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Plus de trois milliards $ à l’abri des taxes municipales Jean-Louis Fortin 28/07/2010 Pendant qu’on prépare les contribuables à de nouvelles hausses de taxes foncières pour 2011, des milliers de propriétaires d’immeubles ne paient pas un sou en taxes municipales et scolaires, grâce à la loi provinciale et à des ententes avec les villes. En 2010, à Montréal, Laval et Longueuil, la valeur combinée des immeubles exemptés atteint 3,3 milliards $, révèle une enquête menée par 24H. Au total, les trois villes estiment qu’elles pourraient récolter presque 100 millions $ en revenus supplémentaires chaque année, si ces immeubles étaient taxés. Lieux de culte de toutes les sectes et religions, terrains de golf publics, théâtres, marinas ; la liste des organisations qui échappent aux charges foncières s’allonge même à un rythme soutenu, avons-nous constaté. Ces chiffres excluent plusieurs catégories d’immeubles exemptés dont les édifices gouvernementaux, les hôpitaux et les écoles publiques, qui paient des compensations fixes aux villes, de même que les bâtiments municipaux et les terrains sur lesquels se trouvent des voies de circulation. Bien que controversés, ces congés de taxes sont parfaitement légaux, puisqu’ils s’appuient sur la Loi sur la Fiscalité municipale (LFM). Duplex et triplex Ainsi, sur le territoire de la ville de Montréal, 1167 propriétés classées comme « lieu de culte » ne paient pas de taxes foncières en vertu de l’article 204 de la LFM. Parmi ces immeubles religieux d’une valeur totale de presque 1,9 milliard $, on retrouve des lieux de rassemblement tels des églises et des mosquées, mais aussi de nombreux duplex et triplex dont certains servent de presbytères. Il faut y ajouter 174 « cimetières », des terrains dont l’évaluation combinée dépasse le demi-milliard $. On compte aussi huit terrains de golf publics d’une valeur totale de presque 130 millions $, exemptés en vertu de l’article 211 de la même loi, qui ne paient pour la plupart que la valeur des taxes reliée aux bâtiments. C’est le cas du Club de golf de l’Île de Montréal, dont la photo était utilisée erronément, et qui paie des taxes foncières sur les bâtiments. Le terrain, dont il n’est pas propriétaire, appartient à la Ville. La liste des propriétés exemptées inclut également le Royal St-Lawrence Yacht Club, une marina de 3,6 millions $ aux abords du lac Saint-Louis, à Dorval, fondée en 1888. L’administration Tremblay, aux prises avec un manque à gagner de 400 millions $ pour boucler son budget 2011, pourrait-elle remettre en question la pertinence de ces congés de taxes ? Réponse sans équivoque dans un courriel en provenance du cabinet du maire: « Non. Le maire Tremblay a déjà dit que la Ville ne réévaluera pas la question des exemptions ». Manque à gagner relié aux propriétés non imposées (évalué par les municipalités) Montréal : 64 millions $ Longueuil : 21,7 millions $ Laval : 11 millions $ De plus en plus de congés de taxes Les registres du service d’évaluation foncière de Montréal révèlent que la valeur totale des exemptions a presque triplé en trois ans, uniquement en ce qui concerne les organismes sans but lucratif, par exemple la Société canadienne du Cancer et la Mission Old Brewery. Ainsi, dans le rôle d’évaluation 2004, 306 organismes à but non lucratif, dont les immeubles valaient au total 296 millions $, étaient exemptés de taxes municipales et scolaires. Trois ans plus tard, en 2007, ce chiffre avait grimpé à 530 organismes, dont les immeubles valaient 880 millions $. Parmi les ajouts à la liste, on retrouve le Festival international de Jazz de Montréal, propriétaire d’un bâtiment sur la rue Sainte-Catherine Ouest qui vaut 9,5 millions $. Il y a aussi le Cirque Éloize, dont le siège social de 2,4 millions $ est situé dans le Vieux-Montréal , ainsi que l’immense Cité des arts du Cirque (TOHU), rue Jarry, dont la valeur foncière est estimée à 16 millions $. L’ajout le plus important est celui du Stade Uniprix, appartenant à Tennis Canada, dont les bâtiments et terrains ont une évaluation combinée de 33,7 millions $. L’exemption de Tennis Canada, une organisation sans but lucratif, découle d’une entente spéciale avec la Ville, qui exige notamment que 45% des équipements sur le site soient utilisés par le grand public. « Complètement absurde » Claire