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Il semble que la deuxième phase ne sera pas la tour finalement.

 

Mod : est-ce que vous voulez créer un nouveau fil avec mon message et changer le nom de celui-ci pour "phase 3" ou "phase future"?

EDIT monctezuma : c'est fait :)

 

Source : LeTravailleur, SSP

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Quel dommage...

 

 

 

Condos: quand les promesses sont brisées

 

ISABELLE DUCAS

La Presse

 

Que faire quand le condo où vous emménagez ne correspond pas aux magnifiques images que vous a vendues le promoteur sur ses brochures en papier glacé? Quand il n'y a pas le parc, la piscine ou le gymnase promis? Avant d'acheter, quelques précautions à prendre.

 

MAGNIFIQUE VUE SUR TERRAIN EN FRICHE

 

Marie et Daniel Delorme ont acheté un condo à Laval, dans un complexe qui devait compter plusieurs immeubles, des équipements sportifs et un joli parc. Quatre ans plus tard, le portrait est tout autre : ils ont vue sur un terrain vague, encombré de débris de construction pendant plusieurs mois, plutôt que sur le parc prévu.

 

La piscine, le centre sportif, la patinoire, les stationnements, la salle de réception, le bistro... Ces installations prévues au complexe Lumière n'existent toujours pas. Et le développement du projet, qui doit compter huit phases, s'est arrêté après la construction du premier immeuble de 85 condos.

 

Le bureau des ventes est fermé. Les acheteurs qui avaient versé un dépôt pour un appartement dans la deuxième phase du projet ont été remboursés à la fin de 2015.

 

« On ne sait pas où s'en va le projet », déplore Daniel Delorme, qui a regroupé une douzaine de copropriétaires insatisfaits pour tenter d'obtenir des réponses de la part des promoteurs et des actions de la part du syndicat de copropriété.

 

« On a l'impression de s'être fait avoir », laisse-t-il tomber. « Ils nous disaient qu'on ferait du ski de fond sur le site, renchérit sa conjointe. On est loin de ça ! On n'a même pas d'éclairage dans le stationnement extérieur, il fait très noir le soir et ça devient boueux dès qu'il pleut. »

 

M. Delorme et sa conjointe sont déçus de ne pas vivre dans l'environnement promis, mais s'indignent aussi des impacts financiers que cela entraîne. Devant la tournure des événements, ils avaient mis leur condo en vente.

 

« Nous avons eu une seule visite en un an. Le courtier nous a suggéré de baisser notre prix de 60 000 à 80 000 $. » - Daniel Delorme, propriétaire, avec sa femme Marie, d'un condo dans le complexe Lumière

 

Le prix payé au départ tenait compte des équipements promis, qui ne sont toujours pas là, note-t-il. Une douzaine de condos sont d'ailleurs à vendre dans l'immeuble.

 

Le promoteur est conscient du problème et soutient que le développement redémarrera sous peu. « Le partenariat de départ avec l'autre promoteur, Jadco, s'est dissous, mais nous voulons le continuer avec d'autres partenaires », affirme Sam Hourani, président de Devision.

 

Il n'a cependant pas encore d'échéancier pour la suite.

 

LES RISQUES DE L'ACHAT SUR PLAN

 

Une telle situation n'est pas unique. « Il peut s'écouler plusieurs années entre chaque phase d'un projet, et certains ne sont jamais complétés », souligne Guy Giasson, porte-parole de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

 

« Il peut y avoir des retards de construction, des problèmes de zonage, d'alimentation en eau ou des ventes moins rapides que prévu », note Me Yves Joli-Coeur, avocat spécialisé en droit de la copropriété.

 

En attendant, les copropriétaires comme Marie et Daniel Delorme ont-ils des recours ?

 

Ou alors, les retards et modifications font-ils partie des risques quand on achète un condo sur plan ou avant qu'un complexe soit terminé ?

 

« Ça dépend du contrat », répond Me Joli-Coeur. Mais les promoteurs s'engagent rarement à respecter des échéanciers précis. Par exemple, pour les condos Lumière, il est simplement indiqué que les équipements communs seront construits lors de la troisième phase. Mais quand la troisième phase sera-t-elle en chantier ? Aucune précision à ce sujet.

 

Le plan de garantie des maisons neuves du Québec, qui couvre les vices de construction, permet aussi aux acheteurs de recevoir jusqu'à 5000 $ en cas de retard de livraison d'un condo, mais rien n'est prévu pour les équipements connexes. Et cette garantie ne s'applique qu'aux immeubles de moins de quatre étages.

