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  1. Les fusions bancaires remises à l'ordre du jour 27 juin 2008 - 06h48 La Presse Hugo Fontaine Il faut mettre fin à l'interdiction des fusions bancaires, suggère le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Cette recommandation, comme celles annoncées hier dans La Presse Affaires sur la libéralisation des règles dans les secteurs du transport aérien et des télécommunications, fait partie des 65 propositions soumises hier au ministre fédéral de l'Industrie. C'est un rapport résolument tourné vers la concurrence mondiale et l'investissement étranger qu'ont présenté les cinq membres du Groupe d'étude, dont la présidente et chef de la direction de la chambre de commerce du Montréal métropolitain, Isabelle Hudon. «Mais ce n'est pas une lumière verte pour toute fusion (bancaire), a précisé Isabelle Hudon au cours d'un entretien avec La Presse Affaires. Si deux banques proposent une fusion, il y aura toujours le Bureau de la concurrence qui aura à évaluer la transaction. On ne peut pas avoir un discours en faveur d'une concurrence forte et saine, et dire non à tout sur le front bancaire.» Click here to find out more! Le Groupe écrit que de plus grandes institutions financières permettraient de «soutenir plus efficacement la concurrence sur les marchés internationaux». Moins de restrictions Le rapport intitulé Foncer pour gagner propose que les investisseurs étrangers n'aient plus à démontrer qu'une transaction soit à l'avantage net du Canada afin qu'elle soit approuvée. Il reviendrait plutôt au ministre de démontrer qu'une transaction est contraire à l'intérêt national pour la bloquer. En d'autres mots, le Groupe veut renverser le fardeau de la preuve. «En recommandant ce changement ainsi que d'autres à la Loi sur Investissement Canada, le Groupe d'étude est bien conscient qu'en vertu de l'ALENA et d'autres engagements découlant de traités internationaux, le Canada ne peut amender la loi que pour diminuer, et non élargir, la portée de son application» est-il écrit dans le rapport. Ceux qui espéraient que l'on resserre les règles sur l'investissement étranger ne trouveront donc aucun réconfort dans le rapport. «À quelques exceptions près, nous n'avons pas eu cette demande durant les consultations», a noté Isabelle Hudon. Le Groupe recommande aussi de hausser les seuils d'examen des transactions à 1 milliard de dollars (au lieu de 295 millions), de sorte que seules les mégatransactions soient étudiées. En ce qui concerne le transport aérien, le groupe demande qu'on autorise jusqu'à 49% de propriété étrangère. Le groupe préconise aussi d'ouvrir la porte aux investissements étrangers dans les entreprises de télécommunications qui détiennent moins de 10% de parts de marché. «Quand on propose une plus grande ouverture, la réciprocité est très importante, dit Mme Hudon. Si on s'ouvre ici, il faut que ce soit ouvert dans les autres pays.» Le Groupe préconise aussi la mise en place d'un Conseil canadien de renforcement de la compétitivité. Réactions mitigées du milieu d'affaires Le Conseil du patronat du Québec, l'Association des banquiers canadiens et le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE) ont accueilli favorablement le rapport. «C'est de la musique à nos oreilles, a dit le président du CCCE, Thomas D'Aquino. Ce rapport est complet, élaboré, et d'une grande portée. Il s'agit d'une base de travail phénoménale pour transporter le Canada pendant le XXIe siècle.» Cet enthousiasme n'est cependant pas partagé par tous les gens d'affaires. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui entretenait pourtant de grands espoirs, est fort déçue. «C'est un rapport conçu pour les grandes entreprises», déplore le vice-président de l'organisme pour le Québec, Simon Prévost. Selon lui, plusieurs recommandations sont des sources d'irritation pour les PME, notamment celle qui prévoit que l'aide gouvernement devrait être axée sur les PME qui ont la volonté de devenir de grandes entreprises. «Ce rapport-là n'est pas rassembleur pour l'économie», résume M. Prévost. «La FCEI n'a pas déposé de mémoire au groupe», a répondu d'emblée Isabelle Hudon, qui assure que les intérêts des PME ont été pris en compte par le Groupe d'étude. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080627/LAINFORMER/806270791/5891/LAINFORMER01/?utm_source=Fils&utm_medium=RSS&utm_campaign=LPA_S_INFORMER
  2. Une question de déréglementation Mise à jour le jeudi 26 juin 2008 à 16 h 34 PartagerTexteImprimer « Foncer pour gagner », c'est le titre du rapport du groupe de travail mandaté par le gouvernement fédéral, l'an dernier, pour examiner les lois et les politiques du Canada en matière de concurrence. Selon le groupe, la prospérité économique du pays passe par l'augmentation de sa concurrence. « Une concurrence plus intense au Canada donnera lieu à des produits à un prix plus bas, à un nombre accru d'emplois et à des salaires plus élevés, des entreprises plus dynamiques et une économie plus vigoureuse », peut-on lire dans le rapport. Camion Pour que le Canada soit plus productif et plus concurrentiel, le groupe propose un assouplissement des règles sur la concurrence et une plus grande ouverture aux investissements étrangers. En fait, le rapport de 134 pages comprend 65 recommandations orientées sur l'ouverture du marché canadien aux investissements étrangers, plutôt que la fermeture. « Le Groupe d'étude est d'avis que le Canada doit être plus ouvert à la concurrence, car elle favorise l'accroissement de la productivité qui sous-tend notre rendement économique et, en fin de compte, notre qualité de vie », affirme le président du groupe d'étude, L.R. Wilson. « Avec notre programme de renforcement de la productivité, ajoute-t-il, nous espérons attirer l'attention de tous les Canadiens, afin de développer au Canada une mentalité davantage axée sur la concurrence, et de créer les conditions propices à la réussite économique à l'échelle internationale ». Le rapport propose notamment de : * Modifier la Loi sur l'investissement pour faciliter l'investissement étranger, en renversant, par exemple, le fardeau de la preuve si le gouvernement estime qu'un investissement étranger serait néfaste à l'économie canadienne * Augmenter de 25 % à 49 % la limite de propriété étrangère dans le secteur du transport aérien * Permettre aux entreprises de l'extérieur du pays de détenir une entreprise de télécommunications canadiennes, si sa part de marché est sous 10 % * Redonner aux institutions financières le droit de fusionner * Réduire l'impôt des sociétés et éliminer l'impôt sur le capital, et l'impôt des particuliers à faible et moyen revenu Certaines recommandations risquent de soulever des inquiétudes, puisque des entreprises canadiennes importantes comme Inco, Falconbridge et la Baie sont déjà passées à des mains étrangères. Isabelle Hudon, membre du groupe d'étude sur la concurrence, ne fait rien pour dissiper les inquiétudes. « On ne peut pas s'assurer qu'avec nos recommandations, il n'y aura pas d'autres acquisitions. Néanmoins, d'être plus ouvert à la concurrence fait des nos entreprises des entreprises plus solides ». Jim Prentice, le ministre de l'Industrie du Canada, n'a pas encore réagi au rapport. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affaires/2008/06/26/002-Rapport-concurrence.shtml
  3. Le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence préconise que les secteurs des télécoms et du transport aérien s'ouvrent tout grand à l'investissement étranger. Pour en lire plus...
  4. Le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence recommande que le Canada assouplisse ses lois sur l'investissement et la concurrence afin de faciliter l'acquisition de compagnies canadiennes par des sociétés étrangères. Pour en lire plus...
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