Joly, directrice générale de la Ligue des contribuables du Québec, est estomaquée de la valeur totale des exemptions de taxes municipales. « Beaucoup de contribuables vont sursauter en voyant ces chiffres, surtout que cette année, après les élections de novembre dernier, il y a eu des hausses de taxes assez généralisées dans la plupart des municipalités », déplore-t-elle en entrevue. « C’est complètement absurde d’exempter les terrains de golf publics, ils font des profits », dénonce-t-elle entre autres. La loi provinciale qui accorde un congé fiscal aux terrains de golf a été adoptée en 1963. Depuis 1980, la nouvelle Loi sur la fiscalité municipale (LFM) limite cette mesure aux terrains publics. « Les objectifs visés par cette disposition étaient de protéger les terrains de golf contre la taxation abusive de certaines petites municipalités et de protéger et de favoriser l’existence d’espaces verts naturels en milieu urbain », explique Caroline Saint-Pierre, porte-parole du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. http://www.24hmontreal.canoe.ca/24hmontreal/actualites/archives/2010/07/20100728-162408.html
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29 novembre 2011 Communiqué Le futur Centre de transport Stinson de la STM La construction du Centre de transport Stinson a été annoncée hier. Situé dans l'arrondissement de Saint-Laurent, en bordure des rues Stinson et Montpellier, ce bâtiment de deux étages, d'une superficie totale de plancher de 38 400 mètres carrés, abritera 300 bus, soit 200 réguliers et 100 articulés. Certains aménagements de base seront prévus de façon à accueillir éventuellement des véhicules électriques. La STM compte mettre tout en œuvre pour que ce nouveau bâtiment reçoive la certification LEED OR (Leadership in Energy and Environmental Design). Ce serait alors le premier centre de transport LEED OR au Canada. Intégration des principes de développement durable Pour obtenir la certification LEED, la STM doit non seulement minimiser les impacts du projet au niveau de l'environnement, mais également assurer une gestion efficace des ressources. Elle doit se préoccuper de la qualité de vie des résidents du secteur, par exemple, en contrôlant les eaux de surface, boues et poussières pendant le chantier. Les matériaux utilisés seront de provenance régionale dans la mesure du possible. La circulation des véhicules se fera majoritairement à l'intérieur du centre, ce qui va être moins incommodant pour les résidents. Des espaces verts et boisés seront aménagés sur le terrain pour contribuer à sa mise en valeur et à la réduction des îlots de chaleur. Un système permettra de récupérer une partie des eaux de lavage et de pluie. Le toit végétal couvrira une surface équivalant à un terrain et demi de football, soit environ 25 % de sa surface totale. Une attention particulière sera apportée à l'éclairage extérieur afin de limiter sa projection au site même. La performance énergétique sera optimisée de façon à récupérer près de 85 % de la chaleur lors des périodes froides. Ouverture à l'automne 2013
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http://ici.radio-canada.ca/regions/Montreal/2014/02/21/008-complexe-culturel-longueuil-investissement-quebec.shtml Québec promet 20 M$ pour le nouveau complexe culturel de Longueuil Mise à jour le vendredi 21 février 2014 à 16 h 56 HNE Maquette du projet Photo : Ville de Longueuil Le gouvernement du Québec s'est engagé vendredi à investir 20 millions de dollars pour la construction d'un nouveau complexe culturel à Longueuil. Le bâtiment, qui abritera notamment le Théâtre de la Ville et l'Orchestre symphonique de Longueuil, sera érigé à la Place Charles-Le Moyne, près de l'Université de Sherbrooke. Photo : Radio-Canada Il comprendra une salle de 1200 places, une autre de 500 et une dernière en formule cabaret de 350 places. On y retrouvera également des bureaux administratifs, deux salles d'exposition et des studios. L'ouverture est prévue à la fin de l'année 2017. La valeur totale du projet est estimée à 53 millions de dollars. La Ville s'était déjà engagée à fournir 20 millions de dollars et à réserver le terrain où sera construit le futur complexe. Le milieu régional doit contribuer à hauteur de 10 millions de dollars grâce à une campagne de financement. Le ministère du Patrimoine canadien sera sollicité pour 3 millions.
