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STM: Prolongement de la ligne 05 Bleue vers l'Est


mtlurb

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J'ai fait une petite recherche pour en savoir plus sur les réserves foncières faites en prévision du prolongement.

 

il y a le décret original fait en 2013, mais il y a aussi eu d'autres terrains qui se sont ajoutés en 2014 et étonnament aussi en 2016.

 

En août 2016, en prévision du démantèlement de l'AMT, les réserves de terrains ont toutes été cédées de l'AMT à la STM

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Décret 971-2013, 18 septembre 2013

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=60317.pdf

CONCERNANT l’imposition d’une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Transports :

QUE l’Agence métropolitaine de transport soit autorisée, pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal, dans les circonscriptions électorales d’Anjou–Louis-Riel, Jeanne-Mance–Viger et Viau, à imposer une réserve pour fins publiques sur les biens montrés au plan RE-8507-154-09-0141 (projet n° 154090141) des archives du ministère des Transports;

 

QUE les dépenses inhérentes au projet soient payées sur le budget de l’Agence métropolitaine de transport.

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Décret 336-2014, 26 mars 2014

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=61384.PDF

QUE le ministre des Transports soit autorisé, pour la construction ou la reconstruction de stationnements et de terminus pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal, dans les circonscriptions électorales d’Anjou– Louis-Riel, Jeanne-Mance–Viger et Viau, à imposer une réserve pour fins publiques sur les biens montrés au plan RE-8507-154-09-0141-2 (projet n° 154090141) desarchives du ministère des Transports;

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Décret 337-2014, 26 mars 2014

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=61385.PDF

ATTENDU QUE, à la suite d’une révision des plans,d’autres parcelles sont requises pour la réalisation du projet []

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandationdu ministre des Transports :

QUE l’Agence métropolitaine de transport soit autorisée, pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal, dans les circonscriptions électorales d’Anjou–Louis-Riel, Jeanne-Mance–Viger et Viau, à imposer une réserve pour fins publiques sur les parcelles 136, 137, 138, 140, 141, 142, 145, 147, 148, 149, 152, 153, 154, 155, 156, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 172, 175, 176, 177, 179, 181,182, 183, 184, 185 montrées au plan RE-8507-154-09-0141révisé les 14, 15 et 18 novembre 2013 (projet n° 154090141)des archives du ministère des Transports;

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Décret 282-2016, 6 avril 2016

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64747.pdf

ATTENDU QUE, à la suite d’une révision du plan, d’autres parcelles sont requises pour la réalisation du projet [...]

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandationdu ministre des Transports :

QUE le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrifi cation des transports soit autorisé, pour la construction ou la reconstruction de stationnements et de terminus pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal, dans la circonscription électorale de Viau, à imposer une réserve pour fi ns publiques sur les parcelles 9 et 10, montrées au plan RE-8507-154-09-0141-2 (projet n° 154090141) révisé le 11 janvier 2016 des archives du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrifi cation des transports;

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Décret 283-2016, 6 avril 2016

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64748.pdf

ATTENDU QUE, à la suite d’une révision des plans, d’autres parcelles sont requises pour la réalisation du projet [...]

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrifi cation des transports : QUE l’Agence métropolitaine de transport soit autorisée à imposer une réserve pour fi ns publiques pour réaliser les projets suivants, à savoir :

 

1) le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal, dans les circonscriptions électorales de Jeanne-ManceViger et de Viau, pour les parcelles 191, 192, 193, 196, 197, 198 et 205 montrées au plan RE-8507-154-09-0141 (projet n° 154090141) révisé les 11 janvier et 4 février 2016 des archives du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrifi cation des transports;

 

2) le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal, dans la circonscription électorale de Jeanne-Mance-Viger, pour la parcelle 1 montrée au plan RE-8507-154-09-0141-3 (projet n° 154090141) des archives du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrifi cation des transports;

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10 août 2016 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=65198.pdf

134. La présente loi opère cession en faveur de la Société de transport de Montréal du bénéfice de toute réserve imposée en vertu de l’article 75 de la Loi sur l’expropriation (chapitre E-24) et dont l’Agence métropolitaine de transport est titulaire à la date qui précède celle fixée par le gouvernement pour l’entrée en vigueur de l’article 49 de la Loi modifiant principalement l'’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (2016, chapitre 8), eu égard au projet du prolongement de métro (ligne bleue) considéré majeur en vertu du deuxième alinéa de l’article 16 de la Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3) et devenu celui de cette Société par l’effet de la présente loi. Aucune publicité des droits qui concernent un immeuble n’est requise au registre foncier.

 

La Société de transport de Montréal peut toutefois, à l’égard d’un immeuble et si elle le juge opportun, publier un avis qui fait état de la cession, fait référence au présent article et contient la désignation de l’immeuble.

 

Puisque les réserves foncières ne peuvent durer plus de 4 ans, ça veut dire que l'échéance pour aller de l'avant avec l'expropriation est en septembre 2017 et mars 2018 pour la plupart des autres terrains qui se sont ajoutés par la suite.

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On verra dans le budget de la semaine prochaine, c'est plus clair dans ce texte :

En réaction au budget fédéral, vers 18 h, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a toutefois prévenu qu'il y aurait dans son propre budget un cadre financier pour le Réseau électrique métropolitain (REM), mais «on ne sera pas aussi explicite» pour le SRB et la ligne bleue du métro de Montréal. Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, a justifié cet écart par l'état d'avancement des projets, l'un est en phase de réalisation et les deux autres toujours à l'étude.

 

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201703/22/01-5081218-manque-a-gagner-dau-moins-100-m-pour-le-srb.php

 

Et le SRB Pie-IX lui? lol

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On verra dans le budget de la semaine prochaine

 

moi, ce que je boude le plus c'est la morte indigne du prolongement de la ligne jaune... :(

 

imagine si le REM aurait contruit la station mcgill en anticipation d'une connection éventuelle à la ligne jaune

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j'aimerais bien voir une sixième station au projet de mon coté tant qu'a construire , dans le coin de chateauneuf/roi-rené sa aiderait a desservir le coté nord de tétrauville , le parc industriel et surtout riviere des prairies via le boulevard ray-lawson , d'ailleurs je suis sure que le parc industriel d'Anjou sera très convoité pour passer au résidentiel lorsque la ligne bleue sera terminé même si on arrête au galerie d'anjou

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j'aimerais bien voir une sixième station au projet de mon coté tant qu'a construire , dans le coin de chateauneuf/roi-rené sa aiderait a desservir le coté nord de tétrauville , le parc industriel et surtout riviere des prairies via le boulevard ray-lawson , d'ailleurs je suis sure que le parc industriel d'Anjou sera très convoité pour passer au résidentiel lorsque la ligne bleue sera terminé même si on arrête au galerie d'anjou

Quoique je sois absolument d'accord avec cette intervention, je crois qu'elle souligne le besoin de faire de la ligne bleue un SLR pour pouvoir créer de telles prolongements. Il est clair, selon moi, qu'il serait beaucoup plus facile de créer un prolongement de l'autre bord de la 25 par un viaduc par dessus l'autoroute que de creuser en dessous de celle-ci.

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