l'impôt sur le capital, et l'impôt des particuliers à faible et moyen revenu Certaines recommandations risquent de soulever des inquiétudes, puisque des entreprises canadiennes importantes comme Inco, Falconbridge et la Baie sont déjà passées à des mains étrangères. Isabelle Hudon, membre du groupe d'étude sur la concurrence, ne fait rien pour dissiper les inquiétudes. « On ne peut pas s'assurer qu'avec nos recommandations, il n'y aura pas d'autres acquisitions. Néanmoins, d'être plus ouvert à la concurrence fait des nos entreprises des entreprises plus solides ». Jim Prentice, le ministre de l'Industrie du Canada, n'a pas encore réagi au rapport. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affaires/2008/06/26/002-Rapport-concurrence.shtml
  3. Aujourd'hui, les Québécois sont affranchis de l'impôt Les Québécois gagnent 76 489$ en moyenne ; 46% va à l'impôt. L'Institut Fraser a fixé au 19 juin la journée d'affranchissement de l'impôt pour les Québécois. Cela constitue une amélioration par rapport à l'an dernier, cette journée étant alors tombée le 24 juin. Cette année, la famille québécoise moyenne gagnera 76 489 $. Elle paiera un total de 35 454 $ en impôts, soit 46,4 pour cent de son revenu total. A l'échelle nationale, la journée où les Canadiens finissent de payer leur fardeau fiscal imposé par le gouvernement et commencent enfin à travailler pour eux-mêmes, arrive le 14 juin, soit quatre jours plus tôt qu'en 2007. L'organisme indépendant de recherche fait remarquer que la baisse de la taxe sur les produits et services (TPS) par le gouvernement fédéral de six à cinq pour cent, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, a devancé la journée d'affranchissement de l'impôt de deux jours. Le fait que 2008 soit une année bissextile permet également de devancer d'une journée la date de l'affranchissement de l'impôt. Le Québec, est l'une des trois dernières provinces canadiennes à atteindre l'affranchissement avec la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador. Nathalie Elgrably-Lévy, économiste principale pour le Québec et la francophonie à l'Institut Fraser, souligne que le fardeau fiscal des Québécois est parmi les plus lourds au Canada. Elle fait remarquer qu'en Ontario, par exemple, les contribuables célèbrent la journée d'affranchissement de l'impôt 10 jours avant les Québécois. L'Alberta est la première province à atteindre la journée de l'affranchissement de l'impôt, soit le 28 mai. Elle est suivie par le Nouveau-Brunswick (3 juin) et l'Ile-du-Prince-Edouard (4 juin). Viennent ensuite le Manitoba (8 juin), l'Ontario (9 juin), la Nouvelle-Ecosse (12 juin), la Colombie-Britannique (13 juin) et le Québec (19 juin). La Saskatchewan arrive à l'avant-dernier rang (20 juin) et Terre-Neuve-et-Labrador est la dernière province à célébrer la journée d'affranchissement de l'impôt, soit le 30 juin. http://www.lesaffaires.com/article/0/gouvernement/2008-06-19/479160/aujourdhui--les-queteacutebeteacutecois-sont-affranchis-de-limpetocirct.fr.html
  4. L'Institut Fraser a fixé au 19 juin la journée d'affranchissement de l'impôt pour les Québécois, une amélioration de quatre jours depuis l'an dernier. Pour en lire plus...
  5. L'Institut Fraser calcule que le Québec est l'une des trois dernières provinces à atteindre la journée d'affranchissement de l'impôt, avant celle de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour en lire plus...