 

En Ontario, un plan de garantie obligatoire dédommage les acheteurs lors des retards de construction, pour tous les projets de condos.

 

DES DÉLAIS À RESPECTER

 

Les municipalités imposent parfois des délais en accordant les permis de construction, avec des pénalités aux promoteurs en cas de retard.

 

Elles peuvent exiger que des espaces publics prévus dans d'importants projets résidentiels soient aménagés dès le début, mais elles ne se mêlent généralement pas de ce qui sera installé sur les terrains privés, sauf pour l'asphaltage des stationnements, les arbres et les aménagements paysagers, explique Éric Boutet, directeur de l'urbanisme de la Ville de Brossard.

 

Par exemple, pour le projet Solar, Brossard s'est entendu avec le promoteur Devimco pour qu'il construise dès la première phase les parcs et places publiques du nouveau quartier.

 

« On a vu des projets où ils promettaient des parcs, des golfs, des affaires comme ça, mais tout ça arrivait à la fin du projet, remarque Serge Goulet, président de Devimco. De notre côté, nous voulons que notre première phase soit la plus grosse possible pour attirer les gens. Dès le début, il y aura autant des appartements locatifs que des condos, du commerce de détail de proximité, des tours de bureaux, l'hôtel et le centre des congrès. »

 

Un groupe de travail a remis au ministre de la Justice du Québec, en 2012, de nombreuses recommandations pour mieux protéger les acheteurs de condos québécois. Mais ces travaux n'ont eu aucune suite.

 

LES DEVOIRS DE L'ACHETEUR DE CONDO

 

Vous avez été séduit par l'unité modèle du projet de condos et êtes prêt à verser votre dépôt ? « Dans l'effervescence de l'achat, on oublie souvent de vérifier certains détails », souligne Guy Giasson, de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). Faites vos devoirs pour savoir à quoi vous attendre lors de l'achat d'un condo sur plan. Voici quelques pistes.

 

Le contrat préliminaire, signé au moment de la promesse d'achat, s'accompagne d'une note d'information qui détaille les composants du projet, notamment lesquels feront partie de la première phase, note l'avocat Yves Joli-Coeur. Si certains équipements sont prévus dans des phases futures, êtes-vous prêt à prendre le risque qu'ils ne soient jamais construits ?

 

« Un acheteur pourrait demander que des délais soient précisés au contrat, mais ça serait difficile à obtenir, dit M. Giasson. Souvent, les vendeurs ne veulent même pas que les clients partent avec le contrat préliminaire pour le lire tranquillement avant de signer. Malheureusement, il y a souvent des clauses abusives dans ces contrats. »

 

« Les contrats préliminaires provenant des promoteurs sont souvent à sens unique », note Me Joli-Coeur dans son livre Achat et vente d'un condo, tout ce qu'il faut savoir. Il recommande de consulter un notaire ou un avocat avant de signer le contrat, pour voir si des clauses doivent être ajoutées ou retirées pour vous protéger. Après la signature du contrat, vous avez 10 jours pour l'annuler, ajoute-t-il.

 

La déclaration de copropriété, la « loi » qui régit la vie dans la copropriété, mérite aussi un examen attentif avant la promesse d'achat.

 

EXEMPLES DE DÉLAIS ET COÛTS IMPRÉVUS

 

Les résidants d'un complexe de deux immeubles en copropriété, à Laval, devaient partager l'utilisation et les coûts d'un centre sportif. Le centre sportif a été construit après le premier édifice, mais le deuxième n'a jamais levé de terre, de sorte que les copropriétaires d'un seul immeuble doivent assumer les coûts du centre.

 

Après la construction de plusieurs édifices d'un projet résidentiel, sur la Rive-Sud, un promoteur ne s'entendait plus avec les copropriétaires sur l'aménagement des stationnements prévus. Le promoteur a fini par abandonner le projet, et les copropriétaires ont dû payer eux-mêmes les stationnements.

 

Les habitants des premiers immeubles des Bassins du Havre, dans Griffintown, ont lancé une pétition l'année dernière pour se plaindre des délais de mise en chantier de la phase 2 du projet, qui doit comprendre un centre sportif. Les ventes se faisaient plus lentement que prévu, avait répondu le promoteur, Prével. La construction de la deuxième phase a finalement commencé au cours des derniers mois.

 

Sources : Me Yves Joli-Coeur et La Presse

DIVORCE ENTRE LES PROMOTEURS DES CONDOS LUMIÈRE

Les copropriétaires du complexe Lumière font les frais d'une querelle entre les promoteurs qui ont lancé le projet, Jadco Construction et Devision.

