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1000$ de moins par ménage en 2011 Publié le 31 décembre 2010 à 05h00 | Mis à jour le 31 décembre 2010 à 05h00 André Dubuc LA PRESSE Préparez-vous à en sortir davantage de vos poches. Une nouvelle année marque bien souvent le signal de nouvelles hausses de taxes et de tarifs, et 2011 ne fera pas exception. Nous avons calculé qu'il en coûtera 1000$ de plus à une famille de quatre personnes. Survol des mauvaises nouvelles qui nous attendent au lendemain du réveillon de la Saint-Sylvestre. Pour estimer l'impact, nous avons considéré un ménage de quatre personnes. Les deux adultes, des salariés gagnant respectivement 60 000$ et 40 000$, ont deux enfants, dont un fréquente l'université à temps plein. La famille habite Montréal et possède deux automobiles. Les enfants voyagent en transport en commun. À noter que l'alourdissement du fardeau financier est moins important pour les ménages de banlieue ou pour les locataires montréalais à faible revenu, qui n'ont ni automobile ni enfant à l'université. La taxe de vente provinciale grimpe d'un point de 7,5 à 8,5% demain. La hausse sera pratiquement imperceptible lors des achats au quotidien, elle déplaira par contre aux acheteurs de véhicules ou de maisons neuves. Facture pour nos contribuables: 400$ pour des dépenses taxables de 40 000$ par année. C'est en fait un peu plus, parce que la TVQ est calculée sur la somme des achats incluant la TPS. Cette estimation repose sur les données de l'enquête annuelle sur les dépenses des ménages de Statistique Canada. Environ 50% des dépenses sont consacrés aux impôts, à l'alimentation et au logement, où la TVQ ne s'applique pas, ou seulement à quelques composantes de la catégorie. Par exemple, un ménage paie de la TVQ sur l'électricité qu'il consomme, mais pas sur son loyer. Le gouvernement du Québec ne se contente pas d'augmenter la TVQ, il introduit également la taxe santé. Pour la première année, c'est 25$ par adulte, payable à la production de la déclaration de revenus. En 2012, ce sera 100$ par personne majeure. Restons dans la santé. La prime 2010 du régime public d'assurance-médicament a augmenté de 15$ par adulte. Elle est payable à la prochaine déclaration de revenu au printemps. 2011 est aussi la première année de l'indexation automatique d'une foule de tarifs gelés depuis des années - ça va du permis de pêche au certificat de naissance. Le taux d'indexation a été fixé à 1,27%. Comme d'habitude, les salariés sont mis à contribution. Assurance-parentale, assurance-emploi, régime des rentes coûteront plus cher pour tous les salariés gagnant le salaire maximum assurable ou plus. Les cotisations au régime québécois d'assurance parentale passent de 0,506% à 0,537% du salaire assurable. Le salaire maximum assurable avance de 62 500$ à 64 000$. Pour un salarié gagnant 60 000$ par année, la contribution augmente de 18,60$. Autre hausse annoncée, le taux de cotisation de l'assurance-emploi se déplace de 1,36$ à 1,41$ du 100$ assurable. La cotisation maximum, qui s'applique à tous les salariés gagnant plus de 44 200$, avance de 35,70$, à 623,22$. Le gouvernement a gelé les cotisations au régime des rentes du Québec en 2011, en dépit de la situation financière du régime qui appelle à un redressement. Le taux reste à 9,9%, partagé entre l'employeur et l'employé. Le salaire maximum assurable est toutefois augmenté de 47 200$ à 48 300$. La cotisation maximale du salarié passe de 2163,15$ à 2217,60$, une différence de 54,45$. Notre ménage a un enfant à temps plein à l'université. Il lui en coûtera 50$ de plus à la session d'hiver 2011 et 50$ additionnels à l'automne 2011, pour un total de 150$ par rapport au prix payé à l'automne 2010. Comme bien des ménages avec enfants, notre famille ne peut se passer de l'auto. En fait, elle a deux véhicules pour vaquer à ses multiples occupations. Indexée, l'immatriculation augmente de 2,05$ pour un véhicule de promenade, à 263,05$. Le prix du permis de conduire, pour celui qui n'a pas de point d'inaptitude, grimpe de 1,25$, à 87,25$. Rouler coûte cher? L'essence se vendra 1 cent de plus à compter du 1er avril 2011, date à laquelle la taxe provinciale passera de 16,2 à 17,2 cents le litre. Selon le calculateur éco choix du CAA, un véhicule de taille compacte 2010 roulant un total de 20 000 kilomètres par année consomme entre 1600 et 1700 litres d'essence par année. Les automobilistes insulaires devront payer une surtaxe de 45$ sur les droits d'immatriculation par véhicule situé sur l'île de Montréal. Les adeptes du transport en commun sont tout autant mis à contribution. Les tarifs progressent de 3,9% à la Société de transport de Montréal. Les Lavallois et Longueillois s'en tirent avec des augmentations de 1,3% et de 1,9%, respectivement. Les titres métropolitains, ceux qui permettent de voyager avec plus d'une société de transport, augmentent quant à eux de 1,5%. Les gouvernements municipaux se montrent particulièrement gourmands. Les taxes municipales grimpent de 4,3% en moyenne à Montréal. Pour une résidence type, on parle d'une hausse de 125$ par an. À Longueuil et Laval, les hausses moyennes sont de 4,9% et de 1% respectivement. À Longueuil, la différence à payer est évaluée à une centaine de dollars pour la plupart des contribuables résidentiels. À Laval, on parle d'une trentaine de dollars. Tout ne monte pas heureusement. Les tarifs d'Hydro-Québec ne bronchent pas en 2011. Ce n'est certes pas le cas des aliments et boissons. Par exemple, le litre de lait augmente de 0,04$ le 31 janvier a décrété la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Le lait 2% se vendra 1,69$ à Montréal et ses environs.