  6. De l'exode en douce? Publié le 31 décembre 2009 à 06h08 | Mis à jour le 31 décembre 2009 à 06h10 Michel Girard La Presse (Montréal) Avez-vous une idée du nombre de hauts salariés qui déménagent en Ontario afin de réduire l'impact fiscal de la voracité de Revenu Québec? me demande Jean-Claude. «Un de mes amis vient tout juste de voter avec ses pieds et demeure maintenant à Ottawa. Lui et son épouse gagnent ensemble environ 300 000$ par année. Juste en impôt économisé, ils remboursent leur hypothèque.» Avis aux contribuables mécontents de la lourdeur fiscale québécoise. Avant de passer à l'acte et d'appeler le déménageur, je vous invite à bien peser le pour et le contre d'un tel déménagement. Oui, la facture fiscale ontarienne est moins élevée. Et l'écart se creuse dès le palier d'un revenu imposable d'à peine 18 000$. Pour comparer des pommes avec des pommes, mieux vaut se baser sur la note totale des impôts fédéral et provincial à payer. Comme l'impôt fédéral est identique d'une province à l'autre, l'écart ci-après vous permettra d'évaluer à sa juste mesure le poids de la facture de l'impôt québécois. Les données fiscales proviennent de la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Elles tiennent compte des crédits personnels de base, du taux d'indexation, de l'abattement provincial de l'impôt fédéral. Pour divers paliers de revenu imposable, voici les écarts constatés pour l'année fiscale 2009. À la lumière du tableau, on constate que le Québécois paye un onéreux supplément d'impôt par rapport à l'Ontarien. Mince consolation: la situation était nettement pire avant l'arrivée au pouvoir de Jean Charest. Depuis son entrée à l'Assemblée nationale en 2003, le gouvernement Charest a allégé la fiscalité des Québécois de quelque 5,4 milliards. Les grandes initiatives fiscales se résument comme suit: réduction générale des impôts de 950 millions, indexation des tables d'impôt et des mesures fiscales (1,9 milliard), déduction pour les travailleurs (588 millions), soutien aux enfants (547 millions), prime au travail (304 millions), et autres mesures fiscales pour personnes âgées. Malgré cet allègement global de 5,4 milliards, les contribuables québécois payent collectivement encore quelque 2,7 milliards de plus d'impôt provincial que les Ontariens. C'est ce qu'affirmait le gouvernement Charest lors de la présentation de son dernier budget. En plus d'appliquer une structure de taxation comparable, l'évaluation du fardeau fiscale entre le Québec et l'Ontario tenait compte des «contributions-santé» et des mesures d'aide aux familles, de l'abattement fédéral, etc. Maintenant, lorsqu'on gagne un revenu élevé, est-ce une raison suffisante de déménager ses pénates en Ontario pour une simple question de fardeau fiscal? Tiens, revenons à notre couple de Québécois qui a déménagé à Ottawa. Il gagne un revenu de 300 000$. Supposons que ce revenu est divisé en parts égales de 150 000$, cela signifie qu'ils économiseront en 2009 quelque 11 230$ d'impôt provincial par rapport au Québec. Le prix moyen des propriétés étant plus élevé à Ottawa, il en coûte plus cher de s'y loger. Ce qui grugera le portefeuille de 1500$ à 4000$, selon le type d'habitation choisi. Habiter Toronto coûte encore plus cher... Et c'est pire à Vancouver. Quoi qu'il en soit, si on a de l'attachement pour le Québec et sa culture unique en Amérique du Nord, il me semble que ça vaut bien les quelques milliers de dollars de plus d'impôt! BONNE ANNÉE 2010!
  7. Les grandes banques canadiennes provoquent la colère du ministre des Finances en affirmant que l'Ontario perdra des emplois s'il ne réduit pas l'impôt aux sociétés de 4%. Pour en lire plus...
  8. Selon le Globe and Mail de jeudi, la diminution des revenus de l'impôt sur les sociétés pourrait provoquer une perte de 6,5 G$ dans les coffres du gouvernement fédéral. Pour en lire plus...
