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  1. Publié le 31 juillet 2009 à 14h18 | Mis à jour à 14h20 Jugement de la Cour supérieure: un arrondissement n'est pas une municipalité Éric Clément La Presse La Cour supérieure vient de rendre une décision extrêmement importante en ce qui a trait aux pouvoirs des arrondissements : dans une poursuite d'un citoyen d'Outremont qui contestait une décision du Plateau-Mont-Royal, la juge Hélène Lebel conclut qu'un arrondissement ne peut se comporter comme s'il était une municipalité en soi et ne peut rejeter l'intérêt d'un citoyen qui habite à quelques mètres de cet arrondissement. La chef de Vision Montréal, Louise Harel, venue en politique pour contester l'apparition de quasi-villes au sein de Montréal, accueille le jugement avec soulagement. La Ville de Montréal a décidé de ne faire aucun commentaire pour l'instant.Le jugement estime en effet que les arrondissements ne sont pas des entités municipales indépendantes. Il pourrait donc avoir des conséquences importantes à Montréal et dans d'autres villes du Québec, pour des décisions prises antérieurement. Le citoyen Benoît Dupuis habite sur le côté ouest de la rue Hutchison, dans l'arrondissement d'Outremont. Il s'est vu refuser l'an dernier par l'arrondissement du Plateau Mont-Royal le droit de participer à une démarche référendaire concernant l'autorisation d'agrandir la synagogue située au 5363, Hutchison, côté est de cette rue, soit dans le Plateau Mont-Royal. L'administration d'Helen Fotopulos avait défini le périmètre de la zone de consultation des citoyens en fonction des limites territoriales de l'arrondissement. Du coup, M. Dupuis et d'autres citoyens habitant côté Outremont n'ont pu s'inscrire pour demander que le règlement soit soumis à l'approbation référendaire. Il n'y a pas eu de référendum. M. Dupuis avait demandé au premier ministre Jean Charest et au maire de Montréal, Gérald Tremblay, de modifier la loi. En vain. Il s'est donc tourné vers les tribunaux. Selon la juge Le Bel, l'avocat de la Ville, Éric Couture, a allégué durant le procès que le Plateau-Mont-Royal s'était comporté comme une municipalité à cause de la Charte de la Ville de Montréal. «La «municipalité», en quelque sorte au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, serait l'arrondissement et un arrondissement, comme une municipalité, n'a pas de pouvoirs extraterritoriaux», écrit la juge Le Bel dans son jugement lorsqu'elle évoque l'argument de Me Couture. La juge n'y a pas adhéré. Elle écrit que l'objectif premier de la loi 170 a été de créer «une seule municipalité ayant un seul territoire». «L'arrondissement a donc un rôle important et a des pouvoirs, mais il ne devient pas pour autant une municipalité», écrit-elle. «À une époque où on déplore le peu d'intérêt des citoyens pour la chose politique, particulièrement au niveau local, ou le cynisme dont plusieurs font preuve à l'égard de nos institutions, il semble souhaitable de faire prévaloir une interprétation qui, à première vue, semble plus conforme au bon sens, écrit la juge. Comment expliquer au citoyen moyen qui habite de l'autre côté de la rue qu'il n'est pas une «personne intéressée» à ce qui se passe ou qui est susceptible de se passer en face de chez lui ?» La juge Le Bel a utilisé la jurisprudence pour rejeter l'argument de la Ville de Montréal et l'a condamnée à payer 6 000 $ à M. Dupuis pour ses frais d'avocats, estimant qu'il s'agit d'une «cause importante» allant au-delà de l'intérêt personnel. Du coup, les avis publics et trois résolutions du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal découlant de ce dossier ont été annulés. Le Plateau Mont-Royal devra refaire ses devoirs dans ce dossier en impliquant ses voisins d'Outremont. La Ville de Montréal pourrait fait appel mais en le faisant, cela signifierait que l'administration Tremblay considère les arrondissements comme des entités indépendantes les unes des autres, estime la chef de Vision Montréal, Louise Harel, jointe sur son lieu de vacances. «J'ai toujours pensé qu'Hélène Le Bel était une grande juriste, dit Mme Harel. Ce qui me scandalise, c'est la plaidoirie de la Ville, qui plaide qu'un arrondissement est une municipalité. La vraie question, c'est ça. C'est un appel au démantèlement de Montréal. Heureusement que le tribunal n'a pas pris cette voie. Comment Gérald (Tremblay) a-t-il pu laisser plaider ça ?» Mme Harel craint-elle que l'administration Tremblay fasse appel de cette décision ? «C'est impossible qu'elle fasse appel, dit Mme Harel. Ce serait une faute lourde. Une faute capitale. Le jugement est clair : les arrondissements sont des administrations. Ce serait ajouter l'insulte à l'injure. Cela justifierait les plus grandes appréhensions qu'on peut avoir avec la présente administration, soit que la Ville de Montréal devienne une administration de 19 quasi-villes.»
