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Écoles passerelles et projet de loi 103 - Charest à la remorque de la Cour suprême Le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002 Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans 21 juin 2010 Actualités en société Photo : Clément Allard - Le Devoir Le premier ministre Jean Charest s’est mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypo -
http://www.lapresse.ca/actualites/201607/22/01-5003797-tabagisme-les-logements-prochain-champ-de-bataille-.php Publié le 23 juillet 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00 Tabagisme: les logements, prochain champ de bataille ? Aux États-Unis, les organismes antitabac ont fait des représentations auprès des compagnies d'assurances pour qu'elles accordent des réductions aux immeubles interdisant la fumée dans tous les appartements. Mathieu Perreault La Presse Les occupants des appartements subventionnés par le gouvernement fédéral américain pourraient bientôt perdre le droit de fumer
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Une clause du plan de relance économique du nouveau président américain, Barack Obama, prévoit de n'employer que des métaux fabriqués aux États-Unis. acier Pour en lire plus... -
À l'exemple des fonctionnaires fédéraux, les cadres supérieurs des commissions scolaires ont aussi droit à un dédommagement s'ils quittent leur organisation pour occuper un meilleur emploi ailleurs, a appris La Presse Affaires. Pour en lire plus...
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Henri-Paul Rousseau n'est pas le seul à bénéficier d'une clause particulière d'indemnité de départ. Les PDG d'Hydro-Québec, de la SAQ et de la SGF aussi. Pour en lire plus...
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L'administration Obama se penche sur la clause qui réserve aux sidérurgies américaines les achats d'acier financés par le plan de relance. Pour en lire plus...
