mercier-hochelaga-maisonneuve Cité de la Logistique

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https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1097132/mercier-hochelaga-maisonneuve-cite-de-la-logistique-abandonnee-projet-plus-vert-port-montreal

Mercier-Hochelaga-Maisonneuve : la Cité de la logistique abandonnée pour un projet plus vert

Publié aujourd'hui à 4 h 51

L’entreprise Ray-Mont Logistics se dit prête à aménager un parc et une piste cyclable sur son terrain à la suite de ses travaux de décontamination. Actuellement, des citoyens se baladent quotidiennement sur un sol fortement contaminé par l’ancienne fonderie Canadian Steel. Photo : Radio-Canada/Julie Marceau

Finie la controversée Cité de la logistique. L'administration Plante assure que ce projet de développement industrialo-portuaire dans l'Est de Montréal fera place à une vision plus « écologique » et plus en harmonie avec les résidents du secteur.

Un texte de Julie Marceau

La Cité de la logistique visait à développer une zone d’activité économique près du port de Montréal, avec des entreprises de transport, d’entreposage et de manutention de marchandises sur un vaste terrain de 10 millions de pieds carrés entre l’autoroute 25 et la gare de triage du CN.

« On a mis fin au projet de la Cité de la logistique. Malheureusement, c’était un projet qui non seulement n’était pas accepté socialement, mais qui manquait de vision à long terme pour l’Est de Montréal », affirme Pierre Lessard-Blais, maire de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

On est en train de développer une vision avec un volet environnemental très fort.

Pierre Lessard-Blais, maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

Selon nos informations, l'administration souhaite notamment permettre la réhabilitation du ruisseau Molson, un cours d’eau qui traverse le terrain, et trouver une façon de gérer la récupération des eaux de pluie sur le site.

Le terrain visé a une superficie de 10 millions de mètres carrés au total. Photo : Radio-Canada/Julie Marceau

Les détails de cette « nouvelle vision » seront présentés cet été aux citoyens, qui pourront donner leur avis lors de séances de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) à l’automne.

En raison d’une forte contamination des sols, notamment sur le site de l’ancienne fonderie Canadian Steel appartenant à Ray-Mont Logistics, le secteur ne peut toutefois pas être reconverti en zone résidentielle à moins d’investissements colossaux de la Ville. Il gardera donc une vocation industrielle, mais dans un cadre environnemental plus strict.

La zone visée est située entre l’avenue Souligny et le Port de Montréal, l’autoroute 25 et les résidences du quartier Hochelaga-Maisonneuve.  Photo : 5000 signatures pour MHM

Écoparc industriel en vue?

Certaines sources proches du dossier indiquent que la nouvelle vision de l'administration Plante pour ce site s’apparente à une forme « d’écoparc industriel », soit une zone d’activité économique où les entreprises s’engageraient à effectuer leur production dans le respect de l’environnement et même à recréer un paysage naturel.

Le Technoparc Montréal, dans l’arrondissement de Saint-Laurent, en est un exemple, tout comme l’Écoparc industriel de Victoriaville, le premier à avoir vu le jour au Québec en 2013.

Aucun type d’entreprise n’est actuellement écarté, mais celles qui voudront s'y installer devront respecter de hauts critères, afin d’éviter un maximum de nuisance pour les résidents (bruit, pollution, etc.) et limiter les impacts négatifs sur la nature.

Ray-Mont Logistics propose un parc et une piste cyclable

Selon un document que Radio-Canada a pu consulter, l’entreprise de transport de grains et de légumineuses Ray-Mont Logistics se montre en faveur d’une série de mesures de verdissement qu’elle doit présenter à l’arrondissement cette semaine.

L’entreprise, qui possède 240 000 pieds carrés près des résidences du secteur de Viauville se dit prête à développer une piste cyclable, un sentier pédestre, un parc, un mur antibruit végétalisé ainsi qu’un partenariat pour des travaux de recherche avec le Collège de Maisonneuve.

Ray-Mont Logistics poursuit actuellement ses travaux de décontamination. Photo : Radio-Canada/Julie Marceau

Selon nos informations, le propriétaire de cette entreprise familiale, qui a acheté le terrain en janvier 2016 au coût de 20 M$, souhaiterait mettre fin au litige judiciaire qui l’oppose à la Ville concernant son permis de construction. L'entreprise a décliné notre demande d'entrevue.

« Nous, on est prêts à entendre les projets de toutes les entreprises. On sait que malheureusement, il y a eu des difficultés entre Ray-Mont Logistics et la population, mais on est prêts à entendre ce projet-là », affirme Pierre Lessard-Blais.

« Nos standards pour les entreprises qui vont s’installer là sont élevés; on veut une vision environnementale et une acceptabilité sociale, donc peu importe l’entreprise, on veut que ça se dirige dans ce sens-là », ajoute le maire.

La Chambre de commerce de l'Est de Montréal croit que la ville aurait avantage à régler ce différend hors cour.

