La pourriture municipale

[acpnc]

Yves Boisvert le 8 novembre 2010

La Presse

 

En écoutant le dernier épisode d'Enquête, on pourrait être absolument découragé du délabrement de la démocratie municipale au Québec. Il y a de quoi.

 

Mais réjouissons-nous tout de même: la pourriture municipale est exposée. On a des noms, des dates, des faits.

 

Ce qui ressort de cette série déprimante de portraits municipaux, c'est l'insignifiance des institutions de contrôle. Le Directeur général des élections manque toujours de preuve, le ministère des Affaires municipales est mou et tout continue comme avant. «Tout le monde» sait comment ça fonctionne... rien n'arrive.

 

Comment se fait-il qu'encore une fois, ce sont des journalistes qui font le travail?

 

On a vu, à visage découvert, l'entrepreneur Jean-Guy Ouellet dire à la caméra de Radio-Canada que le maire de Mascouche, Richard Marcotte, lui a demandé une maison gratuitement en échange d'un droit de construire. Rien que ça!

 

On a vu le député péquiste de Masson, Guillaume Tremblay, dire qu'il a été intimidé par l'entrepreneur Normand Trudel, proche du maire de Mascouche.

 

On n'a pas eu la version de MM. Marcotte et Trudel, qui ont refusé de répondre aux questions.

 

En attendant, le reportage nous apprend que le maire de Mascouche a acquis pour 100 000$ deux copropriétés dans un nouveau complexe, copropriétés qu'il a revendues assez rapidement avec des profits de 35 000$ et 45 000$. Il a du flair, le maire.

 

Se plaçait-il en conflit d'intérêts en achetant des copropriétés autorisées par son administration municipale? Ah, ça, on le saura quand la loi 109 aura été adoptée et un Code d'éthique des municipalités mis en vigueur, n'est-ce pas...

 

Un code, c'est bien. Un sens de l'éthique, c'est mieux.

 

***

 

La femme du maire de Sainte-Julienne, Marcel Jetté, travaille pour le cabinet d'avocats Dunton Rainville. Ce même cabinet a obtenu des contrats de la Ville. Ce n'est pas un crime, mais on aurait aimé voir le maire au moins reconnaître le début d'une apparence de conflit d'intérêts. C'était trop demander.

 

Dunton Rainville, d'ailleurs, est un joueur majeur dans le monde municipal dans la grande région de Montréal. Dans plusieurs municipalités, le cabinet a des contrats de gestion des relations de travail et des mandats en droit municipal.

 

Bien plus troublant encore, on voit que le monde municipal a conçu des stratégies pour soustraire au regard du public un certain nombre de projets.

 

À Laval, où le monarque Gilles Vaillancourt règne depuis 21 ans, il n'y a aucun conseiller municipal de l'opposition. Zéro. Et le conseil municipal n'aime pas trop la contestation.

 

La Ville a confié à un organisme à but non lucratif le projet d'une «Cité de la culture et des sports», évalué à près de 100 millions. Même s'il est dirigé par des hauts fonctionnaires de la Ville, l'organisme fonctionne hors du champ d'examen public. Enquête nous dit également que son conseil est composé de fonctionnaires municipaux. Son porte-parole est un avocat de Dunton Rainville payé par la Ville.

 

S'il est vrai que les fonds injectés dans le projet sont publics à 80%, au nom de quoi permettrait-on que cet organisme ne soit pas public?

 

***

 

Il y a 1104 municipalités au Québec. La moitié des maires y sont réélus par acclamation. Ils ne doivent pas être si mauvais. Mais là où il y a des élections, moins de la moitié des électeurs inscrits vont voter. L'intérêt et la surveillance des citoyens n'y sont tout simplement pas.

 

On ne sera donc étonné qu'à moitié de voir la mollesse du ministère des Affaires municipales et du Directeur général des élections du Québec.

 

Le meilleur exemple étant les élections clés en main?: comment des firmes de professionnels organisent des élections dans la région de Montréal en échange de contrats. Tout le monde le sait, on connaît les noms, on a les photos... un rapport a été fait là-dessus il y a bientôt 10 ans... mais personne n'a jamais été accusé. Manque de preuve hors de tout doute.

 

Les projets de loi présentement à l'étude à Québec vont resserrer les règles. De nouveaux vérificateurs sont déjà à l'oeuvre pour enquêter sur les contrats municipaux.