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HIP! condos urbains à Longueuil, c’est un projet résolument moderne de 49 unités de 1 et 2 chambres à coucher sur quatre niveaux. Chaque unité est climatisée et possède de vastes rangements à l’intérieur de l’appartement, ainsi qu’une place dans le garage intérieur. Toutes les untiés sont dotées de spacieuses terrasses pour prolonger les beaux jours, de planchers de bois dans le salon, la salle à dîner et les chambres à coucher. Les appartements sont isolés acoustiquement ; le STC (sound transmission factor) de 55 Db assure une excellente insonorisation. Le bâtiment n’occupe que le tiers de la superficie totale du terrain pour optimiser sa localisation exceptionnelle, le reste étant dédié aux aménagements extérieurs, aux aires d’agréments et à quelques places de stationnement. http://www.condoship.ca/ Prévente débute ce samedi!
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Cette nouvelle ne me surprend pas du tout. Disons qu'un endroit où ils se sont toujours refuser à offrir le paiement direct et le crédit comme mode de paiement, et s'entête à ne pas moderniser les caisses, il y avait de fortes chances qu'une partie des revenus ne soit pas déclarée. Je me demande pourquoi le fisc n'a pas enquêté avant?
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Malek, je sais que tu va me dire que ce n'est pas grave...mais à un certain moment, il faut se poser la question. Avons nous les moyens de se payer tout ces beaux services?? 130 milliards$ la Dette du Québec + 122 milliards$ notre part de la dette Fédérale = 252 milliards$ pour une population de 7.8 millions. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/opinions/chroniques/michel-girard/200911/04/01-918156-la-question-de-12-milliards.php La question de 12 milliards Publié le 04 novembre 2009 à 06h39 Michel Girard La Presse (Montréal) Douze milliards de dollars... c'est la somme totale des frais d'intérêt (service de la dette) que les Québécois vont payer cette année sur les dettes gouvernementales accumulées au fil des décennies par nos deux gouvernements. Une fois les actifs financiers soustraits, on parle d'une dette nette totale de 251 milliards de dollars. Cela comprend la dette provinciale de 129 milliards et la portion de la dette fédérale qui nous revient, soit 122 milliards. Une telle dette nette d'un quart de trillion équivaut à 85% du produit intérieur brut (PIB) du Québec. Quand même! Selon les données transmises à La Presse Affaires par le service économique de Desjardins, de toutes les provinces, c'est au Québec qu'on écope de la plus lourde dette par tête d'habitant. Combien? Du bébé au vieillard, chaque Québécois supporte présentement une dette gouvernementale de 32 341$ (soit 16 635$ du provincial et 15 706$ du fédéral). C'est près de 19% de plus que l'Ontarien et 52% de plus que le Canadien de la Colombie-Britannique. Pire encore. Les frais d'intérêt sur le service de la dette gouvernementale propre aux Québécois devraient dépasser les 15 milliards d'ici à peine deux ans. Pourquoi? Parce que notre endettement gouvernemental va augmenter sensiblement au cours des prochaines années en raison des lourds déficits budgétaires que la récente crise financière nous fait subir. À preuve, Québec prévoit pour l'année en cours un déficit approchant les 5 milliards et le fédéral, un déficit de l'ordre de 56 milliards. Non seulement les revenus d'impôts et de taxes baissent, mais, en plus, les dépenses gouvernementales augmentent. Pour re... stimuler l'économie, les deux ordres de gouvernement ont été contraints de mettre en place un train de programmes et de mesures d'urgence. Et autre facteur majeur: comme les taux d'intérêt vont augmenter, il en coûtera forcément plus cher aux deux ordres de gouvernement pour financer leurs immenses dettes respectives. Revenons à la question de 12 milliards: est-ce grave de devoir payer une telle facture de frais d'intérêt, laquelle va grossir par surcroît au fil des prochaines années? Le chiffre est tellement gros et abstrait... qu'il est difficile d'en saisir l'importance. Voilà pourquoi il m'apparaît intéressant de voir plus concrètement ce que peut représenter la «valeur» de ces 12 milliards de dollars de frais d'intérêt. Jugez par vous-même! Tiens, cette charge de 12 milliards... ça représente les deux tiers de l'impôt sur le revenu des particuliers (18 milliards) perçu l'an dernier par le gouvernement du Québec Cette somme astronomique équivaut à elle seule à 86% du budget (13,9 milliards) du ministère de l'Éducation, Loisir et Sport. Autre comparaison qui fait image: cette facture de 12 milliards de frais d'intérêt sur notre dette équivaut à la somme des dépenses gouvernementales annuelles des ministères suivants: Emploi et solidarité sociale (4,2 milliards); Famille et aînés (1, 9 milliard); Développement économique innovation et exportation (833 millions); Transports (2,3 milliards); Culture, communications, condition féminine (659 millions); Affaires municipales et régions (1,8 milliard); Agriculture, Pêcheries, Alimentation (711 millions). Ces 12 milliards de frais d'intérêt dépassent deux fois la somme totale des revenus de tarification que le gouvernement du Québec tire de l'assurance médicaments, de l'assurance parentale, des droits et permis de conduire et immatriculation des véhicules, de l'assurance automobile (SAAQ), des droits de scolarité universitaire, des services de garde d'enfants, des contributions des adultes hébergés dans le réseau de la santé et des services de police fournis par la Sûreté du Québec . Restons dans les revenus. Un coût d'intérêt de 12 milliards, ça équivaut à 2,4 fois la somme totale des revenus que le gouvernement du Québec a tirés l'an dernier de ses principales vaches à lait... de sociétés d'État: Société des alcools du Québec (797 millions), Loto-Québec (1,3 milliard) et Hydro-Québec (2,8 milliards). Autre comparaison: c'est presque deux fois et demie les baisses d'impôt (5 milliards) consenties par le gouvernement Charest depuis 2003! La population étant vieillissante, comment nos jeunes vont-ils réussir à se sortir de l'endettement gouvernemental dans lequel nous les avons plongés?