 

Sam Hourani, président de Devision, affirme que la mésentente et les retards sont dus à l'explosion des coûts de construction, dont Jadco avait la responsabilité.

 

Chez Jadco, le président André Doudak soutient plutôt que les délais viennent de la Ville de Laval, qui a tardé à autoriser l'ouverture de la rue donnant accès aux prochaines phases du complexe. « Nous avons dû payer nous-mêmes pour la rue qui donne accès au premier immeuble », dit-il, refusant toutefois d'expliquer les raisons de son retrait du projet.

 

Quoi qu'il en soit, Devision a racheté en mai dernier, pour 1,4 million, un des terrains qu'elle possédait avec Jadco, où le développement doit se poursuivre. Un autre terrain adjacent ne lui appartient pas encore, mais Sam Hourani affirme avoir une option d'achat auprès des propriétaires, les familles Saputo et Borsellino.

 

L'entrepreneur a rencontré la semaine dernière certains copropriétaires mécontents pour tenter de les rassurer. « Je leur ai expliqué que je discutais avec de nouveaux partenaires pour continuer la construction explique M. Hourani. C'est un projet de qualité, et on veut être capables de livrer ce qu'on a promis. »

 

Si une nouvelle entreprise est formée pour la suite de la construction, elle n'est pas responsable juridiquement des obligations de l'ancienne, à moins que des engagements formels ne soient pris auprès des copropriétaires actuels, prévient l'avocat Yves Joli-Coeur.

 

« On va respecter tous les engagements passés et tous les équipements promis seront construits », assure Sam Hourani.

 

L'ensemble des copropriétaires du complexe Lumière n'ont cependant jamais été informés officiellement de ces transactions et des discussions en cours. Le syndicat de copropriété a refusé de répondre aux questions de La Presse.

 

Devision a participé à d'autres projets immobiliers, mais jamais d'une telle envergure, reconnaît M. Hourani. Les actionnaires de Devision sont Ouissam Youssef, Stéphane Manos et Salam Said, des entrepreneurs dans le domaine des logiciels et des technologies de l'information (Valsoft).

 

Quant à Jadco, elle développe plusieurs projets résidentiels en banlieue, notamment le complexe de condos Quintessence, juste en face du projet Lumière, où trois tours d'habitations ont été construites sur les cinq qui sont planifiées.

 

 

(Source : Condos: quand les promesses sont brisees | Isabelle Ducas | Finances personnelles)

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Un très bon article, notamment de par son avertissement à l'effet que de telles déconvenues/déceptions sont assez courantes. Je crois que je pourrais y ajouter un élément parfois majeur, soit de faire miroiter la «venue prochaine» d'une importante infrastructure publique, comme une station de métro ou de train de banlieue, un aréna, une école, un parc, etc., toutes des choses qui ne dépendent pas du promoteur. Idem pour un changement de zonage ultérieur, au détriment de la qualité de vie des acheteurs «antérieurs».

 

A la limite, même le choix d'acheter dans un quartier «bien établi» n'est pas une garantie absolue de pérennité des attributions positives qui nous y ont attirés initialement. Cependant, la probabilité de déconvenue est bien inférieure, du moins pour le court et le moyen terme. Néanmoins, il est important de bien s'informer des projets, tant publics que privés, qui sont envisagés dans le secteur. Une observation attentive des tendances serait aussi avisée.

Modifié par Né entre les rapides
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Disons que dans toutes transactions qui impliquent des sommes considérables, que ce soit un forfait voyage, un bien de luxe ou l'achat d'une propriété, ou toute autre dépense répartie dans le temps, le consommateur a le fardeau de la preuve. C'est-à-dire bien se renseigner avant de signer son engagement. Mieux vaut plusieurs visites et quelques hésitations et analyses, afin de redescendre sur terre et éviter justement d'être aveuglé par le rêve.

 

Bien sûr la notion de rêve est importante, c'est souvent la première motivation qui nous guide. Mais elle ne doit pas nous faire oublier la réalité qui nous rattrappe très souvent, quand on n'a pas bien fait ses devoirs. A ce chapitre, l'article plus haut est très pertinent, en nous éclairant constructivement sur le sujet.

 

Quant au projet lui-même, il sera probablement bien différent de son ébauche première, maintenant qu'un des partenaires originaux n'est plus dans le tableau. Le ou les nouveaux partenaires auront donc certainement leur mot à dire et un certain droit de véto sur les phases ultérieures. Comme il semble que les consommateurs québécois sont moins bien protégés dans ce genre de situation qu'en Ontario notamment, raison de plus d'être encore plus vigilant.

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