Porte Sainte-Marie - 16, 16 étages (2004)

[FrancSoisD]

Ça VA bouger, aucun doute! LA grande question de tout l'est du centre-ville demeure la même: "Quand?"

[IluvMTL]

L'approbation pour acquérir une partie du terrain par la ville pour élargir le boul René-Levesque passe au conseil municipal la semaine prochaine, le 23 mars 2015. En lisant les documents disponible dans le pdf, on peut demeurer optimiste que ça sera un projet residentiel qui sera construit éventuellement.

 

 

http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CM/CM_ODJ_LP_ORDI_2015-03-23_13h00_FR.pdf

 

Voir les pages 2126 au 2185 dans le document pdf.

 

Voici une partie des documents:

 

CONTEXTE

 

Dans le cadre du projet de modernisation de la rue Notre-Dame, un réaménagement de

l’emprise du boulevard René-Lévesque est prévu à l’est de l’avenue De Lorimier, dans

l’arrondissement de Ville-Marie. Dans cette optique et en prévision de permettre la

réalisation de tels travaux, au printemps 2011, un avis de réserve fut imposé sur une partie

du lot 1 424 733 du cadastre du Québec, situé à l’intersection nord-ouest du boulevard

René-Lévesque et de la rue Parthenais, lequel fut renouvelé en avril 2013 pour un dernier

terme de deux ans.

 

Cet emplacement appartient, en plus grande étendue, à un promoteur immobilier appelé

Les Nouveaux ensembles urbains. Au fil des années, celui-ci a acquis un emplacement

appartenant à la Société des Alcools, faisant en sorte qu’il est désormais propriétaire du

quadrilatère délimité par les rues De Lorimier, Sainte-Catherine, Parthenais et le boulevard

René-Lévesque, tel que montré, à titre indicatif, par un trait liséré sur les plans A,B, C et P

ci-joints. Il appert que ce grand terrain vague couvrant une superficie de 36 012 mètres

carrés (387 643 pieds carrés), partiellement utilisé comme stationnement, fera

éventuellement l’objet d’un projet de développement immobilier résidentiel.

Or, malgré que le projet de modernisation de la rue Notre-Dame ait été suspendu, le

Service des infrastructures, de la voirie et des transports (le « SIVT») a statué qu’il est

essentiel de procéder à un réaménagement du boulevard René-Lévesque afin de corriger la

géométrie inhabituelle des chaussées et de l’aménagement urbain, plus particulièrement

aux abords de l’avenue De Lorimier, le tout, afin d’améliorer la circulation et la sécurisation

de la voie publique.

 

 

Dans la perspective de soutenir à long terme le potentiel de réalisation d’un nouvel

aménagement favorable au développement urbain dudit secteur, le SIVT a procédé à une

analyse complémentaire de ses besoins pour permettre la réalisation des travaux du

réaménagement projeté consistant en un élargissement de ce tronçon de boulevard avec un

nouvel aménagement de chaussée, permettant l’ajout d’un terrain-plein central, des

trottoirs élargis et la continuité du corridor cyclable. De plus, ce réaménagement permettra

éventuellement la mise en place d’un espace dédié au transport collectif.

Puisque le réaménagement de cet artère est essentiel, il est dès lors requis de procéder à

l’acquisition de l’emplacement identifié, à titre indicatif, par une trame bleue sur les plans B,

C et P ci-joints, et ce, préalablement à ce qu’une demande de permis de construction soit

déposée à l’Arrondissement pour la réalisation d’un important projet de construction.

Il est à noter que l’emplacement identifié par le SIVT couvre une superficie de 735,1 mètres

carrés (7 913 pieds carrés), représentant environ 2 % de la superficie globale de la

propriété appartenant à Les Nouveaux ensembles urbains ltée et 9213-4576 Québec inc.

 

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

CG14 0486 - 14 novembre 2014 - Adopter le Programme triennal d'immobilisations 2015-

2017 de la Ville de Montréal (volet agglomération).

CG13 0080 - 21 mars 2013 - Décréter le renouvellement de l'imposition d'une réserve à des

fins de voie publique sur une partie du lot 1 424 733 du cadastre du Québec, situé en front

nord sur le boulevard René-Lévesque Est, à l'est de l'avenue de Lorimier.

CG11 0081 - 24 mars 2011 - Décréter l'imposition d'une réserve foncière à des fins de voie

publique sur une partie du lot 1 424 733 du cadastre du Québec, situé en front nord sur le

boulevard René-Lévesque Est, à l'est de la rue De Lorimier.

