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L'application rétroactive d'assouplissements au calcul ou au rétablissement de la solvabilité des régimes de retraite fait partie des mesures que Québec veut adopter pour venir en aide aux entreprises. Pour en lire plus...
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Salubrité des logements Montréal met en oeuvre un plan d'action
un sujet a posté loulou123 dans L'actualité
La Presse Canadienne 27/11/2007 La Ville de Montréal a présenté son plan d'action concernant la salubrité des logements. Cosmo Maciocia, responsable de l'habitation au comité exécutif, a indiqué que les propriétaires visés par cette opération ont intérêt à procéder aux travaux requis sans délai, car l'application du Règlement sur l'entretien et la salubrité des logements sera faite de façon rigoureuse. Une équipe de huit personnes a été mise sur pied et elle verra à mener des inspections d'immeubles réputés insalubres et de veiller au suivi des constats d'infraction. L'équipe est déjà passée à l'action. Elle a réalisé ses premières inspections dans 200 logements situés dans les arrondissements de Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension et de Saint-Léonard. Son objectif est d'inspecter 3000 logements d'ici la fin de 2008, dans divers arrondissements. Si le propriétaire intimé refuse d'apporter les correctifs, le Règlement donne le pouvoir d'exécuter des travaux de remise en état des logements à sa place, à ses frais. Le plan d'action s'appuie sur un budget de 3 millions $ sur trois ans. Pour sa part, le regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les arrondissements et la ministre québécoise des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, à emboîter le pas. André Trépanier, responsable du regroupement, a déclaré qu'en étant libérés des cas lourds, les arrondissements n'ont plus d'excuse pour assumer leurs responsabilités dans l'application du Règlement sur l'entretien et la salubrité des logements.
