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Michael Applebaum coupable de fraude, abus de confiance et complot

 

ICI, PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 8 H 42 | Mis à jour il y a 53 minutes

 

L'ex-maire intérimaire de Montréal Michael Applebaum a été reconnu coupable jeudi de 8 chefs d'accusation sur les 14 dont il faisait l'objet, dont fraude envers le gouvernement, complot dans le but de commettre une fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot dans le but de commettre un abus de confiance. Il risque une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

 

Le procès de Michael Applebaum se poursuivra avec les observations sur la peine de la Couronne et de la défense, qui auront lieu le 15 février.

 

La Couronne s'est dite satisfaite du jugement, alors que l'avocat de M. Applebaum, Me Pierre Teasdale, a refusé de faire quelque commentaire que ce soit. Il a toutefois affirmé qu'il allait analyser le jugement, « et on verra s’il y a lieux de faire quelque chose ».

 

Michael Applebaum était accusé d’avoir empoché, pour favoriser deux projets, des pots-de-vin totalisant des dizaines de milliers de dollars de la part de promoteurs immobiliers et d’un ingénieur entre 2006 et 2011, alors qu’il était maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

 

Applebaum a été déclaré coupable :

 

de fraude envers le gouvernement (2 chefs d'accusation);

de complot pour fraude envers le gouvernement (2 chefs);

d'abus de confiance (2 chefs);

de complot pour abus de confiance (2 chefs).

 

Une décision détaillée

 

La juge Louise Provost, de la Cour du Québec, a pris plus d’une heure et demie pour lire son jugement, commençant par un résumé des cinq témoignages, puis passant à la preuve et à son analyse de celle-ci. Debout pendant cette lecture, Michael Applebaum a d’ailleurs eu un malaise après plus d’une heure, obligeant la suspension de l’audience pour une quinzaine de minutes.

 

La juge a terminé sa lecture en disant que Michael Applebaum avait fait fi du serment qu’il avait prêté lorsqu’il était devenu maire d'arrondissement, soit sa promesse de servir ses concitoyens avec honnêteté et respect.

 

La décision de la juge Provost a notamment reposé sur son appréciation de la crédibilité du témoin principal de la Couronne, Hugo Tremblay, ex-chef de cabinet de M. Applebaum. Ce dernier a notamment collaboré avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en acceptant de porter un micro caché pour tenter de soutirer des aveux à l'ex-maire.

 

La juge a déterminé que M. Tremblay semblait sincère lors de son témoignage et que de multiples détails ajoutaient à sa crédibilité. Par ailleurs, à propos des conversations avec le maire Applebaum enregistrées par M. Tremblay, la juge a souligné que certaines réactions de Michael Applebaum « donnent à penser qu'il a quelque chose à cacher ».

 

À la barre des témoins pendant quatre jours, Hugo Tremblay est le seul témoin qui a affirmé avoir remis directement de l’argent à M. Applebaum.

 

Un intermédiaire

 

L'ex-chef de cabinet a dit n’avoir été qu’un intermédiaire agissant à contrecoeur dans cette affaire. Il a soutenu que son ex-patron l’avait initié à l’importance de constituer une caisse occulte et lui avait demandé d’aller récolter de l’argent auprès de Patrice Laporte, ex-directeur général de SOGEP, et des promoteurs Robert Stein et Anthony Keeler.

 

Tous trois ont également témoigné lors du procès. Leur propos « corroborent les dires d'Hugo Tremblay », selon la juge Provost.

 

M. Laporte a raconté avoir versé 25 000 $ à M. Tremblay pour obtenir le contrat de gestion d’un centre sportif dans l’arrondissement. SOGEP avait remporté l’appel d’offres, mais M. Tremblay l’avait prévenu que le maire ne porterait pas le dossier au conseil municipal sans cette contribution, a-t-il témoigné.

 

M. Stein a dit avoir été forcé de verser des pots-de-vin à M. Tremblay pour que M. Applebaum fasse progresser un projet de résidences universitaires de 17 millions de dollars qui nécessitait un changement de zonage.

 

M. Keeler, ancien associé de Robert Stein, a aussi affirmé que M. Tremblay l'a aussi rencontré pour discuter de ce projet. Le chef de cabinet lui avait dit que « Michael devra travailler fort » pour le faire accepter, et qu'ils auraient besoin d'une compensation.

 

Les deux promoteurs immobiliers ont dit croire que le pot-de-vin de 30 000 $ ou 35 000 $ versé à M. Tremblay irait dans les poches de M. Applebaum.

 

Réactions à l'Hôtel de Ville de Montréal

 

Le maire de Montréal, Denis Coderre, n'a pas semblé surpris par le jugement, qu'il a qualifié de « très fort ». Il a toutefois voulu mettre l'accent sur les nouvelles politiques qu'il a instaurées pour contrer la corruption.

 

« C’est une triste journée pour le passé de Montréal. [...] C’est la fin d’un chapitre. On passe à d’autre chose, et je suis très heureux de voir que depuis trois ans, ici à Montréal, on fait les choses adéquatement », a-t-il lancé.

 

Quant à la chef de l'opposition officielle, Valérie Plante, elle considère que « le jugement prononcé aujourd’hui envoie le message que nul n’est au-dessus des lois ». Mme Plante a aussi tenu à rappeler que d'anciens collègues de Michael Applebaum faisaient toujours partie de l'administration municipale.

 

« N’oublions pas que sept membres de l’actuel comité exécutif, en plus du président du Conseil et du Leader de la majorité, ont pu bénéficier du système mis en place par l’ex-maire de Montréal et ses collaborateurs pour les élus d’Union Montréal. Ce sont en tout 21 ex-membres d’Union Montréal, auquel appartenait Michael Applebaum, qui siègent encore aujourd’hui dans l’équipe du maire de Montréal, Denis Coderre », a-t-elle transmis dans un communiqué.

 

Applebaum a choisi de ne pas témoigner

 

La défense n'a présenté aucun témoin au cours du procès, qui a été expédié en sept jours. L’ex-maire Applebaum a choisi de ne pas témoigner pour sa défense, comme il en avait le droit.

 

Avant que le procès ne s’ouvre, en novembre, M. Applebaum avait tenté à deux reprises de faire arrêter les procédures contre lui, mais en vain. Il a d’abord invoqué des délais déraisonnables, puis affirmé que la Couronne n’avait pas divulgué toute la preuve nécessaire pour une défense pleine et entière.

 

Deux autres personnes avaient été arrêtées en même temps que Michael Applebaum, en juin 2013, soit Saulie Zajdel et Jean-Yves Bisson, respectivement ancien conseiller municipal et ancien haut fonctionnaire dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

 

M. Zajdel a plaidé coupable en 2015 à des accusations de corruption et d'abus de confiance. Il a écopé d'une probation de 18 mois, assortie de 240 heures de travaux communautaires et de l'obligation de verser 10 000 $ à divers organismes.

 

De son côté, M. Bisson a plaidé coupable à une accusation de corruption. Il s'est vu imposer une peine de prison de 9 mois à purger dans la collectivité de même qu'une période de probation de 18 mois.

 

Michael Applebaum était devenu maire de Montréal en 2012, après que Gérald Tremblay eut démissionné en pleine commission Charbonneau. Il avait alors promis de faire le ménage à l'Hôtel de Ville. Sa chute est survenue à peine sept mois plus tard.

 

Avec les informations de Geneviève Garon

 

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1013132/michael-applebaum-jugement-proces-fraude-corruption-abus-confiance-complot