« On pense qu’il doit y avoir un dialogue entre l’administration municipale et l’entreprise, de sorte qu’on puisse essayer de régler le différend qui existe. S’il n’y a pas de possibilité de conciliation, il faudra que ça se rendre devant les tribunaux », explique la présidente, Christine Fréchette.

Prolongement de la rue Souligny et du boulevard de l’Assomption

Certaines sources affirment que le prolongement de l’avenue Souligny et du boulevard de l’Assomption a été revu pour assurer une plus grande distance entre la circulation des véhicules et les résidences du secteur de Viauville.

Le ministère québécois des Transports se limite à dire que le projet est en planification dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2018-2028 et qu’il est trop tôt pour confirmer le tracé final.

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La Cour supérieure tranche en faveur de Ray-Mont Logistiques

Dans le litige opposant Ray-Mont Logistiques à l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve (MHM), la Cour supérieure vient de déclarer que la plate-forme intermodale que souhaite exploiter l’entreprise correspond à un usage pouvant être exercé à l’extérieur, dans une cour ou sur un terrain non bâti.

La juge Chantal Corriveau annule donc la décision de MHM de refuser l’émission du permis de construction demandé par Ray-Mont Logistiques.

Elle ordonne à l’arrondissement d’évaluer la demande de permis de l’entreprise conformément à l’usage E.7(1) du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de MHM, lequel est un usage autorisé dans la zone où est situé le terrain de Ray-Mont Logistiques.

Sur Facebook, la conseillère de Maisonneuve – Longue-Pointe, Laurence Lavigne Lalonde,  a écrit «qu’il est très difficile d’exprimer toute la déception que nous ressentons face à la décision de la Cour. La Ville de Montréal évalue en ce moment même les différents recours et moyens qui s’offrent à nous.

«Une fois cette analyse complétée, nous serons en mesure de prendre les décisions qui s’imposent dans le meilleur intérêt des citoyens. Rien n’est exclu pour l’instant.»

Rappelons que le projet de Ray-Mont Logistiques est de recevoir par camions ou convois ferroviaires des matières agricoles (grains, légumineuses en vrac ou en sachets) et des produits dérivés provenant de l’ouest canadien.

Les wagons sont manipulés afin que les matières agricoles soient acheminées dans des conteneurs destinés à l’exportation. Ils sont alors chargés sur des voies de chemin de fer ou camions pour être dirigés vers le port de Montréal où ils seront chargés sur des bateaux jusqu’à leur destination outre-mer.

Le terrain acquis par l’entreprise est une partie de l’ancien site de la Canadian Steel Foundries. Il est situé sur la rue Notre-Dame – dans ce que l’administration Coderre appelait «la Cité de la logistique» et que les citoyens préfèrent comme nom le site Assomption Sud – à proximité du port de Montréal, de la gare de triage du CN et de résidences dans l’arrondissement de MHM.

http://journalmetro.com/local/mercier-anjou/actualites-mercier-anjou/1657411/la-cour-superieure-tranche-en-faveur-de-ray-mont-logistiques/

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Ray-Mont Logistiques : la bataille judiciaire se poursuit dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Les avocats de la métropole en appellent du jugement de la Cour supérieure, rendu cet été, et qui est favorable à Ray-Mont Logistiques. Cette décision ouvre la voie à la poursuite des activités de l'entreprise qui veut créer une plateforme de transbordement de céréales et de légumineuses près des résidences du secteur de Viauville et du port de Montréal.

Un texte de Julie Marceau

Dans sa décision d’en appeler, la Ville estime que la juge de première instance, Chantal Corriveau, a mal interprété le Règlement d’urbanisme de la Ville.

Selon les avocats de la métropole, la juge Corriveau assimile les activités de l’entreprise à la mauvaise catégorie d’usage et elle se trompe lorsqu’elle déclare que l'entreprise peut exercer ses opérations à l'extérieur, comme elle le souhaite, plutôt qu'à l'intérieur d'un bâtiment.

« Les activités envisagées par Ray-Mont Logistiques ne peuvent être exercées sur le terrain en litige. Nous sommes d'avis que l'entreprise peut continuer à opérer sur son site actuel dans l'arrondissement le Sud-Ouest », s’est limité à dire Gabrielle Fontaine-Giroux, relationniste à la Ville de Montréal concernant la demande d'appel.

L’entreprise familiale, qui a également des installations en Colombie-Britannique, soutient que le site montréalais situé sur la rue Wellington a atteint sa capacité maximale. Ses administrateurs souhaitent se rapprocher des grands axes ferroviaires et routiers dans l’est de l’île, près du port de Montréal.

C’est en 2016 que le président de l’entreprise familiale, Charles Raymond, achète le terrain au coût de 20 millions de dollars dans une zone que l’ancienne administration avait désignée comme la future « Cité de la logistique ».

Ray-Mont Logistiques amorce alors des travaux de décontamination. Or, en mars 2017, l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve refuse d’octroyer un permis de construction à l’entreprise, alléguant que ses activités ne sont pas « conformes » à la réglementation. L’entreprise intente alors une poursuite judiciaire pour faire invalider cette décision.

