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  1. Le Sud-Ouest Montréal SECOND PROJET DE RÉSOLUTION - DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE : 19 NOVEMBRE 2007. SECOND PROJET DE RÉSOLUTION INTITULÉ : «RÉSOLUTION AUTORISANT CERTAINS USAGES COMMERCIAUX EN SOUS-SOL ET PERMETTANT L’AGRANDISSEMENT DE L’ÉDICULE POUR DES FINS D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AU 620, AVENUE ATWATER – STATION DE MÉTRO LIONEL-GROULX.» 1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 24 octobre 2007, le conseil de l’arrondissement a adopté le second projet de la résolution ci-dessus mentionnée lors de sa séance du 6 novembre 2007. L’objet du présent projet de résolution vise à autoriser, à certaines conditions, certains usages commerciaux en sous-sol (épicerie, librairie (journaux) et restaurant / traiteur) et permettre l’agrandissement de l’édicule pour des fins d’accessibilité universelle au 620, avenue Atwater (station de métro Lionel-Groulx). Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une telle demande vise à ce que la résolution contenant de telles dispositions soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.