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Les banquiers québécois tiennent à leur cagnotte Publié le 04 février 2009 à 06h01 | Mis à jour à 06h04 (Montréal) Les dirigeants des trois plus grandes banques canadiennes renoncent à certaines de leurs primes en ces temps difficiles. D'autres le font aussi ailleurs, par choix ou parce qu'on leur force la main. Mais ici, les dirigeants des deux banques québécoises ont décidé de garder toute la cagnotte qu'ils considèrent leur être due. Les deux principaux banquiers du Québec veulent toutes leurs primes salariales, malgré la conjoncture économique et financière difficile. Ainsi, Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale (T.NA), et Réjean Robitaille, de la Banque Laurentienne (T.LB), n'ont pas l'intention d'imiter leurs homologues torontois qui renoncent à des millions de dollars en primes salariales, en invoquant la situation économique difficile. «La réponse est non. Ces primes font partie de la rémunération totale de M. Vachon et il n'a pas l'intention d'y renoncer», a indiqué le porte-parole médiatique de la Banque Nationale, Denis Dubé. «Ces primes ont été consenties par le conseil d'administration parce que la banque a obtenu de meilleurs résultats en 2008 par rapport aux cinq autres principales banques canadiennes.» Commentaire semblable à la haute direction de la Banque Laurentienne. «M. Robitaille n'a pas l'intention de renoncer à une partie de sa rémunération parce qu'elle reflète la performance de la banque l'an dernier, qui a dépassé tous ses objectifs financiers», a indiqué Gladys Caron, vice-présidente aux affaires publiques. Pourtant, depuis le début de la semaine, les présidents de trois des plus grandes banques canadiennes ont renoncé publiquement à 16,7 millions en primes auxquelles ils étaient admissibles, selon les clauses de leur contrat professionnel. Deux de ces présidents, Gordon Nixon de la Banque Royale (T.RY), et Bill Downe, de la Banque de Montréal (T.BMO), ont renoncé en tout à 9 millions en primes qui leur auraient été versées en options d'achat d'actions et autres titres liés à la prochaine performance financière et boursière de leur banque. Pour les présidents des banques Nationale et Laurentienne, la renonciation à leurs primes semblables pour 2008 équivaudrait à 4,1 millions, la moitié environ de leur rémunération combinée de 7,33 millions. À lui seul, Louis Vachon devrait renoncer à 3,2 millions en primes de titres de sa rémunération totale de 5,28 millions. Par ailleurs, fait très inusité, les présidents Nixon et Downe ont annoncé leur désistement après que leurs primes eurent été convenues avec le conseil d'administration de leur banque respective, et détaillées même dans leur circulaire envoyée aux actionnaires en prévision de leur prochaine assemblée annuelle. Bill Downe, de la Banque de Montréal, a indiqué que «ma décision de renoncer à cette rémunération est le résultat de ma réflexion face à la situation économique actuelle». Pour Gordon Nixon, président de la Banque Royale, renoncer à des primes déjà convenues est «une bonne décision pour moi et pour la banque, en raison de l'état actuel des marchés mondiaux et des défis que doivent relever tant de