 

DESCRIPTION

L’adoption du Décret d’expropriation par la Ville permettra d’entreprendre les procédures

d’expropriation relativement à l’immeuble vague situé au nord-ouest du boulevard René-

Lévesque Est et au sud-ouest de la rue Parthenais, constitué d’une partie du lot 1 424 733

du cadastre du Québec ayant une superficie de 735,1 mètres carrés, identifié par les lettres

ABCDEFGA (item 1) sur le plan numéro R-35 Sainte-Marie, préparé le 10 décembre 2014

par Benoît Dermine, arpenteur-géomètre, sous le numéro 2913 de ses minutes.

 

JUSTIFICATION

Le Service de la gestion et de la planification immobilière (le «SGPI») recommande

l’acquisition de l’immeuble précité pour les motifs suivants :

· Lesnégociations de gré à gré entamées par le SGPI auprès du propriétaire se sontavérées infructueuses;

· L'acquisition de ce terrain est nécessaire pour permettre l’élargissement futur de

l’emprise du boulevard René-Lévesque, à l’est de l’avenue De Lorimier;

· Cette acquisition est essentielle pour l’aménagement géométrique des lieux

conformément aux normes en vigueur;

· L’avis de réserve empêche actuellement l’émission d’un permis de construction mais

à son échéance soit, le 16 avril 2015, le promoteur aura la liberté de déposer une telle

demande à l’Arrondissement, et ce, sur l’entièreté du quadrilatère délimité par les

rues De Lorimier, Sainte-Catherine, Parthenais et le boulevard René-Lévesque; ce qui

pourrait contraindre sérieusement le réaménagement projeté par le SIVT;

· En procédant à cette expropriation, la Ville est proactive et limite les dommages qui

pourraient découler de son inaction, compte tenu des besoins identifiés par le SIVT.

 

Pour ces motifs, il y aurait lieu d'obtenir l'aval des autorités municipales afin de décréter

l'acquisition de l'Immeuble de gré à gré ou par expropriation.

 

ASPECT(S) FINANCIER(S)

Selon la Section évaluation immobilière du SGPI, le coût potentiel d'expropriation est estimé

à 1 580 000 $, plus les taxes applicables. L'estimation sommaire et préliminaire de ce coût

inclut, le cas échéant, les coûts d'achat, les frais de caractérisation des sols, des dommages

potentiels, intérêts, frais d'experts et autres, mais exclut les montants associés à la

restauration des sols, si approprié. Ce coût n'équivaut pas à la valeur marchande de

l'immeuble, ni à la valeur au propriétaire, ni à une fourchette maximale de la valeur pour

une acquisition de gré à gré, ni à l'indemnité d'expropriation. Il ne peut donc être utilisé à

une fin autre que budgétaire.

Quant à la contamination des sols, selon les principes de la jurisprudence en matière

d’expropriation, la contamination d’un terrain nécessite la réduction de l’indemnité

d’expropriation pour un montant équivalent au coût de décontamination dans les cas de

changement d’utilisation du terrain. Selon les données disponibles au Service de

l’environnement, cet emplacement vacant a eu une vocation industrielle listée à l'annexe III

du Règlement sur la protection des sols et la réhabilitation des terrains du ministère de

l'Environnement (ancienne fonderie). Or, puisqu’il est connu que ce terrain est destiné à un

nouveau développement pour la construction d'un projet résidentiel par le propriétaire

exproprié, constituant ainsi un changement d’usage, le coût de la réhabilitation des sols

devra être soustrait de la valeur du terrain.

Les crédits requis pour l'acquisition de l'immeuble de gré à gré ou par le Décret

d'expropriation seront imputés au PTI du SIVT, tel que mentionné à l'intervention du

Service des finances.

 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le réaménagement projeté du boulevard René-Lévesque s’inscrit dans les objectifs de

développement durable de la Ville de Montréal en contribuant à assurer la qualité des

milieux de vie résidentiels en y aménageant des quartiers durables avec des aménagements

sécuritaires et accessibles, des accès aux transports collectifs et au réseau de piste cyclable.

