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REM (ligne A) - Discussion générale


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il y a 55 minutes, Davidbourque a dit :

De toute manière, il me semble que la banque d'infrastructure a pour mandat de prêter au investisseurs privé et non au gouvernement. Le réseau structurant de Québec ne serait pas un projet éligible.

 

Enfin c'est ce que je me rapelle de la BiC

C'est vrai, mais ça tombe bien pour Québec! (Pas de remboursement de capital ni de paiements d'intérêts).  Cependant, il n'a pas été clairement démontré (autrement que politiquement) que des subventions couvrant intégralement les dépenses d'investissement étaient l'unique alternative. 

Dans le cas du REM montréalais, les usagers devront supporter, par le biais de la tarification qui leur sera imposée, non seulement les coûts d'exploitation, mais également 1) le rendement attendu par la CDPQ-I pour son investissement, 2) un rendement (moins certain) attendu par le gouvernement du Québec pour son investissement, et 3) le rendement exigé par la BIC pour son prêt, en plus du remboursement de celui-ci.

Dans le cas du métro (montréalais lui aussi), les investissements en capital ont été supportés par le gouvernement du Québec (subventions), à l'exception de la phase initiale lancée unilatéralement par la Ville de Montréal.  Le déficit d'exploitation est assumé en partie par les municipalités (part des taxes foncières), en partie par les automobilistes montréalais (composante des frais d'immatriculation) et en partie par le gouvernement du Québec (subventions annuelles distinctes? des sommes tirées des frais d'immatriculation).

Au total, la participation gouvernementale au Réseau structurant de Québec (tramway) est comparable à celle accordée au métro de Montréal.  La seule différence, c'est que le gouvernement fédéral est directement/explicitement impliqué dans le projet à Québec.  De ce point de vue, c'est juste.

Le REM ne bénéficie pas d'un niveau comparable (toutes proportions gardées) d'aide gouvernementale.  La CDPQ se comporte, à juste titre, comme n'importe quel autre investisseur privé.  Quant à la BIC, ses conditions sont quand même plus généreuses que celles d'un prêteur ordinaire, «grâce» à la participation du gouvernement fédéral.  C'est certainement une formule intéressante, parce qu'elle peut rendre disponibles (pour des investissements en infrastructure) des sommes plus importantes que la seule contribution du gouvernement (=effet de levier).  Mais pour les bénéficiaires (les citoyens usagers), c'est moins avantageux qu'une subvention à 100%; par contre, on peut faire valoir (c'est discutable) que sans la participation de la CDPQ-I et de la BIC, Montréal n'aurait pas obtenu son REM.

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Il y a 8 heures, Né entre les rapides a dit :

Dans le cas du REM montréalais, les usagers devront supporter, par le biais de la tarification qui leur sera imposée, non seulement les coûts d'exploitation, mais également 1) le rendement attendu par la CDPQ-I pour son investissement, 2) un rendement (moins certain) attendu par le gouvernement du Québec pour son investissement, et 3) le rendement exigé par la BIC pour son prêt, en plus du remboursement de celui-ci.

Ce n'est pas tout à fait exact.  La tarification est du ressort de l'ARTM et n'est pas directement liée aux rendements exigés par les différents partenaires du projet.  C'est la contribution gouvernementale de 0.72$/km parcouru par passager (dégressif en fonction de l'augmentation de l'achalandage) qui générera la majorité des revenus.

Si la CDPQ-Infra pense obtenir le même rendement malgré les coûts d'emprunts, c'est que d'autres variables ont du changer elles aussi.  Je soupçonne que les prévisions d'achalandage sont plus élevées qu'initialement prévues, surtout depuis l'ajout des stations Édouard-Montpetit et McGill au projet.

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Cette chronique de ce matin, de Fancis Vailles, ajoutera de l'eau à votre moulin. Il ajoute, je crois, de nouveaux détails. Un extrait en exemple :

« Selon mes renseignements, obtenus de bonnes sources, le prêt de la BIC au REM est flexible. Ainsi, le REM ne sera pas tenu de verser d'intérêts à la BIC tant et aussi longtemps que la Caisse de dépôt n'aura pas obtenu 8 % de rendement annuel courant sur son investissement. L'institution devrait obtenir un tel rendement dans huit à dix ans, une fois que l'achalandage aura atteint un niveau intéressant. »

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/francis-vailles/201808/22/01-5193956-des-fonds-pour-le-rem-qui-aident-le-nouveau-metro-.php

Modifié par Tapedlitel
Coquille dans le nom de l'auteur cité
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il y a 51 minutes, begratto a dit :

Ce n'est pas tout à fait exact.  La tarification est du ressort de l'ARTM et n'est pas directement liée aux rendements exigés par les différents partenaires du projet.  C'est la contribution gouvernementale de 0.72$/km parcouru par passager (dégressif en fonction de l'augmentation de l'achalandage) qui générera la majorité des revenus.

Si la CDPQ-Infra pense obtenir le même rendement malgré les coûts d'emprunts, c'est que d'autres variables ont du changer elles aussi.  Je soupçonne que les prévisions d'achalandage sont plus élevées qu'initialement prévues, surtout depuis l'ajout des stations Édouard-Montpetit et McGill au projet.

Je ne m'inquiète pas pour le rendement qu'obtiendra la CDPQ-I.  Tu as raison d'écrire que «C'est la contribution gouvernementale de 0,72$/km parcouru par passager  (...) qui générera la majorité des revenus».  Et que  «D'autres variables ont du changer aussi».  Toutefois, un fait demeure incontournable: Des intérêts seront payés à la BIC pour son prêt, et le capital sera remboursé  --ce qui n'aurait pas été le cas selon l'autre formule (investissement du gouvernement fédéral avec une participation à d'éventuels profits au-delà du seuil exclusivement réservé à la CDPQ-I, comme pour la participation du gouvernement du Québec.  Ce qui ne viendra pas de la poche des usagers viendra de la poche des contribuables québécois et montréalais.  Cependant, comme je l'écrivais précédemment, si les fonds fédéraux qui étaient destinés au REM sont transférés intégralement dans une enveloppe réservée au Québec (sans que cela n'affecte les autres transferts), l'effet net pour le Québec tout entier sera neutre; l'effet pour Montréal (à titre de composante du Québec) restera indéterminé --ça dépendra de ce que Québec décide de faire avec ces fonds. 

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il y a 20 minutes, Fortier a dit :

Me semble que ça serait à VMR d'évaluer les possibilités de recouvrir les voies et non à CDPQ Infra..

Exactement.

Cependant, pour ces gens, c’est CDPQ Infra qui amène la cause du bruit donc c’est à eux de payer. 

Il y a des lois qui encadrent le bruit en milieu urbain et les nuisances sonores, et CDPQ Infra a déja exprimé le souhait d’installer des murs antibruits à VMR. Si ces citoyens veulent jeter leur argent par les fenêtres en frais d’avocat, so be it...

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Je crois aussi qu'il y a des scénario ou le bien commun doit outrepassé le bien individuel et le REM en est clairement un. Un mur végétalisé comme celui installé sur la 15 serait le maximum que je serait prêt a payé pour ces gens la. 

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