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Affichage des résultats pour les étiquettes 'poursuite'.
20 résultats trouvés
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Un poursuite à l'américaine dans les rue de Montréal en 1976 [video=youtube_share;lgSwiVVkxlM]
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Des Équatoriens, victimes de violence et d'intimidation pour s'être opposés à un projet minier dans les Andes, poursuivent la minière canadienne Copper Mesa et la Bourse de Toronto pour un milliard de dollars. Pour en lire plus... -
L'Autorité des marchés financiers vient d'intenter une poursuite contre un homme qui a déjà eu à faire avec Norshield et la mafia. Pour en lire plus...
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L'arrivée du fils René Ouimet à la tête de l'entreprise familiale Ouimet Tomasso Cordon Bleu ne s'est pas faite sans heurts. L'ex-président Robert McKenzie vient d'intenter une poursuite de près d'un million de dollars contre l'entreprise pour non-paiement de bonus et d'indemnité de départ. Pour en lire plus...
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La poursuite réclame l'incarcération du financier américain pour avoir violé les conditions de sa mise en liberté sous caution. Il aurait signé pour 173 millions de chèques à des proches après son arrestation. Pour en lire plus...
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Des investisseurs entament une poursuite en recours collectif contre AIG
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Un cabinet d'avocats de London a déposé une poursuite en recours collectif de 550 millions $ au nom d'investisseurs canadiens contre la compagnie d'assurance américaine American International Group. Pour en lire plus... -
Le groupe pharmaceutique a annoncé mercredi la poursuite de ses efforts de restructuration, avec la suppression de 7200 postes d'ici à 2011. Pour en lire plus...
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Des déclarations de cadres de Biovail entraînent une poursuite
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Biovail a été avisée qu'une demande de recours collectif a été déposée à New York au sujet de déclarations qui auraient été faites sur l'approbation de l'antidépresseur Aplenzin. Pour en lire plus... -
La firme de Mirabel a licencié hier 37% de son personnel en raison de problèmes financiers, quelques jours après le dépôt d'une poursuite contre elle au Texas pour une histoire de contrefaçon de brevets. Pour en lire plus...
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L'homme d'affaires Benoit Laliberté vient de subir une autre cuisante défaite dans un litige connexe à l'affaire Jitec. Vendredi, un jugement a clairement rejeté sa poursuite de plus de 2 millions de dollars contre l'ex-courtier Marc Beaudoin. Pour en lire plus...
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BAE-Newplan Group, une filiale de SNC-Lavalin, a déposé une poursuite de 20,6 M$ le 1er octobre devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour en lire plus...
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Le groupe Friends of the Canadian Wheat Board conteste l'élimination de la limite des dépenses engagées par les individus qui veulent se faire élire au conseil d'administration de la CCB. Pour en lire plus...
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Logiciels libres : le gouvernement québécois poursuivi
un sujet a posté Malek dans Discussions générales
Logiciels libres : le gouvernement québécois poursuivi Marie-Eve Morasse, Technaute.ca 28 août 2008 | 10 h 13 Un organisme québécois qui fait la promotion des logiciels libres intente une poursuite contre le gouvernement provincial, qu'il accuse de privilégier les logiciels de Microsoft au détriment d'autres solutions. La poursuite a été déposée en Cour supérieure le 15 juillet et a été rendue publique hier. L'organisme Facil (FACIL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre) reproche au gouvernement québécois de ne pas respecter le processus d'appel d'offres quand il s'agit d'acheter des logiciels. Le gouvernement québécois utilise une disposition qui lui permet d'acheter sans appel d'offres quand il veut se procurer des logiciels couverts par des droits exclusifs. Facil accuse Québec d'abuser de cette disposition. Le groupe estime que le gouvernement dépense annuellement 80 millions $ pour des licences d'exploitation du système d'exploitation Windows. Selon la poursuite, entre les mois de février et juin 2008, le gouvernement québécois aurait attribué pour plus de 10 millions de dollars de contrats à Microsoft, sans appel d'offres. «Trop souvent l'administration québécoise refuse d'envisager et même d'évaluer l'option du logiciel libre», déplore le groupe dans un communiqué. Facil estime qu'une «politique rigoureuse et déterminée d'utilisation de logiciels libres permettrait la création de très nombreux emplois durables, ainsi que des économies substantielles en licences de logiciels et inutiles mises à jour». Dans sa poursuite, Facil donne l'exemple de pays comme la France où depuis deux ans, une partie de l'administration française, dont les députés, est passée à Linux. La France avait alors estimé que les logiciels libres allaient lui permettre de réaliser de «substantielles économies». -
L’agence de notation financière a prédit hier dans un rapport plus d’abaissements de notes pour les banques américaines au cours des trimestres à venir, en raison de la poursuite de la crise sur de nouveaux segments des marchés financiers. Pour en lire plus...
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Le financier Louis-Philippe Séguin poursuit son ex-employeur
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Nouveau chapitre juridique pour le financier Louis-Philippe Séguin. L'ex-courtier vient de déposer une poursuite contre la firme de courtage Jones Gable, où il a travaillé entre 2003 et 2005. Pour en lire plus... -
La revente de logements a fortement baissé en juin en dépit d'une poursuite de la baisse des prix, confirmant la crise du secteur immobilier qui pèse sur l'économie. Pour en lire plus...
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Rolf G. Herzog vient d'intenter une poursuite de 2,3 millions US contre le gestionnaire de fonds montréalais Interinvest Canada et son propriétaire, Hans Black. Pour en lire plus...