  9. Comment l'État garnit ses coffres 10 mai 2008 - 07h21 La Presse Michel Girard Pour l'année 2008, la ponction fiscale des gouvernements de Québec et d'Ottawa devrait coûter aux Québécois un peu plus de 80 milliards de dollars. Tel est le montant évalué par La Presse Affaires en se basant sur les documents budgétaires et les statistiques fiscales des deux gouvernements. De toutes les sources de revenus de nos gouvernements de Québec et d'Ottawa, laquelle arrive au deuxième rang? Après le «chef de file» de l'impôt sur le revenu des particuliers avec quelque 37 milliards, c'est la panoplie de taxes qui occupe la seconde place. Pour l'année 2008, La Presse Affaires a évalué à quelque 26 milliards de dollars le montant total des taxes (droits, permis compris) que les Québécois verseront aux deux ordres de gouvernement. À elles seules, les deux taxes de vente sur les biens et services, soit la TPS et la TVQ, coûteront près de 18 milliards aux consommateurs québécois. Les autres taxes (essence, divertissement, droits d'accise, etc.) exerceront une ponction de 8 milliards dans notre portefeuille. De toutes les taxes, environ 60% va dans les coffres du gouvernement du Québec et 40% dans ceux du fédéral. Suit ensuite au troisième rang des principales sources de revenu de nos gouvernements l'impôt sur le revenu des sociétés. Les entreprises québécoises devraient payer cette année près de 19 milliards en impôts fédéral et provincial. Une particularité québécoise: l'impôt sur le revenu des sociétés qui est versé au gouvernement du Québec comprend l'impôt sur les profits, la taxe sur le capital, la taxe sur les services publics et la taxe sur la rémunération. Cette dernière est communément appelée cotisation au Fonds des services de santé. Que feront les gouvernements de Québec et d'Ottawa avec la fabuleuse manne fiscale qu'on leur versera cette année? Les tableaux Où les gouvernements dépenseront-ils notre argent de notre dossier révèlent les grandes lignes sur la façon dont cette manne et les autres revenus de nos gouvernements sont dépensés. Bien entendu, vous constaterez que Québec et Ottawa utilisent différemment leurs recettes. Au chapitre de l'aide directe aux personnes, le Fédéral redistribuera cette année 25,3 cents par dollar dépensé. Cette redistribution d'argent est destinée aux aînés (sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti), aux prestataires d'assurance emploi et aux prestations fiscales pour enfants. Du côté provincial, le gouvernement du Québec évalue à 9,7 cents par dollar dépensé la somme qu'il versera à titre d'aide directe aux personnes, par l'entremise de ses programmes d'aide financière à la famille, à l'emploi et aux gens à faibles revenus. Fait à noter: cette aide directe aux personnes que verse le gouvernement du Québec est inférieure à ce que Québec doit payer en frais d'intérêt sur sa dette, lequel service de la dette coûte 10,8 cents par dollar encaissé. Au fédéral, le service de la dette gruge davantage, soit 13,1 cents par dollar dépensé. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080510/LAINFORMER/805101136/5939/LAINFORMER/?utm_source=Fils&utm_medium=RSS&utm_campaign=LPA_QUEBEC
  10. Excédent budgétaire à Ottawa pour avril et mai 25 juillet 2007 | Presse Canadienne, Le gouvernement fédéral continue de tirer des revenus records de l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers. Dans son rapport financier rendu public mercredi, le ministère des Finances rapporte que des excédents budgétaires de 2,7 G$ et 800 M$ ont été dégagés en avril et mai, respectivement, soit sensiblement les mêmes sommes qu'il y a un an. Alors que l'économie est florissante et que le taux de chômage n'a jamais été aussi peu élevé depuis 33 ans, l'année fiscale a débuté de belle façon en avril, les revenus budgétaires du fédéral ayant progressé de 2 G$, soit 10,6 % de plus qu'un an auparavant. Cela tient essentiellement à une croissance de 1 G$ (44,6 pour cent) des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des sociétés. En mai, les revenus budgétaires ont moins augmenté que lors du mois précédent, mais ils ont quand même progressé de 400 M$, soit 2,2 %, par rapport à mai 2006. Lors des deux premiers mois de l'année fiscale, tous les revenus du fédéral, à l'exception de ceux provenant de la taxe sur les produits et services (TPS), ont affiché une progression.
