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Publié le 31 juillet 2009 à 14h18 | Mis à jour à 14h20 Jugement de la Cour supérieure: un arrondissement n'est pas une municipalité Éric Clément La Presse La Cour supérieure vient de rendre une décision extrêmement importante en ce qui a trait aux pouvoirs des arrondissements : dans une poursuite d'un citoyen d'Outremont qui contestait une décision du Plateau-Mont-Royal, la juge Hélène Lebel conclut qu'un arrondissement ne peut se comporter comme s'il était une municipalité en soi et ne peut rejeter l'intérêt d'un citoyen qui habite à quelques mètres de cet arrondissement. La chef de Vision Montréal, Louise Harel, venue en politique pour contester l'apparition de quasi-villes au sein de Montréal, accueille le jugement avec soulagement. La Ville de Montréal a décidé de ne faire aucun commentaire pour l'instant.Le jugement estime en effet que les arrondissements ne sont pas des entités municipales indépendantes. Il pourrait donc avoir des conséquences importantes à Montréal et dans d'autres villes du Québec, pour des décisions prises antérieurement. Le citoyen Benoît Dupuis habite sur le côté ouest de la rue Hutchison, dans l'arrondissement d'Outremont. Il s'est vu refuser l'an dernier par l'arrondissement du Plateau Mont-Royal le droit de participer à une démarche référendaire concernant l'autorisation d'agrandir la synagogue située au 5363, Hutchison, côté est de cette rue, soit dans le Plateau Mont-Royal. L'administration d'Helen Fotopulos avait défini le périmètre de la zone de consultation des citoyens en fonction des limites territoriales de l'arrondissement. Du coup, M. Dupuis et d'autres citoyens habitant côté Outremont n'ont pu s'inscrire pour demander que le règlement soit soumis à l'approbation référendaire. Il n'y a pas eu de référendum. M. Dupuis avait demandé au premier ministre Jean Charest et au maire de Montréal, Gérald Tremblay, de modifier la loi. En vain. Il s'est donc tourné vers les tribunaux. Selon la juge Le Bel, l'avocat de la Ville, Éric Couture, a allégué durant le procès que le Plateau-Mont-Royal s'était comporté comme une municipalité à cause de la Charte de la Ville de Montréal. «La «municipalité», en quelque sorte au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, serait l'arrondissement et un arrondissement, comme une municipalité, n'a pas de pouvoirs extraterritoriaux», écrit la juge Le Bel dans son jugement lorsqu'elle évoque l'argument de Me Couture. La juge n'y a pas adhéré. Elle écrit que l'objectif premier de la loi 170 a été de créer «une seule municipalité ayant un seul territoire». «L'arrondissement a donc un rôle important et a des pouvoirs, mais il ne devient pas pour autant une municipalité», écrit-elle. «À une époque où on déplore le peu d'intérêt des citoyens pour la chose politique, particulièrement au niveau local, ou le cynisme dont plusieurs font preuve à l'égard de nos institutions, il semble souhaitable de faire prévaloir une interprétation qui, à première vue, semble plus conforme au bon sens, écrit la juge. Comment expliquer au citoyen moyen qui habite de l'autre côté de la rue qu'il n'est pas une «personne intéressée» à ce qui se passe ou qui est susceptible de se passer en face de chez lui ?» La juge Le Bel a utilisé la jurisprudence pour rejeter l'argument de la Ville de Montréal et l'a condamnée à payer 6 000 $ à M. Dupuis pour ses frais d'avocats, estimant qu'il s'agit d'une «cause importante» allant au-delà de l'intérêt personnel. Du coup, les avis publics et trois résolutions du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal découlant de ce dossier ont été annulés. Le Plateau Mont-Royal devra refaire ses devoirs dans ce dossier en impliquant ses voisins d'Outremont. La Ville de Montréal pourrait fait appel mais en le faisant, cela signifierait que l'administration Tremblay considère les arrondissements comme des entités indépendantes les unes des autres, estime la chef de Vision Montréal, Louise Harel, jointe sur son lieu de vacances. «J'ai toujours pensé qu'Hélène Le Bel était une grande juriste, dit Mme Harel. Ce qui me scandalise, c'est la plaidoirie de la Ville, qui plaide qu'un arrondissement est une municipalité. La vraie question, c'est ça. C'est un appel au démantèlement de Montréal. Heureusement que le tribunal n'a pas pris cette voie. Comment Gérald (Tremblay) a-t-il pu laisser plaider ça ?» Mme Harel craint-elle que l'administration Tremblay fasse appel de cette décision ? «C'est impossible qu'elle fasse appel, dit Mme Harel. Ce serait une faute lourde. Une faute capitale. Le jugement est clair : les arrondissements sont des administrations. Ce serait ajouter l'insulte à l'injure. Cela justifierait les plus grandes appréhensions qu'on peut avoir avec la présente administration, soit que la Ville de Montréal devienne une administration de 19 quasi-villes.»