Cette nouvelle ne me surprend pas du tout. Disons qu'un endroit où ils se sont toujours refuser à offrir le paiement direct et le crédit comme mode de paiement, et s'entête à ne pas moderniser les caisses, il y avait de fortes chances qu'une partie des revenus ne soit pas déclarée. Je me demande pourquoi le fisc n'a pas enquêté avant?

Le plan Carbonneau pour ruiner le Québec Permalink 09/12/09 13:52, Pierre Duhamel / Général, 682 mots Pour la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, les choses sont claires et simples. Les contribuables québécois doivent payer plus d’impôts pour payer les augmentations de salaires des employés de l’État. Ses propositions sur les finances publiques du Québec seraient désastreuses pour les Québécois et leur économie. Voici pourquoi. Hausser les impôts Claudette Carbonneau veut reprendre les baisses d’impôts de 950 millions de dollars accordées aux Québécois en janvier 2008. Ces baisses réduisaient de 40 % l’écart entre les Québécois et les autres Canadiens. Je fais remarquer à la présidente de la CSN qu’il subsiste un écart de 60 % et que seules trois provinces sont plus imposées que le Québec. Sa proposition ne vise qu’à nous redonner le titre de contribuables les plus imposés en Amérique du Nord, un championnat auquel je ne tiens pas particulièrement. Quant aux entreprises, soulignons que le Québec est la seule province à avoir augmenter l’impôt des entreprises depuis 2001. Les juridictions concurrentes cherchent à diminuer le fardeau fiscal des entreprises pour qu’elles puissent prospérer, investir et embaucher sur leur territoire. Pour rester concurrentiel, le Québec a entrepris d’éliminer la taxe sur le capital, une mesure qui a permis aux sociétés d’abaisser leur fardeau fiscal de 20 % depuis 2002. Non à la compression des dépenses Le gouvernement Charest veut limiter la croissance des dépenses à 3,2 % par année. On ne parle pas ici de diminution des dépenses, mais d’un ralentissement de leur augmentation. De plus, cette hausse de 3,2% reste un peu plus élevée que la croissance anticipée de l’économie au cours des prochaines années. Ce n’est pas comme si le Québec avait du rattrapage à faire au niveau des dépenses publiques, bien au contraire. Les dépenses de programmes – les services de l’État à la population – représentaient en moyenne 26 % du PIB québécois entre 1989 et 2009, contre 17 % pour l’Ontario et 20,3 % pour la moyenne des provinces canadiennes. Surtout pas de hausse de la TVQ L’idée de Madame Carbonneau, c’est de faire payer toute la facture par les 58,6 % des contribuables qui paient de l’impôt et d’épargner tous les autres. Elle fait partie d’une école où vaut mieux taxer la production, plutôt que la consommation. Pour elle, une hausse d’un point de la TVQ serait évidemment «régressive», puisqu’elle avantagerait les mieux nantis. Je lui ferait néanmoins remarquer que les Québécois de la classe moyenne sont déjà lourdement imposés et que les mieux nantis seraient les premières cibles d’une hausse de la TVQ, parce qu’ils consomment davantage. De plus, les plus démunis sont compensés par le gouvernement pour la TVQ et il en serait varisemblablement ainsi si le gouvernement voulait hausser les tarifs d’électricité. Sept ans pour rétablir l’équilibre budgétaire Le gouvernement Charest prévoit des déficits cumulés de 13,2 milliards de dollars d’ici 2013-2014. 13 milliards qui s’ajoutent à la dette déjà considérable du Québec. En ne limitant pas la croissance des dépenses et en refusant l’augmentation de la TVQ, le déficit atteindrait 26,9 milliards de dollars, soit plus du double. Même en ajoutant la ponction fiscale de 3,6 milliards de dollars en quatre ans favorisée par la CSN, on arrive avec 10 milliards de dollars supplémentaires à ajouter à la dette du Québec. En ajoutant deux autres années de déficit au niveau de 2013-2014, on parle de plus de 30 milliards de dollars. Ces dizaines de milliards participeront à la croissance du service de la dette, déjà le troisième poste budgétaire après la santé et l’éducation. Les propositions de Claudette Carbonneau sont injustes pour les contribuables Québécois et ruineuses pour les finances publiques. C’est bête et c’est cher et cela rendra le financement des services de l’État encore plus difficile.