  11. Des proprios de «plex» sont inquiets Publié le 12 octobre 2010 à 08h06 | Mis à jour à 08h06 Les propriétaires de «plex» montréalais sont inquiets de la hausse de l'évaluation foncière Maxime Bergeron La Presse La hausse salée de l'évaluation foncière inquiète plusieurs propriétaires d'immeubles à logement montréalais, dont certains ont vu la valeur de leur «plex» grimper de près de 80% au rôle 2011 dévoilé le mois dernier. Daniel Dagenais, qui possède un quadruplex à Montréal-Ouest, a ainsi vu son évaluation passer de 280 000$ en 2007 à 500 000$ au nouveau rôle. Un bond «inadmissible» de 78%, qui fera reculer la valeur marchande de sa propriété en plus de pénaliser ses locataires, a-t-il dénoncé à La Presse Affaires. «Je ne serais pas surpris de me faire assommer avec une hausse de 50% de mon compte de taxe», a avancé M. Dagenais. L'impact exact des nouvelles évaluations municipales sur l'impôt foncier sera connu le mois prochain, quand la ville centre fera connaître son budget 2011. La municipalité devrait abaisser graduellement son taux d'imposition pour amoindrir le choc financier dans le portefeuille des contribuables. Or, les propriétaires dont la résidence a pris plus de valeur au rôle que la moyenne - qui s'élève à 27% pour les «plex» dans l'île de Montréal - peuvent d'emblée s'attendre à subir des hausses plus marquées de leur impôt foncier. Une question cruciale pour les proprios d'immeubles à logements. D'une part, la valeur marchande de leur propriété dépend de ses revenus et dépenses, notamment l'impôt foncier. Une hausse trop brutale risque d'affecter les ratios utilisés pour calculer la rentabilité du «bloc», plombant du coup son prix à la revente. Par exemple, Daniel Dagenais estime à 50 000$ la dévaluation subie par son quadruplex. D'autre part, une augmentation prononcée de l'impôt foncier touchera aussi les locataires. Car en vertu de la loi québécoise, les propriétaires peuvent leur refiler l'intégralité des hausses. «Pour les ménages à faible revenu, ça veut dire un appauvrissement garanti», a déploré Jean-Claude Laporte, porte-parole du FRAPRU, un organisme de défense du droit des locataires. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) est consciente du problème. «La question, c'est toujours: comment refiler cette hausse-là à ses locataires sans les perdre, et sans non plus perdre sa marge de manoeuvre pour augmenter le loyer en fonction des autres dépenses», a dit son porte-parole Hans Brouillette. La CORPIQ incite malgré tout les proprios à refiler les hausses de l'impôt foncier à leurs locataires. «N'absorbez pas des montants que vous ne pourrez récupérer par la suite, a fait valoir M. Brouillette. Autrement dit, quand les augmentations (de l'impôt foncier) sont passées, il est trop tard ensuite pour augmenter le loyer en fonction de ce qui a été la hausse d'il y a deux ans. Ce qui n'est pas demandé maintenant ne pourra l'être dans le futur.» La CORPIQ tiendra dans les prochains jours des séances d'information avec un économiste pour présenter les scénarios de hausse d'impôt foncier aux propriétaires. Une rencontre aura lieu demain à Longueuil, et une autre lundi prochain à Montréal. Le FRAPRU s'attend pour sa part à recevoir de nombreuses plaintes de locataires. «C'est certain qu'on s'attend à des problèmes, comme à chaque fois», a dit Jean-Claude Laporte. Contestations Les propriétaires qui jugent leur nouvelle évaluation foncière exagérée ont jusqu'au 30 avril prochain pour demander une révision à la Ville de Montréal. Cela vaut aussi pour les résidants des municipalités défusionnées. Au dernier rôle de 2007, quelque 1,2% des dossiers d'impôt foncier ont été contestés, ce qui représentait 5320 immeubles. Près de 60% des proprios résidentiels qui ont demandé un abaissement de leur évaluation municipale l'ont obtenue, selon les données fournies à La Presse Affaires par la Ville. À ce jour, la municipalité a reçu environ 60 avis de contestation pour le nouveau rôle 2011, a indiqué la porte-parole Patricia Lowe. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/immobilier/201010/12/01-4331596-des-proprios-de-plex-sont-inquiets.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=lapresseaffaires_LA5_nouvelles_98718_accueil_POS16 Exode en vue? ou bien gentrification... une ou l'autre, les joueux de tambours ne seront pas contents. Remerciez les taxes...