 

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L’approbation de ce dossier permettra de protéger les intérêts de la Ville. Il faut préciser

que l’avis de renouvellement de réserve venant à échéance le 16 avril 2015, prohibera toute

possibilité d’imposer un nouvel avis de réserve tant et aussi longtemps qu’une période de

deux ans ne soit écoulée, ce qui signifie le 16 avril 2017. Cette situation aurait pour

résultante qu’un projet immobilier d’envergure pourrait être érigé sur le quadrilatère visé

entre-temps, ce qui compromettrait le réaménagement de la voie publique planifié par le

SIVT.

 

OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

Il n'y a pas d'opération de communication, en accord avec la Direction des communications.

 

CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

Approbation du présent dossier : 26 mars 2015

Échéance de l’avis de renouvellement de réserve : 16 avril 2015

 

[FrancSoisD]

Excellente nouvelle pour René-Levesque à l'est de l'ave de Lorimier, tout comme l'affiche de promotion d'un nouvel immeuble de 8 étages dans le secteur, que j'ai vue avant-hier soir!

[IluvMTL]

Excellente nouvelle pour René-Levesque à l'est de l'ave de Lorimier, tout comme l'affiche de promotion d'un nouvel immeuble de 8 étages dans le secteur, que j'ai vue avant-hier soir!

Un nouveau projet de 8 étages? Il y a déjà un fil d'ouvert?

 

sent via Tapatalk

[acpnc]

A la lecture des documents de la Ville, on pourrait croire enfin qu'un nouveau démarrage de projet serait imminent. Ce sera la meilleure nouvelle pour cet arrondissement depuis des lustres. Car en effet rien ne justifie que ce secteur ne participe pas à la vague de développement en cours actuellement.

[IluvMTL]

Plus de 10 ans depuis le projet avorté en 2004 par le promoteur.

 

Un photo a paru aujourd'hui qui démontre l'usine qui était sur ce site en 1930.

 

https://m.facebook.com/profile.php?id=607765302569167

 

1930-2015

 

 

sent via Tapatalk

Modifié 19 juin 2015 par IluvMTL

[IluvMTL]

Pour les intéressés

Les documents de la consultation du Porte-Sainte-Marie ont été rendus disponible dans le cadre de la consultation pour le PPU des faubourgs.

Voici le lien et la liste des documents

http://ocpm.qc.ca/fr/consultation-publique/porte-sainte-marie/documentation

LISTE DE DOCUMENTATION POUR PORTE SAINTE-MARIE

PROCÉDURE ET OBJET DU MANDAT

• 1.1 Article 89
• 1.1.1 Sommaire décisionnel
• 1.1.1.1 Note additionnelle
• 1.1.2 Recommandation
• 1.1.3 Interventions
• 1.1.3.1 Développement économique et urbain
• 1.1.3.2 Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
• 1.1.3.2.1 Règlement et annexes
• 1.1.3.3 Environnement, Voirie, Réseaux – Direction de la voirie
• 1.1.4 Pièces jointes au dossier
• 1.1.5 Résolutions
• 1.1.5.1 Conseil d’arrondissement – CA03 240684
• 1.1.5.2 Comité exécutif – CE03 1993
• 1.1.5.3 Conseil municipal - CM03 0781 1.1.1.1. Conseil municipal – CM03 0781
• 1.2 Modification au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal
• 1.2.1 Sommaire décisionnel
• 1.2.1.1 Note additionnelle
• 1.2.2 Recommandation
• 1.2.3 Interventions
• 1.2.3.1 Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
• 1.2.3.2 Développement économique et urbain
• 1.2.4 Piéces jointes au dossiers – Règlement et Annexes
• 1.2.5 Résolutions
• 1.2.5.1 Conseil d’arrondissement – CA03 24-683
• 1.2.5.2 Comité exécutif – CE03 1994
• 1.2.5.3 Conseil municipal – CM03 0782
•  
•  
•  

DÉMARCHE DE CONSULTATION

• 2.1 Avis public
• 2.2 Dépliant

DOCUMENTATION DÉPOSÉE PAR LE PROMOTEUR

• 3.1 Perspectives du projet – Plans préparés par Michelange Panzini, architectes
• 3.1.1 Perspective 1
• 3.1.2 Perspective 2
• 3.1.3 Perspective 3
• 3.1.4 Élévation Rue de Lorimier
• 3.1.5 Élévation Rue Ste-Catherine
• 3.1.6 Élévation Rue Parthenais
• 3.1.7 Élévation Boul. René-Lévesque
• 3.1.8 Élévation Rue Intérieure Est
• 3.1.9 Élévation Rue Intérieure Ouest
• 3.1.10 Perspective 4
• 3.1.11 Plan de localisation
• 3.1.12 Plan d’implantation
• 3.1.13 Statistiques
• 3.2 Étude d’impact complémentaire sur la circulation
• 3.3 Caractérisation environnementale phases II et III & Plan de réhabilitation environnementale