  2. Louise Harel songe à la mairie Radiocanada.ca Louise Harel a admis pour la première fois qu'elle réfléchit sérieusement à la possibilité de se présenter à la mairie de Montréal. Elle a fait cette déclaration lors de son passage hier à l'émission Bons baisers de France, à la télévision de Radio-Canada. Mme Harel avoué qu'elle s'en faisait énormément parler. « J'y réfléchis en sachant qu'il y a un compte à rebours », a-t-elle déclaré. L'ancienne ministre et députée péquiste a ajouté qu'elle devait se questionner sur la faisabilité de la chose. Dans un sondage Angus Reid publié dans Le Presse le 11 mai dernier, on demandait aux Montréalais pour qui ils voteraient parmi les candidats suivants: Martin Cauchon, Denis Coderre, Jacques Duchesneau, Liza Frulla, Louise Harel, Pierre Marc Johnson, Robert Laramée et Gilbert Rozon. Mme Harel était arrivée en tête, avec 17 % des intentions de vote. Elle était suivie de Pierre Marc Johnson, avec 11 % des suffrages, Liza Frulla (9 %) et Denis Coderre (9 %). Le sondage d'Angus Reid a été mené les 6 et 7 mai auprès de 805 personnes vivant sur l'île de Montréal. La marge d'erreur est de 3,5 points.
  3. Éric Clément La députée péquiste d'Hochelaga-Maisonneuve, Louise Harel, et le député du Bloc québécois dans Hochelaga, Réal Ménard, ont proposé, ce mardi matin, à Montréal, la mise en place d'une ligne de tramway sur la rue Ontario, entre le marché Maisonneuve et la Place des Arts. Les deux politiciens, qui ont dit s'exprimer plus au nom de leurs concitoyens qu'en celui de leur parti respectif, ont présenté un mémoire conjoint lors de la dernière journée de consultation publique de la commission municipale qui se penche sur le Plan de transport dévoilé ce printemps. Tous deux ont estimé que le Plan de transport a occulté une desserte de tramway sur la rue Ontario alors que les Montréalais font aussi des déplacements est-ouest et pas seulement nord-sud. Mme Harel a rappelé que jusqu'en 1959, la population du sud-est de Montréal était desservie par un tramway dont l'emprise se trouvait sur la rue Ontario. La ligne proposée, ont fait valoir les deux politiciens, permettrait de relier de grandes institutions culturelles, religieuses, commerciales et touristiques telles que la Maison de la culture Maisonneuve, la Maison de la culture Frontenac, le cégep du Vieux-Montréal, la grande bibliothèque, l'UQAM, l'Ilot Voyageur, la Place des Arts, etc. «La rue Ontario qui se termine présentement en cul-de-sac à l'est de l'ancienne biscuiterie Viau, où se réalise un important projet de développement résidentiel, pourrait se déployer incluant son tramway jusqu'au boulevard de l'Assomption et servir d'appui à la revitalisation de ce secteur urbain», a dit Mme Harel. Pour Louise Harel et Réal Ménard, ce projet de tramway permettra de rendre ce quartier majoritairement francophone plus attrayant pour l'installation de nouvelles familles immigrantes. Plus d'informations demain dans La Presse
  4. Première page de Bloomberg ce matin. Oct. 31 (Bloomberg) -- Montreal got the nickname Sin City during Prohibition, when Americans crossed the border into Canada to drink, gamble and buy sex. The epithet is making a comeback this month. Allegations of price fixing, kickbacks and ties to organized crime are marring tomorrow’s election for mayor of Canada’s second-biggest city. Almost two-thirds of respondents in an Angus Reid poll released yesterday said the scandals will influence their vote. “This is Sin City all over again,” said Harold Chorney, a political science professor at Concordia University in Montreal. “Corruption is part of the history here.” Gerald Tremblay, the mayor since 2001, in September canceled a C$356 million ($330 million) pact to install water meters after La Presse newspaper reported that a city councilor vacationed on a yacht owned by the contractor who led the winning bid. Challenger Louise Harel, who leads in the polls, ousted her deputy this month after he admitted that his staff took improper cash donations. The corruption allegations are diverting attention from economic challenges facing the city of about 1.7 million people. The winner of the election faces rising costs for mass transit, policing and water, according to a May 21 Moody’s