Le secrétaire au Trésor américain Henry Paulson a estime que les banques actives aux États-Unis ont «l'obligation de prêter», en contrepartie des aides qu'elles ont reçu des pouvoirs publics. Pour en lire plus...

La crise financière soulève la question de la responsabilité des pouvoirs publics par rapport aux entreprises financières. Radio-Canada.ca en discute avec Jean Boivin, professeur à HEC Montréal. Pour en lire plus...

Tremblay aura la mainmise sur le centre-ville Denis Lessard La Presse Québec Le gouvernement Charest va acquiescer à une demande importante de Gérald Tremblay. Le maire de Montréal sera à l’avenir aussi responsable du centre-ville, de l’arrondissement de Ville-Marie, actuellement le fief de Benoit Labonté. « J’ai un préjugé favorable à la demande du maire Tremblay », explique à La Presse la ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau, confirmant que dans le cadre de négociations très ardues entre Montréal, Québec et les banlieues, le gouvernement Charest avait décidé d’accéder à la requête formulée l’automne dernier par le maire de Montréal. « Le maire est déjà impliqué dans les dossiers stratégiques, il faut tenir compte du poids que représente l’arrondissement de Ville-Marie dans l’économie de Montréal », a indiqué la ministre. Cette question était devenue au fil des échange un des éléments les plus importants des revendications de l’administration Tremblay-Zampino, indique-t-on dans les coulisses. Les fruits de ces discussions entre la Ville et Québec doivent apparaître dans une série d’amendements au projet de loi 22 sur le fonctionnement de l’agglomération métropolitaine. Pour Mme Normandeau, ces amendements devront être prêts pour la mi-mai afin d’être adoptés avant l’ajournement de l’Assemblée nationale pour l’été. Hier, défendant les crédits budgétaires du Conseil exécutif, le premier ministre Charest a relevé que le réaménagement des pouvoirs au sein des agglomérations était le seul engagement encore en suspens du message inaugural de son gouvernement minoritaire, en mai 2007. Ces pouvoirs étendus sur le centre-ville pour le maire de Montréal sont proposés depuis longtemps. Déjà, le rapport de Me Louis Bernard, en 2000, juste avant les fusions, proposait que le maire de Montréal conserve le contrôle du centre-ville. Après les fusions, le comité de transition de Pierre Lortie était du même avis. Même Benoit Labonté, au moment où il dirigeait la chambre de commerce de Montréal, penchait de ce côté. Pour ses discussions avec Québec, la Ville de Montréal a fait une recension d’une quinzaine de villes importantes, de Londres à Dallas en passant par Seattle, Amsterdam, Paris et Lyon, dont les conseils municipaux ont conservé le contrôle et la gestion du centre-ville. Pour le reste, les négociations entre Montréal, les banlieues et Québec progressent à pas de tortue. Les points de friction sont encore nombreux et portent désormais essentiellement sur la « gouvernance » de l’agglomération plutôt que sur la fiscalité – les sources de revenus de Montréal –, a expliqué la ministre Normandeau. En fait, indique-t-on dans les coulisses, un désaccord profond perdure sur la présence et le poids des représentants de la banlieue au conseil d’agglomération et au comité exécutif. Cette exigence des banlieues dilue le pouvoir du maire qui craint plus que tout d’éventuelles coalitions entre les banlieues et l’opposition à Montréal. Québec fait la navette entre les villes défusionnées et Montréal et cherche une formule qui permettrait de sortir de l’impasse. Personne ne fait de propositions «définitives», attendant de voir l’ensemble du résultat de la négociation avant de se commettre formellement. À Québec, on travaille à rassurer la Ville sur ses demandes fiscales pour lui faire avaler des demandes plus indigestes des banlieues, qui réduiront le poids de Montréal au comité exécutif. Les banlieues reviennent à la charge avec le «secrétariat d’agglomération», une nouvelle mouture de la communauté urbaine de Montréal. Montréal s’oppose avec la même vigueur qu’au début à ce que cette nouvelle structure ait une personnalité juridique. Du point de vue de Québec, sur les pouvoirs de taxation, la métropole « réclame tout parce qu’elle ne sait pas exactement ce qu’elle veut », indique-t-on dans les coulisses. La Ville de Montréal réplique qu’elle souhaite exactement les pouvoirs habilitants qui ont été accordés par Queen’s Park à Toronto. Il faut surtout, pour l’administration Tremblay-Zampino, que Québec reconnaisse explicitement que Montréal est le cœur économique de la province. Du point de vue du gouvernement Charest, on estime que Montréal reste vague parce que ses