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Document et recommandations intéressant pour identifier et valoriser des vues significatives

 

http://www.destination-cap-corse.corsica/userfiles/files/ficheaction/1.pdf

 

Protéger les cônes de vues sur le patrimoine d'exception

 

RAPPEL DE LA PROBLÉMATIQUELe territoire comprend un certain nombre d'éléments patrimoniauxemblématiques et exceptionnels. Si certains disposent d'uneprotection au titre des Monuments Historiques ou des Sites ; d'autres,la grande majorité, ne bénéficient d'aucune protection règlementairevisant à leur sauvegarde.Il s'agit ici de donner des recommandations qui participent à lapréservation des éléments identitaires qui échappent à la protectionde la servitude d'abords.

 

OBJECTIFS• Préserver, depuis le domaine public, les cônes de vues et lesperceptions lointaines vers les éléments bâtis ou paysagersfortement identitaires ;• Mettre en valeur et préserver les abords de certains bâtimentsd'exception.

 

TERMINOLOGIECône de vue : Volume virtuel constitué par l'ensembledes éléments localisés dans un champ visuel depuis unobservateur positionné à un emplacement précis.

 

RECOMMANDATIONSRecenser précieusement les vues à préserver sur les éléments lesplus signifiants du territoire :• Définir les vues sur les éléments les plus importants, fragiles etnon reproductibles• Veiller aux multiples vues possibles d'un même élément ou site• Hiérarchiser l'importance de chacune de ces vues par rapport auxpressions urbaines qui menacent ces perceptions

 

Transposer, en plan, les vues déterminées sous forme de cônesde vision sur le territoire :• Établir le cône de vision depuis les zones de perception vers leszones perçues• Indiquer les axes de perception• Évaluer, le cas échéant, à l'intérieur du cône de vision, les volumeset hauteurs des constructions potentielles afin qu'elles ne viennentpas troubler la perception sur les éléments patrimoniaux

 

Traduire ces principes sous forme règlementaire dans lesdocuments d'urbanisme :• Indiquer les cônes de vision dans les documents graphiques desP.L.U sous forme de dessins et tracés sur les trames parcellaires• Envisager selon le contexte soit :1.la préservation totale des cônes de vues : Zones naturelles (N),Eléments de paysages identifiés et sites à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du C.U2.la construction des cônes de vues sous certaines conditions :Définition de hauteurs de constructions, de plans de hauteursà ne pas dépasser (cf. exemple ci-après), gabarits maximumconstructibles sur ces zones.

 

 

outilS à mobiliser

 

PATRIMOINELes Aires de Valorisation de l'Architectureet du Patrimoine (AVAP)Procédure de protection au titredes Monuments Historiques ou des Sites

 

PLANIFICATIONLes futurs documents d'urbanisme (PLU, PLU intercommunal, cartescommunales)• les documents graphiques (création d'un zonage spécifique)• les réglements des PLU (servitude attachée au zonage)• les Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

COMMENT PROTÉGER LES CÔNES DE VUE DANS LES PLANS LOCAUX D’URBANISME ?

 

POUR UNE DÉFINITION ET UNE DÉLIMITATION DES CÔNES DE VUE À PRÉSERVER

 

Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur les paysages.Les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement,notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent prendre la forme de schémas dans lesquelspeuvent être identifiés et protéger les cônes de vue. Ces documents sont opposables dans leurs principes auxautorisations d’urbanisme

 

LE CLASSEMENT EN ZONENATURELLELe classement en zone naturellepermet la protection d’un site etdes milieux en raisonnotammentde leur qualité du point de vueesthétique, historique.L’objectif est de classer lesespaces identifiés commevisuellement sensibles.Il peut être envisagé unzonage indicé et un réglementqui s'y rapporte préservantspécifiquement les espaces-cônesde vue.

ÉLÉMENTS DE PAYSAGESIDENTIFIÉS ET SITES ÀPROTÉGER AU TITRE DEL’ARTICLE L.123-1-5-III 2° DUC.ULes cônes de vue peuvent êtreidentifiés et localisés comme deséléments de paysage à protéger,à mettre en valeur pour desmotifs d’ordre culturel, historique,architectural.Ce dispositif doit êtreaccompagné de prescriptionsde hauteurs, de gabarits pourles futures constructions et aminima conserver les éléments

LE TRANSFERT DESPOSSIBILITÉS DECONSTRUCTIONS AU TITRE DEL’ARTICLE L.123-4 DU C.ULe P.L.U peut déterminer lesconditions dans lesquelles lespossibilités de constructionpourront être transférées en vuede favoriser un regroupement desconstructions sur d’autres terrainsde la même zone.Les sites concernés pourront voirles possibilités de constructiontransférées ailleurs. Le cônede vue deviendra de plein droitune servitude administratived’interdiction de construire

 

ARTICLE 2 : OCCUPATION DESSOLS SOUS CONDITIONSIndiquer les constructions,installations et travaux à interdireou admis sous conditionsparticulières pour conserver lescônes de vue.

ARTICLES 6 ET 7 : LES RÈGLESD'IMPLANTATION (articlesobligatoires)Indiquer les règles de recul desconstructions qui permettront demaîtriser les perspectives sur leséléments patrimoniaux : distanceet orientation des corps debâtiments par rapport aux espaceset aux voies publiques, par rapportaux limites séparatives.

ARTICLE 10 : LES HAUTEURSPréciser la hauteur maximale desconstructions afin de préserver uncône de vue.Définir des plans de hauteur audessusdesquels il est interdit deconstruire. Ex : ne pas dépasserun plan horizontal par rapport àune voie

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