Investors Service report. Montreal has the highest debt load of any Canadian city, and ran a deficit of about C$330 million in 2008, compared with a surplus the previous year, said Ryan Domsy, senior financial analyst in Toronto at DBRS Ltd., a debt-rating company. Close Race The mayoral race is too close to call, according to an Angus Reid poll published yesterday in La Presse. Tremblay, 67, a Harvard Business School graduate, trails with 30 percent support. Harel, 63, a non-English-speaking lawyer and former minister in the separatist Parti Quebecois provincial government, leads with 34 percent. Richard Bergeron, 54, an architect who says the Sept. 11 attacks were carried out by the U.S. government and wants to ban cars from Rue Saint Catherine, the city’s busiest shopping street, is second at 32 percent. About 25 percent of respondents in the Angus Reid poll singled out transparency and the fight against corruption as the city’s No. 1 priority. Angus Reid polled 804 Montreal residents Oct. 28 and 29, with a margin of error of plus or minus 3.5 percentage points. “It’s one of the first really open races for years in Montreal,” Julie Belanger, 32, a Montreal office worker, said after an Oct. 27 candidates’ debate. “Usually you can guess who’s going to win, but this time it could be anybody.” Yacht Trips Tremblay canceled the water-meter contract, won by a group of local engineering firms, and fired two top bureaucrats after a report from Montreal’s auditor general found that elected officials lacked the necessary information before approving the project. The probe was sparked this year by a La Presse report that Frank Zampino, formerly head of the city’s executive committee, vacationed in January 2007 and February 2008 on a yacht owned by Tony Accurso, who led the group that won the water-meter order, the city’s biggest contract. Zampino retired from politics last year. Accurso’s lawyer, Louis Demers at De Grandpre Chait, didn’t return a call seeking comment. According to the auditor general’s report, the water-meter project was estimated in 2004 to cost C$36 million, about a 10th of the final contract’s price. “All of these allegations of corruption certainly don’t help Montreal’s reputation,” said David Love, a trader of interest-rate derivatives at Le Group Jitney Inc., a Montreal brokerage. “The city looks bad right now.” Sweeping Clean Harel’s Vision Montreal party based its platform on ridding city hall of its “culture of secrecy and collusion” and restoring trust in the municipal administration. Harel has called for public inquiries into the allegations of corruption at city hall, as has Bergeron’s Project Montreal party. “At first I thought a broom would be useful to clean this mess, but now I think I will need a very large vacuum cleaner,” Harel said in a television interview Oct. 28. Harel’s credibility was undermined after she forced the resignation on Oct. 18 of the head of her executive committee, Benoit Labonte, for ties to Accurso. Three days later, Labonte told Radio-Canada television in an interview that people close to him took money from Accurso, owner of Simard-Beaudry Construction Inc. Labonte said kickbacks and corruption are rampant in city hall. Maclean’s, Canada’s weekly news magazine, ran this headline on its cover this week: “Montreal is a corrupt, crumbling, mob-ridden disgrace.” “There’s an underground system,” Alex Dion, economic development officer for the borough of Montreal, said after a candidates’ debate. He said the allegations hurt Montreal’s reputation in the rest of Canada. Home of Ponzi Still, Howard Silverman, chief executive officer of CAI Global Inc., a consulting firm that helps foreign companies invest in Quebec, doesn’t think the allegations will deter investors from Montreal, the city that Charles Ponzi called home for almost a decade a century ago. Ponzi was charged in 1920 for using new funds from investors to pay redemptions by other investors, a type of fraud that now bears his name. “It’s not good for the city, it looks bad, but it won’t have much of an impact,” said Silverman, who counts investors such as London-based miner Rio Tinto Group among his clients. “Every North American or global city has its scandals or its problems.”
