Jump to content

Search the Community

Showing results for tags 'clause'.

  • Search By Tags

    Type tags separated by commas.
  • Search By Author

Content Type


Forums

  • Real estate projects
    • Proposals
    • Going up
    • Completed
    • Mass Transit
    • Infrastructures
    • Cultural, entertainment and sport projects
    • Cancelled projects
  • General topics
    • City planning and architecture
    • Urban photography
    • Urban tech
    • General discussions
    • Entertainment, food and culture
    • Current events
    • Off Topic
  • MTLYUL Aviation
    • General discussion
    • Spotting at YUL
  • Here and abroad
    • Quebec City and the rest of the province of Québec.
    • Toronto and the rest of Canada
    • USA
    • Europe
    • Projects elsewhere in the world

Calendars

There are no results to display.

There are no results to display.

Blogs


Find results in...

Find results that contain...


Date Created

  • Start

    End


Last Updated

  • Start

    End


Filter by number of...

Joined

  • Start

    End


Group


About Me


Biography


Location


Interests


Occupation


Type of dwelling

Found 6 results

  1. Écoles passerelles et projet de loi 103 - Charest à la remorque de la Cour suprême Le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002 Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans 21 juin 2010 Actualités en société Photo : Clément Allard - Le Devoir Le premier ministre Jean Charest s’est mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypo
  2. http://www.lapresse.ca/actualites/201607/22/01-5003797-tabagisme-les-logements-prochain-champ-de-bataille-.php Publié le 23 juillet 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00 Tabagisme: les logements, prochain champ de bataille ? Aux États-Unis, les organismes antitabac ont fait des représentations auprès des compagnies d'assurances pour qu'elles accordent des réductions aux immeubles interdisant la fumée dans tous les appartements. Mathieu Perreault La Presse Les occupants des appartements subventionnés par le gouvernement fédéral américain pourraient bientôt perdre le droit de fumer
  3. Une clause du plan de relance économique du nouveau président américain, Barack Obama, prévoit de n'employer que des métaux fabriqués aux États-Unis. acier Pour en lire plus...
  4. À l'exemple des fonctionnaires fédéraux, les cadres supérieurs des commissions scolaires ont aussi droit à un dédommagement s'ils quittent leur organisation pour occuper un meilleur emploi ailleurs, a appris La Presse Affaires. Pour en lire plus...
  5. Henri-Paul Rousseau n'est pas le seul à bénéficier d'une clause particulière d'indemnité de départ. Les PDG d'Hydro-Québec, de la SAQ et de la SGF aussi. Pour en lire plus...
  6. L'administration Obama se penche sur la clause qui réserve aux sidérurgies américaines les achats d'acier financés par le plan de relance. Pour en lire plus...
×
×
  • Create New...
adblock_message_value
adblock_accept_btn_value