Rechercher dans la communauté
Affichage des résultats pour les étiquettes 'permission'.
4 résultats trouvés
-
La Cour suprême entendra le litige sur les droits de diffusion
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Dans une décision rendue sans motifs, jeudi, le plus haut tribunal du pays a donné la permission aux réseaux de télévision et aux télédistributeurs de contester un jugement de la Cour d'appel fédérale qui leur est défavorable. Pour en lire plus... -
Les créanciers ont demandé à la cour la permission d'intenter une poursuite pour que l'imprimeur montréalais a payés à des prêteurs privés avant sa faillite pour racheter sa dette. Pour en lire plus...
-
La direction d'Hydro-Québec Distribution a déposé une demande auprès de la Régie de l'énergie pour hausser une nouvelle fois ses tarifs à compter du printemps 2009. Pour en lire plus...
-
Ces opposants au plan de restructuration du papier commercial non-bancaire ont obtenu la permission de porter leur cause devant la Cour d’Appel de l’Ontario. Pour en lire plus...
