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  1. La ministre de l'Environnement, Lyne Beauchamps, rend public le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qui recommande, entre autres, d'augmenter la qualité de la surveillance et du suivi environnemental. Pour en lire plus...
  2. Suite au dépot de son rapport sur le Réseau électrique métropolitain, beaucoup ont critiqué ou remis en question la mission, les pouvoirs et même l'existence du BAPE Á votre avis, des changements sont-ils nécessaires? Que faudrait-il faire? * Garder le BAPE tel qu'il est * Abolir le BAPE * Redéfinir la mission du BAPE * Réformer le processus d'audience du BAPE * Mettre fin à l'indépendance/impartialité du BAPE * Donner au BAPE le pouvoir de bloquer un projet Discutons-en ici.
  3. Projet d'oléoduc entre Lévis et Montréal Le BAPE donne son accord Dernières nouvelles La raffinerie Ultramar à Lévis (archives) Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) appuie le projet d'oléoduc d'Ultramar entre la raffinerie de Lévis et le terminal de Montréal-Est. Le BAPE considère que le transport du pétrole est plus sécuritaire et plus flexible par oléoduc que par train ou par navire. Le BAPE évalue que la capacité de production actuelle des raffineries du Québec et de l'Ontario ne répond pas à la demande intérieure. Il manquerait actuellement 100 000 barils par jour. Selon l'organisme, ce déficit pourrait être en partie comblé par la construction du nouvel oléoduc, le pipeline Saint-Laurent, puisqu'Ultramar espère ainsi transporter deux fois plus de barils de pétrole par jour entre Lévis et Montréal, soit 100 000 barils quotidiennement. Le BAPE estime également que le pipeline Saint-Laurent produirait moins de gaz à effet de serre. Inquiétudes Le projet soulève toutefois certaines inquiétudes, particulièrement auprès des producteurs agricoles. Selon la présidente du secteur Kennedy de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Gaétane Dallaire, plusieurs agriculteurs ne souhaitent pas que l'oléoduc passe sur leurs terres puisqu'ils craignent notamment de l'endommager avec leur machinerie agricole et d'en être tenus responsables. Le BAPE mentionne à cet effet, dans son rapport, que le tracé de l'oléoduc doit être revu. En plus de traverser plusieurs terres agricoles, le tracé actuel contribuerait à accroître le déboisement des zones forestières. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement suggère que l'oléoduc longe plutôt l'autoroute 20 et emprunte des emprises de l'oléoduc de l'entreprise ESSO. Le BAPE recommande également que des consultations publiques soient menées à ce sujet. L'UPA pourrait également proposer un autre tracé au cours des prochaines semaines. Ultramar reste sur ses positions De son côté, Ultramar rejette la possibilité de revoir le tracé du futur oléoduc entre Lévis et Montréal ou de mener des consultations publiques à ce sujet. L'entreprise soutient que les dangers sont pratiquement inexistants et qu'elle assumerait la responsabilité advenant une rupture de l'oléoduc. Selon le porte-parole d'Ultramar, Michel Martin, la pétrolière a déjà fait ses devoirs. « Depuis le tout début, on a rencontré une multitude de gens tout le long du tracé proposé. Il y a de nombreux aménagements qui ont été faits le long du tracé pour résoudre les problématiques qui se présentaient localement. » Ultramar espère que la construction de l'oléoduc débutera d'ici le début de l'année 2008.
  4. L'autoroute 20 à Vaudreuil est actuellement le seul segment de l'A-20 qui ne respecte pas les standards autoroutiers. Pas pour longtemps! Autoroute 20 - Parachèvement dans Vaudreuil-Soulanges Le projet de parachèvement de l’autoroute 20, qui s’étendra sur une longueur de 7 kilomètres, offrira aux usagers de la route quatre voies de circulation rapides dans les secteurs visés. Le nouveau tronçon de Vaudreuil-Dorion devra être déplacé de l’axe actuel et longera le chemin de fer du CN. Rapport du BAPE du en 2010, peut-être le début des travaux en 2011! Plus d'info: http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/6C01B6CB760F004CE04400144F0104BD
  5. Le gouvernement du Québec débloque 25000$ pour favoriser la participation des groupes environnementalistes aux audiences du BAPE sur le projet de complexe hydroélectrique La Romaine. Pour en lire plus...