citoyens au Canada et ailleurs dans le monde». Relations publiques Geste significatif ou vil exercice de relations publiques? «Je dis chapeau à M. Nixon et M. Downe dans le contexte économique et financier actuel, même s'il y a un peu de gestion d'image personnelle et de relations publiques dans ces décisions», a commenté Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Quant à l'autre président de banque ayant renoncé à des millions en rémunération admissible, il s'agit de Gerry McCaughey, de la Banque CIBC (T.CM). Sa renonciation est considérable: au moins 7,6 millions amputés d'une rémunération qui aurait pu atteindre 12,9 millions. Toutefois, ce montant était prévu pour la rémunération 2007 du grand patron de la banque CIBC, selon son protocole particulier d'évaluation salariale différée. (Sa rémunération pour l'exercice 2008 sera déterminée après la fin de l'exercice 2009.) Aussi, à la différence des présidents de BMO et de RBC, cette réduction avait été négociée par étapes entre le conseil d'administration et M. McCaughey, à sa demande. Cette démarche est aussi expliquée dans la circulaire envoyée aux actionnaires de la banque CIBC. Du côté des deux autres grandes banques, le président de la Scotia, Richard E. Waugh, a déjà subi une réduction de sa rémunération admissible de 25% pour l'exercice 2008, à 7,5 millions. Mais il n'a pas encore dit mot de son intention d'imiter ou non ses vis-à-vis torontois en renonçant à la part de sa rémunération qui est constituée d'options d'achat d'actions et d'autres titres, pour une valeur de trois millions. Quant à la banque Toronto-Dominion, elle n'a pas encore publié sa circulaire de direction qui détaillera la rémunération de ses hauts dirigeants. LA RÉMUNÉRATION DES BANQUIERS LOUIS VACHON Président de la Banque Nationale Rémunération totale prévue (1) 5,28 millions var. un an: "40% Rémunération après désistement Aucun renoncement RÉJEAN ROBITAILLE Président de la Banque Laurentienne Rémunération totale prévue (1) 2,04 millions var. un an: "42% Rémunération après désistement Aucun renoncement GERRY McCAUGHEY Président de la Banque CIBC (2) Rémunération totale prévue (1) 12,96 millions var. un an: "85% Rémunération après désistement 5,3 millions var. un an: -23% GORDON NIXON Président de la Banque Royale Rémunération totale prévue (1) 9,56 millions var. un an: -18% Rémunération après désistement 4,6 millions var. un an: -60% BILL DOWNE Président de la Banque de Montréal Rémunération totale prévue (1) 6,37 millions var. un an: -34% Rémunération après désistement 2,27 millions var. un an: -76% 1: Rémunération totale selon la circulaire de direction: salaire et prime au comptant, options d'achat d'actions et autres titres de valeur, prestations de fonds de retraite, autre rémunération spéciale. 2: Le calcul de la rémunération du président de la Banque CIBC est décalé d'un an en fonction des résultats subséquents, donc pour 2007 dans ce tableau. Sources: banques
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La valeur totale des actifs des Québécois atteignait un peu plus de 94 milliards au troisième trimestre de 2008, selon les données de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ). Pour en lire plus...