élus ne veulent pas avoir à se battre avec les lobbies des restaurateurs et des commerçants qui s’opposeront inévitablement à toute taxe supplémentaire sur les repas ou le stationnement. C’est dans cette logique que la Ville avait d’abord proposé à Québec qu’on lui retourne une partie de la taxe de vente, une mécanique qui lui aurait épargné l’odieux de taxer directement les Montréalais. La banlieue veut financer les dépenses communes par une quote-part qu’elle verserait à l’agglomération plutôt que par une taxe directe prélevée par la ville centre. Mais Montréal résiste. Son idée, par exemple, d’installer des compteurs d’eau dans les industries sur l’ensemble du territoire s’accommoderait mal d’un tel système de quote-part. http://www.cyberpresse.ca/article/20080416/CPACTUALITES/80416295/6488/CPACTUALITES

La Presse Le mardi 19 juin 2007 Montréal pourra taxer les stationnements commerciaux et les billets de spectacles. Le gouvernement Charest a finalement décidé d’accorder de nouveaux pouvoirs de taxation à la Ville afin de régler ses ennuis financiers. Demain, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi confiant des «pouvoirs habilitants» à Montréal. La Ville pourra ainsi diversifier ses sources de revenus. «On a fait un travail pour permettre à Montréal d’avoir des nouveaux outils, des nouveaux leviers pour lui permettre d’améliorer sa situation financière», a expliqué Mme Normandeau, hier. La loi québécoise s’inspirera largement de celle qui a accordé de tels pouvoirs habilitants à Toronto, a appris La Presse de sources fiables. Au fil de ses demandes insistantes, l’administration Tremblay-Zampino avait d’ailleurs souligné qu’une loi semblable au Toronto Act la satisferait. La loi adoptée par Queen’s Park procède par exclusions. En théorie, Toronto a le pouvoir de tout taxer hormis ce qui est clairement établi comme n’étant pas de sa compétence. «Tout est conçu de façon à ce que les élus municipaux aient à porter la responsabilité politique de leur décision», a-t-on expliqué à La Presse. Toronto peut imposer des péages et percevoir des revenus sur le stationnement, les billets de spectacle, la vente de cigarettes et d’alcool, par exemple. Mais Queen’s Park a imposé à la métropole une limite de revenus en taxation de 50 millions de dollars par année. L’assiette des taxes sur le revenu, le capital, les successions et le carburant, ne seront pas accessibles à Montréal. La taxe de vente restera aussi à Québec, sauf pour des exceptions explicitement prévues à la loi qui sera déposée demain. Et contrairement à Toronto, Montréal ne pourrait taxer l’alcool et les cigarettes. Le ministère des Finances s’est montré réticent à cet égard, craignant une augmentation de la contrebande. Parmi les exceptions qui seront prévues se trouveront les stationnements et une «taxe d’amusement», une redevance sur les billets de manifestations artistiques ou sportives qui avait été abolie au début des années 90. Pour le stationnement, lors de la négociation du contrat de ville il y a quelques années, Montréal avait déjà prévu que la taxe sur les stationnements commerciaux pourrait rapporter 25 millions de dollars. Des simulations plus récentes laissaient prévoir presque le double. Le péage évoqué par l’administration Tremblay-Zampino est déjà dans la compétence de la Ville, qui pourrait le mettre en place sans l’aval de Québec. En février, dans une sortie fracassante, le maire Gérald Tremblay a souligné qu’il manquera 276 millions de dollars à Montréal pour boucler son budget en 2008, et jusqu’à 700 millions en 2013 si rien n’est fait. En 2007, Montréal a éliminé un déficit appréhendé de 400 millions en réduisant ses dépenses et en gelant les budgets des arrondissements et les salaires des employés. Plus tôt en janvier, durant un tête-à-tête avec le premier ministre Jean Charest, le maire Tremblay avait parlé d’un déficit structurel de 700 millions par année et d’un manque à gagner de trois à quatre milliards d’ici 2013. Le gouvernement Charest s’était montré ouvert dès le début de l’année à confier des « pouvoirs habilitants » à Montréal. Mais à la veille des élections, les libéraux avaient mis sur la glace ce dossier susceptible de soulever la grogne des contribuables, en particulier des banlieusards. Dans son projet de loi qui fera l’objet de consultations l’automne prochain, Nathalie Normandeau modifiera également les mécanismes de gouvernance de l’agglomération de Montréal. Elle a refusé d’en préciser la nature. Rien ne garantit toutefois que ses propositions feront l’unanimité. Les maires «ne s’entendent pas du tout sur les moyens à privilégier pour régler les irritants», a-t-elle reconnu.