DOCUMENTATION DÉPOSÉE PAR L’ARRONDISSEMENT ET LA VILLE DE MONTRÉAL

• 4.1 Présentation du projet par l’arrondissement de Ville-Marie
• 4.2 Précision sur les usages commerciaux autorisés
• 4.3 Tableau comparatif
• 4.4 Plan de développement économique et immobilier de la rue Sainte-Catherine entre l’avenue De Lorimier et la rue Du Havre
• 4.5 Conception d’un plan d’aménagement et évaluation de ses conséquences sur la circulation du secteur du pont Jacques-Cartier – rapport final – mai 2001
• 4.6 Plan de cadastre – Ilot René-Lévesque, De Lorimier, Sainte-Catherine et Parthenais
• 4.7 Acte d’échange SAQ – MTQ
• 4.8 Plans transmis par l’arrondissement en réponse aux questions soulevées lors de la séance d’information
• 4.8.1 Coupe longitudinale
• 4.8.2 Coupe transversale
• 4.8.3 Coupe longitudinale partielle
• 4.8.4 Répartition des propriétés

TRAVAUX DE LA COMMISSION

• 5.1 Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de la Ville de Montréal et des promoteurs
• 5.2 Réponses aux questions adressées à l’arrondissement ou au promoteur lors de la séance du 24 novembre 2003
• 5.3 Réponses aux questions additionnelles de la commission, adressées à l’arrondissement Ville-Marie
• 5.4 Réponses aux questions de la Commission, adressées au Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal
• 5.5 Questions additionnelles de la commission
• 5.6 Demande d’information soumise à l’arrondissement Ville-Marie par John Burcombe

MÉMOIRES

• 6.1 Mémoires avec présentation orale
• 6.1.1 Alerte Centre-sud
• 6.1.1.1 Addendum
• 6.1.2 CLSC des Faubourgs
• 6.1.3 Héléna Roulet
• 6.1.4 Groupe conseil en développement de l’habitation
• 6.1.5 Association Habitat Montréal
• 6.1.5.1 Addendum
• 6.1.6 Inter-Loge Centre-Sud
• 6.1.7 FRAPRU
• 6.1.8 Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain
• 6.1.8.1 Version finale 6.1.8.1 Version finale
• 6.1.9 Daniel Malartre
• 6.2 Mémoires sans présentation orale
• 6.2.1 Conseil régional de l’environnement de Montréal
• 6.2.2 Mouvement Au Courant
• 6.2.2.1 Addendum
• 6.2.2.2 2e addendum
• 6.2.2.3 3e addendum
• 6.2.3 Guillaume LaBelle
• 6.2.4 Atelier habitation Montréal
• 6.2.5 Fédération des O.S.B.L. d’habitation de Montréal...

  

[georgeplamondon10]

22 hours ago, IluvMTL said:

Pour les intéressés

Les documents de la consultation du Porte-Sainte-Marie ont été rendus disponible dans le cadre de la consultation pour le PPU des faubourgs.

Voici le lien et la liste des documents

http://ocpm.qc.ca/fr/consultation-publique/porte-sainte-marie/documentation

LISTE DE DOCUMENTATION POUR PORTE SAINTE-MARIE

PROCÉDURE ET OBJET DU MANDAT

• 1.1 Article 89
• 1.1.1 Sommaire décisionnel
• 1.1.1.1 Note additionnelle
• 1.1.2 Recommandation
• 1.1.3 Interventions
• 1.1.3.1 Développement économique et urbain
• 1.1.3.2 Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
• 1.1.3.2.1 Règlement et annexes
• 1.1.3.3 Environnement, Voirie, Réseaux – Direction de la voirie
• 1.1.4 Pièces jointes au dossier
• 1.1.5 Résolutions
• 1.1.5.1 Conseil d’arrondissement – CA03 240684
• 1.1.5.2 Comité exécutif – CE03 1993
• 1.1.5.3 Conseil municipal - CM03 0781 1.1.1.1. Conseil municipal – CM03 0781
• 1.2 Modification au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal
• 1.2.1 Sommaire décisionnel
• 1.2.1.1 Note additionnelle
• 1.2.2 Recommandation
• 1.2.3 Interventions
• 1.2.3.1 Secrétariat général – Direction des affaires juridiques
• 1.2.3.2 Développement économique et urbain
• 1.2.4 Piéces jointes au dossiers – Règlement et Annexes
• 1.2.5 Résolutions
• 1.2.5.1 Conseil d’arrondissement – CA03 24-683
• 1.2.5.2 Comité exécutif – CE03 1994
• 1.2.5.3 Conseil municipal – CM03 0782
•  
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•  