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Chrysler menace de fermer des usines au Canada 9 décembre 2008 - 07h14 Presse Canadienne Chrysler Canada aurait tout récemment averti qu'à défaut d'aide financière de 1,6 G$ CAN des gouvernements, le constructeur automobile pourrait fermer deux de ses usines d'assemblage de véhicules en Ontario. La production serait alors transférée dans des usines situées aux États-Unis, ce qui signifierait l'abolition d'environ 8000 emplois directs, principalement dans les villes de Windsor et de Brampton. Le Globe and Mail rapporte que Chrysler a brandi cet avertissements aux deux gouvernements la semaine dernière. Ensemble, les trois grands fabricants nord-américains de véhicules, General Motors, Ford et Chrysler, réclament une aide totale de 6 G$ des gouvernements d'Ottawa et de Toronto. Click here to find out more! Certains observateurs canadiens de l'industrie automobile craignent que si l'aide du gouvernement américain aux constructeurs est particulièrement alléchante, l'absence de soutien significatif du Canada pourrait inciter les constructeurs à concentrer davantage leurs activités d'assemblage aux États-Unis.
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La valeur totale des permis de bâtir au Canada, au mois d'octobre, a diminué de 15,7% pour se fixer à 5,4 G$. Pour en lire plus...
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Dès janvier, la totalité de la rémunération accordée aux grands patrons de compagnies sera clairement indiquée dans les rapports des entreprises canadiennes, afin de redonner confiance aux investisseurs. Pour en lire plus... -
Le groupe minier suisse renonce à son offre d'achat hostile sur le groupe platinier britannique mais porte sa participation totale à 24,9%. Pour en lire plus...
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Environ 60 employés seront mis à pied temporairement sur une main-d'oeuvre totale de 120 à cet endroit. Pour en lire plus...
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Le fournisseur de simulateurs de vol et de services de formation CAE (TSX:CAE) a annoncé mercredi qu'il avait décroché des contrats d'une valeur totale de 54 millions $ auprès de compagnies aériennes. Pour en lire plus...
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La valeur totale des permis de bâtir au Canada au mois de juin a diminué de 5,3% par rapport à mai, se fixant à 6,3 G$. Pour en lire plus...
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RBC Dexia Investor Services qui a étudié des régimes ayant une valeur totale de plus de 340 G$ a expliqué que les régimes riches en titres énergétiques ont surpassé les problèmes de crédit. Pour en lire plus...
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La valeur totale des permis de bâtir a crû pour un deuxième mois consécutif en mai, au Canada, en dépit d'un net recul observé dans le secteur résidentiel. Pour en lire plus...
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La valeur totale des dépenses d'investissement en construction résidentielle au Canada a atteint 19,8 G$ au premier trimestre, en hausse de 7,5%.. Pour en lire plus...