20 avril 2007 La Presse Montréal a besoin d'argent: 276 M$ supplémentaires dès l'an prochain, affirme le maire Gérald Tremblay. Taxer le stationnement, les billets de spectacles, instaurer des péages: les solutions abondent, mais sont loin de faire l'unanimité. Et si on regardait d'abord du côté des dépenses? demandent les entrepreneurs. Des rues défoncées, des aqueducs qui fuient, un réseau de transport en commun de moins en moins efficace. Si tout le monde s'entend sur le fait que Montréal a besoin d'investir massivement pour assumer son titre de métropole du Québec, les pouvoirs accrus de taxation réclamés par le maire Gérald Tremblay sont loin de faire l'unanimité. Le ministre Raymond Bachand, responsable à la fois du Développement économique et de la région de Montréal, détient la clé de cette question, selon Simon Prévost, économiste de la section québécoise de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Accorder des pouvoirs supplémentaires de taxation à la ville de Montréal aura comme conséquence de faire fuir les entreprises vers la banlieue, estime l'économiste. «Si Montréal était un paradis fiscal, je ne dis pas, mais des nouvelles taxes viendraient s'ajouter à un fardeau fiscal déjà très lourd.» À Montréal, les entreprises paient déjà trois fois et demi plus en impôt foncier que les résidants, rappelle Simon Prévost. Il estime que toute augmentation supplémentaire «aura un effet boomerang sur la croissance économique de la ville». «Si je voulais m'ouvrir un commerce aujourd'hui, ajoute-t-il, je ne l'ouvrirais certainement pas au centre-ville.» Solution de la facilité Comme plusieurs autres représentants de la communauté d'affaires interrogés hier, le porte-parole de la FCEI croit que donner au maire Tremblay les pouvoirs qu'il réclame serait la solution de la facilité. «Est-ce qu'on peut au moins avant réfléchir sur la façon dont l'argent est dépensé actuellement?», demande-t-il en donnant l'exemple des nouveaux arrondissement qui, avec leurs pouvoirs de taxation, ajoutent un palier à une administration déjà lourde. Paul Muller, de l'Institut économique de Montréal, estime lui aussi qu'on regarde toujours du côté des revenus pour trouver la solution aux problèmes de Montréal, alors qu'on devrait aussi regarder du côté des dépenses. À la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, la présidente Isabelle Hudon souligne l'urgence de revoir la manière dont la Ville perçoit ses revenus. «La priorité numéro 1, qui est une très grande priorité, c'est de doter Montréal d'outils pour diversifier ses sources de revenus», dit Mme Hudon. Il faut cependant agir avec prudence, ajoute-t-elle. «Il faut éviter de proposer ça comme l'addition d'une nouvelle charge fiscale pour tout le monde, tout le temps. Il faut repenser le modèle fiscal pour Montréal.» C'est aussi l'avis de Louis Roquet, président de Desjardins capital régional, qui a accepté de faire partie du comité formé par le maire Tremblay pour repenser le financement de Montréal. La fiscalité actuelle n'incite pas les villes-centres à améliorer leur capacité d'accueil et à développer des spécialités, dit-il. «Si elle veut organiser des festivals, la Ville se ramasse avec les facture de sécurité et de nettoyage et les gouvernements empochent la TPS et la TVQ», illustre Louis Roquet. Taxer le stationnement Dans une sortie éclatante en février dernier, le maire Gérald Tremblay a affirmé qu'il manquera 276 millions de dollars à Montréal pour boucler son budget en 2008, et jusqu'à 700 millions en 2013 si rien n'est fait. Il réclame au gouvernement québécois des pouvoirs de taxation accrus, de même que des «pouvoirs habilitants». Le maire aimerait, comme à Toronto, pouvoir taxer le stationnement, les billets de spectacles ou encore instaurer des