DÉMARCHE DE CONSULTATION

• 2.1 Avis public
• 2.2 Dépliant

DOCUMENTATION DÉPOSÉE PAR LE PROMOTEUR

• 3.1 Perspectives du projet – Plans préparés par Michelange Panzini, architectes
• 3.1.1 Perspective 1
• 3.1.2 Perspective 2
• 3.1.3 Perspective 3
• 3.1.4 Élévation Rue de Lorimier
• 3.1.5 Élévation Rue Ste-Catherine
• 3.1.6 Élévation Rue Parthenais
• 3.1.7 Élévation Boul. René-Lévesque
• 3.1.8 Élévation Rue Intérieure Est
• 3.1.9 Élévation Rue Intérieure Ouest
• 3.1.10 Perspective 4
• 3.1.11 Plan de localisation
• 3.1.12 Plan d’implantation
• 3.1.13 Statistiques
• 3.2 Étude d’impact complémentaire sur la circulation
• 3.3 Caractérisation environnementale phases II et III & Plan de réhabilitation environnementale

DOCUMENTATION DÉPOSÉE PAR L’ARRONDISSEMENT ET LA VILLE DE MONTRÉAL

• 4.1 Présentation du projet par l’arrondissement de Ville-Marie
• 4.2 Précision sur les usages commerciaux autorisés
• 4.3 Tableau comparatif
• 4.4 Plan de développement économique et immobilier de la rue Sainte-Catherine entre l’avenue De Lorimier et la rue Du Havre
• 4.5 Conception d’un plan d’aménagement et évaluation de ses conséquences sur la circulation du secteur du pont Jacques-Cartier – rapport final – mai 2001
• 4.6 Plan de cadastre – Ilot René-Lévesque, De Lorimier, Sainte-Catherine et Parthenais
• 4.7 Acte d’échange SAQ – MTQ
• 4.8 Plans transmis par l’arrondissement en réponse aux questions soulevées lors de la séance d’information
• 4.8.1 Coupe longitudinale
• 4.8.2 Coupe transversale
• 4.8.3 Coupe longitudinale partielle
• 4.8.4 Répartition des propriétés

TRAVAUX DE LA COMMISSION

• 5.1 Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de la Ville de Montréal et des promoteurs
• 5.2 Réponses aux questions adressées à l’arrondissement ou au promoteur lors de la séance du 24 novembre 2003
• 5.3 Réponses aux questions additionnelles de la commission, adressées à l’arrondissement Ville-Marie
• 5.4 Réponses aux questions de la Commission, adressées au Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal
• 5.5 Questions additionnelles de la commission
• 5.6 Demande d’information soumise à l’arrondissement Ville-Marie par John Burcombe

MÉMOIRES

• 6.1 Mémoires avec présentation orale
• 6.1.1 Alerte Centre-sud
• 6.1.1.1 Addendum
• 6.1.2 CLSC des Faubourgs
• 6.1.3 Héléna Roulet
• 6.1.4 Groupe conseil en développement de l’habitation
• 6.1.5 Association Habitat Montréal
• 6.1.5.1 Addendum
• 6.1.6 Inter-Loge Centre-Sud
• 6.1.7 FRAPRU
• 6.1.8 Fédération des coopératives d’habitation intermunicipales du Montréal métropolitain
• 6.1.8.1 Version finale 6.1.8.1 Version finale
• 6.1.9 Daniel Malartre
• 6.2 Mémoires sans présentation orale
• 6.2.1 Conseil régional de l’environnement de Montréal
• 6.2.2 Mouvement Au Courant
• 6.2.2.1 Addendum
• 6.2.2.2 2e addendum
• 6.2.2.3 3e addendum
• 6.2.3 Guillaume LaBelle
• 6.2.4 Atelier habitation Montréal
• 6.2.5 Fédération des O.S.B.L. d’habitation de Montréal...

  

Many thanks! I actually expected the contamination to be much higher, but on a big land like this 2-3million dollars is not that much...

Modifié 11 décembre 2018 par georgeplamondon10