  5. Publié le 17 février 2009 à 05h00 | Mis à jour le 17 février 2009 à 06h30 «Montréal est complètement désorganisé», affirme Louise Harel Éric Clément La Presse Pour Louise Harel, pas question de regretter les fusions municipales que le gouvernement péquiste a mises en oeuvre en 2001. «Sur 61 fusions, 57 se sont bien déroulées, alors ça demeure un succès», dit-elle. Selon l'ex-députée d'Hochelaga-Maisonneuve, l'échec du processus municipal dans l'île de Montréal n'a pas commencé avec les défusions à la fin de 2005, mais à l'automne de 2003 quand, au cours d'une fin de session parlementaire où l'esprit était « plus aux tourtières qu'à autre chose», le gouvernement de Jean Charest a utilisé le bâillon pour faire passer plusieurs lois, dont une qui a transformé la Charte de la Ville de Montréal. «C'est là qu'a commencé la Grande Désorganisation avec un G et un D majuscules, dit-elle. Personne ne l'a vue venir. La modification de la charte a transformé la ville en une fédération de quasi-villes. Et cette modification s'est faite avec la résignation de Gérald Tremblay.» Le casse-tête des parcomètres Selon Mme Harel, les incohérences que constatent les Montréalais dans la métropole, lors du déneigement, sur la propreté, avec les différentes tarifications de parcomètres, viennent du fait que les arrondissements ont trop de pouvoirs. Et ces pouvoirs ont déstabilisé la Ville qui compte aujourd'hui 20 maires. «Les arrondissements ont été créés sur le modèle des villes de banlieue, dit-elle. On est passé de présidents d'arrondissement à des maires d'arrondissement élus au suffrage universel. Ces maires ont des pouvoirs étendus. Ils ont tous des cabinets, des budgets de relations publiques et font même des relations internationales. Ils ont le pouvoir d'embaucher. Même le directeur général de l'arrondissement n'est plus choisi par la ville centre.» Mme Harel dit voir «tous les jours cette désorganisation». «Au coin de la rue Ontario et du boulevard Pie-IX, je vais dans un café. Si je me gare sur Ontario, le tarif du parcomètre est différent de celui sur Pie-IX. Car sur Ontario, l'arrondissement a juridiction alors que sur Pie-IX, c'est la ville centre. C'est incohérent. Pour le déneigement, la ville centre n'a plus le dispositif qui, avant 2003, permettait de centraliser les actions en cas de besoin.» Louise Harel ne comprend pas que le plan d'urbanisme soit confié aux arrondissements. «Vous vous rendez compte? C'est la porte ouverte à toutes les incohérences, dit-elle. Avant, tout grand projet devait passer nécessairement devant l'Office de consultation publique de Montréal. Comme ministre des Affaires municipales, je l'avais imposé à Pierre Bourque. Et c'était même dans le rapport que Gérald Tremblay avait préparé avec un comité à la demande de M. Bourque. Ça a bien changé par la suite...» Mme Harel dit qu'elle «a rêvé cette ville avec moins d'inégalités et moins d'iniquités entre les arrondissements». Avant 2003, un dispositif, dit-elle, réduisait les écarts financiers entre arrondissements. «Ce n'est plus obligatoire aujourd'hui. Mais la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, c'est la loi 22.» Selon la loi 22, adoptée en juin dernier, les 15 villes reconstituées de l'île n'ont plus à débourser 30 millions par année pour les infrastructures et les équipements de Montréal. La somme est assumée par Montréal, en fait avec l'argent que Québec a donné à Montréal dans le cadre de son nouveau statut juridique de métropole. «Ces 30 millions qui proviennent de tous les Québécois, et notamment de 130 villes dévitalisées, permettent aux villes de banlieue de baisser leurs taxes, dit-elle. Charest a acheté la paix avec les villes défusionnées avec ça. Ces 30 millions auraient mieux servi pour la décontamination des sols des quartiers ouvriers ou pour revitaliser Montréal-Nord et d'autres quartiers.» Un appui nécessaire Toutefois, Mme Harel espère que Québec et Ottawa continueront d'appuyer financièrement la métropole. «Comme on l'a vu à Québec de façon très concluante, l'apport d'investissements publics est nécessaire pour obtenir des investissements privés. Par ailleurs, il faut investir dans les transports en commun. Même sous Bush, les investissements américains en transports en commun étaient supérieurs à ceux du Canada. À Montréal, il faut plus de voies réservées pour les autobus et les taxis.» Elle pense que le plan de transport de Montréal est intéressant, mais constate que les infrastructures routières vont chercher la plus grande partie des investissements publics québécois. D'ailleurs, elle est en faveur du retour des péages sur les autoroutes pour financer les transports en commun. Et elle pense que leur disparition, une décision du Parti québécois, était «une erreur».