Harmonisation de la TPS et de la TVQ Vers une entente Ottawa-Québec La Presse Canadienne 29/04/2009 17h11 Le conflit entre Québec et Ottawa entourant l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale ainsi que la compensation monétaire l'accompagnant pourrait être en voie de se régler. Les conservateurs de Stephen Harper ont, contre toute attente, appuyé aujourd'hui une motion du Bloc québécois voulant que le gouvernement fédéral négocie de bonne foi avec Québec en vue d'harmoniser la TVQ avec la TPS. Cette motion prévoit une compensation de 2,6 milliards $ pour le Québec et insiste également sur le fait que Québec continuerait à administrer les taxes harmonisées, comme le souhaite le gouvernement de Jean Charest. Cependant, si l'on en croit les paroles du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, les conservateurs ont plusieurs réserves sur cette motion pour laquelle ils ont malgré tout voté. Après le vote, le ministre a soutenu que le gouvernement appuyait l'idée générale de la motion, mais pas nécessairement les détails. Cette précision du ministre a laissé perplexe le chef bloquiste Gilles Duceppe, qui a fait valoir que la motion était claire, unanime, et que les conservateurs allaient devoir respecter les engagements qu'ils avaient pris en votant pour la motion. Par ailleurs, M. Flaherty a indiqué qu'il avait discuté en après-midi avec son homologue québécois, le ministre des Finances Raymond Bachand, et que la première étape de la négociation consistait en des discussions sur les aspects techniques de l'harmonisation.

TVQ: Duceppe dénonce les visées d'Ottawa La Presse canadienne Édition du mardi 07 avril 2009 Québec -- Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, a déclaré hier que les conservateurs utilisent des prétextes afin d'empêcher le Québec d'obtenir une compensation de 2,6 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale. M. Duceppe croit qu'en demandant au gouvernement québécois de céder au fédéral la gestion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS), le ministre des Finances, Jim Flaherty, pourrait aussi poursuivre des visées centralisatrices. «Vous voyez bien que ce sont des prétextes, a-t-il dit lors d'une conférence de presse. Ou [que c'est une façon] de tout centraliser. C'est aussi grave dans un cas comme dans l'autre.» Selon lui, le gouvernement du Québec a déjà démontré sa bonne foi dans ce dossier, en acceptant d'offrir un crédit de TVQ aux grandes entreprises et en se montrant ouvert à cesser d'appliquer la taxe provinciale à la TPS, comme l'a demandé Ottawa. «Que ce soit "collecté"par Ottawa, ça c'est non, et qu'il y ait une seule taxe et non pas deux d'identifiées par souci de transparence, c'est non également, et je l'appuie totalement, a-t-il dit. Il y a unanimité à l'Assemblée nationale.» Hier, Mme Jérôme-Forget a refusé de se plier à la plus récente exigence de M. Flaherty, qui a réclamé l'unification de la perception et de l'administration des taxes de vente. La ministre a aussi indiqué qu'elle enverrait à son homologue un projet d'entente Canada-Québec. Selon son bureau, le document devait être acheminé hier. Actuellement, Québec gère les sommes provenant des deux taxes et remet ensuite sa part au fédéral, ce qu'Ottawa souhaite changer.