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Le président en exercice de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, Chakib Khelil, prédit une poursuite de l'envolée des cours du brut en raison notamment de la faiblesse du dollar américain. Pour en lire plus...
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La Cour d'appel de l'Ontario rejette la poursuite de 10 millions intentée par une ancienne caissière contre Tim Hortons. Pour en lire plus...
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Le Carrefour Laval veut évincer Les Ailes de la Mode 26 juillet 2007 - 07h45 LaPresseAffaires.com Grossir caractèreImprimerEnvoyer Les Ailes de la Mode se retrouvent au coeur d'une poursuite et le magasin pourrait même être évincé du Carrefour Laval. Cliquez pour en savoir plus : Média | Biens de consommation | Commerce de gros | Les Ailes | Journaux | Journal de Montréal var nsteinWords;nsteinWords = unescape('%3Cdiv%20class%3D%22liens%22%3E%3Cul%20id%3D%22blocallerloinliens%22%3E%3Cli%3E%3Ca%20href%3D%22%2Fsection%2FLANSTEIN%26TaxIDList%3D1026000%26Word%3DM%25E9dia%22%20onClick%3D%22javascript%3AurchinTracker%28%27%2Fclicktracking%2Frelated_mots%27%29%3B%22%3EM%E9dia%3C%2Fa%3E%3C%2Fli%3E%3Cli%3E%26nbsp%3B%7C%20%3Ca%20href%3D%22%2Fsection%2FLANSTEIN%26TaxIDList%3D4007000%26Word%3DBiens%2520de%2520consommation%22%20onClick%3D%22javascript%3AurchinTracker%28%27%2Fclicktracking%2Frelated_mots%27%29%3B%22%3EBiens%20de%20consommation%3C%2Fa%3E%3C%2Fli%3E%3Cli%3E%26nbsp%3B%7C%20%3Ca%20href%3D%22%2Fsection%2FLANSTEIN%26TaxIDList%3D4007007%26Word%3DCommerce%2520de%2520gros%22%20onClick%3D%22javascript%3AurchinTracker%28%27%2Fclicktracking%2Frelated_mots%27%29%3B%22%3ECommerce%20de%20gros%3C%2Fa%3E%3C%2Fli%3E%3Cli%3E%26nbsp%3B%7C%20%3Ca%20href%3D%22%2Fsection%2FLANSTEIN%26TaxIDList%3D20047021%26Word%3DLes%2520Ailes%22%20onClick%3D%22javascript%3AurchinTracker%28%27%2Fclicktracking%2Frelated_mots%27%29%3B%22%3ELes%20Ailes%3C%2Fa%3E%3C%2Fli%3E%3Cli%3E%26nbsp%3B%7C%20%3Ca%20href%3D%22%2Fsection%2FLANSTEIN%26TaxIDList%3D1026003%26Word%3DJournaux%22%20onClick%3D%22javascript%3AurchinTracker%28%27%2Fclicktracking%2Frelated_mots%27%29%3B%22%3EJournaux%3C%2Fa%3E%3C%2Fli%3E%3Cli%3E%26nbsp%3B%7C%20%3Ca%20href%3D%22%2Fsection%2FLANSTEIN%26TaxIDList%3D20040794%26Word%3DJournal%2520de%2520Montr%25E9al%22%20onClick%3D%22javascript%3AurchinTracker%28%27%2Fclicktracking%2Frelated_mots%27%29%3B%22%3EJournal%20de%20Montr%E9al%3C%2Fa%3E%3C%2Fli%3E%3C%2Ful%3E%3C%2Fdiv%3E');Le Journal de Montréal révèle jeudi matin que le standing des Ailes de la Mode a tellement diminué depuis la vente au géant ontarien Fairweather, qui en a fait un magasin de vêtements bon marché, que le Carrefour Laval veut évincer ce commerce qui devient gênant pour l’image et la rentabilité du centre commercial. L’espace loué est devenu partiellement inutilisé, et on y vend des marchandises de moyenne à bas de gamme qui sont fréquemment en solde et qui projettent une image d’abandon et de détresse qui affecte l’image et la réputation du centre commercial, lit-on dans une poursuite déposée cette semaine en Cour supérieure par le Carrefour Laval contre Les Ailes de la Mode. Le Journal de Montréal précise qu'on ne fait pas qu’y réclamer l’éviction des Ailes, on exige aussi le paiement du loyer sur le bail venant à échéance en 2011, soit 3,5 M$. L’entreprise fondée en 1993 par Paul Delage-Roberge projetait, jusqu’à sa vente en août 2005, une image de raffinement. C’est dans cette optique que le Carrefour Laval avait loué en 1996 un local de près de 60 000 pieds carré aux Ailes. «Le locataire exploitera de façon active et continue et avec soin son entreprise dans la totalité des lieux d’une façon moderne, digne, et efficace, de façon compatible avec le mode d’exploitation des centres commerciaux de première qualité», stipule le bail venant à échéance en 2011. Réalité plutôt méconnue et mise au jour par cette poursuite, c’est le pourcentage des ventes des commerces que touchent les centres commerciaux, en plus de leur loyer. Carrefour Laval allègue que les ventes des Ailes ont chuté de 65% entre les années 2001-2002 et 2005-2006. Or, Les Ailes doivent verser 2 ou 4% de leurs ventes annuelles, selon leurs performances, au Carrefour. «Les Ailes se sont comportées de façon à ce que maintenant, il leur devient impossible de générer des profits suffisants pour payer le pourcentage dû au Carrefour Laval», accuse la poursuite.