péages pour diversifier ses sources de revenus. Il a été impossible de parler à Gérald Tremblay jeudi à ce sujet. «Les attentes du maire sont fort connues, il les a exprimées avant les élections, a dit son attachée de presse Christiane Miville-Deschênes. Il espère reprendre les discussions là où il les a laissées.» Pour aider au financement de la métropole, Paul Muller, de l'Institut économique, suggère au ministre Raymond Bachand d'explorer des sources de revenus nouvelles, comme de permettre aux universités de conserver les revenus supplémentaires provenant des étudiants étrangers, qui sont actuellement versés au fonds consolidé de la province. De même, les hôpitaux devraient être autorisés à louer leurs salles d'opération quand elles ne sont pas utilisées. «C'est la rentabilisation d'équipements existants avec une nouvelle source de financement», dit Paul Muller. Mais le plus grand service que Raymond Bachand pourrait rendre à Montréal, selon lui, c'est de l'obliger à recourir davantage à la sous-traitance, pour aller voir si des économies sont possibles. Une ville ne fera pas ça de son propre chef, estime-t-il, il faut que le gouvernement lui donne une poussée. Selon Louis Roquet, le premier défi du ministre responsable de la métropole est d'amener tous les intervenants à s'atteler à un nombre limité de priorités. Il suggère de mettre l'argent disponibles dans des infrastructures productives, comme les routes et l'aéroport, et dans l'éducation. «Oublions les stades et les arénas, et mettons de l'argent dans ce qui nous aidera à attirer l'investissement, à retenir nos diplômés et à stimuler les jeunes à l'école», explique-t-il. Le secteur manufacturier Le président de la FTQ, Henri Massé, est d'accord avec Louis Roquet sur un point : il faut s'asseoir ensemble pour trouver des solutions. Le ministre Bachand doit être un rassembleur, selon lui. Sa priorité à lui, c'est l'investissement dans le secteur manufacturier, qui est en chute libre au Québec. «À Montréal, dans le secteur du vêtement, on a perdu plus de 20 000 emplois depuis deux ans», a-t-il rappelé. Ce n'est pas vrai qu'il fut mettre une croix sur ce secteur, estime-t-il. «Il y a des crénaux à développer pour passer à travers la bourrasque. On a des bouts de solutions, d'autres en ont aussi. Il faut s'asseoir ensemble.» Pouvoirs de taxation Depuis des mois, Gérald Tremblay réclame à hauts cris des pouvoirs de taxation accrus pour la métropole. Il aimerait notamment pouvoir taxer le stationnement et les billets de spectacle. La ministre Nathalie Normandeau a refusé d'aborder la question lors du dernier budget, et le maire Tremblay devra désormais négocier avec un gouvernement minoritaire. Quartier des spectacles La Ville de Montréal a récemment débloqué des fonds pour illuminer les façades de certaines salles de spectacle. Aussi, quatre consortiums ont répondu à l'appel du gouvernement le mois dernier pour réaliser en PPP la nouvelle salle de concert de l'orchestre symphonique. Deux dossiers qui traînent depuis des années mais qui semblent à un point tournant. Réaménagement des berges La Société du Havre a déposé un ambitieux projet pour transformer le sud du centre-ville de Montréal. On parle notamment d'aménager un tramway et de transformer une partie de l'autoroute Bonaventure en boulevard urbain. La volonté est là ; le financement des gouvernements suivra-t-il? Le CHUM Il y a deux ans, le gouvernement Charest a mis fin à d'interminables débats et choisi le centre-ville comme lieu de construction du CHUM. Depuis, aucune grue ne s'est activée sur le chantier du méga-hôpital francophone. Rue Notre-Dame Le projet de modernisation de la rue Notre-Dame a été annoncé et reporté à plusieurs reprises au fil des ans. Les élus s'impatientent, les automobilistes aussi.