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Harmonisation de la TPS et de la TVQ Vers une entente Ottawa-Québec
un sujet a posté monctezuma dans L'actualité
Harmonisation de la TPS et de la TVQ Vers une entente Ottawa-Québec La Presse Canadienne 29/04/2009 17h11 Le conflit entre Québec et Ottawa entourant l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale ainsi que la compensation monétaire l'accompagnant pourrait être en voie de se régler. Les conservateurs de Stephen Harper ont, contre toute attente, appuyé aujourd'hui une motion du Bloc québécois voulant que le gouvernement fédéral négocie de bonne foi avec Québec en vue d'harmoniser la TVQ avec la TPS. Cette motion prévoit une compensation de 2,6 milliards $ pour le Québec et insiste également sur le fait que Québec continuerait à administrer les taxes harmonisées, comme le souhaite le gouvernement de Jean Charest. Cependant, si l'on en croit les paroles du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, les conservateurs ont plusieurs réserves sur cette motion pour laquelle ils ont malgré tout voté. Après le vote, le ministre a soutenu que le gouvernement appuyait l'idée générale de la motion, mais pas nécessairement les détails. Cette précision du ministre a laissé perplexe le chef bloquiste Gilles Duceppe, qui a fait valoir que la motion était claire, unanime, et que les conservateurs allaient devoir respecter les engagements qu'ils avaient pris en votant pour la motion. Par ailleurs, M. Flaherty a indiqué qu'il avait discuté en après-midi avec son homologue québécois, le ministre des Finances Raymond Bachand, et que la première étape de la négociation consistait en des discussions sur les aspects techniques de l'harmonisation. -
TVQ: Duceppe dénonce les visées d'Ottawa La Presse canadienne Édition du mardi 07 avril 2009 Québec -- Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, a déclaré hier que les conservateurs utilisent des prétextes afin d'empêcher le Québec d'obtenir une compensation de 2,6 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale. M. Duceppe croit qu'en demandant au gouvernement québécois de céder au fédéral la gestion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS), le ministre des Finances, Jim Flaherty, pourrait aussi poursuivre des visées centralisatrices. «Vous voyez bien que ce sont des prétextes, a-t-il dit lors d'une conférence de presse. Ou [que c'est une façon] de tout centraliser. C'est aussi grave dans un cas comme dans l'autre.» Selon lui, le gouvernement du Québec a déjà démontré sa bonne foi dans ce dossier, en acceptant d'offrir un crédit de TVQ aux grandes entreprises et en se montrant ouvert à cesser d'appliquer la taxe provinciale à la TPS, comme l'a demandé Ottawa. «Que ce soit "collecté"par Ottawa, ça c'est non, et qu'il y ait une seule taxe et non pas deux d'identifiées par souci de transparence, c'est non également, et je l'appuie totalement, a-t-il dit. Il y a unanimité à l'Assemblée nationale.» Hier, Mme Jérôme-Forget a refusé de se plier à la plus récente exigence de M. Flaherty, qui a réclamé l'unification de la perception et de l'administration des taxes de vente. La ministre a aussi indiqué qu'elle enverrait à son homologue un projet d'entente Canada-Québec. Selon son bureau, le document devait être acheminé hier. Actuellement, Québec gère les sommes provenant des deux taxes et remet ensuite sa part au fédéral, ce qu'Ottawa souhaite changer.
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Harper dépense à tour de bras Presse Canadienne, 25 juillet 2008 Le Fédéral a enregistré un déficit budgétaire accumulé de 517 millions de dollars au cours des mois d'avril et mai, soit les deux premiers mois de son exercice 2008-2009 La raison ? Notamment des récentes politiques fiscales adoptées par le gouvernement. Pour les deux mêmes mois de l'an dernier, le fédéral affichait un surplus budgétaire de 2,78 milliards $. Les revenus budgétaires pour avril et mai 2008 ont totalisé 37,35 milliards $, contre 38,93 milliards $ un an plus tôt. La baisse globale est de 4,1 pour cent, principalement sous l'effet d'une baisse des rentrées de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la TPS (taxe sur les produits et services) découlant des baisses d'impôt accordées aux particuliers et aux entreprises ainsi que la diminution du taux de la TPS décrétée par Ottawa. Les revenus tirés des impôts des sociétés ont diminué de 1,1 milliard $, ou 16,6 pour cent, alors que ceux tirés de la TPS ont reculé de 1,0 milliard $, ou 20,9 pour cent. De leur côté, les charges, pour avril et mai derniers, ont totalisé 37,87 milliards $, contre 36,14 milliards $ un an auparavant. En publiant ces chiffres vendredi, le ministère des Finances a précisé que les résultats des deux premiers mois de l'exercice ne sont pas représentatifs de ceux qui seront enregistrés pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats financiers peuvent fluctuer d'un mois à l'autre en raison du calendrier des paiements ou des rentrées d'importance. Le ministère publiera une mise à jour du premier trimestre de 2008-2009 dans "La revue financière" à la fin du mois d'août prochain.