  6. Obstruction systématique ou licence généralisée? Francoeur, Louis-Gilles Le Devoir - vendredi, 9 juin 2006 Il est de bon ton depuis quelque temps de prétendre que la protection de l'environnement et de la nature constitue un frein au développement et aux grands projets. Ce discours est relayé par des médias sérieux qui n'ont pourtant jamais suivi du début à la fin une seule des 223 enquêtes du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), le lieu privilégié des débats sur les grands projets où, selon certains, s'empileraient jusqu'au plafond les environnementalistes extrémistes. C'est oublier que depuis 1985, ces audiences ont d'abord été le lieu privilégié d'arbitrages sociaux auxquels ces débats publics donnent lieu, dans la vaste majorité des cas, avec des citoyens du lieu et des groupes écologistes. Il suffit de comparer les conclusions des 223 commissions du BAPE avec les décrets d'autorisation pour se rendre compte que la très, très vaste majorité des projets ont d'abord été autorisés, et ce, pour l'essentiel, sur la base de la proposition principale des promoteurs. À moins de tordre les faits, on ne peut pas soutenir que les groupes environnementaux québécois s'opposent à tout. Le degré de leur opposition varie selon les projets et dans la mesure où ces projets confrontent leurs valeurs fondamentales. Dans le cas de l'autoroute 25, ils ont dit non, mais avec, ne l'oublions pas, de nombreux agents économiques, politiques et professionnels. Autre exemple: la Fondation Rivières a proposé lors des audiences sur la Magpie un projet alternatif de barrage qui aurait rapporté plus d'argent aux corps publics locaux tout en minimisant les impacts du projet. La commission du BAPE ne l'a même pas examiné sérieusement - le BAPE semble d'ailleurs pencher depuis quelque temps comme la tour de Pise et notre Cour suprême -, et pourtant, ce modèle communautaire est en train de se généraliser en Gaspésie, où les collectivités veulent à juste titre prendre le contrôle de l'énergie éolienne pour le plus grand profit de tous. Ce n'est qu'un exemple: le site Internet du BAPE, où tous les mémoires des groupes présents aux 223 audiences sont disponibles, regorge de compromis et de solutions alternatives que les promoteurs et le gouvernement ont la plupart du temps rejetés. Si les écologistes n'avaient pas gagné la bataille du Suroît, ce sont des milliards de dollars que le Québec aurait engloutis en plus des centaines de millions avalés par la centrale privée de Bécancour, un autre grand projet adopté contre toute logique financière et verte. L'évolution de la démocratie a commencé par la remise en question du droit d'un seul individu, le roi, de décider pour tous. La démocratie de représentation, qui nous permet d'élire nos représentants pour quatre ans, a cependant engendré une technocratie qui n'a d'égale que celle des grands acteurs économiques, avec lesquels elle a été formée et dont elle partage les valeurs. Pour civiliser et parfois faire échec à cette technocratie, les Américains, dans la foulée démocratique de leur révolution, ont multiplié les mécanismes d'audiences publiques pour forcer les promoteur et leurs technocrates à justifier leurs projets dans leur éventuel milieu d'insertion. On doit d'abord justifier un projet, examiner les avenues alternatives de moindre impact s'il y en a et en atténuer les impacts, s'il mérite d'être réalisé, pour que le projet fasse ultimement l'objet du consensus social nécessaire à son intégration. Deux critères permettent de savoir si le mécanisme fonctionne selon les principes fondamentaux de la démocratie directe: la chance de voir le projet se réaliser doit être égale à la possibilité qu'il soit bloqué, sinon les dés sont pipés dès le départ. Et les évaluateurs indépendants - commissaires, régisseurs, etc. - doivent laisser au public le rôle du procureur qui pose les questions avec l'autorité de la loi, quitte à ce que les commissions et leurs spécialistes les approfondissent davantage. Tout le monde sait que l'état lamentable de notre environnement aujourd'hui est le résultat de la marge de manoeuvre totale qu'ont eue pendant des générations les promoteurs et leurs professionnels. À l'évidence, cette époque est révolue. Les sociétés modernes et démocratiques entendent exercer leur droit fondamental de contrôler le développement économique. En ce sens, le XXIe siècle amorce la démocratisation de la sphère économique, dominée par des intérêts économiques qui échappent souvent à l'État-nation, afin que l'économie serve le développement social au lieu d'être une fin en soi. La démonisation des écologistes et des groupes sociaux, que tente