 

Mais ce n'est pas assez. Il faut centraliser dans un seul organisme la surveillance de la démocratie municipale, manifestement malade, et envoyer un signal clair. Tout comme les informations sur les contrats et appels d'offres - en ce moment disponibles ville par ville.

 

Pourquoi un trottoir coûterait plus cher à Montréal qu'à Brossard? Les prix, les noms, les contrats doivent être connus de tous et facilement comparables.

 

Voyez comment les prix des travaux municipaux ont chuté à Montréal. Pourquoi? Parce que les magouilleurs se sentent surveillés.

 

À défaut de restaurer la vie démocratique municipale, qu'au moins on restaure la concurrence honnête. Ce sera déjà ça.

[OursNoir]

Si le prix des travaux municipaux ont descendu cette année, c'est parce que les entrepreneurs ont eu d'énormes difficultés à remplir les carnets de commande, étant obligé de soumissionner sous les prix coûtants pour être en mesure de faire travailler leurs hommes et équipements.

 

Je fais de l'estimation pour une entreprise qui n'a absolument rien à gagner en magouillant, car elle appartient à des intérêts internationaux et n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan du chiffre d'affaire, et les prix soumissionnés cette année par nos concurrents (les supposés magouilleurs) étaient si bas qu'il était impossible pour nous d'obtenir des contrats.

 

Peu d'appels d'offres + Concurrence forte = Meilleurs prix

 

Ça faisait 10 ans que le nombres d'appels d'offres était en forte hausse, une hausse nécessaire vu l'urgence de réparer les infrastructures québécoises, alors que le nombre d'entrepreneur étant en mesure d'accomplir des travaux d'envergure était en stagnation, pas étonnant que le prix de tels travaux ait augmenté plus que l'inflation. Une fois le carnet de commande plein, l'entrepreneur n'a pas intérêt à couper ses prix. Et si tout le monde soumissionne à des prix élevés en se disant que, si ils ont la job, ils auront au moins les moyens de payer des pénalités de retard parce qu'il ne pourront compléter les travaux à temps, l'organisme public se trouve à surpayer ses contrats.

 

Des fois, on cherche la magouille au mauvais endroit. Il y a nettement plus de magouille dans la construction résidentielle, institutionnelle et chez les firmes de génie-conseil que chez les entrepreneurs en génie civil.

[acpnc]

En voyant les résultats d'enquêtes de certains journalistes avisés, on constate une fois de plus les faiblesses de notre démocratie, et les défauts au niveau de la représentation, qui doivent absolument être corrigés, si on veut améliorer les moeurs politiques.

 

En effet, dans le système actuel il est possible d'obtenir une majorité absolue en n'ayant aucune opposition aux gouvernements municipaux. En conséquence, en dehors du parti élu, personne n'a le pouvoir de surveiller l'administration directement, et demander des comptes s'il y a apparence de conflits d'intérêts ou de décisions non conformes à la volonté de la population.

 

Le niveau municipal serait, à mon avis, le théâtre idéal pour appliquer le scrutin proportionnel. Il assurerait une représentation, même minimale, d'une certaine forme d'opposition. Il donnerait en même temps, une ou plusieurs voix à une frange de la population, qui ne serait pas autrement représentée adéquatement à l'hôtel de ville.

 

En procédant de cette manière on augmente automatiquement la transparence des gouvernements municipaux et on permet un minimum de débats sur plusieurs dossiers plus délicats. Tout cela afin de faire valoir différents point de vue et rechercher un consensus plus représentatif des différentes tendances politiques et la circulation plus libre des idées.

 

L'exemple de Terrebonne, ville sans opposition depuis au moins deux mandats, et Laval dans la même situation depuis au moins deux décennies. Nous démontrent clairement les possibles dérapages et les abus potentiels qui peuvent survenir quand il n'y a pas de chien de garde de la démocratie.

 

Il m'apparait donc que la représentation proportionnelle, fait partie de la solution face à l'avalanche de scandales et de conflits d'intérêts, et qu'elle pourrait apporter une partie de la réponse vis à vis des problèmes de gestion municipale mis au jour depuis quelque temps déjà. J'y vois ici plusieurs avantages facilement applicables et la démocratie en général n'en sera que mieux servie.