Québec devra plier sur les paradis fiscaux

[ErickMontreal]

Québec devra plier sur les paradis fiscaux

 

Publié le 16 février 2009 à 06h13 | Mis à jour à 06h16

Francis Vailles

La Presse

 

(Montréal) Alors que le gouvernement du Québec est au coeur d'une bataille contre l'audace fiscale des entreprises, tout indique qu'il devra reculer sur un élément important impliquant des paradis fiscaux, comme l'a fait récemment fait le fédéral.

 

Dans le dernier budget, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a abandonné un article de la Loi de l'impôt qui, s'il avait été mis en vigueur, aurait fermé la porte à un stratagème utilisé par les multinationales. L'article de loi 18.2 devait entrer en vigueur en 2012.

 

 

 

Essentiellement, par l'entremise d'un paradis fiscal comme la Barbade, les multinationales canadiennes sont en mesure d'obtenir deux déductions d'impôts pour une même dépense d'intérêts encourues sur un emprunt servant à investir à l'étranger.

 

En mai 2007, Jim Flaherty considérait ce stratagème comme de l'évitement fiscal, ce qui l'avait amené à modifier la Loi, en décembre 2007, pour en interdire l'utilisation. Mais en janvier 2009, dans le budget, le ministre s'est finalement rangé à l'avis du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale qui demandait l'abandon de cet article 18.2.

 

Aujourd'hui, c'est le gouvernement du Québec qui est pris avec ce problème. En effet, le Québec avait emboîté le pas au fédéral, bloquant lui aussi le stratagème. Ainsi, à l'heure actuelle, le stratagème est interdit au Québec à partir de 2012, mais permis ailleurs au Canada.

 

Au ministère des Finances du Québec, on est peu loquace. «Les décisions concernant l'harmonisation de la législation québécoise aux mesures fiscales contenues dans le dernier budget fédéral seront annoncées lors du prochain budget du Québec», nous a indiqué la porte-parole, Catherine Poulin.

 

Selon nos informations, le Ministère devra se plier à la volonté des entreprises, lui aussi, question de ne pas pénaliser les entreprises du Québec par rapport à celles des autres provinces.

Audace fiscale

 

Pour le ministère des Finances du Québec, cette situation survient en pleine période de consultation sur les «planifications fiscales agressives», définies comme des opérations d'évitement fiscal respectant la lettre de la loi, mais non l'esprit.

 

Le gouvernement songe à obliger les entreprises à divulguer les opérations menant à un avantage fiscal. À défaut de divulguer l'opération dans les 30 jours, les entreprises s'exposeraient à des pénalités variant entre 10 000$ et 100 000$.

 

La communauté d'affaires a réagi promptement à cette consultation, demandant cependant qu'elle soit allongée d'un mois, ce qui a été accordé. Les intéressés ont donc jusqu'au 1er avril pour soumettre leur mémoire.

 

Dans le cas de l'article 18.2, la communauté d'affaires a fait d'intenses pressions auprès du fédéral et du Groupe pour que l'article soit abrogé. Deux arguments ont prévalu. D'abord, plusieurs autres pays permettent la double déductibilité des intérêts, disent-ils, et l'interdiction d'Ottawa diminuerait la compétitivité des entreprises canadiennes.

 

Ensuite, le perdant d'un tel stratagème utilisé par les multinationales canadiennes n'est pas le fisc canadien, mais le fisc étranger. En effet, si les multinationales canadiennes investissaient dans un tiers pays sans passer par un paradis fiscal, leur emprunt au Canada pour ce faire serait tout aussi déductible.

 

Les opposants au stratagème, tel André Lareau, de l'Université Laval, estiment que les multinationales contournent l'esprit des lois fiscales, selon lesquelles une seule déduction d'impôts peut être permise pour une même dépense, déduction qui doit éventuellement procurer un revenu imposable.

 

Quoi qu'il en soit, les études réalisées pour le Groupe consultatif devraient nous éclairer. Elles n'ont toutefois pas encore été rendues publiques, même si le Groupe a publié son rapport final. Au ministère canadien des Finances, on justifie le délai de quelques semaines par l'obligation de traduire les études en français.