de créer au Québec un petit groupe d'idéologues et d'intérêts, pourra peut-être retarder ce mouvement. Des rois ont tenté la même chose en coupant quelques têtes avant que la leur ne tombe au fond du panier... Mais ce mouvement de démocratisation, qu'on ne s'y trompe pas, est aussi irréversible que celui qui a engendré nos institutions politiques contemporaines. Ses tâtonnements seront d'autant plus douloureux que le débat occultera cette perspective à long terme. On oublie aussi que ce mouvement de contestation tire une partie de sa force de deux phénomènes: la déréglementation et la mondialisation, les deux nouveaux Far West de l'entrepreneurship, qui n'obéit qu'à sa propre loi. Le Québec n'y échappe pas. Peut-on dire, en effet, que nous étouffons les agents économiques sous la botte communisante d'un directivisme étatique étouffant, sclérosant et abusif quand deux cours d'eau sur trois dans la vallée du Saint-Laurent dépassent la norme sur le phosphore, et ce, jusqu'à cinq fois dans certains cas, soit l'équivalent d'un coma biologique (étude du ministère de l'Environnement, mars 2005)? Peut-on dire au Québec que la protection de la nature empêche les entrepreneurs en construction de détruire les milieux humides et qu'un ministre qui ose une seule fois toucher au frein se voue à la guillotine? Peut-on dire que les défenseurs des lacs et des cours d'eau empêchent les entrepreneurs de dormir quand une autre étude du ministère de l'Environnement, réalisée en 2003, nous indique que les règles de protection des rives et des berges, définies par Québec en 1987, n'étaient pas encore appliquées au Québec en 2003, soit 16 ans plus tard, par 33 % des municipalités malgré leur obligation juridique de le faire? Peut-on ignorer que 85 % des municipalités du Québec ont omis, malgré l'obligation de la loi, d'inclure les nouvelles règles de protection riveraine de la politique de 1996? Ici, il ne s'agit plus d'un ou deux cas d'espèce, savamment triturés pour mettre en accusation les défenseurs de l'environnement, mais de bilans généraux, certes dévastateurs mais vérifiés par des corps publics. Pourquoi nos médias n'en parlent-ils pas quand ils se demandent de quel côté on exagère? Un examen vraiment lucide de l'évolution de notre société nous indique qu'elle fonce plutôt tête baissée dans le laisser-faire, dans un illogisme asocial, et non pas vers un intégrisme environnemental. On laisse depuis toujours motoneiges et VTT ruiner le climat et la vie des gens, tout comme on n'ose pas interdire l'usage de gros véhicules énergivores en ville, ni même contrôler leur vente, même si on sait que le principal problème d'environnement de la planète résulte de ce gaspillage éhonté de ressources. On empêche même par loi spéciale les citoyens aux prises avec ces machines polluantes de se prévaloir des droits que les tribunaux leur ont reconnus. Même si on sait que la pollution atmosphérique et le smog tuent du vrai monde chaque année à Montréal et au Québec, selon la Direction de la santé publique, les minounes polluantes se multiplient sans inspection parce qu'on serait réfractaire aux règlements. Aurait-on tout simplement peur de définir l'intérêt public et d'en tirer des conclusions cohérentes? Dans nos milieux de villégiature, les monster houses, ces palaces souvent quétaines mais toujours énergivores et malséants, se multiplient dans les milieux naturels, autour des lacs, souvent en contravention aux règles d'intégration minimales, sans respect pour les règles de protection riveraine, parce que, encore une fois, ça rapporte aux entrepreneurs et à des corps publics incapables d'encadrer le développement dans une logique sociale, environnementale et intergénérationnelle. Et on privatise en douce l'exploitation des cours d'eau au moyen de petites et de grandes centrales, puis l'énergie éolienne en bloc. Certains rêvent de couper la route aux dernières migrations fluviales par un barrage en plein centre de Montréal. Et Québec privatise en douce les zecs par le développement de la villégiature et la cession à des commerçants étrangers et d'ici de droits de pêche démocratisés de haute lutte. En guise de cerise sur le gâteau, on veut vendre la montagne d'Orford pour assurer la rentabilité d'un centre de ski par un complexe résidentiel alors que, de l'aveu même du promoteur, ici dans ces pages, c'est la préparation de ce projet résidentiel qui a compromis la rentabilité de la station! Se pourrait-il que les gens ordinaires, et pas seulement les petits bonshommes verts qui hantent les nuits des lucides, en aient marre de ce type de développement et osent, la plupart du temps à juste titre, poser des questions qui dérangent les acteurs de cette déconstruction sociale? source