Dans le jugement rendu cet été, la juge Corriveau donne raison à Ray-Mont Logistiques et ordonne à l’arrondissement d’évaluer à nouveau la demande de permis en fonction d’une nouvelle catégorie d’usage permettant à l’entreprise d’exercer ses activités à l’extérieur.

« Ray-Mont se spécialise dans l’élaboration de logiciels sophistiqués ayant pour objectifs d’organiser le transport et la livraison de ces matières agricoles avec la plus grande efficacité », écrit-elle.

Elle ajoute que « l’emplacement du terrain qui se trouve à proximité des voies existantes appartenant au CN et au port de Montréal est un site idéal pour ce genre d’exploitation ».

« Vu l’usage défini par le Tribunal (…) la construction d’un bâtiment recouvrant les activités de plateforme intermodale sur le terrain n’est pas requise », conclut la juge qui invalide la décision de l’arrondissement et ordonne à la Ville de payer les frais judiciaires encourus par Ray-Mont Logistiques dans ce dossier.

Un juge peut-il interpréter un règlement municipal?

Dans sa déclaration d’appel, la Ville soutient que la juge a erré et aurait dû « faire preuve de retenue quant à la décision du conseil d’arrondissement ».

La classification des usages dans le Règlement d’urbanisme constitue un pouvoir discrétionnaire de l’arrondissement.

Ville de Montréal, dans un extrait de la déclaration d'appel

Questionné sur la décision d’en appeler et les coûts que pourrait entraîner cette bataille judiciaire, le cabinet de la mairesse s’est fait avare de commentaires.

« Le dossier d'appel reflète la position de notre administration. Comme c'est devant les tribunaux, nous n'émettrons pas de commentaires pour le moment », a indiqué Geneviève Jutras, attachée de presse au cabinet de la mairesse de Montréal.

La demande pour permission d'en appeler sera entendue par un juge de la Cour d'appel le 25 septembre prochain.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1118876/ray-mont-logistiques-bataille-judiciaire-arrondissement-mercier-hochelaga-maisonneuve-montreal

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https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1126122/montreal-appel-decision-raymont-logistiques-mercier-hochelaga-maisonneuve

Montréal pourra faire appel d'un jugement sur l'usage d'un terrain par Ray-Mont Logistiques

Publié aujourd'hui à 18 h 31

 

 

Le terrain de Ray-Mont Logistiques est adjacent à de nombreux bâtiments, dont ceux de la coopérative d'habitation Le p'tit train de Viauville et de la résidence pour personnes âgées Grace Dart. Photo : Radio-Canada/Julie Marceau

 

La Ville de Montréal obtient la permission de faire appel d'une décision rendue cet été par la Cour supérieure, favorable à l'entreprise Ray-Mont Logistiques.

Le 29 juin, la juge Chantal Corriveau avait statué que les activités de l’entreprise, qui veut créer une plateforme de transbordement de céréales et de légumineuses près des résidences du secteur de Viauville et du port de Montréal, respectaient le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, et pouvaient être exercées à l’extérieur.

La Ville estime toutefois que la juge a mal interprété le règlement et a erré en déclarant que l'entreprise peut exercer ses activités à l'extérieur plutôt qu'à l'intérieur d'un bâtiment.

Un terrain près du port de Montréal

Selon l’entreprise familiale, qui a également des installations en Colombie-Britannique, son autre site montréalais situé rue Wellington, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, a atteint sa capacité maximale.

Son président, Charles Raymond, a donc acheté en 2016 un terrain situé dans l’est de l’île près du port de Montréal, au coût de 20 millions de dollars, dans une zone que l’ancienne administration municipale avait désignée pour être la future « Cité de la logistique ». Ray-Mont Logistiques a par la suite entamé des travaux de décontamination.

 

L’entreprise Ray-Mont Logistiques se dit prête à aménager un parc et une piste cyclable sur son terrain à la suite de ses travaux de décontamination. Des gens se baladent sur le sol fortement contaminé par l’ancienne fonderie Canadian Steel. Photo : Radio-Canada/Julie Marceau

Mais en mars 2017, l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve refuse de lui octroyer un permis de construction, alléguant que ses activités ne sont pas « conformes » à la réglementation, ce que dément l’entreprise, qui intente une poursuite.

Dans son jugement rendu cet été, la juge Corriveau a donné raison à Ray-Mont Logistiques et ordonné à l’arrondissement d’évaluer à nouveau la demande de permis.

Elle a en outre ordonné à la Ville de payer les frais judiciaires engagés par Ray-Mont Logistiques dans ce dossier.

Dans sa déclaration d’appel déposée le 20 août, la Ville soutient que la juge aurait dû « faire preuve de retenue quant à la décision du conseil d’arrondissement » et rappelle que « la classification des usages dans le Règlement d’urbanisme constitue un pouvoir discrétionnaire de l’arrondissement ».