Aller au contenu

REM (ligne A) - Discussion générale


Messages recommendés

il y a 4 minutes, SkahHigh a dit :

Coudonc, le SCFP a les poches profondes...

Probablement l'equivalent monetaire d'un salaire annuel pour 100 chauffeurs de trains legers sur 30 ans... -_-

  • Haha 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 6 minutes, p_xavier a dit :

Oui, merci des précisions, je ne suis pas juriste.

... sauf qu'après vérification, je constate qu'il y a effectivement un appel en bonne et due forme (je ne sais pas pourquoi). La Coalition doit déposer son exposé aujourd'hui, et l'audition aura normalement lieu en septembre 2018, à moins que les intimés (le procureur général du Québec et CDPQ infra) ne demandent d'ici là un rejet d'appel.

  • Like 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 59 minutes, ydg a dit :

... sauf qu'après vérification, je constate qu'il y a effectivement un appel en bonne et due forme (je ne sais pas pourquoi). La Coalition doit déposer son exposé aujourd'hui, et l'audition aura normalement lieu en septembre 2018, à moins que les intimés (le procureur général du Québec et CDPQ infra) ne demandent d'ici là un rejet d'appel.

Comme le jugement mettait fin à l'instance et que les motifs pour rejeter la demande ne sont pas liés à un abus de procédure (mais plutôt à une insuffisance des motifs et preuve) je pense que c'est plutôt un cas d'appel de plein droit (sans avoir à demander la permission).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 30 minutes, helios_the_powerful a dit :

Comme le jugement mettait fin à l'instance et que les motifs pour rejeter la demande ne sont pas liés à un abus de procédure (mais plutôt à une insuffisance des motifs et preuve) je pense que c'est plutôt un cas d'appel de plein droit (sans avoir à demander la permission).

En effet, le PG Québec et CDPQ infra se fondaient sur les articles 51 (rejet de procédure abusive, manifestement mal fondée ou dilatoire) et 168 (irrecevabilité d'une demande non-fondée en droit) du Code de procédure civile, mais je crois comprendre du jugement (parce que ce n'est pas écrit noir sur blanc) que la demande a été déclarée irrecevable en vertu de 168, mais n'a pas été rejetée en vertu de 51 C.p.c. Cela explique donc pourquoi il y a eu appel de plein droit.

Cela étant dit, l'irrecevabilité est jugée à la simple lecture des faits allégués dans une procédure, en tenant pour acquis qu'ils sont exacts. Ainsi, même sans la question de la preuve, le juge a déterminé qu'il n'y avait même pas matière à recours.

Malgré tout, son jugement laisse transparaître des reproches fondés sur 51 C.p.c., lorsqu'il parle du "peu de sérieux" des allégations des demandeurs, du "ramassis" d'arguments peu convaincants.

Pour ceux que ça intéresse, le jugement est ici: http://canlii.ca/t/hp8v1

  • Like 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

9 minutes ago, Vanessa1 said:

Je me demande bien si ça veut dire qu'on va avoir des détails sur les étapes de construction.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Supprimer la mise en forme

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


Countup


  • Les dernières mise à jour

    1. 80

      Rénovation de l'Hôtel de ville de Montréal

    2. 80

      Rénovation de l'Hôtel de ville de Montréal

    3. 769

      Aéroport Montréal-Trudeau (YUL) - Discussion générale

    4. 3 585

      Série de vieilles photos de Montréal

×
×
  • Créer...