  7. Le BAPE En créant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en décembre 1978 par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement, l’Assemblée nationale du Québec affirmait le droit des citoyens à l’information et à la consultation. Elle reconnaissait officiellement la valeur et la pertinence de la contribution de la population québécoise à l’évaluation environnementale. Plus encore, elle permettait aux Québécois de contribuer à la décision du gouvernement d’autoriser ou non la réalisation d’un projet susceptible d’avoir des répercussions majeures sur leur environnement. -------------------------------------------------------------------------------- Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, aussi appelé le BAPE, est un organisme de consultation publique. C’est, pour les citoyens, un outil privilégié d’information et d’expression sur les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur la qualité de vie de leur milieu. Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de ses commissions, les membres du BAPE sont assermentés et souscrivent à un code de déontologie rigoureux et à des valeurs éthiques reposant sur l’équité, l’impartialité, le respect et la vigilance. Bien que les commissions du BAPE privilégient une approche consensuelle, elles peuvent utiliser, le cas échéant, leurs pouvoirs quasi judiciaires afin d’assurer au public l’accès aux documents requis pour l’examen d’un projet. -------------------------------------------------------------------------------- Véritable outil d’aide à la décision du gouvernement, le BAPE fournit au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs un rapport contenant, entre autres, le point de vue et les suggestions des citoyens, des municipalités, des groupes et des organismes. C’est en s’appuyant sur les résultats de la consultation publique menée par le BAPE et sur l’analyse environnementale effectuée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs que le ministre fait une recommandation au Conseil des ministres à qui revient la décision finale d’autoriser ou non le projet et sous quelles conditions. Pour effectuer son enquête, réaliser son analyse et faire rapport, le BAPE consulte la population dans le but d’identifier les attentes du milieu, et de cerner les enjeux liés à un projet. -------------------------------------------------------------------------------- Le BAPE et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs relèvent tous deux du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Cependant, ce sont des entités différentes, indépendantes l’une de l’autre et donc, complètement autonomes. Les mandats du BAPE La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à laquelle sont assujettis les projets ayant des répercussions majeures sur l’environnement, prévoit une étape de participation du public. Cette phase est cruciale ! Avant que le projet ne soit autorisé, la population est informée et invitée à prendre position quant à l’acceptabilité du projet. C’est là qu’intervient le BAPE, et ce, par un mandat qu’il reçoit du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Dans le cadre de la procédure, le BAPE reçoit d’abord un mandat d’information et de consultation du dossier par le public et, si demande lui en est faite, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut donner au BAPE un mandat d’audience publique. Le ministre peut aussi demander au BAPE de faire enquête ou, dans certains cas, de procéder à une médiation. La période d'information et de consultation du dossier par le public Lorsque le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs demande au BAPE de rendre publiques l’étude d’impact et la documentation liée à un projet, celui-ci met en œuvre une série de moyens pour en informer la population. La documentation est rendue disponible dans le centre de documentation situé au bureau du BAPE, à Québec et, dans celui de la bibliothèque de l’Université du Québec à Montréal. Ces documents sont aussi accessibles dans le site Web du BAPE. Des centres de consultation sont également ouverts dans les milieux concernés. Les personnes intéressées par un projet à l’étude peuvent inscrire leurs commentaires dans un registre disponible dans les centres de consultation. Pendant cette période, le BAPE tient une séance d’information dans le territoire concerné par le projet. Cette séance se déroule avec la participation du promoteur. Elle permet à la population de se renseigner sur le projet à l’étude. C’est aussi l’occasion de connaître la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le