Immobilier: l’Ontario pourrait taxer les achats faits par des étrangers

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Immobilier: l’Ontario pourrait taxer les achats faits par des étrangers

 

27 juillet 2016 |François Desjardins | Actualités économiques

 

La Colombie-Britannique veut réduire la pression sur les prix de l’immobilier en taxant notamment les achats faits par des étrangers. L’Ontario, également aux prises avec une surchauffe immobilière, pourrait s’inspirer de la province de l’Ouest.

 

La taxe sur les transactions immobilières bouclées par des étrangers en Colombie-Britannique pourrait un jour en inspirer d’autres à l’imposer, notamment l’Ontario, dont le ministre des Finances a reconnu mardi qu’il étudie de très près cette possibilité. Québec n’a pas envisagé cette avenue.

 

 

Alors que les prix de l’immobilier du Grand Montréal ont augmenté de 1,9 % sur un an et de 9,3 % sur cinq ans, selon les données de l’industrie canadienne, la situation à Toronto et à Vancouver continue de préoccuper. Dans le premier cas, les prix ont bondi de 16 % et de 51 % sur les mêmes périodes. Dans le deuxième, les hausses sont de 32 % et de 50,5 %.

 

 

À Vancouver, le prix moyen d’une maison unifamiliale est maintenant de 1,77 million, deux fois plus qu’à Toronto, selon les informations publiées il y a deux semaines par les chambres immobilières de ces villes.

 

 

Pour tenter de contrôler la situation, qui complique grandement l’accessibilité à la propriété pour les premiers acheteurs, la Colombie-Britannique veut imposer aux étrangers une taxe de 15 % sur le prix d’achat d’une résidence dans la région de Vancouver. Cette mesure extrêmement ciblée s’ajoute à un resserrement général des règles dicté par Ottawa depuis quelques années.

 

 

« Je salue ce que le ministre de Jong a mis en avant », a dit en conférence de presse le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa. « Nous étudions certainement toutes les options. »

 

 

À Québec, ce genre de scénario n’a « pas été envisagé, considérant que nous ne sommes pas dans le même contexte », a indiqué au Devoir l’attachée de presse du ministre délégué aux Finances, Catherine Poulin.

 

 

L’annonce faite par la Colombie-Britannique a suscité mardi beaucoup de réactions de la part d’analystes. Le geste pourrait avoir comme conséquence d’exercer une forte pression à la hausse sur les prix torontois, car les étrangers seront portés à regarder ailleurs que le marché de Vancouver, a estimé la Banque TD.

 

 

« Compte tenu d’une part de marché des étrangers de 5 à 14 % [à Vancouver], notre modèle prévoit une baisse de 15 à 20 % du nombre de ventes au cours des trois prochains trimestres et d’une diminution de 5 % du prix moyen », ont écrit deux économistes de la TD, Michael Dolega et Diana Petramal, dans une note aux clients.

 

 

Puisque la province surveille déjà de près les achats immobiliers faits par des étrangers, nous saurons d’ici le mois de septembre si la mesure fonctionne, a dit au Devoir John Andrew, professeur à l’Université Queen’s où il dirige la Real Estate Roundtable, qui réunit les acteurs de l’industrie pour échanger sur les pratiques immobilières.

 

 

« Si vous êtes un investisseur de Hong Kong, verrez-vous le marché de Vancouver comme étant abordable, êtes-vous en train de sortir de l’argent de votre pays ? Qui sait quels sont les avantages fiscaux ? Qui sait d’où provient précisément l’argent ? se demande M. Andrew. Je crois que l’Ontario pourrait souhaiter faire la même chose, mais il n’y a pas tant d’activités étrangères à l’extérieur du créneau des condos. »

 

 

Scénarios

 

 

Mardi matin, l’organisme fédéral de surveillance de l’industrie financière a demandé à certaines institutions de simuler des chutes de prix de l’immobilier afin de mesurer leur résistance aux chocs. La demande ne vise pas les grandes banques, mais les autres institutions financières qui consentent des prêts hypothécaires.

 

 

L’avis du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) les prie de simuler une descente de 50 % pour Vancouver, de 40 % pour Toronto et de 30 % pour le reste du pays, une exigence qui survient deux semaines après avoir insisté sur la prudence dans les prêts hypothécaires résidentiels.

 

 

« La faiblesse persistante des taux d’intérêt, les taux records d’endettement des ménages et la hausse rapide du prix des logements dans certaines régions du pays (notamment dans les grandes régions de Vancouver et de Toronto) pourraient entraîner des pertes sur prêts considérables si les conditions économiques devaient se détériorer », a écrit le BSIF le 7 juillet.

 

 

« Les institutions financières peuvent encourir des pertes découlant à la fois de la possibilité que les emprunteurs ne puissent rembourser leurs dettes et du déclin de la valeur des biens immobiliers résidentiels auxquels sont adossés les prêts hypothécaires », a ajouté le Bureau du surintendant.