Québec: un déficit de plus de 2 milliards Publié le 04 février 2009 à 05h53 | Mis à jour à 05h55 Francis Vailles La Presse (Montréal) Au rythme où vont les choses, le gouvernement du Québec tombera en déficit non pas l'an prochain, mais dès le présent exercice, qui se termine le 31 mars. Pire: les surplus accumulés ces dernières années seront à peine suffisants pour boucher le trou qui se creuse. C'est ce qu'on peut tirer comme conclusion du plus récent Rapport mensuel des opérations financières du ministère des Finances, publié vendredi. Pour le seul mois de novembre, le gouvernement a essuyé un déficit de 411 millions de dollars, principalement en raison d'une baisse importante des revenus tirés de la TVQ et de l'impôt des sociétés. Au cours des huit premiers mois de l'exercice, le déficit atteint 1,4 milliard de dollars. Si les finances continuent de s'enfoncer au rythme des derniers mois, le déficit de l'année oscillera entre 2 et 3 milliards de dollars, selon des extrapolations de La Presse Affaires. Pour arriver à de telles conclusions, nous avons dressé trois scénarios pour le déficit. Le premier suppose que les quatre derniers mois de l'exercice seront le reflet des huit premiers, ce qui donne un déficit de 2 milliards. Le deuxième fait l'hypothèse que les quatre derniers mois seront plutôt semblables aux trois plus récents, pour un déficit de 2,5 milliards. Enfin, le dernier scénario suppose que les prochains mois auront un déficit moyen comparable à celui de novembre, pour un déficit annuel de 3 milliards. Dans son Énoncé économique du 14 janvier, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, prévoyait être en mesure d'atteindre l'équilibre budgétaire en utilisant «une partie de la réserve budgétaire accumulé au 31 mars 2008». Or, cette réserve, de 2,3 milliards, pourrait maintenant être à peine suffisante pour combler le trou qui se creuse. Dans le budget de mars 2008 et dans l'énoncé préélectoral de novembre 2008, la ministre prévoyait n'utiliser que la moitié des 2,3 milliards de surplus accumulés pour atteindre l'équilibre budgétaire cette année. Le reste devait être utilisé l'an prochain (exercice 2009-2010). Joint au téléphone, le sous-ministre adjoint à la politique budgétaire, Luc Monty, n'a pas voulu faire d'extrapolations. Néanmoins, admet-il, «les effets du ralentissement économique se font sentir». En particulier, les revenus tirés de l'impôt des sociétés ont fondu. Depuis le début de l'exercice, le gouvernement du Québec n'a récolté que 2,1 milliards de dollars à ce chapitre, une baisse de 19% par rapport à la période correspondante de 2007. Dans l'énoncé économique de novembre, le gouvernement avait prévu un recul de 4,7% de l'impôt des sociétés pour les 12 mois de l'exercice. Autre recul notable: les revenus tirés de la TVQ. En novembre, juste avant les Fêtes, Québec a enregistré une baisse de 14,7% de ses revenus de TVQ par rapport à novembre 2007, à 1 milliard de dollars. Pour les huit premiers mois de l'année, les revenus de TVQ sont en hausse de 1%. Les recettes tirées des sociétés d'État (Hydro, SAQ, etc.) ont également fondu en novembre, de 44,2%. Le gouvernement n'a donc pu engranger que 298 millions. À cet égard, Luc Monty souligne toutefois que «les résultats sont généralement meilleurs en fin d'exercice». L'économiste en chef adjoint du Mouvement Desjardins, Yves St-Maurice, estime qu'il est fort possible que les finances du Québec se dégradent au cours des prochains mois. Il ne s'avance toutefois pas à faire de projections. «Les données mensuelles sont très volatiles; il est très difficile d'en tirer des conclusions», dit M. St-Maurice. Hydro-Québec à surveiller De fait, les seuls résultats d'Hydro-Québec pour le premier trimestre de 2009 -les mois payants de l'année- peuvent changer le portrait. En 2007 et 2008, par exemple, Hydro avait enregistré des profits records excédant 1,4 milliard entre janvier et mars, soit environ la moitié des profits annuels. Au cours des dernières semaines, le premier ministre Jean Charest et la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, n'ont pas exclu la possibilité de faire un déficit, du moins pour 2009-2010. Le Québec n'est pas le seul dans cette situation. Lundi, le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a averti que sa province accumulerait les déficits au cours des prochaines années, en raison de la récession. Certains prévoient même que l'Ontario enregistrerait un déficit de 5 milliards dès cette année, selon La Presse Ccanadienne. La Colombie-Britannique enregistrera également des déficits au cours des deux prochaines années, a indiqué le premier ministre, Gordon Campbell.