rôle du BAPE et celui du citoyen. C’est au cours de la période d’information et de consultation du dossier par le public qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander par écrit au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs la tenue d’une audience publique, s’il désire que le projet fasse l’objet d’un examen public. Deux éléments essentiels doivent apparaître dans la demande d’audience publique. D’abord les motifs de la demande, c’est-à-dire les raisons qui la justifient. Ensuite, l’intérêt par rapport au milieu, c’est-à-dire en quoi la personne, la municipalité, le groupe ou l’organisme qui fait la demande d’audience se sent concerné par le projet. Cette demande doit être transmise au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, au plus tard le dernier jour de la période d’information et de consultation du dossier par le public. À la fin de la période réglementaire de 45 jours, un compte rendu factuel sur le déroulement de la période d’information et de consultation du dossier par le public est transmis au ministre. L’enquête et l'audience publique Lorsque le BAPE reçoit du ministre un mandat d’enquête et d’audience publique, le président du BAPE procède à la formation de la commission d'enquête et désigne la personne qui en assurera la présidence. -------------------------------------------------------------------------------- L’audience se déroule en deux parties : la première est consacrée à la recherche d’information sur tous les aspects et les enjeux du projet ; la deuxième permet l’expression des opinions de la population. Au début de la première partie, la commission d'enquête entend les requérants pour leur permettre d’expliquer les motifs de leur demande. Le promoteur présente ensuite son projet et les répercussions environnementales qu’il prévoit. Puis, le promoteur et les personnes-ressources invitées par la commission répondent aux questions de la population et de la commission. Le but est de cerner tous les aspects du projet et d’obtenir l’information la plus complète et la plus compréhensible possible. -------------------------------------------------------------------------------- Au terme de cette première partie d’audience, les personnes qui souhaitent exprimer leur opinion sur le projet disposent d’au moins 21 jours pour préparer un mémoire ou une présentation orale. Elles peuvent alors consulter la documentation disponible. Au cours de la deuxième partie de l’audience, la commission d'enquête entend les opinions des personnes, des municipalités, des groupes et des organismes ayant déposé un mémoire ou souhaitant faire une présentation orale. Une fois la partie publique terminée, la commission entreprend l’analyse du projet avec son équipe. Pour ce faire, elle utilise les transcriptions de l’audience, les documents déposés, les mémoires et les présentations des participants à l’audience, ainsi que ses propres recherches, ce qui conduit à la rédaction du rapport. Celui-ci fait état des points de vue exprimés en audience et contient les constatations de la commission et l’analyse qu’elle en a faite. Au terme du mandat d’une durée maximale de 4 mois, le président du BAPE transmet le rapport au ministre. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre le rapport public. Le rôle du citoyen La participation de la population est essentielle ! Pour jouer son rôle, le citoyen peut d’abord s'informer. Il peut consulter les documents sur le projet et l’ensemble du dossier dans les centres de documentation du BAPE, les centres de consultation ouverts sur le territoire concerné par le projet et dans le site Web. Il peut aussi participer à la séance d’information du BAPE. Toute personne, groupe, organisme ou municipalité peut demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs la tenue d’une audience publique et ainsi permettre l’examen public d’un projet. -------------------------------------------------------------------------------- Parce qu'il connaît bien son milieu, le citoyen peut identifier les problèmes potentiels liés à un projet et suggérer des solutions qui permettront de l’améliorer. Le citoyen peut exprimer ses préoccupations devant la commission d'enquête du BAPE chargée de tenir une audience publique. Le citoyen peut aussi prendre position sur le projet et se prononcer sur l’acceptabilité de celui-ci. -------------------------------------------------------------------------------- En s'informant, en exprimant ses préoccupations et en se prononçant sur un projet, le citoyen permet d’en améliorer la qualité et ainsi, assurer le développement durable et harmonieux de son milieu. http://www.bape.gouv.qc.ca/index.htm